Vol. 149, no 9 — Le 28 février 2015

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs

Avis est donné, par les présentes, que la ministre de l’Environnement (« la ministre ») a conclu l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (2014) [« l’ACO »]. La ministre publie l’Accord en vertu du paragraphe 9(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [L.C. 1999, ch. 33]. L’Accord est disponible dans le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=969645EE-1.

Le 24 avril 2014, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont rendu public un avant-projet de l’ACO afin de recueillir les commentaires du public. Le délai de 60 jours pour la période de commentaires a pris fin le 3 juillet 2014. Le 4 octobre 2014, le gouvernement du Canada a publié un document de réponse dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les personnes qui souhaitent s’informer davantage sur l’ACO ou les Grands Lacs sont invitées à consulter le site Web d’Environnement Canada à l’adresse www.ec.gc.ca/grandslacs-greatlakes/default.asp?lang=Fr&n=70283230-1 ou à faire parvenir un courriel à Canada.Ontario.Agreement@ec.gc.ca.

Le 28 février 2015

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer un organisme vivant qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 106(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, de fabriquer ou d’importer, en vue d’une nouvelle activité, un organisme vivant qui figure sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 106(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, en vue d’une nouvelle activité, un organisme vivant qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 106(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une personne peut, en vertu du paragraphe 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), demander une exemption à l’une des exigences de fournir les renseignements visés aux paragraphes 106(1), (3) ou (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une exemption peut être accordée en vertu du paragraphe 106(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) par le ministre de l’Environnement si, selon le cas :

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) que le ministre de l’Environnement a accordé une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante et en vertu du paragraphe 106(8) de cette loi.

La sous-ministre adjointe
Direction générale des sciences et de la technologie

KAREN L. DODDS

Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Le nom des bénéficiaires de l’exemption Renseignements visés par l’exemption (voir référence 1) concernant un organisme vivant
Agriculture et Agroalimentaire Canada Données des essais de sensibilité aux antibiotiques (7)
OptumInsight Canada Inc. Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces aquatiques de végétaux, d’invertébrés et de vertébrés susceptibles d’y être exposées
Données des essais servant à déterminer les effets du micro-organisme sur les espèces terrestres de végétaux et d’invertébrés susceptibles d’y être exposées

Référence 1 Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de fois qu’une exemption a été accordée à l’entreprise relativement aux renseignements visés à la deuxième colonne entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014.

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une dérogation est prise par Environnement Canada en fonction de chaque cas, en consultation avec Santé Canada. En moyenne environ 450 déclarations réglementaires sont reçues chaque année et environ 100 dérogations sont accordées pour des substances chimiques, des polymères et des organismes.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1.

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d’importer ou de fabriquer une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, de fabriquer ou d’importer, en vue d’une nouvelle activité, une substance qui figure sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d’utiliser, en vue d’une nouvelle activité, une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir au ministre de l’Environnement les renseignements exigés en vertu du paragraphe 81(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une personne peut, en vertu du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), demander une exemption à l’une des exigences de fournir les renseignements visés aux paragraphes 81(1), (3) ou (4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’une exemption peut être accordée en vertu du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) par le ministre de l’Environnement si, selon le cas :

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement a accordé une exemption à l’obligation de fournir des renseignements conformément à l’annexe suivante et en vertu du paragraphe 81(8) de cette loi.

La sous-ministre adjointe
Direction générale des sciences et de la technologie

KAREN L. DODDS

Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE

Exemption à l’obligation de fournir des renseignements [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Le nom des bénéficiaires de l’exemption Renseignements visés par l’exemption (voir référence 2) concernant une substance
Allnex Canada Inc. Données concernant la masse moléculaire moyenne en nombre
Données concernant les concentrations maximales, en pourcentage, des composantes résiduelles dont la masse moléculaire est inférieure à 500 daltons et de celles dont la masse moléculaire est inférieure à 1 000 daltons
Archroma Canada Corp. Données concernant la tension de vapeur (3)
Ashland Canada Corp. . Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
Données concernant l’extractibilité dans l’eau
Données provenant d’un essai de toxicité aiguë à l’égard du poisson, de la daphnie ou des algues
BASF Canada Inc. Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Données concernant la tension de vapeur
Données provenant d’un essai de biodégradabilité immédiate
Brenntag Canada Inc. Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
Dorf Ketal Chemicals LLC Données concernant le point de fusion
Données concernant le point d’ébullition
Données concernant la densité
Données concernant la tension de vapeur
Données concernant la solubilité dans l’eau
Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Dow Chemical Canada ULC Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
E.I. DuPont Canada Inc. . Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
Données provenant d’un essai de sensibilisation de la peau
Janssen Inc. Données concernant la tension de vapeur
Lubrizol Canada Limited Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
Données provenant d’un essai in vivo de mutagénicité chez les mammifères
PPG Canada Inc. Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Quadra Chemicals Ltd. Données concernant l’extractibilité dans l’eau
Données concernant le coefficient de partage entre l’octanol et l’eau
Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH
Données provenant d’un essai de toxicité aiguë à l’égard du poisson, de la daphnie ou des algues
Shell Canada Ltd. Données concernant le taux d’hydrolyse en fonction du pH (8)
Synoil Energy Services Données concernant la tension de vapeur (2)
Tempo Canada Inc. Données concernant la tension de vapeur

Référence 2 Le nombre entre parenthèses indique le nombre de fois qu’une exemption a été accordée à l’entreprise relativement aux renseignements visés à la deuxième colonne entre le 1er octobre 2014 et le 31 décembre 2014.

NOTE EXPLICATIVE

La décision d’accorder ou non une dérogation est prise par Environnement Canada en fonction de chaque cas, en consultation avec Santé Canada. En moyenne environ 450 déclarations réglementaires sont reçues chaque année et environ 100 dérogations sont accordées pour des substances chimiques, des polymères et des organismes.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1.

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la mouette blanche dans le Refuge d’oiseaux de l’île Seymour

La mouette blanche (Pagophila eburnea) est un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril en tant qu’espèce en voie de disparition. Au Canada, la mouette blanche est présente au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador. Elle ne se reproduit qu’au Nunavut. La mouette blanche a besoin de sites de reproduction à l’abri des prédateurs terrestres. Le Programme de rétablissement de la mouette blanche (Pagophila eburnea) au Canada, disponible à l’adresse www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=50, désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans un certain nombre de lieux, notamment dans une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de la mouette blanche désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans le Refuge d’oiseaux de l’île Seymour, lequel est décrit à l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le 2 février 2015

La directrice
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune

MARY TAYLOR

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de 275 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que 271 des 275 substances énumérées dans l’annexe II ci-après sont inscrites sur la Liste intérieure et répondent aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche de l’évaluation préalable des 4 substances réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi et réalisée en application de l’article 74 pour les 271 substances restantes est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que ces substances ne satisfont à aucun critère de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) entendent ne rien faire pour le moment à l’égard des 4 substances.

Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard des 271 substances restantes en application de l’article 77 de la Loi.

Période de commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l’Environnement, ses commentaires sur la mesure qui y est proposée par les ministres et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et doivent être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-3231 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques

DAVID MORIN

Au nom de la ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux

AMANDA JANE PREECE

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE I

Sommaire de l’ébauche d’évaluation préalable

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement du Canada évalue et gère les risques potentiels pour la santé et l’environnement associés à certains polymères en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces polymères ont été jugés prioritaires à la suite du processus de catégorisation en 2006 et devaient faire l’objet de mesures plus poussées. Un avis paru en vertu de l’article 71 pour la phase 2 de l’initiative de mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en décembre 2012 afin de recueillir des données sur environ 2 700 substances, notamment les polymères. À la suite de cette collecte de données, on a déterminé que 336 polymères n’étaient pas commercialisés dans des quantités supérieures à 1 000 kg au cours de l’année civile 2011. Une méthode d’évaluation préalable rapide des polymères a été appliquée aux 336 polymères et comportait le recours à des hypothèses prudentes pour déterminer les polymères pour lesquels une évaluation plus poussée de leur danger potentiel pour la santé humaine ou l’environnement était justifiée et ceux jugés peu susceptibles de donner lieu à des effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement.

Le volet écologique de la méthode d’examen préalable rapide des polymères était composé de quatre étapes principales permettant de déterminer les substances pour lesquelles une évaluation plus poussée de leur danger potentiel était justifiée. La première étape consistait à déterminer les substances ayant des caractéristiques structurelles semblables aux substances polymériques qui ont déjà fait l’objet d’une gestion des risques dans le cadre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN]. Les deuxième et troisième étapes du processus consistaient à déterminer les polymères dont le taux d’extractibilité dans l’eau serait inférieur à 2 % et à indiquer si ces polymères contenaient des groupes fonctionnels préoccupants décrits aux articles 1 et 5 de l’annexe 7 du RRSN, respectivement. La dernière étape visait à appliquer les différents scénarios d’exposition à l’aide d’hypothèses favorisant la protection de l’environnement et à effectuer une comparaison avec une valeur conservatrice d’écotoxicité aiguë pour les polymères.

Le volet sur la santé humaine de la méthode d’examen préalable rapide des polymères comportait un processus visant à déterminer si chaque polymère devait subir une évaluation approfondie du point de vue de la santé humaine. Un élément clé de la caractérisation du risque potentiel pour la santé humaine était une détermination du risque d’exposition de la population en général. Les polymères qu’on rapporte commercialisés au Canada à une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg au cours de l’année civile 2011, une évaluation plus poussée est justifiée seulement s’il existe des preuves d’exposition directe (par exemple l’exposition à des produits) de l’ensemble de la population canadienne. Si le potentiel d’exposition à un polymère n’est pas prévu ou si le polymère n’est susceptible d’entraîner qu’un faible danger pour la santé humaine, on peut conclure qu’il est peu probable que le polymère ait des effets néfastes sur la santé humaine aux niveaux actuels d’exposition.

Conclusion proposée

Au total, 61 polymères nécessitaient une évaluation plus approfondie (5 substances pour des considérations écologiques et liées à la santé humaine, 13 substances pour des considérations liées à la santé humaine uniquement et 43 substances pour des considérations écologiques uniquement). D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que les 275 substances figurant à l’annexe II ne satisfont pas aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999), puisqu’elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie, ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

L’ébauche d’évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

ANNEXE II

Substances considérées comme ne répondant pas aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

NE CAS (voir référence a) ou numéro d’identification confidentiel (voir référence b) Nom de la substance (voir référence c)
9003-37-6 Butyraldéhyde polymérisé avec l’aniline
9003-50-3 Heptanal polymérisé avec l’aniline
9005-12-3 Poly[oxy(méthylphénylsilylène)]
9008-63-3 Naphtalènesulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde
9016-83-5 Formaldéhyde polymérisé avec le crésol
9017-72-5 Acide naphtalènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde et le 4,4′sulfonyldiphénol
9022-96-2 Butan-1-ol, sel de titane(4+), homopolymérisé
9060-53-1 Anhydride 2-(tétrapropényl)succinique polymérisé avec le 1-aminopropan-2-ol et l’éthylèneglycol
9086-40-2 Formaldéhyde polymérisé avec le (1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
12624-35-0 Acide linoléique, dimérisé, polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine
24937-74-4 Formaldéhyde polymérisé avec l’aniline et le phénol
24969-10-6 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l’oxirane
25014-31-7 Isopropénylbenzène homopolymérisé
25035-68-1 Acide méthacrylique polymérisé avec le styrène et l’acrylate d’éthyle
25035-90-9 Maléate de dibutyle polymérisé avec l’acétate de vinyle
25053-96-7 Formaldéhyde polymérisé avec l’o-crésol
25085-17-0 N-(2-Aminoéthyl)éthane-1,2-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
25155-81-1 Formaldéhyde polymérisé avec le toluène
25766-18-1 2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène homopolymérisé
25951-19-3 Méthacrylate de dodécyle polymérisé avec la 2-méthyl-5-vinylpyridine et le méthacrylate d’octadécyle
26338-45-4 Chlorhydrate d’aziridine homopolymérisée
26338-61-4 2-Furaldéhyde polymérisé avec le phénol
26591-12-8 Cyanoguanidine polymérisée avec le formaldéhyde
26617-87-8 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, composé avec l’iode
27553-53-3 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-pentylphénol
27754-94-5 N,N′-Bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
28472-87-9 Cyanoguanidine polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
29086-67-7 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec l’oxirane
30584-00-0 Formaldéhyde polymérisé avec la N-(3aminopropyl)propane-1,3-diamine et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
30705-14-7 o-Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde, le p-toluènesulfonamide et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
32311-19-6 Urée polymérisée avec le formaldéhyde et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane
32761-96-9 4-Anilino-2-méthoxybenzènediazonium, sel avec de l’acide 2,4,6-triméthylbenzènesulfonique (1:1) polymérisé avec du 1,1′-oxybis[4-(méthoxyméthylbenzène)]
32844-27-2 Phosgène polymérisé avec le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol et le 4,4′-isopropylidènediphénol
34323-39-2 (Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec l’ammoniaque (NH4OH)
34802-28-3 Formaldéhyde polymérisé avec l’aniline, le méthyloxirane, l’oxirane et le phénol
35297-54-2 Formaldéhyde polymérisé avec l’ammoniac et le phénol
37189-83-6 Acide linoléique, dimérisé, polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
37238-34-9 Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol et le phénol
37281-91-7 Lignine polymérisée avec le formaldéhyde et le phénol
37337-65-8 Formaldéhyde polymérisé avec le phénol et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane
37604-36-7 Formaldéhyde polymérisé avec le phénol et le 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
37625-74-4 Urée polymérisée avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, la N,N′bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
37625-93-7 Acide acrylique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le 4,4′-isopropylidènediphénol
40364-42-9 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et la 4,4′méthylènedianiline
52108-93-7 (voir référence d) Sel d’ammonium de la lignine
53740-05-9 Dextrine polymérisée avec le formaldéhyde
61472-52-4 Urée polymérisée avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde
61827-83-6 Lignosulfonate de cuivre
62073-57-8 N,N′-Bis(hydroxyméthyl)urée polymérisée avec le formaldéhyde et l′(hydroxyméthyl)urée
63494-85-9 Formaldéhyde polymérisé avec le 4-méthyl-2-nonylphénol et le p-crésol
63512-71-0 Formaldéhyde polymérisé avec l’ammoniac et le chloroéthane
63784-89-4 p-Aminobenzènesulfonate monosodique polymérisé avec le formaldéhyde et le crésol
63951-50-8 Naphtalènesulfonate de sodium polymérisé avec le formaldéhyde et le 4,4′-sulfonyldiphénol
65733-73-5 Formaldéhyde polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol et le p-tert-pentylphénol
65733-79-1 Phénol polymérisé avec le 4-isopropényl-1-méthylcyclohexène et le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
65733-82-6 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, le 4,4′-isopropylidènediphénol et le p-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol
65997-11-7 Colophane fumaratée, polymérisée avec le pentaérythritol
67763-03-5 Méthyl(phényl)silsesquioxanes
67784-93-4 Formaldéhyde polymérisé avec l’o-crésol et le phénol, sulfoné, sel de sodium
67784-97-8 Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec le formaldéhyde et le phénol sulfoné, sels de sodium
67786-28-1 Acide 6-hydroxynaphtalène-2-sulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, le m-crésol et le p-crésol, sel de sodium
67816-01-7 Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec le cyclohexane-1,4-diméthanol, le diisocyanate de methyl-1,3-phenylene, l’hydrazine et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle)
67846-45-1 (Z)-N-Octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
67905-95-7 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le p-nonylphénol
67924-33-8 2,2′,2″-Nitrilotriéthanol homopolymérisé, chlorhydrate
67953-56-4 N-(6-Aminohexyl)hexane-1,6-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane
67953-82-6 p-Dodécylphénol polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine et le formaldéhyde, composé préparé avec le (dibutylamino)méthanol
67970-32-5 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le crésol
68003-26-9 Formaldéhyde polymérisé avec l’ammoniac et l’o-crésol
68015-68-9 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (4:1) avec le (Z)-1-{[2-({2[bis(2-hydroxyéthyl)amino]éthyl}(2-hydroxyéthyl)amino)éthyl](2-hydroxyéthyl)amino}-3-(octadéc-9-ényloxy)propan-2-ol
68036-98-6 Tétrahydroimidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)dione polymérisée avec le formaldéhyde, butylé
68037-87-6 Méthyl(vinyl)siloxanes et silicones
68072-45-7 1,5-Bis[4(oxiranylméthoxy)phényl]penta-1,4-dién-3-one polymérisée avec le 2,2′,6,6′-tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol et le 4,4′-isopropylidènediphénol
68082-23-5 Méthylvinylcyclosiloxanes
68082-91-7 Colophane fumaratée, polymérisée avec le formaldéhyde, sels de potassium et de sodium
68082-95-1 Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde, le glycérol et le pentaérythritol
68083-27-2 Huile de soja polymérisée avec l’éthylènediamine, le dimère de l’acide linoléique, le pentaérythritol, l’anhydride phtalique et le tallöl
68123-23-9 Acide azélaïque polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine, l’hexane-1,6-diamine et le dimère de l’acide linoléique
68130-98-3 Aziridine homopolymérisée, éthoxylée, phosphonométhylée
68134-00-9 Acide sébacique polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine, l’hexane-1,6-diamine et le dimère de l’acide linoléique
68140-39-6 Formaldéhyde polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-isopropylidènediphénol, le méthyloxirane polymérisé avec l’éther (3:1) de l’oxirane et du glycérol, le nonylphénol et l’oxirane
68152-47-6 Colophane fumaratée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde et le pentaérythritol
68152-60-3 Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A, le formaldéhyde et le glycérol
68152-67-0 Colophane maléatée, polymérisée avec le tripentaérythritol
68152-68-1 Colophane polymérisée avec le bisphénol A et le formaldéhyde
68154-31-4 Acides gras en C14-18 éthoxylés, propoxylés
68155-33-9 Alkyl(en C14-18)amines éthoxylées
68155-40-8 Alkyl(en C16-18)amines et alkyl(en C18 insaturés)amines éthoxylées
68188-28-3 Colophane de tallöl, sous forme de maléate, polymérisé avec le pentaérythritol
68188-63-6 Colophane maléatée, polymérisée avec le bisphénol A et le formaldéhyde
68188-92-1 Alkyl(de suif)amines propoxylées
68201-58-1 Colophane fumaratée, polymérisée avec le formaldéhyde
68213-26-3 Alcools en C12-18 éthoxylés
68213-35-4 Dimères d’acides gras en C18 insaturés polymérisés avec l’éthylènediamine, l’acide 4-hydroxy-γ-(p-hydroxyphényl)-γ-méthylbenzènebutyrique et l’acide oléique
68240-07-3 Phénol polymérisé avec le 6,6-diméthyl-2-méthylènebicyclo[3.1.1]heptane et le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
68240-08-4 Phénol polymérisé avec le 6-isopropyl-3-méthylènecyclohexène, le 4-isopropényl-1-méthylcyclohexène, le 4-isopropyl-1-méthylcyclohexa-1,3-diène, le 4-isopropyl1méthylcyclohexa-1,4-diène, le 5-isopropyl-2-méthylcyclohexa-1,3-diène, le 4-isopropylidène-1-méthylcyclohexène et le 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ène
68310-21-4 α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (2:1) avec l’alcool α({(2-hydroxyéthyl) [2-({2-[(2-hydroxyéthyl)octadécylamino]éthyl}(2-hydroxy-2-phényléthyl)amino)éthyl]amino}méthyl)benzylique
68332-89-8 Aziridine homopolymérisée, propoxylée, quaternarisée avec du (chlorométhyl)benzène
68333-40-4 Huile d’abrasin polymérisée avec un complexe de trifluorure de bore et de phénol, le formaldéhyde, le phénol, le β-pinène et l’essence de térébenthine
68333-98-2(voir référence e) Huile de noix de coco, estérifiée avec l’éther mono(nonylphénylique) du polyéthylèneglycol
68379-09-9 Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la tétrahydroimidazo[4,5-d]-1H,3H-imidazole-2,5-dione
68390-20-5 Acides gras d’huile de tournesol polymérisés avec l’acide adipique, le caprolactame, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
68400-14-6 Cyanoguanidine polymérisée avec le sulfate d’éthane-1,2-diamine (1:1) et le formaldéhyde
68410-22-0(voir référence f) Produits de réaction de dimères d’acides gras en C18 insaturés avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
68412-14-6 Acide stéarique, produits de réaction avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol et l’urée
68440-73-3 Siloxanes et silicones, diméthyl, méthylphényl, terminés par le groupe hydroxyle
68441-69-0 Éthane-1,2-diamine polymérisée avec le diisocyanate de m-tolylidène, produits de réaction avec l’oléylamine
68479-80-1 Phénol polymérisé avec la cyclohexane-1,2-diamine, le formaldéhyde et l’hexane-1,6-diamine
68511-76-2 Anhydride maléique polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, butylé et isopropylé, produits de réaction avec la triéthylamine
68512-34-5(voir référence g) Lignolsulfonate de sodium sulfométhylé
68513-37-1 Acides gras de tallöl polymérisés avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et l’acide linoléique dimérisé
68513-38-2 Acides gras de tallöl polymérisés avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l’acide linoléique dimérisé et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
68516-42-7 Méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle polymérisé avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d’isobutyle
68516-43-8 Acide méthacrylique polymérisé avec la 2-méthylaziridine, le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d’isobutyle
68516-87-0 Acide 2,4-xylènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde et le 4,4′-sulfonyldiphénol, sel d’ammonium et de sodium
68527-87-7 Formaldéhyde polymérisé avec le 2-éthoxyéthanol et le phénol
68540-48-7 Acide (9Z,12Z)-octadéca-9,12-diénoïque, dimère, composé avec la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
68540-71-6 Acide salicylique polymérisé avec le formaldéhyde, l’o-crésol et le nonylphénol
68541-21-9 Acide linoléique polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le 4,4′-isopropylidènediphénol
68541-77-5 Acide sébacique polymérisé avec le 2-aminoéthanol, l’éthane-1,2-diamine et le dimère de l’acide linoléique
68552-99-8 Acides gras d’huile végétale polymérisés avec l’anhydride phtalique et la colophane
68553-78-6 Huiles d’oïticica polymérisées avec un complexe de trifluorure de bore et de phénol, le formaldéhyde, le phénol, le β-pinène et l’essence de térébenthine
68554-18-7 Colophane fumaratée, polymérisée avec le glycérol, sel d’ammonium
68604-06-8 Huile de ricin hydrogénée, polymérisée avec l’éthane-1,2-diamine, l’acide 12-hydrooctadécanoïque et l’acide sébacique
68605-92-5 Produits de réaction d’acides gras de tallöl avec des polyéthylènepolyamines, composés préparés avec le phosphate de l’éther décylique du polyéthylèneglycol
68606-78-0 Acides naphténiques estérifiés avec le poly(nitrilotriéthanol)
68609-24-5 Formaldéhyde polymérisé avec l’aniline, propoxylé
68610-07-1 Formaldéhyde polymérisé avec un dérivé 2-méthylprop1énylique du phénol
68610-55-9 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le phényloxirane, produits de réaction avec la 4,4′-méthylènedianiline
68610-75-3 Méthacrylate de méthyle polymérisé avec le 2-mercaptoéthanol, produits de réaction avec l’ammoniac et le 1,3,5-tris(6-isocyanatohexyl)biuret
68650-48-6 Dimères d’acides gras en C18 insaturés, polymérisés avec des dimères d’alcanamines en C18 insaturées et l’éthylènediamine
68890-97-1 Aziridine homopolymérisée, composé préparé avec le (chlorométhyl)benzène
68891-01-0 Toluènesulfonamide polymérisé avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, butylé
68910-67-8 Colophane fumaratée et maléatée, polymérisée avec le formaldéhyde, sel de potassium et sodium
68915-81-1 Huile de lin polymérisée avec le bisphénol A, l’éther diglycidylique du bisphénol A, la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le formaldéhyde, l’éther glycidylique du phénol et la N,N′-bis{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine
68920-24-1 Acides gras d’huile de ricin déshydratée, polymérisés avec le bisphénol A, l’épichlorhydrine, l’acide fumarique et la colophane
68920-41-2 Produits de réaction d’acides gras de tallöl avec des polyéthylènepolyamines, composés préparés avec le phosphate de l’éther monooctylique du polyéthylèneglycol
68937-31-5 7,11-Diméthyldodéca-4,6,10-trién-3-one, sous-produits de cyclisation, résidus de fractionnement
68951-99-5 Diméthyl et méthyl(vinyl)siloxanes et silicones, terminés par un groupe monovinyle
68952-00-1 Siloxanes et silicones, diméthyl, monoterminés par le groupe vinyle
68953-74-2 Sel de sodium de l’aziridine homopolymérisée, éthoxylée, phosphonométhylée
68956-65-0 Acides naphténiques polymérisés avec l’aziridine, composés préparés avec le dimère de l’acide linoléique
68988-41-0 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, produits de réaction avec le 2,2′-iminodiéthanol et le monooléate du polyéthylèneglycol
68988-81-8 Acide adipique polymérisé avec le (1-hydroxyéthyl)phosphonate de bis(2-chloroéthyle), le (2-chloroéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (1-hydroxyéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (E)-2,3-dibromobut-2-ène-1,4-diol, le diisocyanate de méthyl-1,3-phénylène et le 2,2′-oxydiéthanol, produits de réaction avec le 2,2′-iminodiéthanol, chlorhydrates
68988-82-9 Acide adipique polymérisé avec le (1-hydroxyéthyl)phosphonate de bis(2-chloroéthyle), le (2-chloroéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (1-hydroxyéthyl)phosphonate acide de 2-chloroéthyle, le (E)-2,3-dibromobut-2-ène-1,4-diol, le diisocyanate de méthyl-1,3-phénylène et le propylèneglycol, produits de réaction avec le 2,2′-iminodiéthanol, chlorhydrates
68989-80-0 Acides gras d’huile de lin polymérisés avec le glycérol, l’anhydride maléique, l’anhydride phtalique, la colophane et l’huile d’abrasin
69011-21-8 Divinylbenzène polymérisé avec le styrène et l’éthylstyrène, sulfoné, sels d’ammonium
69178-40-1 Formaldéhyde polymérisé avec l’aniline et la 2-éthylaniline
69898-35-7 Urée polymérisée avec le formaldéhyde et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane, polymère butylé
69898-36-8 Urée polymérisée avec le formaldéhyde et le 1,3,5,7-tétraazatricyclo[3.3.1.13,7]décane, polymère butylé, éthylé
69929-35-7 Acide sébacique polymérisé avec l’éthane-1,2-diamine, le dimère de l’acide linoléique et la 4-[3-(4-pipéridyl)propyl]pipéridine
69929-44-8 Acide linoléique, dimérisé, polymérisé avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine et l’éthane-1,2-diamine, acétate
70528-79-9 Liqueurs au sulfite et liqueurs de cuisson usées, polymérisées avec le formaldéhyde
70693-20-8 Cyanamide, produits de réaction avec le dioxyde de carbone, l’oxyde d’éthylène et l’octadécan-1-amine
70750-07-1 Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, benzylé
70851-21-7 Siloxanes et silicones, diméthyl, terminés par le groupe alkyloxy en C3-33
71042-85-8 Acide méthacrylique télomérisé avec le méthacrylate de 2-(tert-butylamino)éthyle, le dodécane-1-thiol, le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d’exo-2-bornyle
71077-22-0 Acide salicylique polymérisé avec le formaldéhyde, le p-nonylphénol et l’oxyde de zinc (ZnO)
71412-29-8 Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle télomérisé avec le tert-dodécanethiol, le styrène, le méthacrylate d’isodécyle et l’acide acrylique, composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol
72121-75-6 Formaldéhyde polymérisé avec le 2,2′-iminodiéthanol, le 4,4′-isopropylidènediphénol, le nonylphénol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
72207-55-7 Benzénamine comportant des groupements éthylène, résidus de distillation
72361-56-9 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, le (butoxyméthyl)oxirane et le (chlorométhyl)oxirane
72828-15-0 Divinylbenzène polymérisé avec le styrène, sulfoné, sels d’ammonium
72968-37-7 Alkyl(en C12-18)amines éthoxylées
73049-34-0 Alcools en C16-20 éthoxylés, propoxylés
73297-33-3 α-{Tris[(1-tolyléthyl)phényl]}-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)
75790-74-8 Glycérol polymérisé avec le diisocyanate de m-tolylidène, l’hydrazine, le méthyloxirane et l’oxirane
76649-36-0 Acide formique, composé avec le polymère de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine avec le formaldéhyde et l’urée
76649-37-1 Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l’ammoniac, le (chlorométhyl)oxirane, le formaldéhyde et l’acide formique, chlorhydrate formiate sulfate
76649-45-1 Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le formaldéhyde et l’acide formique
76649-46-2 Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, le (chlorométhyl)oxirane, le formaldéhyde et l’acide formique, chlorhydrate formiate sulfate
76822-95-2 Imides cycliques obtenus à partir d’un copolymère d’α-alcène en C15-20 anhydride maléique et de (Z)-N-octadéc-9-énylpropane-1,3-diamine
79770-99-3 Dimères d’acides gras insaturés en C18, produits légers de distillation, produits de la réaction avec l’α,α′-(butane-1,3-diyl)bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)]
82640-14-0 Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec le formaldéhyde, le méthyl(méthylphénoxy)benzène sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels d’ammonium et de sodium
89394-61-6 Formaldéhyde polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)-N′-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine et l’aniline
95012-79-6 Éther monododécylique du tétraglycérol
95649-04-0 Acides naphtalènesulfoniques polymérisés avec le formaldéhyde, le biphényle sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels d’ammonium et de sodium
95649-08-4 Formaldéhyde polymérisé avec le terphényle sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels mixtes d’ammonium et de sodium
96591-18-3 Produits de réaction d’acides gras de tallöl avec le 2-amino-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et le formaldéhyde, polymérisés avec l’acrylonitrile, l’acrylate d’éthyle et le méthacrylate de méthyle
96591-23-0 Formaldéhyde polymérisé avec le biphényle sulfoné, le terphényle sulfoné et le sulfonyldiphénol, sels d’ammonium et de sodium
97969-64-7 Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec l’aziridine1-éthanol, le formaldéhyde, l’hexane-1,6-diol et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine
98654-27-4 Acides gras d’huile de ricin déshydratée, polymérisés avec l’huile de ricin déshydratée, le 2-(diméthylamino)éthanol, l’acide isononanoïque, l’acide isophtalique, l’huile de lin, l’anhydride maléique et le pentaérythritol
100588-10-1 Acide acrylique, polymérisé avec le 2,2′-[éthane-1,2-diylbis(oxyméthylène)]bis(oxirane) et l’acrylate de sodium
102082-95-1 Acrylate d’ammonium polymérisé avec l’acrylamide et l’acrylonitrile
102561-59-1 Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)propane-1,3-diamine et la N,N′-éthane-1,2-diylbis(propane-1,3-diamine)
102984-13-4 Acrylate de sodium, polymérisé avec le 2,2′-[éthane-1,2-diylbis(oxyméthylène)]bis(oxirane)
103458-43-1 Acide acrylique polymérisé avec l’acrylate de 2-(diéthylamino)éthyle et l’acrylamide, sulfate
104376-66-1 Formaldéhyde polymérisé avec le nonylphénol ramifié, l’oxyde d’éthylène et l’hexaméthylènediamine
106214-62-4 Acides gras de soja polymérisés avec l’acide adipique, l’hexane-1,6-diol, l’acide 3-hydroxy-2-hydroxyméthyl-2-méthylpropionique, l’isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle, l’acide isophtalique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol, composés avec la triéthylamine
106214-63-5 Acides gras de soja polymérisés avec l’acide benzoïque, l’acide 3-hydroxy-2-hydroxyméthyl-2-méthylpropionique, l’isocyanate de 3-isocyanatométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexyle, l’acide isophtalique, le pentaérythritol et l’anhydride phtalique, composés avec la triéthylamine
108563-09-3 Alkylamines de suif éthoxylées, p-dodécylbenzènesulfonates (sels)
110392-46-6 Formaldéhyde produits de réaction avec l’hydroquinone et la m-phénylènediamine, sulfurés
110720-55-3 Méthyloxirane polymérisé avec l’oxirane, éther (3:1) avec le {3-[(2-hydroxyméthyléthyl)amino]propylimino}dipropanol, dérivés N-alkylés de suif, sulfates (esters), sels d’ammonium
112484-41-0 Formaldéhyde polymérisé avec le p-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, terminé à l’acide bromhydrique
115559-71-2 Sulfite monosodique, produits de réaction avec le polymère m-crésol-formaldéhyde-nonylphénol
115559-72-3 Sulfite monosodique, produits de réaction avec le polymère m-crésol-formaldéhyde
116265-69-1 Formaldéhyde, produits de réaction avec l’hexaméthylènediamine et le polymère éthylène-propène oxydé
117985-54-3 Hydroxybenzènesulfonate monosodique polymérisé avec l’aniline, le formaldéhyde, la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine et l’urée, bisulfité
118460-96-1 Formaldéhyde polymérisé avec le crésol, le nonylphénol et le phénol, bisulfité
118685-17-9 Acide p-aminobenzènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde, l’o-crésol et le phénol, bisulfité
119147-80-7 Ester 2-hydroxy-3-(méthacryloyloxy)propylique de l’acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, polymère avec le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate d’oxiranylméthyle, méthacrylate p-nitrobenzoate
121028-89-5 Acide méthacrylique télomérisé avec le méthacrylate de butyle, le dodécane-1-thiol, le 2-mercaptoéthanol, le méthacrylate de méthyle et le méthacrylate de 2-(oxazolidin-3-yl)éthyle
121053-40-5 N-Alkyl(triméthylènediamine) de coco, composés avec le polymère d’acide acrylique-N-(butoxyméthyl)acrylamide-acrylate d’éthyl-estyrène et le 2-(diméthylamino)éthanol
121053-44-9 Glutarate de diméthyle polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine, l’ammoniac et le (chlorométhyl)oxirane
121053-47-2 Acide lactique, composé avec le (chlorométhyl)oxirane polymérisé avec le 2-(méthylamino)éthanol, le 4,4′-isopropylidènediphénol et l’α,α′-[(isopropylidènedi(4,1-phénylène)]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)]
121372-53-0 Méthacrylate de méthyle télomérisé avec l’acrylate de butyle, le tert-dodécanethiol, le styrène, le 2-(méthylamino)éthanol et le méthacrylate d’oxiranylméthyle, (±)-lactate (sel) (S)-lactate (sel)
121375-94-8 Urée polymérisée avec l’aniline, le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, bisulfité
121617-09-2 Alcools en C16-18 propoxylés
121617-10-5 Colophane polymérisée, polymère avec l’anhydride maléique, l’anhydride phtalique, le tallöl, l’alcool tétrahydroabiétylique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol
122966-99-8 2,4,6-Trisecbutylphénol, produits de réaction avec le 2,2′-[isopropylidènebis(p-phénylénoxyméthylène)]bis(oxirane), éthoxylés
123774-67-4 Formaldéhyde polymérisé avec l’ammoniaque (NH4OH), le p-tert-butylphénol et le phénol
124578-08-1 2-Chlorobuta-1,3-diène homopolymérisé, produits de réaction avec l’oxyde de zinc
125249-27-6 Formaldéhyde polymérisé avec le méthanol et le nonylphénol
125302-07-0 Acrylamide polymérisé avec le formaldéhyde et la morpholine
125302-08-1 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-iminodiéthanol, le 4-{1-méthyl-1-[p-(oxiranylméthoxy)phényl]éthyl}-1-(oxiranylméthoxy)benzène et le p-nonylphénol
125328-35-0 Amides de suif hydrogéné et de N-{[(aminoéthyl)amino]éthyl}- N′-aminoéthyléthane-1,2-diamine polymérisés avec l’épichlorhydrine et le polyéthylèneglycol, acétates (sels)
125328-72-5 Méthacrylate de méthyle télomérisé avec l’acrylate de butyle, le tert-dodécanethiol, le styrène, le 2-(méthylamino)éthanol, le méthacrylate d’oxiranylméthyle et le propylèneglycol
125329-08-0 Acide oléïque polymérisé avec le sulfate de cuivre(2+) (1:1), l’anhydride maléique et l’oxydipropanol
125351-98-6 Aziridine homopolymérisée, produits de réaction avec l’épichlorhydrine et le polyéthylèneglycol, acétates
125352-08-1 Alkyltriméthylènediamines en C12-22, éthoxylées
125352-10-5 Sulfate (1:1) de cuivre(2+) polymérisé avec l’anhydride maléique et l’oxydipropanol
125378-97-4 Acrylate de butyle polymérisé avec le styrène, le méthacrylate de méthyle, le méthacrylate d’oxiranylméthyle, le monométhacrylate du propylèneglycol et le 2,2′-thiodiéthanol
125826-31-5 Phtalate de diallyle polymérisé avec le maléate acide de butyle, le méthacrylate de butyle, le styrène, l’acrylate de 2-éthylhexyle, le méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, l’ester 2-hydroxy-3-(méthacryloyloxy)propylique de l’acide 12-hydroxyoctadécanoïque homopolymérisé, le méthacrylate de méthyle, l’acide méthacrylique et le méthacrylate d’oxiranylméthyle, p-nitrobenzoate
125826-39-3 Acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropionique polymérisé avec le cyclohexane-1,4-diméthanol, le diisocyanate de méthyl-1,3-phénylène, l’hydrazine et l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyle), composé avec la triéthylamine
128801-08-1 Formaldéhyde, polymérisé avec le 4,4′(1-méthyléthylidène)bis(phénol), le 2,2′[(isopropylidène)bis(4,1-phénylènoxyméthylène)]bis(oxirane) et le phénol
128971-25-5 Acides gras polymérisés avec l’acide isophtalique, l’acide linoléique dimérisé et la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
129126-83-6 Huile de lin polymérisée avec l’acide benzoïque, le formaldéhyde, le pentaérythritol, le phénol, l’anhydride phtalique, la colophane, le DIT, l’anhydride 1,2,3,6-tétrahydrophtalique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol
129126-87-0 Huile de lin polymérisée avec l’acide benzoïque, le formaldéhyde, le pentaérythritol, le phénol, l’anhydride phtalique, la colophane, le DIT, l’anhydride 1,2,3,6-tétrahydrophtalique et le 2,2-bis(hydroxyméthyl)butan-1-ol, composés avec le 2-(diméthylamino)éthanol
129420-90-2 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-iminodiéthanol et le 2,2′-[isopropylidènebis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane)
129783-27-3 Cyanoguanidine polymérisée avec le formaldéhyde et la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine, sulfonée, sels de sodium
129783-43-3 4,4′-(1-Méthyléthylidène)bis[phénol] polymérisé avec le 2,2′-iminobis[éthanol] et le 2,2′-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1- phénylénoxyméthylène)]bis[oxirane], produits de réaction avec le monostéarate du polyéthylèneglycol
129783-50-2 4-Aminobenzènesulfonamide polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[2,6-dibromophénol] et le 2,2′-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis[oxirane]
129870-85-5 Acide adipique polymérisé avec l’anhydride phtalique, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et l’oxybis[propanol], bloqué avec l’acrylate de 2-hydroxyéthyle
144030-98-8 Acide 4-hydroxybenzènesulfonique polymérisé avec le formaldéhyde et l’urée, produits de réaction avec l’aniline, la 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée, la 4,5-dihydroxy-1,3-bis(hydroxyméthyl)imidazolidin-2-one, le disulfite de disodium, le formaldéhyde, la tétrahydro-3,5-bis(hydroxyméthyl)-1H-1,3,5-oxadiazin-4-one et la tétrahydro-5-(-2hydroxyéthyl)-1,3-bis(hydroxyméthyl)-1,3,5-triazin-2-(1H)-one
144031-00-5 Acide 2-hydroxypropionique, composés avec le polymère de bisphénol A-épichlorhydrinepolyéthylène glycol éther avec le bisphénol A (2:1), produits de réaction avec le (méthylamino)éthan-2-ol
144238-33-5 Acide méthacrylique, produits de réaction avec l’éther bisphénol A-bisphénol A diglycidylique, polymérisé avec le benzoate et le styrène
147170-42-1 Acide acrylique télomérisé avec le dodécane-1-thiol, Soxydes, sels d’ammonium
150226-40-7 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol, le 4,4′-isopropylidènediphénol et le p-méthylphénol, complexe d’oxyde de magnésium
150226-41-8 Formaldéhyde polymérisé avec le p-tert-butylphénol et le 4,4′-isopropylidènediphénol, complexe d’oxyde de magnésium
154862-02-9 Colophane polymérisée, polymère avec l’anhydride maléique, l’anhydride phtalique, le tallöl, l’alcool tétrahydroabiéthylique et l’éthylidynetriméthanol
155240-18-9 Acide dodécylbenzènesulfonique, produits de réaction avec des dérivés monopolyisobutylène de l’anhydride succinique, le 3,6,9-triazaundécaméthylènediamine et l’oxyde de zinc
160611-46-1 Anhydride maléique télomérisé avec l’éthènylbenzène et l’isopropylbenzène, esters C7-9isoalkyliques riche en C8
165307-61-9 Anhydride phtalique, polymérisé avec le pentaérythritol et le glycérol, benzoate, (9Z,12Z)octadéca-9,12-diénoate
176227-30-8 Formaldéhyde, polymérisé avec le 4-tert-butylphénol et l’oxirane, estérifié avec des acides gras de tallöl
10008-0(voir référence h) 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-[isopropylidènebis(*p-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) et le 2,2′-iminodiéthanol et l’α-oléoyl-ω-hydroxypoly(oxyalkylènediyle)
10009-1(voir référence i) 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-[isopropylidènebis(*p-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane) et une diéthylamine substituée en position 2
10011-3(voir référence j) Cyanoguanidine polymérisée avec du sulfate de diammonium et un aldéhyde alkylique
10017-0(voir référence k) Aminoamide constitué de N-(3-aminoalkyl)-N-méthylpropane-1,3-diamine et des dimères d’acides gras en C18 insaturés
10697-5(voir référence l) Alcénylsuccinate de métal
10709-8(voir référence m) Polymère de pipérazine, d’alkyl-1,2-diamine, de formaldéhyde et de (chlorométhyl)oxirane
11048-5(voir référence n) Acides gras de tallöl, produits de réaction avec le polyéthylèneglycol et un acide dicarboxylique, sel avec les produits de réaction des acides gras de tallöl et la polyalkylènepolyamine
11054-2(voir référence o) Nonylphénol, éthoxylé, monoester d’un acide dicarboxylique, neutralisé avec les produits de réaction des acides gras de tallöl et de la polyalkylènepolyamine
11065-4(voir référence p) Acides gras de tallöl, produit de réaction avec une polyalkylènepolyamine et l’acide phosphorique
11108-2(voir référence q) Acide phosphorique, résine amino polysubstituée, borate substitué avec l’amino
11111-5(voir référence r) Aminoamide composé de 1,4-piperazinedialcaneamine et d’acides gras, dimères insaturés en C18
11114-8(voir référence s) 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le 2,2′-[isopropylidènebis(4,1-phénylèneoxyméthylène)]bis(oxirane), l’iminodiéthanol et l’α-stéaroyl-ω-hydroxy-poly(oxyalkylidène)
11118-3(voir référence t) 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine polymérisée avec le formaldéhyde, et un benzoate substitué de 2-(diméthylamino)-2-méthylpropyle, sel
11126-2(voir référence u) Hétéropolycycle substitué bis disubstitué, polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, la dihydrofurane-2,5-dione et le 4,4′-(1-méthyléthylidène)bis[phénol], alcanoate, propén-2-oate, sel métallique
11135-2(voir référence v) Colophane de tallöl, polymérisé avec un acide alcanoïque, un acide hétéropolycyclique disubstitué et le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)-propane-1,3-diol
11147-5(voir référence w) Polymère d’acides aromatiques, d’acides gras de tallöl, de polyols, de la N,N-diméthyléthanolamine, du méthanol, de la mélamine et du formaldéhyde
11154-3(voir référence x) Polymère de l’huile de lin, du pentaérythritol, de l’acide isophthalique, d’un acide monobasique, de la colophane et de l’anhydride maléique
11176-7(voir référence y) Dimères d’acides gras en C18 insaturé, polymérisés avec les acides gras de tallöl et la tétraéthylènepentamine, produits de réaction avec le bisphénol, le condensat de l’épichlorhydrine A et des polyalkylènepolyamines
11201-5(voir référence z) Polymère de l’huile de lin, de l’huile de bois de chine, de colophane synthétique, de pentaérythritol et d’une résine solide
11431-1(voir référence aa) Poly(méthacrylate d’allyle/ acrylate de butyle/ acrylate d’éthyle 2-substitué/ acide méthacrylique/ méthacrylate de méthyle), sel de 2-amino-2-méthylpropan-1-ol
11436-6(voir référence bb) Produit de réaction de sarcosine d’alcènyle, de polyoxypropylènediamine et de stéarate de zinc
11459-2(voir référence cc) Naphta (pétrole), aromatique léger craqué à la vapeur, débenzénisé, polymérisé avec un alkylphénol et le formaldéhyde
11461-4(voir référence dd) Colophane maléatée, polymérisée avec un composé carbonylique et le pentaérythritol, sels de calcium, magnésium et de zinc
11470-4(voir référence ee) Colophane, polymérisée avec le *p-*t*e*r*t-butylphénol, le formaldéhyde, le glycérol et un alkylphénol
11471-5(voir référence ff) Colophane, polymérisée avec un alkylphénol, le bisphénol A, le formaldéhyde et le glycérol
11472-6(voir référence gg) Colophane maléatée, polymérisée avec un composé carbonylique, sels de calcium, de magnésium et de zinc
11475-0(voir référence hh) Acides gras polymérisés, produits de réaction avec la diéthylènetriamine et des acides gras de tallöl
11512-1(voir référence ii) 4,4′-(Méthyléthylidène)bis(phénol), polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le méthyloxirane et le [oxy(méthyléthane-1,2-diyl)] combiné
11513-2(voir référence jj) Produit de réaction d’alkylphénol, de formaldéhyde, de monoéthanolamine, d’oxyde d’éthylène et d’oxyde de propylène
11588-5(voir référence kk) 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le méthyl(oxirane) substitué, produit de réaction avec la 3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexylamine et le N,N-bis(aminoéthyl)éthane-1,2-diamine
11589-6(voir référence ll) 4,4′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec le méthyl(oxirane) substitué, produit de réaction avec la 3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexylamine et la 2,2,4 (ou 2,4,4)-triméthylhexane-1,6-diamine

