INDEX

Vol. 149, no 6 — Le 7 février 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Lettres patentes de prorogation

Libération d’actif

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Loi sur la concurrence

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les élections au sein de premières nations

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Résidence du Gouverneur Général