La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 20 : PARLEMENT

Le 16 mai 2015

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Établissement du nombre d'électeurs

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 93(3) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), que j'ai établi le nombre de noms figurant sur les listes préliminaires des électeurs aux élections partielles en cours comme suit :

Circonscription électorale	Nombre d'électeurs sur les listes préliminaires
Ottawa-Ouest—Nepean (Ontario)	81 197
Peterborough (Ontario)	93 081
Sudbury (Ontario)	72 109

Le 8 mai 2015

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[20-1-o]