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication après évaluation préalable de 612 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que 576 des 612 substances énumérées dans l’annexe II ci-après sont inscrites sur la Liste intérieure et répondent aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche de l’évaluation préalable réalisée en application des alinéas 68b) et c) de la Loi pour 36 substances et en application de l’article 74 pour les 576 substances restantes est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que les 612 substances ne satisfont à aucun critère de l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) entendent ne rien faire pour le moment à l’égard de 36 des substances.

Avis est de plus donné que les ministres proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard des 576 substances restantes en application de l’article 77 de la Loi.

Période de commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l’Environnement, ses commentaires sur la mesure qui y est proposée par les ministres et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et doivent être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-3231 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques

DAVID MORIN

Au nom de la ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux

AMANDA JANE PREECE

Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE I

Résumé de l’ébauche d’évaluation préalable

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, un avis paru en vertu de l’article 71 pour la deuxième phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2012 afin de recueillir des données sur près de 2 700 substances. Par conséquent, on a déterminé que 869 substances étaient candidates à l’examen préalable rapide. Les substances incluses dans le présent rapport étaient proposées pour l’examen préalable rapide, car elles ont été recensées comme étant commercialisées à l’échelle du Canada en une quantité totale inférieure ou égale à 1 000 kg par an, selon des renseignements présentés aux termes de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant l’activité commerciale dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure.

La majorité des 869 substances répondait aux critères de catégorisation relatifs à la persistance ou à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les humains ou les organismes non humains ou encore pour le plus fort risque d’exposition pour les humains en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE (1999). Quelques substances prises en compte dans la présente évaluation avaient été recensées comme présentant un risque élevé pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d’autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.

Une méthode d’évaluation préalable rapide a été appliquée et comportait le recours à des hypothèses prudentes pour déterminer les substances pour lesquelles une évaluation plus poussée de leur danger potentiel pour la santé humaine ou l’environnement était justifiée et celles jugées peu susceptibles de donner lieu à des effets nocifs sur la santé humaine ou l’environnement.

Le volet écologique était composé de deux étapes principales permettant de déterminer les substances pour lesquelles une évaluation plus poussée de leur danger potentiel était justifiée. La première étape consistait à appliquer différents scénarios d’exposition, sur la base d’hypothèses permettant de protéger l’environnement. La deuxième étape faisait appel à un processus mécanique pour déterminer si une substance apparaissait ou non dans un large éventail de listes différentes ou dans d’autres sources d’information relativement au danger ou à l’exposition écologiques. Cette étape a mis en évidence les substances qui, dans les initiatives nationales ou internationales, ont été jugées plus préoccupantes en raison de leurs propriétés écologiques dangereuses ou de leur potentiel élevé d’être rejetées dans l’environnement.

Le volet sur la santé humaine comportait un processus visant à déterminer si la substance devait subir une évaluation approfondie fondée sur le potentiel d’exposition de la population en général. Pour les substances déclarées comme étant commercialisées au Canada en une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg, une évaluation plus poussée est justifiée seulement s’il existe des preuves d’exposition directe (par exemple l’exposition à des produits ou à des aliments transformés) de la population générale au Canada. Si l’on juge que le risque d’exposition à une substance est négligeable, on en conclut que cette substance est peu susceptible de nuire à la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels.

Au total, 257 substances nécessitaient une évaluation approfondie (40 substances pour des considérations écologiques et liées à la santé humaine, 199 substances pour des considérations liées à la santé humaine uniquement et 18 substances pour des considérations écologiques uniquement). Dans le cas des 612 substances restantes, cette méthode d’examen rapide a permis d’indiquer que les profils d’utilisation et les quantités dans le commerce ne soulèveront probablement pas de préoccupations en ce qui concerne les organismes ou l’intégrité générale de l’environnement, ou encore la santé humaine au Canada.

Conclusion proposée

Il est proposé de conclure que ces 612 substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999).

Puisque ces 612 substances sont inscrites sur la Liste intérieure, leur importation et leur fabrication au Canada ne requièrent pas de déclaration aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE (1999). Bien qu’aucun risque pour l’environnement ou la santé humaine n’ait été recensé, 39 substances dans la présente évaluation sont reconnues pour avoir des propriétés préoccupantes. Il pourrait y avoir une source de préoccupation en ce qui concerne l’environnement ou la santé humaine si l’exposition à ces substances augmentait. Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements dans les profils d’utilisation de ces substances font l’objet d’études et pourraient inclure l’application des dispositions relatives à une nouvelle activité et/ou l’ajout à la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure.

L’ébauche d’évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

ANNEXE II

Substances considérées comme ne répondant pas aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

