La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 25 : COMMISSIONS

Le 20 juin 2015

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décisions

Le 10 juin 2015, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et le présumé subventionnement dommageables de certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la République de l'Inde et de la Fédération de Russie.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquête préliminaire sur la question du dommage causé à l'industrie canadienne. Il rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l'ouverture des enquêtes. Si le Tribunal conclut que les éléments de preuve n'indiquent pas, de façon raisonnable, qu'un dommage a été causé, les enquêtes prendront fin.

Renseignements

L'Énoncé des motifs portant sur ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions et il sera affiché sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec Paul Pomnikow par téléphone au 613-948-7809, ou par télécopieur au 613-948-4844.

Observations

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu'elles jugent pertinents en ce qui concerne les présumés dumping et subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés à l'Agence des services frontaliers du Canada, Direction des programmes commerciaux et antidumping, Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI, 100, rue Metcalfe, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. Nous devons recevoir ces renseignements d'ici le 27 octobre 2015 pour qu'ils soient pris en considération dans le cadre de ces enquêtes.

Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre de ces enquêtes seront considérés comme publics à moins qu'il ne soit clairement indiqué qu'ils sont confidentiels. Si l'exposé d'une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.

Ottawa, le 10 juin 2015

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux et antidumping

BRENT MCROBERTS

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par l'organisme de bienfaisance indiquée ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Cet avis remplace l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 148, no 34, le samedi 23 août 2014, à la page 2248. »

Numéro d'entreprise Nom Adresse
132372319RR0001 CANADIAN ADULT RECREATIONAL HOCKEY ASSOCIATION, OTTAWA, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom Adresse
107367237RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-EPHREM-DE-VAL-PARADIS, VAL-PARADIS (QC)
107777955RR0001 NORFOLK LITTLE PEOPLE'S DAY CARE INC., LANGTON, ONT.
108038977RR0001 ST. PETER'S LUTHERAN CHURCH, SIMCOE, ONT.
108086729RR0001 THE LIBERAL CATHOLIC DIOCESE OF REGIONAL NIAGARA, NIAGARA FALLS, ONT.
118901230RR0001 ERIC AND HILDA HJARTARSON SCHOLARSHIP FOUNDATION, ERIKSDALE, MAN.
119110450RR0131 ST. AORAHA CHALDEAN CATHOLIC CHURCH, LONDON, ONT.
119152965RR0001 AGROPARC PONT CHÂTEAU, COTEAU-DU-LAC (QC)
119162089RR0001 ST. ALBERT CHURCH, PUNNICHY, SASK.
119173029RR0001 STE. THÉRÈSE UNITED CHURCH, SAINTE-THÉRÈSE, QUE.
119176501RR0002 ST. IGNATIUS CHURCH, QUE.
119237097RR0001 THE HARRY LEIKEN FAMILY CHARITABLE FOUNDATION, OTTAWA, ONT.
119269066RR0001 TRIEDSTONE CHURCH OF GOD IN CHRIST, WINDSOR, ONT.
119278612RR0001 UNITY CENTRE OF NORTHEAST EDMONTON, EDMONTON, ALTA.
119295228RR0002 FRONTLINES, TORONTO, ONT.
119302388RR0001 WOMEN'S ASSOCIATION OF THE EVANGELICAL CHURCH OF THE DEAF, TORONTO, ONT.
119304434RR0001 THE WORLD BIBLE SOCIETY, WEST VANCOUVER, B.C.
127996999RR0001 ST. JOHN'S EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, BROKENHEAD MUNICIPALITY, MAN.
128136918RR0005 ST. MARIA GORETTI PARISH, LYNN LAKE, MAN.
130402019RR0016 ST. TIMOTHY'S ANGLICAN CHURCH, POND INLET, NUN.
132146325RR0001 CENTRE D'AIDE AUX TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ACCIDENTÉS DE MONTRÉAL INC., MONTRÉAL (QC)
132410671RR0102 SOCIETY OF ST-VINCENT DE PAUL-OUR LADY OF LOURDES CONFERENCE, TORONTO, ONT.
132410671RR0251 SOCIETY OF ST-VINCENT DE PAUL OKANAGAN VALLEY PARTICULAR COUNCIL, KELOWNA, B.C.
132410671RR0268 SOCIETY OF ST-VINCENT DE PAUL – ST. MAXIMILIAN KOLBE CONFERENCE, EAST YORK, ONT.
132410671RR0550 SOCIETY OF SAINT VINCENT DE PAUL - YORK SOUTH PARTICULAR COUNCIL, TORONTO, ON, RICHMOND HILL, ONT.
134330356RR0001 WINDSOR WEST CITIZENS ORGANIZATION, WINDSOR, ONT.
135216323RR0001 COMMUNITY ARTS ONTARIO, ETOBICOKE, ONT.
137022281RR0001 THE OPTIMIST MISSISSAUGA FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
802375113RR0001 BEAUFORT DELTA CARE FOUNDATION, INUVIK, N.W.T.
802795690RR0001 THE WAY TO LIFE CHRISTIAN MINISTRIES, MISSISSAUGA, ONT.
803959550RR0001 TROUT LAKE IMPROVEMENT DISTRICT, TROUT LAKE, B.C.
804352276RR0001 HIS HEART MINISTRIES, LASALLE, ONT.
804374106RR0001 EL SHADDAI CHRISTIAN MINISTRY, SCARBOROUGH, ONT.
805222007RR0001 HAND IN HAND FOR SAVING LIFE FOUNDATION INC., TORONTO, ONT.
805498516RR0001 THE JACK IN THE CLOUDS FOUNDATION FOR KIDS, HALIFAX, N.S.
806403457RR0001 CONNECTIONS COLE HARBOUR ASSOCIATION, DARTMOUTH, N.S.
808706717RR0001 STEVE DEATH MEMORIAL FOUNDATION INC., ASHBURN, ONT.
808889133RR0001 LA FONDATION DE L'HEURE DES ENFANTS / THE CHILDREN'S HOUR FOUNDATION, BOUCHERVILLE (QC)
809707227RR0001 GOOD TREE CHURCH, TORONTO, ONT.
810005819RR0001 THE PETE CROMPTON FOUNDATION, TORONTO, ONT.
810583658RR0001 FRIENDS OF NORTH PACIFIC CANNERY SOCIETY, PORT EDWARD, B.C.
811056019RR0001 CLOVERDALE KOREAN PRESBYTERIAN CHURCH, SURREY, B.C.
811192277RR0001 THE GOOD POINTS FOUNDATION, NORWOOD, ONT.
811450899RR0001 GRACE AND MERCY FOUNDATION, COQUITLAM, B.C.
812039873RR0001 DIABETES IN MOTION, TORONTO, ONT.
812069490RR0001 SOCIÉTÉ POSE UN GESTE / MAKE A GESTURE SOCIETY, MAGOG (QC)
812251734RR0001 RICHARD J. BALFOUR FOUNDATION, TORONTO, ONT.
812305704RR0001 TED-À-CŒUR (T.A.C.), LAVAL (QC)
812715951RR0001 ARTS FOR EVERYONE FOUNDATION INC., SAINT JOHN, N.B.
814564100RR0001 PRÉVENTION ADDICTO, QUÉBEC (QC)
815016753RR0001 HALIFAX BELIEVERS CHAPEL SOCIETY, HALIFAX, N.S.
816087076RR0001 ORGANISME TECHNIQUE D'ENTRAIDE ET DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (O.T.E.D.I.), L'ANGE-GARDIEN (QC)
816516801RR0001 ÉGLISE PENTECÔTISTE DE LA RESTAURATION, MONTRÉAL (QC)
818164709RR0001 DIDSBURY PLAYGROUND SOCIETY, DIDSBURY, ALTA.
818807000RR0001 ONDO FOUNDATIONS CANADA INTERNATIONAL, NORTH YORK, ONT.
819568429RR0001 REXDALE CHURCH OF CHRIST, BRAMPTON, ONT.
819939539RR0001 GIFTS FROM PETER FOUNDATION, INNISFIL, ONT.
820200657RR0001 FRASER FURNITURE INC. EMPLOYEES CHARITY TRUST, MONT-ROYAL, QUE.
820427284RR0001 SKATE TO GREAT PROGRAM, TORONTO, ONT.
820903946RR0001 ÉGLISE PENTECÔTISTE DIEU AVEC NOUS / IGLESIA PENTECOSTAL DIOCON NOSOTROS, MONTRÉAL (QC)
821620879RR0001 VISUAL EDUCATION PROJECT, LONDON, ONT.
821822541RR0001 FAVOR CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.
822819074RR0001 LA CHARITÉ CANADIENNE D'AIDE, TORONTO, ONT.
822869335RR0001 INVICTUS EMPLOYMENT TRAINING CENTRE INC., TORONTO, ONT.
823802277RR0001 ÉCOLE POUR TOUS - SCHOOL FOR ALL, OTTAWA (ONT.)
824333132RR0001 CITY STREET OUTREACH, SCARBOROUGH, ONT.
824378087RR0001 PARATHLETES OF CANADA, OTTAWA, ONT.
825729668RR0001 TRIANGLE YOUTH FOUNDATION OF ALBERTA, CALGARY, ALTA.
825761877RR0001 THE ORGANIC FARMING INSTITUTE OF B.C., CAWSTON, B.C.
826294365RR0001 CANADIAN FRIENDS OF LUMS, THORNHILL, ONT.
826455768RR0001 ST. PAUL'S ANGLICAN CHURCH, TIMBERLAND, LEOVILLE, SASK.
827814252RR0001 EXCÈS THÉÂTRE, MONTRÉAL (QC)
828560458RR0001 SACCIDANANDA, SOCIETY CANADA, OAKVILLE, ONT.
828585737RR0001 8389870 CANADA FOUNDATION, TORONTO, ONT.
828611491RR0001 PROJET ECOMERICA, CÔTE-SAINT-LUC (QC)
829085646RR0001 ÉGLISE CHRÉTIENNE MAISON DE DIEU / IGLESIA CRISTIANA CASA DE DIOS, MONTRÉAL (QC)
830227872RR0001 GOOD NEWS CHRISTIAN COMMUNITY CENTRE, ST. THOMAS, ONT.
830464731RR0001 WESTCOAST DIABETES SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
831097548RR0001 COMMUNITY EMERGENCY RESPONSE VOLUNTEERS ASSOCIATION, HAMILTON, ONT.
831143052RR0001 FONDATION CENTRE D'INTERVENTION FAMILIALE LE TRANSIT, JONQUIÈRE (QC)
831339072RR0001 FORESTERIE SANS FRONTIÈRES, QUÉBEC (QC)
831701750RR0001 CHANGING PERCEPTIONS, TORONTO, ONT.
832549109RR0001 FONDATION ROBERT SHEITOYAN, MONTRÉAL (QC)
832829709RR0001 GLOBAL LIFE, IMMUNIZATION, FOOD, AND EDUCATION FOR CHILDREN SOCIETY, SURREY, B.C.
833957624RR0001 REVIVE INTERNATIONAL MINISTRIES, SURREY, B.C.
834078685RR0001 GENERATION BLAZE OUTREACH MINISTRIES, BRAMPTON, ONT.
834261018RR0001 SPRINGFORD LUX IN TENEBRIS INDEPENDENT REFORMED MINISTRY FOUNDATION, SPRINGFORD, ONT.
