INDEX

Vol. 149, no 8 — Le 21 février 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décisions

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage