La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 51 : AVIS DIVERS
Le 20 décembre 2014
THE CANADIAN TRANSIT COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 30 décembre 2014, à 15 h, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.
Windsor, le 8 décembre 2014
Le président
DAN STAMPER
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COLISÉE RE
NORTHBRIDGE GENERAL INSURANCE CORPORATION
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 20 janvier 2015 ou après cette date, la succursale canadienne de Colisée Re (« Colisée ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada) [« Surintendant »] pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec Northbridge General Insurance Corporation (« Northbridge »), aux termes de laquelle Colisée convient de céder à Northbridge, et Northbridge convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par Colisée en lien avec ses polices d'assurance au Canada relatives à l'année 2005 et les années de souscription précédentes, y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices de Colisée et Northbridge durant les heures normales d'ouverture au bureau de l'agent principal de la succursale canadienne de Colisée, situé au 800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2200, Montréal (Québec) H3B 1X9, et au bureau de Northbridge, situé au 105, rue Adelaide Ouest, 7e étage, Toronto (Ontario) M5H 1P9, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l'agent principal de Colisée à l'adresse précitée.
Toronto, le 20 décembre 2014
COLISÉE RE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
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PEOPLES TRUST COMPANY
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est donné par la présente que la Peoples Trust Company, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, a l'intention de demander, en vertu de l'article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l'approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant la Peoples Trust Company en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Peoples Bank of Canada » en anglais et de « Banque Peoples du Canada » en français. Sous réserve de l'approbation du ministre des Finances du Canada, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s'appliquer à la Peoples Trust Company à la date où les lettres patentes de prorogation entreront en vigueur.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger la Peoples Trust Company en banque. L'octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.
Vancouver, le 10 décembre 2014
PEOPLES TRUST COMPANY
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