La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 20 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 16 mai 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2015-87-03-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 1er mai 2015

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-87-03-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'enregistrement de l'Arrêté 2015-87-03-01 modifiant la Liste intérieure.

[20-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL DU CANADA

Enquêteur correctionnel du Canada (poste à temps plein)

Échelle salariale : Entre 141 300 $ et 166 200 $
Lieu de travail : Région de la capitale nationale

En vertu de la partie III de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, l'enquêteur correctionnel est chargé d'agir comme ombudsman pour les contrevenants sous responsabilité fédérale. La principale fonction du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada consiste à faire enquête sur les plaintes des contrevenants et à s'assurer qu'on y donne suite. Le Bureau est également responsable d'examiner les politiques et les pratiques du Service correctionnel du Canada ainsi que de faire des recommandations en ce qui a trait aux plaintes afin de cerner les carences systémiques et de les adresser de façon adéquate.

Au nom des Canadiens, l'enquêteur correctionnel exerce en temps utile une surveillance indépendante, minutieuse et impartiale du système correctionnel fédéral afin de veiller à ce qu'il demeure sécuritaire, équitable, humain et efficace. Ce rôle de surveillance vise avant tout à assurer la responsabilisation du Service correctionnel du Canada et à ce qu'il s'acquitte du mandat que lui confère la loi tout en respectant ses obligations nationales et internationales en ce qui a trait au respect de la loi et à la défense des droits de la personne.

Le candidat idéal posséderait un diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent ou une combinaison acceptable d'études, de formation liée au poste et/ou d'expérience.

Le candidat idéal aurait une expérience en gestion, de préférence au niveau de la haute direction, dans un organisme public ou privé, notamment en gestion des ressources humaines et financières. Le candidat idéal posséderait une expérience de la prise de décisions concernant des questions de nature délicate ainsi que l'expérience de l'exécution d'enquêtes impartiales complètes et de la médiation de plaintes. L'expérience de la médiation et du règlement des différends est aussi souhaitable.

Le candidat idéal aurait une connaissance du rôle, des responsabilités et des politiques du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, et de sa relation avec le Service correctionnel du Canada et Sécurité publique Canada. Il doit également connaître le système de justice pénale, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et les principes de justice naturelle et d'équité procédurale. Le candidat posséderait des compétences financières, une compréhension globale des pratiques et des procédures d'enquête ainsi qu'une connaissance des principes, des pratiques et des techniques de la médiation et du règlement des différends.

Le candidat idéal posséderait la capacité de rendre des décisions justes, équitables et en temps opportun, tout en prévoyant leurs conséquences à court et à long terme. Il serait en mesure d'appliquer un raisonnement analytique, interprétatif et évaluatif aux situations et d'élaborer des stratégies de communication globales, y compris des activités de sensibilisation et de réseautage. Le candidat idéal posséderait la capacité d'établir et de maintenir des relations de travail efficaces avec les contrevenants, des hauts fonctionnaires et des intervenants. Il posséderait également des compétences supérieures en communication écrite et orale et la capacité d'agir à titre de porte-parole auprès des médias, des institutions publiques, du gouvernement et des intervenants du système de justice pénale.

Le candidat idéal serait objectif, impartial et juste, et doit posséder un jugement sûr et un grand sens de l'éthique professionnelle. Il serait novateur, souple et résilient, et posséderait un niveau d'entregent supérieur. Il doit également faire preuve de tact, de discrétion et d'intégrité.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail. Elle doit être disposée à voyager partout au Canada et à l'étranger.

Seul un citoyen canadien, ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, résidant habituellement au Canada peut être nommé enquêteur correctionnel.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l'adresse suivante : http://www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d'information, consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur le Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada et ses activités sur son site Web à l'adresse suivante : http://www.oci-bec.gc.ca/index-fra.aspx.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 1er juin 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles en média substitut, sur demande, dans les deux langues officielles. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez faire parvenir votre demande par courriel à l'adresse suivante : GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

[20-1-o]