835121880RR0001 FONDATION C.T. (CANCER TREATMENT), SAINTE-CATHERINE (QC)
835162165RR0001 THE LINDEN FUND, NEWMARKET, ONT.
835703091RR0001 SIKH SOCIETY OF VANCOUVER, SURREY, B.C.
835906355RR0001 FONDATION AMANDA RAYMOND-LAMOUREUX POUR LE SYNDROME DE DI GEORGE, CHÂTEAUGUAY (QC)
836384149RR0001 APOSTOLIC CHRISTIAN TABERNACLE, ALDERGROVE, B.C.
836586602RR0001 CAFÉ CHRÉTIEN LE PHARE DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
837199512RR0001 ÉGLISE DE DIEU MISSIONNAIRE DE L'ÉVANGILE MIRACULEUX / MIRACLE GOSPEL MISSIONARY CHURCH OF GOD, LAVAL (QC)
837533330RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE L'ARBRE DE VIE / TREE OF LIFE EVANGELICAL CHURCH, LAVAL (QC)
838929511RR0001 ZINC SAVES KIDS CANADA, OAKVILLE, ONT.
841780679RR0001 AFRICAN POST-WAR EDUCATION AND RECONSTRUCTION, TORONTO, ONT.
842922221RR0001 BOOMERANG PAR LE SPORT, LAVAL (QC)
846064707RR0001 CENTRE ARBRE À PALABRES, OTTAWA (ONT.)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom Adresse
101905156RR0001 FUNDY ARENA INC., BLACKS HARBOUR, N.B.
107623225RR0001 LETHBRIDGE PRESCHOOL SERVICES PROJECT, LETHBRIDGE, ALTA.
107845331RR0001 PINAWA CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL INCORPORATED, PINAWA, MAN.
118814045RR0001 BOUNTYFULL COUNSELLING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
118848753RR0001 CETA-RESCUE / RESEARCH SOCIETY, TRINITY BAY, N.L.
118931039RR0001 ORDRE FRANCISCAIN SÉCULIER DE SAINT-ANTOINE-DE-PADOUE, MONTRÉAL (QC)
118934959RR0001 GANANOQUE CONCERT ASSOCIATION INC., GANANOQUE, ONT.
118951375RR0001 THE ERIC HAMBER SECONDARY SCHOOL AWARDS AND SCHOLARSHIP FUND, VANCOUVER, B.C.
119103661RR0001 PRINCE OF WALES SECONDARY SCHOOL SCHOLARSHIP TRUST, VANCOUVER, B.C.
119125854RR0001 R.C.S. - NETHERWOOD ALUMNI INC., ROTHESAY, N.B.
119142008RR0001 SAVING GRACE LUTHERAN CHURCH INC., CANORA, SASK.
119209369RR0001 TELCI - THERAPEUTIC & EDUCATIONAL LIVING CENTRES INC., OTTAWA, ONT.
119240083RR0001 THE J. WILLIAM HORSEY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119288918RR1486 CHINESE CIRCUIT 1D JEHOVAH'S WITNESSES, MONTRÉAL, QUE.
122529332RR0001 ÉCOLE DE DÉVELOPPEMENT INDIVIDUALISÉ ET PERSONNALISÉ DE LA MONTÉRÉGIE, LONGUEUIL (QC)
130639248RR0001 L'ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE DE TERREBONNE, TERREBONNE (QC)
130724404RR0001 VOLUNTEER SERVICES ASSOCIATION OF THE VANCOUVER HOSPITAL & HEALTH SCIENCES CENTRE - UBC PAVILIONS, VANCOUVER, B.C.
131430829RR0001 WINNIPEG BIBLE STUDENTS ASSOCIATION, WINNIPEG, MAN.
132198755RR0001 POLARIS EMPLOYMENT SERVICES SOCIETY, BURNABY, B.C.
133062190RR0001 ACADEMY FOR TECHNICAL EDUCATION AND VOCATIONAL TRAINING, KENORA, ONT.
134229210RR0001 THE LEARNING DISABILITIES ASSOCIATION OF SOUTH SIMCOE, BARRIE, ONT.
135098804RR0001 FONDATION CHARLEROI, MONTRÉAL (QC)
802596098RR0001 JEUNES EN DEVENIR, LANORAIE (QC)
806320099RR0001 RENANIM YOUTH SINGERS, TORONTO, ONT.
806377750RR0001 SENTINEL FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
806786703RR0001 HOME OF FAITH CHURCH, MILTON, ONT.
818171092RR0001 QUAND L'ART S'EXPRIME, QUÉBEC (QC)
821048600RR0001 C3 CHURCH TORONTO INC., NEWMARKET, ONT.
827026618RR0001 REAL LIVING FELLOWSHIP, DALHOUSIE, N.B.
834138208RR0001 LOVEGLOBAL, VANCOUVER, B.C.
836510875RR0001 THE TORONTO RECONCILIATION MISSION CENTRE, MARKHAM, ONT.
842455966RR0001 BRUCE POWER CHARITABLE FOUNDATION, TIVERTON, ONT.
843369828RR0001 FONDATION CAMPING JEUNESSE, BOUCHERVILLE (QC)
853525160RR0001 FLOODGATES WORSHIP CENTRE, WINNIPEG, MAN.
855427555RR0001 BALANCE POINT INNER GARDEN ONLINE CHAPEL, SURREY, B.C.
855987947RR0001 EVERYDAY HEROES' FOUNDATION, WINDSOR, N.S.
856357538RR0001 FISH CREEK CHRISTIAN FELLOWSHIP, CALGARY, ALTA.
859171233RR0001 MUSSAR INSTITUTE SOCIETY, RICHMOND, B.C.
862156510RR0001 FONDATION NICOLAS TROZZO / NICOLAS TROZZO FOUNDATION, MONTRÉAL (QC)
862860137RR0001 IGLESIA EVANGELICA DEL PRINCIPE DE PAZ CANADA, COQUITLAM, B.C.
865288328RR0001 HILLS COMMUNITY CHURCH, THORNHILL, ONT.
865319925RR0001 ÉGLISE CROIRE / BELIEVE CHURCH, MONTRÉAL (QC)
865394563RR0001 PARADISE HILL HOME AND SCHOOL ASSOCIATION, PARADISE HILL, SASK.
866558489RR0001 CONNECTIONS EDUCATION SOCIETY, CALGARY, ALTA.
867575714RR0001 CHRIST'S LIGHTHOUSE, GEORGETOWN, ONT.
868908278RR0001 TWEED NATIONAL THEATRE, TWEED, ONT.
871880670RR0001 ARNPRIOR & AREA YOUTH ASSOCIATION INC., ARNPRIOR, ONT.
875144826RR0001 THE ZICHRON YOSEF CHAIM & SARAH FREE LOAN FUND, MONTRÉAL, QUE.
875934028RR0001 WORLD ORGANISATION FOR RELIEF LOGISTICS DEVELOPMENT INC., TORONTO, ONT.
880541875RR0001 FONDATION DE L'ÉCOLE ST-JOACHIM DE LA PLAINE, TERREBONNE (QC)
880748884RR0001 ESTEY CENTRE FOR LAW AND ECONOMICS IN INTERNATIONAL TRADE, SASKATOON, SASK.
883000028RR0001 NEW BEGINNINGS EVANGELICAL CHRISTIAN SCHOOL, MITCHELL, ONT.
885031781RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL HÉRBERTVILLE 6509, HÉBERTVILLE (QC)
888211596RR0001 MYRTLE UNITED CHURCH, ASHBURN, ONT.
888517240RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, CARBERRY, MAN.
888727849RR0001 NATIVE FRIENDSHIP FOUNDATION TRUST, CALGARY, ALTA.
889446068RR0001 THE THREE OAKS FOUNDATION, TORONTO, ONT.
890183841RR0001 THAKUR EDUCATIONAL FOUNDATION INC., BURNABY, B.C.
890248933RR0001 GILFORD & DISTRICT HORTICULTURAL SOCIETY, GILFORD, ONT.
890782345RR0001 HATHA YOGA ASSOCIATION OF VICTORIA, SAANICHTON, B.C.
891464497RR0003 GLOVERTOWN SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, MOUNT PEARL, N.L.
892273749RR0001 LA FONDATION DU COLLÈGE QUEEN OF ANGELS / THE QUEEN OF ANGELS ACADEMY FOUNDATION, DORVAL (QC)
892588468RR0001 LES VAILLANTS BÉNÉVOLES INC., LAC-MÉGANTIC (QC)
894945633RR0056 VALLEY CHRISTIAN ALLIANCE CHURCH OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, SMITHS FALLS, ONT.
897286274RR0001 FOREST HILLS UNITED CHURCH, DARTMOUTH, N.S.
897749941RR0001 THE THOS J. JOHNSTON FOUNDATION, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D'ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente que, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2015-001) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement dommageables des marchandises visées par la présente enquête préliminaire de dommage originaires ou exportées de la République de l'Inde et de la Fédération de Russie (les marchandises en question) ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces mots dans la LMSI.

