INDEX

Vol. 149, no 28 — Le 11 juillet 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Demande d’agrément concernant la prorogation

Lettres patentes de prorogation

Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l’

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Lieux des audiences publiques

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur les programmes de la commercialisation agricole

Emploi et du Développement social, min. de l’, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des Ressources naturelles et min. des Transports

Code canadien du travail

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Ressources naturelles, min. des, et min. des Affaires indiennes et du Nord canadien

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique