La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 20 : AVIS DIVERS

Le 16 mai 2015

BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHINE LIMITÉE

DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, une banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l'intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.

La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination française Banque Industrielle et Commerciale de Chine Limitée, Succursale de Toronto et la dénomination anglaise Industrial and Commercial Bank of China Limited, Toronto Branch, et son bureau principal sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 juin 2015.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Toronto, le 25 avril 2015

Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[17-4-o]

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION

Conformément à l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est par les présentes donné que La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers a l'intention de demander au ministre des Finances qu'il délivre des lettres patentes visant à constituer une société d'assurances en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) afin d'effectuer des opérations d'assurance-vie sous la dénomination Compagnie d'assurance Manuvie du Canada, en français, et Manulife Assurance Company of Canada, en anglais, ou une autre dénomination approuvée. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Quiconque s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit, au plus tard le 29 juin 2015, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Toronto, le 9 mai 2015

LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une confirmation que les lettres patentes seront délivrées en vue de constituer la société. La délivrance de lettres patentes doit suivre le processus normal d'examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et elle est accordée au gré du ministre des Finances.

[19-4-o]

SIGNATURE SUR LE SAINT-LAURENT CONSTRUCTION S.E.N.C.

DÉPÔT DE PLANS

La société Signature sur le Saint-Laurent Construction s.e.n.c. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Signature sur le Saint-Laurent Construction s.e.n.c. a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et pour consultation au bureau de la Signature sur le Saint-Laurent Construction s.e.n.c., au 2015, rue Peel, 7e étage, Montréal (Québec), une description des ouvrages suivants, de leurs emplacements et des plans connexes :

dans le fleuve Saint-Laurent et au-dessus de celui-ci, entre la ville de Montréal (arrondissement de Verdun) et la ville de Brossard, tel qu'il est indiqué au plan de localisation.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Montréal, le 7 mai 2015

DANIEL GENEST

[20-1-o]

COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE DU CANADA

CONVENTION DE CESSION ET DE PRISE EN CHARGE ET CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 254(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Compagnie d'assurance Standard Life du Canada (« SCDA ») entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, d'approuver la prise en charge de la quasi-totalité de ses passifs (y compris ses obligations envers les titulaires de contrat) par La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers et le transfert de la quasi-totalité de ses actifs à cette même société.

Une copie de la convention de cession et de prise en charge proposée pourra être consultée par les titulaires de contrat de la SCDA pendant les heures normales de travail, au bureau de la SCDA, à l'adresse suivante : 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3, et ce, pendant les 30 jours suivant la publication du présent avis. Les titulaires de contrat peuvent également obtenir une copie de la convention de cession et de prise en charge; ils doivent en faire la demande par écrit à la secrétaire générale, à l'adresse susmentionnée.

Avis est également donné par les présentes, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la SCDA entend demander au ministre des Finances, le 8 juin 2015 ou après cette date, l'autorisation de soumettre une demande de certificat de prorogation en tant que société par actions régie par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, une fois le transfert et la prise en charge de ses actifs et de ses passifs effectués.

Montréal, le 8 mai 2015

COMPAGNIE D'ASSURANCE
STANDARD LIFE DU CANADA

[19-4-o]