Les marchandises en question de la présente enquête préliminaire de dommage sont définies comme suit :

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n'ayant subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d'une largeur variant de 24 pouces (+/- 610 mm) à 152 pouces (+/- 3 860 mm) inclusivement, et d'une épaisseur variant de 0,187 pouce (+/- 4,75 mm) jusqu'à 3 pouces (76,2 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes afin de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables), à l'exclusion des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux ou de tubes (aussi appelées « feuillards »), des tôles en bobines, des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »), originaires ou exportées de la République de l'Inde et de la Fédération de Russie. Il demeure entendu que les marchandises en question comprennent les tôles d'acier qui contiennent de l'acier allié en plus grande quantité que ce qui est toléré selon les normes de l'industrie à condition que l'acier ne réponde pas aux exigences des normes de l'industrie en matière de nuance d'alliage de tôle d'acier.

Les tôles d'acier au carbone et les tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, sont fabriquées pour répondre à certaines normes de l'Association canadienne de normalisation (ACN) et/ou des spécifications de l'ASTM ou de spécifications équivalentes.

Sont aussi exclues de la définition des marchandises en question les tôles d'acier au carbone laminées à chaud fabriquées selon les normes :

dont l'acier en fusion a été dégazé sous vide et dont la teneur en soufre est inférieure à 0,005 p. 100.

Sont aussi exclues de la définition des marchandises en question les tôles d'acier au carbone laminées à chaud fabriquées selon les normes :

dont l'acier est normalisé (thermo-traité) et dont la teneur en soufre est inférieure à 0,005 p. 100.

Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d'exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 26 juin 2015. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l'enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 26 juin 2015.

Le 2 juillet 2015, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les conseillers et les parties doivent faire parvenir leurs exposés respectifs aux autres conseillers et parties aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux conseillers et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu'aux conseillers qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un acte d'engagement en matière de confidentialité. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Dix copies de tous les exposés doivent être déposées auprès du Tribunal.

Les exposés des parties qui s'opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 14 juillet 2015, à midi. La partie plaignante peut présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s'opposent à la plainte au plus tard le 21 juillet 2015, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les sections intitulées « Renseignements additionnels » et « Calendrier de l'enquête préliminaire de dommage » de l'avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes.

Ottawa, le 11 juin 2015

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2014-055) le 9 juin 2015 concernant une plainte déposée par Deloitte Inc. (Deloitte), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no W8484-14P2KP/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation portait sur la prestation de services de gestion de changement.

Deloitte alléguait que sa proposition technique n'avait pas été évaluée conformément aux exigences énoncées dans les documents d'appel d'offres et que TPSGC n'avait pas fourni une séance d'information raisonnable.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord sur les marchés publics, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou, de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie et de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée en partie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 10 juin 2015

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

REJET

Recherche et développement (R et D)

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 10 juin 2015 concernant une plainte (dossier no PR-2014-053) déposée par Monroe Solutions Group Inc., de Mississauga (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d'un marché (invitation no EN578-14BCIP/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. L'invitation portait sur la fourniture de biens précommerciaux innovateurs et sur la prestation de services connexes.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties, le Tribunal a conclu que la plainte ne s'appuyait sur aucun fondement valable et, par conséquent, a rejeté la plainte.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 11 juin 2015

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

REJET

Recherche et développement (R et D)

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 10 juin 2015 concernant des plaintes (dossiers nos PR-2014-054 et PR-2014-056) déposées par Monroe Solutions Group Inc., de Mississauga (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. (1985), ch. 47 (4e suppl.), au sujet d’un marché (invitation no W2207-12CSSP/E) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du Centre des sciences pour la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada. L’invitation portait sur la fourniture de propositions pour des projets d’investissement en vertu du Programme canadien de sûreté et de sécurité.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties, le Tribunal a conclu que les plaintes ne s'appuyaient sur aucun fondement valable et, par conséquent, a rejeté les plaintes.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 11 juin 2015

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 5 juin et le 11 juin 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Urban Alliance on Race Relations and other parties 2015-0560-4 OMNI Television   Ontario, Alberta et Colombie-Britannique 6 juillet 2015
Dufferin Communications Inc. 2015-0563-7 CJGB-FM Meaford Ontario 8 juillet 2015
Unifor Local 723M 2015-0576-0 OMNI Television   Ontario, Alberta et Colombie-Britannique 10 juillet 2015
Durham Radio Inc. 2015-0564-5 CJKX-FM-2 Toronto Ontario 13 juillet 2015
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Télécom Colba.Net inc. Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre Diverses localités Ontario 5 juin 2015
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-241 8 juin 2015 Les médias acadiens universitaires inc. CKUM-FM Moncton Nouveau-Brunswick
2015-243 9 juin 2015 Bell Média inc.   L'ensemble du Canada  
2015-246 10 juin 2015 Athabasca Motor Hotel (1972) Limited CJAG-FM Jasper Alberta
2015-247 10 juin 2015 Ethnic Channels Group Limited Aajtak Canada L'ensemble du Canada  
2015-248 11 juin 2015 Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. CHKG-FM Vancouver Colombie-Britannique
2015-249 11 juin 2015 Golden West Broadcasting Ltd. CKVX-FM Kindersley Saskatchewan
2015-250 12 juin 2015 Kosiner Venture Capital Inc. HuffPost Live L'ensemble du Canada  
2015-251 12 juin 2015 Soundview Entertainment Inc. Télé50 L'ensemble du Canada  

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