NE CAS (voir référence 3) Nom dans la Liste intérieure
50-41-9 Dihydrogenocitrate de clomifen
50-50-0 Benzoate d’estradiol
50-52-2 Thioridazine
50-53-3 Chlorpromazine
51-28-5 2,4-Dinitrophénol
51-48-9 L-Thyroxine
52-86-8 Haloperidol
57-12-5 Cyanure
60-87-7 Promethazine
60-99-1 Maléate de lévomepromazine
70-30-4 Hexachlorophène
72-33-3 Mestranol
72-69-5 Nortriptyline
79-54-9 Acide [1R-(1α,4aβ,4bα,10aα)]-7-isopropyl-1,4a-diméthyl-1,2,3,4,4a,4b,5,9,10,10a-décahydrophénanthrène-1-carboxylique
80-10-4 Dichloro(diphényl)silane
83-66-9 4-tert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène
84-96-8 Alimemazine
85-00-7 Dibromure de diquat
88-58-4 2,5-Di-tert-butylhydroquinone
89-47-4 Valérate de menthyle
91-50-9 2-{[2-Méthyl-3-(4-isopropylphényl)propylidène]amino}benzoate de méthyle
95-19-2 2-(2-Heptadécyl-2-imidazolin-1-yl)éthanol
95-73-8 (voir référence 1a) 2,4-Dichlorotoluène
97-23-4 Dichlorophène
98-95-3 Nitrobenzène
99-82-1 1-Isopropyl-4-méthylcyclohexane
100-46-9 (voir référence 1b) Benzylamine
100-99-2 Triisobutylaluminium
101-65-5 (Méthylènedi-4,1-phénylène)-dicarbamate de diphényle
105-58-8 (voir référence 1c) Carbonate de diéthyle
109-72-8 Butyllithium
111-83-1 1-Bromooctane
112-29-8 1-Bromodécane
112-52-7 1-Chlorododécane
115-71-9 5-(2,3-Diméthyltricyclo[2.2.1.02,6]hept-3-yl)-2-méthylpent-2-én-1-ol, stéréoisomère
118-65-0 [1R-(1R*,4Z,9S*)]-4,11,11-Triméthyl-8-méthylènebicyclo[7.2.0]undéc-4-ène
120-83-2 2,4-Dichlorophénol
121-21-1 [1R-[1α[S*(Z)],3β]]-Chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-diényl)cyclopent-2-ényle
123-69-3 Hexadéc-7-én-16-olide
128-66-5 Dibenzo[b,def]chrysène-7,14-dione
129-09-9 2,8-Diphénylanthra[2,1-d:6,5-d]bisthiazole-6,12-dione
129-73-7 N,N,N,N-Tétraméthyl-4,4-benzylidènedianiline
133-66-4 (voir référence 1d) 4,4-Bis[(4,6-dianilino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2-disulfonate de disodium
135-88-6 (voir référence 1e) N-2-Naphtylaniline
140-29-4 (voir référence 1f) Phénylacétonitrile
140-41-0 (voir référence 1g) Acide trichloroacétique, composé (1:1) avec la N-(chlorophényl)-N,N-diméthylurée
140-73-8 N,N-Hexaméthylènebis(cinnamylidèneamine)
141-38-8 (voir référence 1h) 3-Octyloxiran-2-octanoate de 2-éthylhexyle
149-11-1 Bis(2-éthylhexanoate) de cuivre
151-50-8 Cyanure de potassium (KCN)
297-76-7 Di(acetate) d’etynodiol
302-79-4 Acide rétinoïque
357-57-3 Brucine
360-70-3 17-decanoate de 17β-hydroxyestr-4-ene-3-one
420-04-2 Cyanamide
485-19-8 (1S)-1,2,3,4-Tétrahydro-1-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl)méthyl]-6-méthoxy-2-méthylisoquinoléin-7-ol
506-64-9 Cyanure d’argent (Ag(CN))
506-68-3 Bromure de cyanogène ((CN)Br)
514-10-3 Acide abiétique
519-73-3 Triphénylméthane
522-00-9 Profenamine
537-00-8 Acétate de cérium(3+)
537-01-9 Tricarbonate de dicérium
541-09-3 Bis(acétato-O)dioxouranium
542-76-7 3-Chloropropiononitrile
542-83-6 Cyanure de cadmium (Cd(CN)2)
544-19-4 Diformiate de cuivre
544-92-3 Cyanure de cuivre (Cu(CN))
556-61-6 Isothiocyanate de méthyle
560-88-3 Salicylate d’endo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle
563-63-3 Acétate d’argent
587-26-8 Tricarbonate de dilanthane
590-28-3 Cyanate de potassium
592-01-8 Cyanure de calcium
592-82-5 Isothiocyanate de butyle
592-85-8 Dithiocyanate de mercure
605-01-6 Pentaéthylbenzène
622-20-8 1,1-[Éthane-1,2-diylbis(thio)]bisbenzène
739-71-9 Trimipramine
751-94-0 Fusidate de sodium
814-91-5 Oxalate de cuivre
917-70-4 Acétate de lanthane(3+)
950-33-4 1,1-Diméthoxycyclododécane
969-33-5 Cyproheptadine, chlorhydrate
979-32-8 Valerate d’estradiol
1025-15-6 1,3,5-Triallyl-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione
1096-48-6 1-(Cyclohexylamino)anthraquinone
1120-44-1 Dioléate de cuivre
1135-66-6 (2S)-1,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,1,5,5-tétraméthyl-2H-2,4a-méthanonaphtalène
1172-18-5 Flurazepam, chlorhydrate
1209-61-6 4,9,12,12-Tétraméthyl-5-oxatricyclo[8.2.0.04,6]dodécane
1299-86-1 Tricarbure de tétraaluminium (Al4C3)
1313-97-9 Oxyde de néodyme (Nd2O3)
1314-20-1 Dioxyde de thorium (ThO2)
1314-61-0 Pentaoxyde de ditantale (Ta2O5)
1324-58-9 8,18-Dichloro-5,15-diéthyl-5,15-dihydrodiindolo[3,2-b:3,2-m]triphénodioxazinetrisulfonate de trisodium
1329-99-3 Menthane, dérivé tétradéhydrique
1331-61-9 Dodécylbenzènesulfonate d’ammonium
1332-14-5 Acide sulfurique, sel de cuivre (2+), basique
1332-65-6 Trihydroxychlorure de dicuivre
1344-67-8 Chlorure de cuivre
1405-92-1 Acétate de [3R-(3α,3aβ,7β,8aα)]-2,3,4,7,8,8a-hexahydro-3,8,8-triméthyl-1H-3a,7-méthanoazulène-6-méthyle
1446-61-3 Déhydroabiétylamine
1470-61-7 (Diéthyldithiocarbamato-S,S)argent
1478-61-1 4,4-[2,2,2-Trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol
1622-61-3 Clonazepam
1746-23-2 p-tert-Butylstyrène
1796-92-5 5-[(3-Carboxylato-5-méthyl-4-oxocyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)(2,6-dichlorophényl)méthyl]-3-méthylsalicylate de disodium
1799-84-4 Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle
1817-68-1 2,6-Bis(1-phényléthyl)-p-crésol
1922-67-4 3,4,6,7,8,9-Hexahydro-4,6,6,9,9-pentaméthyl-1H-naphto[2,3-c]pyrane
2026-24-6 Acétate de déhydroabiétylamine
2144-53-8 Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle
2162-73-4 2,4-Diisocyanato-1,3,5-triisopropylbenzène
2386-52-9 Méthanesulfonate d’argent
2451-84-5 Adipate de dibenzyle
2611-00-9 Cyclohex-3-ènecarboxylate de cyclohex-3-énylméthyle
2944-30-1 1,4-Bis[(4-méthoxyphényl)amino]anthraquinone
2966-50-9 Trifluoroacétate d’argent
3042-75-9 2-Chloro-2,2-diphénylacétate de 2-(diméthylamino)éthyle, chlorhydrate
3089-55-2 Adipate de benzyle et d’octyle
3251-84-1 Chlorure de (4-{α-[4-(cyclohexylamino)-1-naphtyl]-p-(diméthylamino)benzylidène}cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)diméthylammonium
3253-39-2 Diméthacrylate de 4,4-isopropylidènediphényle
3315-16-0 Cyanate d’argent
3333-62-8 7-(2H-Naphto[1,2-d]triazol-2-yl)-3-phényl-2-benzopyrone
3444-14-2 Carbonate de cuivre(1+)
3526-75-8 [3S-(3α,3aβ,5α,8α,8aβ)]-Décahydro-α,α,3,8-tétraméthylazulène-5-méthanol
3564-75-8 5H-Dibenz[b,f]azepine-5-propanamine, 10,11-dihydro-N,N,β-trimethyl-, (-)-
3572-52-9 (voir référence 1i) Xénysalate
3688-79-7 3-Méthoxy-7H-benzo[de]anthracén-7-one
3860-63-7 1,5-Dihydroxy-4,8-bis(méthylamino)anthraquinone
3910-35-8 1,1,3-Triméthyl-3-phénylindane
4091-99-0 Acide 2-[3,6-bis(acétoxy)-2,7-dichloroxanthén-9-yl]benzoïque
4105-12-8 (1S*,3S*)-[1α,2α,4α,6α]-3-(5,5,6-Triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexan-1-ol
4111-54-0 Diisopropylamidure de lithium
4196-86-5 Tétrabenzoate de pentaérythritol
4203-77-4 1,1-Diéthyl[3,3-bianthra[1,9-cd]pyrazole]-6,6(1H,1H)-dione
4216-01-7 N-(9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracén-1-yl)-7-oxo-7H-benzo[e]périmidine-4-carboxamide
4270-70-6 Chlorure de triphénylsulfonium
4330-99-8 Tartrate d’alimemazine
4424-87-7 Benzo[1,2-c:4,5-c]diacridine-6,9,15,18(5H,14H)-tétrone
4499-91-6 Docosanoate de lithium
4702-65-2 4,8-Diamino-1,5-dihydroxy-2-(4-hydroxy-m-tolyl)anthraquinone
4759-48-2 Isotrétinoine
4802-20-4 β,4-Diméthyl-3-mercaptocyclohexaneéthylthiol
5284-79-7 2,6-Bis(4-azidobenzylidène)-4-méthylcyclohexan-1-one
5875-45-6 2,5-Di-tert-butylphénol
6028-47-3 Dithiophosphate de bis(1,3-diméthylbutyle)
6070-16-2 Hexanoate de (1β,2α,4α)-p-menth-2-yle
6130-43-4 Perfluoroheptanoate d’ammonium
6144-04-3 Isopropénylbenzène dimérisé
6196-94-7 1-Éthyl-4-(1-phényléthyl)benzène
6196-95-8 4-(1-Phényléthyl)-o-xylène
6221-92-7 Acétate de cyclododécyle
6252-76-2 Hydrogéno-9-(2-carboxylatophényl)-3-(2-méthylanilino)-6- (2-méthyl-4-sulfoanilino)xanthylium, sel de monosodium
6291-95-8 1,3,5-Triisobutényl-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione
6408-57-7 2,2-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino)bis(5-butylbenzènesulfonate de disodium
6661-40-1 Hydrogéno-2-éthoxy-5-[[4-[[4-[(4-éthoxy-3-sulfonatophényl)amino]phényl]-(1H-indol-3-yl-1-méthyl-2-phényl)méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]amino]benzènesulfonate de sodium
6804-07-5 (voir référence 1j) Ester méthylique de l’acide [(1,4-dioxydoquinoxalin-2-yl)méthylène]hydrazinecarboxylique
6990-06-3 Acide fusidique
7098-08-0 4,8-Diamino-1,5-dihydroxy-2-(4-hydroxyphényl)anthraquinone
7158-25-0 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-Octahydro-4,9:5,8-diméthano-1H-benzo[f]indène
7360-44-3 (Acétato-O)dihydroxyaluminium
7435-02-1 Acide octanoïque, sel de cérium
7439-15-8 1-Éthyl-4-phénéthylbenzène
7439-91-0 Lanthane
7439-94-3 Lutécium
7440-45-1 Cérium
7440-65-5 Yttrium
7488-49-5 Pentazocine
7647-10-1 Dichlorure de palladium (PdCl2)
7717-62-6 2,2-Diphényldiacétate de phényléthylène
7758-88-5 Trifluorure de cérium (CeF3)
7774-29-0 Diiodure de mercure (HgI2)
7782-39-0 Deutérium
7783-33-7 Tétraiodomercurate de dipotassium
7783-49-5 Fluorure de zinc (ZnF2)
7783-70-2 Pentafluorure d’antimoine (SbF5)
7783-86-0 Diiodure de fer (FeI2)
7783-96-2 Iodure d’argent (AgI)
7784-09-0 Orthophosphate de triargent
7789-45-9 Dibromure de cuivre (CuBr2)
7790-80-9 Iodure de cadmium (CdI2)
7790-86-5 Trichlorure de cérium (CeCl3)
7790-98-9 Perchlorate d’ammonium
7803-58-9 Diamide sulfurique
7803-63-6 Hydrogénosulfate d’ammonium
8023-64-1 (voir référence 1k) Baumes blancs du Pérou
8038-93-5 Chlorhydroxylactate de sodium et d’aluminium
9008-34-8 Acides résiniques et acides colophaniques, sels de manganèse
10024-42-7 Alun de sodium
10024-93-8 Trichlorure de néodyme (NdCl3)
10025-67-9 Dichlorure de disoufre (S2Cl2)
10025-74-8 Trichlorure de dysprosium (DyCl3)
10028-17-8 Tritium
10042-88-3 Chlorure de terbium (III), hexahydrate (TbCl3)
10045-89-3 Bis(sulfate) de diammonium et de fer
10049-07-7 Trichlorure de rhodium (RhCl3)
10049-23-7 Trioxotellurate de dihydrogène (H2TeO3)
10099-59-9 Trinitrate de lanthane
10102-05-3 Dinitrate de palladium
10108-73-3 Trinitrate de cérium
10138-04-2 Bis(sulfate) d’ammonium et de fer
10138-41-7 Trichlorure d’erbium (ErCl3)
10138-52-0 Trichlorure de gadolinium (GdCl3)
10168-81-7 Trinitrate de gadolinium
10361-65-6 Orthophosphate de triammonium
10361-79-2 Trichlorure de praséodyme (PrCl3)
10361-82-7 Chlorure de samarium (III), hexahydrate (SmCl3)
10361-92-9 Chlorure d’yttrium, hexahydrate (YCl3)
10361-93-0 Trinitrate d’yttrium
10402-16-1 Acide oléique, sel de cuivre
10402-33-2 Phénylacétate de 4-allyl-2-méthoxyphényle
10484-56-7 Oxyde de butyle et de 2-naphtyle
10579-93-8 [1S-(1R*,4E,9S*)]-4,11,11-Triméthyl-8-méthylènebicyclo[7.2.0]undéc-4-ène
10580-02-6 Dioxalato(oxo)titanate de diammonium
11028-42-5 Cédrène
12003-63-3 Dioxyde d’aluminium et de potassium
12004-40-9 Aluminate (AlO33-) de strontium (2:3)
12013-15-9 Tétrahydroxysulfate de tricuivre (Cu3(OH)4(SO4))
12014-14-1 Trioxyde de cadmium et de titane (CdTiO3)
12027-06-4 Iodure d’ammonium ((NH4)I)
12027-67-7 Heptamolybdate d’hexaammonium
12030-97-6 Trioxyde de dipotassium et de titane
12034-34-3 Titanate de disodium
12049-50-2 Trioxyde de calcium et de titane
12057-24-8 Oxyde de dilithium (Li2O)
12061-16-4 Trioxyde de dierbium (Er2O3)
12075-68-2 Trichlorure de triéthyldialuminium
12124-99-1 Hydrogénosulfure d’ammonium ((NH4)(SH))
12135-77-2 Pentasulfure de diammonium ((NH4)(SH))
12138-09-9 Disulfure de tungstène
12192-57-3 (α-D-glucopyrannosylthio)or
12196-21-3 Calamine
12227-77-9 Chlorure de 9-(2-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, sel d’aluminium
12254-24-9 Nonadécaoxyde de dodécaaluminium et de strontium
12307-90-3 Chloro[(1,2,5,6-η)cycloocta-1,3,5,7-tetraene](pyridine)rhodium
12542-85-7 Trichlorotriméthyldialuminium
12593-60-1 Phosphatesulfate de diammonium ((NH4)2H3(PO4)(SO4))
12794-95-5 (voir référence 1l) Sel d’ammonium de l’acide silicique
13005-35-1 D-Gluconate de cuivre
13011-54-6 Hydrogénoorthophosphate d’ammonium et de sodium
13019-04-0 2,4-Bis(tert-butyl)cyclohexanone
13106-76-8 Molybdate(VI) d’ammonium
13393-93-6 Tétradécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-méthanol
13444-93-4 Trichlorure d’osmium
13446-48-5 Nitrite d’ammonium
13453-07-1 Trichlorure d’or (AuCl3)
13453-87-7 Sulfite de dilithium
13454-72-3 Trimétaphosphate de cérium
13465-98-0 Sulfite de diargent(1+)
13573-16-5 Diamminetétrakis(thiocyanato-N)chromate(1-) d’ammonium
13596-12-8 Oxyfluorure d’aluminium (AlFO)
13598-65-7 Perrhénate d’ammonium
13693-11-3 Bisulfate de titane
13709-38-1 Fluorure de lanthane (LaF3)
13709-49-4 Trifluorure d’yttrium (YF3)
13786-79-3 1,5,9-Triméthyl-13-oxabicyclo[10.1.0]tridéca-4,8-diène
13820-53-6 Tétrachloropalladate de disodium
13821-15-3 Tétrafluoroaluminate(1-) de sodium (T-4)
13823-29-5 Tétranitrate de thorium
14049-51-5 Hydroxybis(octanoato-O)aluminium
14220-17-8 Tétracyanoniccolate de dipotassium
14263-73-1 Tétra(cyano-C)cuprate(3-) de tripotassium
14284-93-6 Tris(pentane-2,4-dionato-O,O)ruthénium
14307-35-8 Chromate de lithium
14475-17-3 Carbonate de praséodyme
14816-18-3 Phoxime
15007-61-1 Acide sulfurique, sel de potassium et d’aluminium
15114-15-5 4,8-Diamino-2-(4-éthoxyphényl)-1,5-dihydroxyanthraquinone
15281-91-1 Tétra(cyano-C)cuprate(3-) de trisodium
15336-18-2 Hexachlororhodate de triammonium
15467-06-8 Ricinoléate de lithium
15680-42-9 [1-[[(2-Hydroxyphényl)imino]méthyl]-2-naphtolato(2-)-N,O,O]cuivre
15710-63-1 Acide sulfurique, sel d’ammonium et d’aluminium
15752-05-3 Hexachloroiridate de triammonium
16774-21-3 Hexanitratocérate de diammonium
16871-54-8 Hexachloroplatinate(2-) (OC-6-11)
16903-35-8 Acide tétrachloroaurique
16919-19-0 Hexafluorosilicate d’ammonium
16919-31-6 Hexafluorozirconate d’ammonium
16919-58-7 Hexachloroplatinate de diammonium
16921-30-5 Hexachloroplatinate de dipotassium
16923-58-3 Hexachloroplatinate de disodium
16940-92-4 Hexachloroiridate de diammonium
16941-12-1 Acide hexachloroplatinique
17202-41-4 Nonadécafluorononanesulfonate d’ammonium
17439-11-1 Hexafluorotitanate(2-) de dihydrogène
17527-29-6 Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle
17831-71-9 Diacrylate d’oxybis(éthane-2,1-diyloxyéthane-2,1-diyle)
17836-88-3 Diéthyldihydroaluminate de sodium
18263-25-7 Acide 2-bromopalmitique
18400-34-5 Acide carbonique, sel de bismuth
18908-70-8 1-Éthyl-2-(1-phényléthyl)benzène
18908-71-9 1-Éthyl-3-(1-phényléthyl)benzène
19014-53-0 1-Amino-2-[p-[(hexahydro-2-oxo-1H-azépin-1-yl)méthyl]phénoxy]-4-hydroxyanthraquinone
19125-99-6 2-Butyl-6-(butylamino)-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione
19398-61-9 (voir référence 1m) 2,5-Dichlorotoluène
19941-28-7 [1R-(1α,4aβ,4bα,7β,8aβ,10aα)]-Tétradécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-carboxylate de méthyle
21064-19-7 1,5,9-Triméthylcyclododéca-1,5,9-triène
21656-02-0 Trihydroxyde de rhodium
22722-98-1 Dihydridobis(2-méthoxyéthanolato)aluminate(1-) de sodium
23149-52-2 Thiosulfate de diargent
24304-00-5 Nitrure d’aluminium (AlN)
24447-78-7 Diacrylate de (1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylénoxyéthane-2,1-diyle)
24484-01-3 Chloro[phosphite de tris(2-chloroéthyle)]cuivre
24593-34-8 Acide 2-éthylhexanoïque, sel de cérium
24772-51-8 Bis(butan-2-olato)(3-oxobutyrato d’éthyle-O1,O3)aluminium
25155-18-4 Chlorure de méthylbenzéthonium
25339-17-7 Alcool isodécylique
25567-55-9 Tétrachlorophénolate de sodium
25614-03-3 Bromocriptine
26401-27-4 Phosphite d’isooctyle et de diphényle
26545-58-4 (voir référence 1n) Méthylènebis(naphtalènesulfonate) de disodium
26603-40-7 (voir référence 1o) Isocyanate de (2,4,6-trioxotriazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tris(méthyl-m-phénylène)
26628-22-8 Azoture de sodium
26747-90-0 Diisocyanate de 2,4-dioxo-1,3-diazétidine-1,3-bis(méthyl-m-phénylène)
27080-90-6 Disulfure de dixylyle
27157-94-4 Hydrogénodithiophosphate de O,O-bis(méthylphényle)
27441-86-7 Sel d’ammonium de l’acide imidodisulfurique
28984-89-6 Phénoxy-1,1-biphényle
29935-35-1 Hexafluoroarsénate de lithium
31113-23-2 Tétrachloroaurate d’ammonium
31288-44-5 1,5-Diamino-4,8-dihydroxy(4-méthoxyphényl)anthraquinone
31529-83-6 1,5-Diamino-4,8-dihydroxy(4-hydroxyphényl)anthraquinone
31884-77-2 (voir référence 1p) Chlorhydrate de 1-[(4-chlorophényl)(phényl)méthyl]-4-[(3-méthylphényl)méthyl]pipérazine, hydraté (1:2:1)
32222-06-3 Calcitriol
32510-27-3 Benzothiazole-2(3H)-thione, sel de cuivre
33703-04-7 2,2,2″-[(1,1,3-Tributyldistannathiane-1-yl-3-ylidène)tris(thio)]triacétate de triisooctyle
33704-59-5 2,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-1H-indène
33704-60-8 Octahydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-1H-indène
34455-03-3 N-Éthyltridécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)hexanesulfonamide
35164-39-7 Acide isobutyrique, ester avec le benzoate de 2,2,4-triméthylpentane-1,3-diol
35171-52-9 Triiodure d’arsenic
38303-23-0 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13-Décahydrocyclododécaoxazole
38462-23-6 4-(4,8-Diméthylnona-3,7-diényl)pyridine
38970-76-2 Salicylate de dilithium
40785-62-4 1,3,3a,4,5,6,7,8,9,10,11,13a-Dodécahydrocyclododéca[c]furane
41284-31-5 Téréphtalate de 2-[[4-(2,2-dicyanovinyl)-3-méthylphényl]éthylamino]éthyle et de méthyle
42757-85-7 2-(3-Hydroxyquinoléin-2-yl)-1H-benz[f]indène-1,3(2H)-dione
47107-74-4 Iodo(triphénylphosphino)cuivre
47742-71-2 3,6-Bis(diéthylamino)-9-[2-(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium
50288-23-8 Triiodure d’arsenic
50471-44-8 3-3,5-Dichlorophényl-5-méthyl-5-vinyl-1,3-oxazolidine-2,4-dione
50542-90-0 7-[(3,7-Diméthylocta-2,6-diényl)oxy]-4-méthyl-2-benzopyrone
52236-80-3 [4-[(1-Amino-9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-2-anthracényl)oxy]phénoxy]acétate d’éthyle
52475-89-5 3-(4-Méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde
52591-27-2 Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle
53004-93-6 2-Méthylbutyrate de 2-(isopropyl)-5-méthylcyclohexyle
53422-16-5 12-Oxydoctadécanoate de lithium et de méthyle
54464-54-9 1-[1,6-Diméthyl-3-(4-méthylpent-3-ényl)-3-cyclohexén-1-yl]éthan-1-one
55200-89-0 Hydroxysulfate de cuivre
56208-99-2 Bis(2-éthylhexanoato-O)(propan-2-olato)aluminium
56211-60-0 Fluorure de potassium et de titane
57499-57-7 1-[1,6-Diméthyl-4-(4-méthylpent-3-ényl)-3-cyclohexén-1-yl]éthan-1-one
58102-02-6 2-Méthyl-4-(2,6,6-triméthyl-2-cyclohexén-1-yl)-3-buténal
58394-64-2 Adipate de 2-éthylhexyle et de benzyle
58478-76-5 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, sel de calcium et de lithium
60270-55-5 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de potassium
60304-36-1 Fluorure d’aluminium et de potassium
60364-28-5 2-propylvalerate de bismuth
61617-09-2 9H-Dibenzo[b,d]pyran-9-one, 3-(1,1-dimethylheptyl)-6,6a,7,8,10,10a-hexahydro-1-hydroxy-6,6-dimethyl -, (6aR,10aR)-
61788-56-5 Acides naphténiques, sels de lithium
61788-80-5 Acides résiniques et acides colophaniques, sels de fer
61788-83-8 (voir référence 1q) Huiles de hareng sulfatées, sels de sodium
61789-75-1 Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyle de suif diméthyles, chlorures
61790-11-2 Acides gras de tallöl, sels de zinc
61790-20-3 Acides naphténiques, sels de terres rares
61790-54-3 Acides naphténiques, composés avec des N-suif alkyltriméthylènediamines
62563-80-8 Vétivénol, acétate
62625-30-3 α-(3-Bromo-5-méthyl-4-oxo-2,5-cyclohexadiènylidène)-α-(3-bromo-5-méthyl-4-hydroxyphényl)toluènesulfonate de sodium
62638-04-4 4-Cyclohexylbutyrate d’argent
63148-76-5 3-{2-[2-Éthyl-3-(3-éthyl-5-phénylbenzoxazolium-2-yl)allylidène]-2,3-dihydrobenzoxazol-3-yl}propane-1-sulfonate
63568-35-4 Acide diisononylnaphtalènedisulfonique, composé (1:2) avec le 1,1′-iminodipropan-2-ol
64129-94-8 Valérate de [1R-(1α,2β,5α)]-5-méthyl-2-(1-méthyléthyl)cyclohexyle
64754-89-8 (voir référence 1r) Acides naphténiques bruts (pétrole)
64755-02-8 Acides gras de suif, sels de lithium
65816-20-8 4-[[Éthylanilinométhylène]amino]benzoate d’éthyle
66071-82-7 Acides gras de suif hydrogénés, sels de lithium
67567-23-1 3,3-Bis(tert-pentyldioxy)butyrate d’éthyle
67584-53-6 N-Éthyl-N-[(tridécafluorohexyl)sulfonyl]glycinate de potassium
67584-58-1 Iodure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium
67584-62-7 N-Éthyl-N-[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]glycinate de potassium
67634-12-2 2-[[[4-(4-Hydroxy-4-méthylpentyl)-3-cyclohexényl]méthylène]amino]benzoate de méthyle
67801-30-3 5-(2,4,6-Triméthyl-3-cyclohexén-1-yl)pent-4-én-3-one
67801-31-4 3-Méthyl-4-(3,5,6-triméthylcyclohex-3-én-1-yl)but-3-én-2-one
67801-32-5 5-(3,5,6-Triméthyl-3-cyclohexén-1-yl)pent-4-én-3-one
67801-36-9 η-1H-Indol-1-yl-α,a,ε-trimethyl-1H-indole-1-heptanol
67801-37-0 1,1′-(2-Phényléthylidène)bis(1H-indole)
67801-47-2 2-[(3,7-Diméthyl-2,6-octadiénylidène)amino]benzoate de méthyle
67845-42-5 2-[(3,7-Diméthyl-6-octénylidène)amino]benzoate de méthyle
67893-02-1 1,2,3,4,4a,4b,5,6,7,8,10,10a-Dodécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-carboxylate de méthyle
67905-40-2 3-Méthyl-3-[2-(2,6,6-triméthylcyclohex-2-én-1-yl)vinyl]oxirane-2-carboxylate de méthyle
67924-13-4 2-[[2-(Phénylméthylène)octylidène]amino]benzoate de méthyle
67939-98-4 Phosphate de diammonium et de 2-[éthyl[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]éthyle
67940-02-7 N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide, monochlorhydrate
68039-12-3 Sulfate de 1-éthyl-2-(8-heptadécyl)-4,5-dihydro-3-(2-hydroxyéthyl)-1H-imidazolium et d’éthyle
68083-40-9 2-Hydroxy-4-[2-hydroxy-3-(octoxy)propoxy]phénylphénylcétone
68092-49-9 [4-[3-(Décyloxy)-2-hydroxypropoxy]-2-hydroxyphényl]phénylcétone
68131-32-8 (voir référence 1s) Lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, fermentées
68139-87-7 Acides gras de tallöl, composés avec les produits de réaction de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine avec l’acide naphténique
68155-64-6 1-[6-Méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)-3-cyclohexén-1-yl]propan-1-one
68155-65-7 1-[6-Méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)-3-cyclohexén-1-yl]propan-1-one
68186-32-3 Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, ester d’isooctylique
68186-99-2 C.I. Corindon rose d’alumine et de manganèse
68187-06-4 Acide naphtalènesulfonique, dérivés dialkyles en C5-6, composés avec la butylamine
68187-41-7 Acide phosphorodithioïque, esters O,O-dialkyles en C1-C14
68187-59-7 (voir référence 1t) Charbon, anthracite calciné
68201-19-4 Baryum, complexes d’acides gras de suif et d’acétate
68228-09-1 2-[[[2,4(ou 3,5)-Diméthyl-3-cyclohexén-1-yl]méthyl]amino]benzoate d’éthyle
68259-07-4 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate d’ammonium
68259-14-3 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-méthylheptane-1-sulfonamide
68259-15-4 Tridécafluoro-N-méthylhexanesulfonamide
68298-13-5 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-Undécafluoro-N-méthylpentanesulfonamide
68307-87-9 (voir référence 1u) Calcium, complexes d’acides gras de suif hydrogénés et d’acétate
68308-19-0 Acides gras ramifiés en C6-19, sels de cuivre (2+)
68309-34-2 Chlorures de 1-benzyl-1-(hydroxyéthyl)-2-(nortallöl alkyl)-4,5-dihydroimidazolium
68333-32-4 Phénol, mélange de dérivés monométhyles et diméthyles, comportant des groupements isobutylène, résidus de distillation
68334-11-2 Acides gras de tallöl, composés avec la 2-(o-hydroxybenzylidène)hydrazinecarboxamidine
68400-01-1 Acide formique, composé avec la [2-[2-[[4-[3-(4-chlorophényl)-4,5-dihydro-1H-pyrazol-1-yl]phényl]sulfonyl]éthoxy]propyl]diméthylamine (1:1)
68412-02-2 Anhydride succinique, dérivés mono-alcénylés en C11-13
68412-83-9 Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C8-30, composés avec la triéthanolamine
68442-12-6 Oléate de 2-mercaptoéthyle, produits de réaction avec le dichlorodiméthylstannane, le sulfure de sodium (Na2S) et le trichlorométhylstannane
68478-78-4 Acide oléique, produits de réaction avec le 2-amino-2-méthylpropan-1-ol
68478-92-2 Platine complexé avec le 1,1,3,3-tétraméthyl-1,3-divinyldisiloxane
68514-63-6 Acides naphténiques, sels de cérium (4+)
68515-67-3 Cuivre complexé avec le 2-éthylhexanoate, de naphténate et de 3,5,5-triméthylhexanoate
68515-89-9 Baryum, complexes de carbonate et de nonylphénol
68515-93-5 Phénol, dérivés nonyles, sulfures
68527-78-6 2-[[2-(Phénylméthylène)heptylidène]amino]benzoate de méthyle
68527-79-7 8-(1H-Indol-1-yl)-2,6-diméthyloct-7-én-2-ol
68551-38-2 Baumes de copahu sulfurisés, sels d’argent
68551-39-3 Baumes de Douglas mélangés avec l’essence de térébenthine, sels de titane
68555-62-4 2-Méthyl-4-(2,6,6-triméthyl-2-cyclohexén-1-yl)-2-buténal
68555-72-6 N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)pentane-1-sulfonamide
68555-73-7 N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)heptane-1-sulfonamide
68555-75-9 Tridécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylhexanesulfonamide
68555-76-0 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylheptane-1-sulfonamide
68555-81-7 Chlorure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium
68585-32-0 Hexachloroplatinate(2-) de dihydrogène (OC-6-11), produits de réaction avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinylcyclotétrasiloxane
68603-64-5 Amines, N-(alkyle de suif hydrogéné)triméthylènedi-
68608-33-3 Esters de l’acide acétique avec les alcools terpéniques tirés de l’essence de bois de cèdre
68609-03-0 Cuivre, complexes de naphténate et de carboxylates ramifiés en C6-19
68610-24-2 (voir référence 1v) C.I. Pridérite jaune pâle de nickel, de baryum et de titane
68611-23-4 1-(2,6,6-Triméthylcyclohex-2-éne-1-yl)3-pentanone, produits de réaction avec le prop-2-yn-1-ol
68647-36-9 Tungstate/silicate de 9-(2-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium
68647-67-6 Sesquiterpènes et sesquiterpénoïdes extraits de l’huile de bois de gaïac
68648-44-2 Pyréthrines et pyréthroïdes, résidus de fabrication
68683-18-1 Néodécanoate d’argent(1+)
68738-99-8 2-[[[2,4(ou 3,5)-Diméthyl-3-cyclohexén-1-yl]méthylène]amino]benzoate de méthyle
68784-83-8 Oxysulfure d’yttrium (Y2O2S) dopé à l’europium
68845-33-0 2-Isopropényl-4-isopropyl-1-méthyl-1-vinylcyclohexane, dérivé didéhydrique
68859-25-6 C.I. Jaune pigment 37
68901-22-4 4-[(3,3-Diméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)méthyl]-2-méthylcyclohexan-1-one
68908-88-3 Benzène, thyl-, benzylé
68909-13-7 Bastnaésite, concentré calciné
68916-14-3 (voir référence 1w) Essences d’amyris acétylées
68916-31-4 Baumes de Douglas sulfurisés, sels de ruthénium
68916-32-5 Baumes mélangés de copahu et de Douglas sulfurisés, sels d’argent
68918-07-0 Acides sulfoniques de pétrolatum, sels de sodium
68920-10-5 (voir référence 1x) Graisses animales mélangées avec des huiles végétales, distillats de désodorisation
68922-09-8 2-Méthoxy-4-(1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexan-1-ol
68928-29-0 Hexa(cyano-C)ferrate(4-) de tétrakis(diéthylméthyloctylammonium)
68938-42-1 Cires de paraffine et cires d’hydrocarbures, chloro, produits de réaction avec le naphtalène
68952-33-0 Huiles de goudron acides, crésyliques, riches en C8, phosphates
68952-90-9 N,N-Bis(2-aminoéthyl)-2-hydroxy-N-méthylpropan-1-aminium, dérivés N,N′-diacylés de suif, sulfates mixtes de méthyle (sels)
68954-59-6 Acide oléique, produits de réaction avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, composés avec le sulfate de diéthyle
68955-54-4 Amines tert-alkyles en C16-22
68956-12-7 (voir référence 1y) Fraction volatile de la distillation de dimères d’acides gras en C18 insaturés
68957-60-8 N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoropentane-1-sulfonamide, monochlorhydrate
68957-61-9 N-[3-(Diméthylamino)propyl]tridécafluorohexanesulfonamide, monochlorhydrate
68957-62-0 N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide
68990-00-1 Acides résiniques et acides colophaniques décarboxylés, sels de potassium
68990-27-2 Baumes de copahu sulfurisés, mélangés avec la térébenthine, sels d’or
68990-92-1 Produits de réaction du suif avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, composés avec le sulfate de diéthyle
69011-12-7 3,4,5,6-Tétrabromophtalate acide de butyle
69012-57-3 Cendres volantes, raffinage du cadmium
69012-60-8 Cendres volantes, élaboration d’alliages plomb-étain
69012-63-1 Cendres volantes, raffinage du zinc
69012-86-8 Cendres (résidus), raffinage du zinc
69029-45-4 Plomb, crasses riches en antimoine
69029-51-2 Plomb antimonieux, crasses
69029-60-3 Zinc, cumes de désargentation
69029-61-4 Bismuth, résidus de raffinage, chlorure de plomb
69029-63-6 Calcines, résidus de cadmium
69029-74-9 Calcines, concentré de minerai de plomb
69029-79-4 Résidus, réduction du plomb
69029-83-0 Résidus, fusion du zinc
69029-91-0 Boues et schlamms, cadmium, réservoir collecteur
70024-67-8 Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C16-24
70225-15-9 Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de bis(2-hydroxyéthyl)ammonium
70225-16-0 Acide tridécafluorohexanesulfonique, composé avec le 2,2′-iminodiéthanol (1:1)
70892-62-5 [1R-[1α(R*),2β,4aβ,8aα]]-2-Hydroxy-α,2,5,5,8a-pentaméthyl-α-vinylperhydronaphtalène-1-propanol oxydé
70914-18-0 Suif hydrogéné, produits de réaction avec le 2-(2-aminoéthylamino)éthanol, composés préparés avec des sulfates diéthyliques
71205-27-1 1,8-Diamino-4,5-dihydroxyanthraquinone, bromée
71487-01-9 Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle de coco diméthyles, nitrites
71827-03-7 Avermectine A1A, 5-O-demethyl dihydro-22,23
71889-01-5 (voir référence 1z) Chlorotriméthylsilane, produits d’hydrolyse avec la silice
72230-85-4 Esters de l’acide acétique avec les alcools terpéniques tirés du baume de copahu
72403-67-9 Acétate de 3(ou 4)-(4-méthylpentén-3-yl)cyclohex-3-ène-1-méthyle
72749-59-8 Composés de l’ion ammonium quaternaire, trialkyle en C6-12 méthyles, chlorures
72927-96-9 1-Amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-4-[(2,4,6-triméthylphényl)amino]anthracène-2-sulfonate de lithium
73018-55-0 Dicarbonyldichloroplatine(II), produits de réaction avec le 2,4,6-trivinyl-2,4,6-triméthylcyclotrisiloxane
73049-75-9 (voir référence 1aa) Chlorures de benzyl(di-C12-18-alkyl)méthylammonium quaternaire
73240-13-8 Disalicylate de 1-méthylpropane-1,3-diyle
73309-46-3 Chlorure de [4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-[(4-éthoxyphényl)amino]-1-naphtyl]méthylène]-2,5-cyclohexadién-1-ylidène]diéthylammonium
73570-52-2 Nitrate de 3,7-bis(diéthylamino)phénoxazin-5-ium
75701-31-4 9-(2,5-Dicarboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, hydroxyde de sel interne
79665-42-2 Hexa(cyano-C)ferrate(4-) de bis[9-(o-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium] et de dicuivre(1+)
79864-11-2 Bis[p-(p-isocyanatobenzyl)phényl]carbodiimide
80301-64-0 N,N-Bis(2-éthylhexyl)-1H-benzotriazole-1-méthylamine
82537-67-5 8-Acétyl-3-dodécyl-7,7,9,9-tétraméthyl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décane-2,4-dione
83950-19-0 Sulfate de bis(4-[(2-chlorophényl)[4-(éthylimino)-3-méthylcyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]méthyl]-N-éthyl-o-toluidine)
83968-92-7 Acétate de [4-[(2-chlorophényl)(1-méthyl-2-phényl-1H-indol-3-yl)méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diéthylammonium
84434-47-9 Acétate de [4-[[4-(diméthylamino)phényl][4-(méthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium
84776-83-0 (voir référence 1bb) Acides de résine et de colophane, esters avec le triméthylolpropane
85005-73-8 Chlorure de 3-(éthylamino)-2-méthyl-7-[(o-tolyl)amino]phénoxazin-5-ium
85187-74-2 4,4′-Bis[[6-anilino-4-(méthylamino)-1,3,5-triazin-2-yl]amino]stilbène-2,2′-disulfonate de sodium
85338-07-4 Aluminium, complexé avec le chlore d’hydroxyle et le sulfobenzène-1,2-dicarboxylate
85585-93-9 Acide carbonique, sel d’aluminium et de magnésium, basique
85586-48-7 N,N″-(Méthylènedi-p-phénylène)bis[N′-[3-(triéthoxysilyl)propyl]urée]
85736-59-0 Acides naphténiques, sels de bismuth
87396-22-3 (voir référence 1cc) Acide {[(phosphonométhyl)imino]bis[hexane-6,1-diylnitrilobis(méthylène)]}tétraphosphonique, produits de réaction avec les résidus de dérivés morpholiniques issus des produits de la réaction de l’ammoniac avec le diéthylèneglycol
90066-13-0 Hydroxyde de 9-(2,4-dicarboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, sel interne
90623-14-6 Amides obtenus à partir d’acides gras en C18-24, de la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine et d’acides gras de suif hydrogéné, composés avec le sulfate de diméthyle
90989-74-5 (voir référence 1dd) Sang pulvérisé
91053-53-1 Calcaire, produit de réaction avec la bauxite et le gypse
91744-55-7 (voir référence 1ee) Monoglycérides de saindoux hydrogénés
93334-05-5 Acides gras de cire de lignite, sels de sodium
93892-03-6 Butyrate de (1α,2β,5α)-2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)cyclohexyle
93892-05-8 Isovalérate de (1α,2β,5α)-5-isopropényl-2-méthylcyclohexyle
93919-04-1 Butyrate de 2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)-2-cyclohexène-1-yle
93940-59-1 Octanoate de (1α,2β,5α)-2-isopropyl-5-méthylcyclohexyle
94094-93-6 (voir référence 1ff) Benzène, dérivés monoalkyles en C10-13, produits de queue de fractionnement, fraction lourde
94248-34-7 2-[[(Triméthylcyclohex-3-én-1-yl)méthylène]amino]benzoate de méthyle
94279-42-2 Hexakis(cyano-C)ferreate(4-), sels de cuivre(1+) et des produits de réaction de la N,N-diméthylaniline oxydée avec la N-éthyl-o-toluidine et le formaldéhyde
94386-39-7 Isovalérate de 2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)-2-cyclohexène-1-yle
94386-40-0 Isovalérate de [4-(1-méthylvinyl)-1-cyclohexène-1-yl]méthyle
97375-25-2 Platine, complexée avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinyltétrasiloxane, chlorés et carbonylés
97862-60-7 Acides gras en C20-28, composés avec le 2-(méthylamino)éthanol
100085-57-2 Huiles de poisson hydrogénées, produits de réaction avec la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, quaternarisés par le sulfate de diméthyle
103443-41-0 Molybdotungstophosphate de 3,6-bis(diéthylamino)-9-[2-(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium
104037-85-6 o-{[3-(1,3-Benzodioxol-5-yl)-2-méthylprop-1-én-yl]amino}benzoate de méthyle
106068-87-5 5-Chloro-2-({5-[(5-chloro-1,3-diéthyl-1,3-dihydro-2H-benzimidazol-2-ylidène)éthylidène]-3-éthyl-4-oxo-2-thiazolidinylidène}méthyl)-3-éthylbenzothiazolium, iodure
106276-79-3 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la 2-méthylbenzène-1,3-diamine et le méthylate de sodium
106726-11-8 Néodécanoate de néodynium(3+)
107630-41-1 Acide nitrique, sel (11:1:5) d’ammonium et de calcium
107667-02-7 Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinodithioïque
109037-75-4 Benzène, produits de réaction avec le chlore et le chlorure de soufre (S2Cl2), hexafluoroantimonates(1-)
114488-10-7 Thioridazine
114862-93-0 [p-(Diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, molybdophosphate
114887-05-7 Bis[p-(diméthylamino)phényl][4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, molybdophosphate
115017-00-0 Profénamine
117920-00-0 tert-Alkylamines en C16-22, composés (1:1) avec la benzothiazole-2(3H)-thione
119040-04-9 2-Méthyl(triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexanol
119299-02-4 Bis[alkyl(de suif hydrogéné)]diméthylammonium, hydroxydes
121028-72-6 Didécanoylhydroxyaluminium
121028-73-7 Dihydroxyoctanoylaluminium
121053-36-9 Schlamms et boues de raffinage du nickel
121053-43-8 Décanoyldihydroxyaluminium
121754-48-1 4-Anilino-2-méthoxybenzènediazonium, sel (1:1) de l’acide (3,5-xylyl)méthanesulfonique, produits de réaction avec l’oxyde de (p-méthoxyméthyl)phényle et de p-tolyle l’oxyde de bis[(p-méthoxyméthyl)phényle]
121754-49-2 Pentane-2,4-dione, produits de réaction avec le 2-méthylpropane-2-ol, le nonylphénol et le chlorure de tungstène (WCl6)
123774-64-1 (2-Éthylhexanoato-O)dihydroxyaluminium
125328-39-4 N-Alkyl(triméthylènediamines) d’huile de canola
125328-45-2 Alkylamines de suif hydrogéné, résidus de distillation
125328-62-3 Nitriles, huile de canola
125328-63-4 Nitriles, huile de colza hydrogénée
125328-86-1 1-Amino-4-(p-tert-butylanilino)-9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate de monolithium
125328-87-2 1-Éthyl-2-phénéthylbenzène
125328-94-1 1-Éthyl-3-phénéthylbenzène
125494-53-3 Scories de raffinage de l’aluminium
125494-54-4 Schlamms et boues de raffinage du zinc
126820-94-8 Sel d’or(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec des complexes de 3-mercaptopropionate d’isooctyle palladium, le soufre et le sel d’argent(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol
126820-96-0 Sel d’or(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec le soufre et le sel d’argent(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol
127032-53-5 (voir référence 1gg) Hydrolysats de protéines de plumes de volailles
129618-38-8 Solutions, fabrication de nickel, procédé hydrométallurgique
132373-76-3 Acide 1,5-bis(isopropyl)-2-naphtalènesulfonique, composé avec la cyclohexanamine (1:1)
134098-61-6 Benzoic acid, 4-[[[(E)-[(1,3-dimethyl-5-phenoxy-1H-pyrazol-4-yl)methylene]amino]oxy]methyl]-, 1,1-dimethylethyl ester
143106-84-7 4-[[[1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-1,4a-dimethyl-7-(1-methylethyl)-1-phenanthrenyl]methyl](3-oxo-3-phenylpropyl)amino]-, hydrochloride, [1R-(1a,4ab,10aa)]-
152923-48-3 (voir référence 1hh) α-Amylase, Bacillus amyloliquefaciens

Substances avec nom maquillé considérées comme ne répondant pas aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Numéro d’identification confidentiel (voir référence 4) Nom maquillé
10003-4 Alkylphénols sulfurés
10004-5 Produit de réaction de l’acide maléique avec une alkylamine
10034-8 Acide alkylsalicylique, sel de zinc
10035-0 Acide alkylsalicylique, sel de zinc
10688-5 Alkylsalicylate de sodium
10701-0 Acide adipique, produit de réaction avec des a C16-18 et un anhydride alcénylsuccinique
11005-7 Dialkyl(alkyldiméthyle siloxy) d’aluminium
11035-1 Mono- et bis(1H,1H,2H,2H-perfluoroalkyl) phosphates, sels de diéthanolamine
11043-0 Éther diglycidylique du diéthylènetriamine distéaramide
11099-2 Alkyl-2,4-dione, sel métallique
11140-7 Phosphinodithioate substitué, sel de zinc
11163-3 N,N′,N″-[Tris(2-hydroxyéthyl)-N-(alkylpropane-1,3-diamino)], molybdate
11166-6 Produit d’huile soja avec du soufre, un alcène et un acide organique
11192-5 Chélate de l’ester acétoacétique d’aluminium bis alkoxylé
11193-6 Dimères d’acides gras en C18 insaturé, distillats légers, esters avec un alcool monohydrique
11194-7 Chélate de l’ester acétoacétique d’aluminum bisalkoxylé
11199-3 Alcanoate de trioxyaluminium modifié
11204-8 Sels d’alkylalcool phosphate éthoxylés de l’alkyloctahydrophenanthridine
11444-5 Résine de diisocyanate aromatique substitué - méthacrylate d’hydroxypropyle
11500-7 1-Méthyle, N-méthoxycarbonyle, N′-[2-(perfluoroalkyl)ethoxy]carbonyl-2,4-diaminobenzène
11517-6 Monodithiocarbamate d’amines, N-(3-aminopropyl)-N-alkyl-, triméthylènedi-
11519-8 Dicyclopentadiène, produit de réaction avec le naphta (de pétrole) aromatique moyen craqué à la vapeur, l’anhydride maléique et le terpène
11522-2 Acides gras, produits de réaction avec l’anhydride maléique et l’oléylamine
11523-3 Acides gras, produits de réaction avec l’anhydride maléique et l’oléylamine, éthoxylé
11524-4 Acides gras, produits de réaction avec l’anhydride maléique et la triéthanolamine
11525-5 Acides gras, maléatés
11554-7 Acides gras, produits de réaction avec l’anhydride maléique et l’oléylamine, éthoxylés
11560-4 Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol
11561-5 Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol
11562-6 Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol
11013-6 Polymère de étain-monobutyle (ester d’alkylmercaptoacétate), substitué
11060-8 Propan-2-ol, sel de titane(4+), polymérisé avec le triéthoxyalkényle silane

Référence 4 Les numéros d’identification confidentiels sont utilisés pour identifier les substances inscrites dans la partie confidentielle de la Liste intérieure.

[9-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES CRIS ET LES NASKAPIS DU QUÉBEC

Mise de côté de terres de catégorie IA à l’usage et au bénéfice exclusifs des Cris de Oujé-Bougoumou

En vertu de l’article 32 de la Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien avise que des terres ont été mises de côté par le gouverneur en conseil le 15 mai 2014 à titre de terres de catégorie IA à l’usage et au bénéfice exclusifs de la collectivité connue sous le nom de Cris de Oujé-Bougoumou.

Ottawa, le 15 mai 2014

Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien

BERNARD VALCOURT

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

Chambre de Commerce de Saint-François

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Chambre de Commerce de Saint-François en celle de la Chambre de Commerce Haut-Madawaska/Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire des régions du Haut-Madawaska, soit Saint-François, Clair, Lac Baker, Baker-Brook et Saint-Hilaire, tel qu’il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 5 février 2015.

Le 11 février 2015

La directrice
VIRGINIE ETHIER

Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

Harrison Hot Springs Chamber of Commerce

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la Harrison Hot Springs Chamber of Commerce en celle de la Harrison Agassiz Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire du village de Harrison Hot Springs et du district de Kent tel qu’il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 20 novembre 2014.

Le 18 février 2015

La directrice
VIRGINIE ETHIER

Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier Nom de la compagnie Reçu
447674-3 AMITA Telemedicine Inc. 12/01/2015

Le 18 février 2015

La directrice
VIRGINIE ETHIER

Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

COMMISSION D’EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE

Président(e) [poste à temps plein]

Échelle salariale : De 141 300 $ à 166 200 $
Lieu : Région de la capitale nationale

La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) est un organisme de surveillance d’arbitrage civil régi par la partie IV de la Loi sur la défense nationale qui rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale. La CPPM a pour mandat de surveiller et de faire enquête sur les plaintes pour inconduite contre la police militaire (PM) dans l’exercice de ses fonctions relatives au maintien de l’ordre et de faire enquête sur les plaintes pour ingérence déposées par la PM à l’endroit des membres des Forces armées canadiennes (FAC) et les hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale (MDN). La CPPM peut demander une audience portant sur les plaintes dans le cadre de laquelle elle pourrait exercer son pouvoir législatif d’obliger des témoins à témoigner, d’envoyer une assignation à comparaître et de citer des témoins à témoigner devant la CPPM dans une audience publique.

La CPPM veille à ce que toutes les parties soient traitées équitablement et avec objectivité et, lors de l’examen des plaintes, la considération est accordée à l’intérêt public en ce qui a trait à l’application juste et correcte du droit.

Il incombe au président, à titre d’administrateur général et de premier dirigeant de la CPPM, de veiller au fonctionnement et à l’administration efficaces et efficients de la Commission ainsi qu’à la supervision de l’orientation de ses activités et de son personnel.

La personne idéale devrait être titulaire d’un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent (tel que le droit, la criminologie ou la justice pénale) ou être titulaire d’un diplôme d’études supérieures dans un domaine connexe ou posséder une combinaison acceptable d’études de formation liée au poste et/ou d’expérience. Un diplôme en droit serait considéré comme un atout.

La personne idéale devrait avoir l’expérience de la gestion au niveau de la direction dans un organisme public ou privé, y compris l’expérience de la gestion des ressources humaines et financières. Une expérience de l’interprétation et de l’application de lois, de règlements et de directives est souhaitée. La personne devrait également avoir une expérience de l’élaboration et/ou de la mise en œuvre de politiques, de normes sur le rendement et de procédures opérationnelles. L’expérience du domaine policier ou de l’application de la loi ainsi que l’expérience du fonctionnement et de la direction d’un tribunal d’arbitrage seraient considérées comme des atouts.

La personne idéale devrait connaître le mandat, le processus de traitement des plaintes et la structure organisationnelle de la CPPM ainsi que la Loi sur la défense nationale, la Charte canadienne des droits et libertés et les autres lois pertinentes. Une connaissance des activités du gouvernement fédéral, notamment celles qui touchent les principes de saine gestion, les rapports stratégiques, la responsabilisation et la transparence, est recherchée. Elle devrait avoir des connaissances du droit pénal, du droit administratif, des principes de justice naturelle et des règles et des pratiques en vigueur dans les tribunaux d’arbitrage au Canada. Des connaissances de l’administration policière, des pratiques policières et des normes de conduite professionnelles seraient considérées comme des atouts. Des connaissances des FAC, de la PM et du MDN, y compris leurs structures organisationnelles et mandats respectifs, seraient considérées comme des atouts.

La personne idéale devrait posséder la capacité d’établir la vision organisationnelle, d’exercer un leadership et de fournir l’orientation stratégique nécessaire pour la réalisation du mandat et des objectifs de la Commission. Elle devrait avoir des compétences solides de gestion afin de motiver le personnel et de veiller à ce que la Commission respecte les normes les plus élevées en matière de reddition de comptes et de transparence. De plus, le président devrait avoir la capacité d’établir des relations de travail efficaces avec le ministre, les représentants du gouvernement, les intervenants et les clients, tout en maintenant l’indépendance requise d’un organisme d’arbitrage. La capacité de mener des audiences de façon efficace et équitable est souhaitée. Cette personne devrait posséder la capacité d’interpréter les lois, les politiques et les règlements pertinents et d’analyser des situations complexes afin de prendre des décisions et de formuler des recommandations équitables et en temps utile, tout en prévoyant leurs conséquences à court et à long termes. D’excellentes compétences en communication, à l’écrit et à l’oral, sont recherchées.

En plus de posséder un excellent sens du leadership et d’excellentes habiletés en relations interpersonnelles, la personne idéale devrait faire preuve d’un jugement sûr, de normes d’éthique élevées, d’intégrité, d’impartialité, de tact et de diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail. Elle doit être disposée à voyager au Canada et à l’étranger, au besoin.

Les officiers, les militaires du rang des FAC ainsi que les employés du MDN ne sont pas admissibles au poste de président de la CPPM.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

De plus amples renseignements sur la CPPM et ses activités sont disponibles sur son site Web à l’adresse suivante : http://www.mpcc-cppm.gc.ca/index-fra.aspx.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 16 mars 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

[9-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Esurance du Canada, Compagnie d’Assurance — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

Le 6 janvier 2015

Le surintendant des institutions financières
JEREMY RUDIN

[9-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 janvier 2015

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

5,9

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

 

Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements

 

Avances aux gouvernements

 

Autres créances

5,3

 
   

5,3

Placements

Bons du Trésor du Canada

20 960,1

 

Obligations du gouvernement du Canada

72 933,1

 

Autres placements

380,9

 
   

94 274,1

Immobilisations corporelles

 

288,7

Actifs incorporels

 

43,1

Autres éléments d’actif

 

186,8

94 803,9


PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

67 339,0

Dépôts

Gouvernement du Canada

24 723,7

 

Membres de l’Association canadienne des paiements

150,5

 

Autres dépôts

1 547,4

 
   

26 421,6

Passif en devises étrangères

Gouvernement du Canada

 

Autre

 
   

Autres éléments de passif

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

 

Autres éléments de passif

544,1

 
   

544,1

   

94 304,7

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

369,2

 

Réserve pour gains actuariels

 

Bénéfices non répartis

 
   

499,2

94 803,9

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 13 février 2015

Le chef des finances et comptable en chef
CARMEN VIERULA

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 13 février 2015

Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ

[9-1-o]