Canada Gazette, Part I, Volume 149, Number 30: AVIS DIVERS

July 25, 2015

LA CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA / CREDIT UNION CENTRAL OF CANADA

DEMANDE D'AGRÉMENT CONCERNANT LA PROROGATION

Avis est donné par les présentes que LA CENTRALE DES CAISSES DE CRÉDIT DU CANADA / CREDIT UNION CENTRAL OF CANADA a l'intention de demander l'agrément du ministre des Finances pour faire la demande d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, conformément à l'alinéa 32(1)b) de la Loi sur les associations coopératives de crédit.

Le 30 juin 2015

La secrétaire générale
BRENDA M. O'CONNOR

[28-4-o]

OXFORD MUTUAL INSURANCE COMPANY
NORTH WATERLOO FARMERS MUTUAL INSURANCE COMPANY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'une demande est destinée à être déposée auprès du ministre des Finances pour l'émission des lettres patentes prorogeant la société Oxford Mutual Insurance Company, une société mutuelle d'assurances multirisques constituée en vertu des lois de la province d'Ontario et ayant son siège social au 682794, route 68, RR 4, Thamesford (Ontario) N0M 2M0, à titre de société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), sous réserve de l'approbation des titulaires de polices d'assurance mutuelle de la société.

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'immédiatement après l'émission des lettres patentes prorogeant la société Oxford Mutual Insurance Company à titre de société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), une demande conjointe est destinée à être déposée auprès du ministre des Finances par les sociétés Oxford Mutual Insurance Company et North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company [une société mutuelle d'assurances multirisques assujettie à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et ayant son siège social au 100, rue Erb Est, Waterloo (Ontario) N2J 1L9] pour l'émission des lettres patentes de fusion pour réaliser la fusion entre la société Oxford Mutual Insurance Company et la société North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company, sous réserve de l'approbation des titulaires de polices d'assurance mutuelle de chaque société. La société issue de la fusion exercera ses activités en tant que société mutuelle d'assurances multirisques sous le nom de « Heartland Farm Mutual Inc. » et garantira les branches d'assurance suivantes : assurance de biens, responsabilité, automobile, détournements, chaudières et panne de machines, accidents et maladie, et grêle.

Toute personne qui élève une objection contre la proposition de prorogation d'Oxford Mutual Insurance Company en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut, au plus tard le 15 septembre 2015, soumettre un avis d'opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

La présidente
Oxford Mutual Insurance Company

MOIRA CONNELL

La présidente
North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company

HELEN JOHNS

[29-4-o]

PICTOU COUNTY FARMERS' MUTUAL FIRE INSURANCE COMPANY
THE KINGS MUTUAL INSURANCE COMPANY

LETTRES PATENTES DE PROROGATION
LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est donné par les présentes, en vertu du paragraphe 32(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company, une compagnie d'assurances mutuelles constituée en vertu des lois de la province de la Nouvelle-Écosse, entend demander au ministre des Finances des lettres patentes la prorogeant comme une compagnie d'assurances mutuelles de biens et de risques fédérale sous le nom de Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company, pourvu que, si la fusion ultérieure proposée de la Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company avec The Kings Mutual Insurance Company n'a pas lieu, la Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company reste une compagnie de la Nouvelle-Écosse. Toute personne ayant des objections quant à la prorogation proposée peut les présenter par écrit, et ce, avant le 25 août 2015, au Surintendant des institutions financières du Canada, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Avis est également donné que, aux termes de la prorogation de la Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company en vertu du paragraphe 245(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances, la Pictou County Farmers' Mutual Fire Insurance Company et The Kings Mutual Insurance Company, une compagnie d'assurances mutuelles régie par la Loi sur les sociétés d'assurances, entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances de lettres patentes visant à les fusionner en une seule compagnie d'assurances mutuelles sous le nom de The Kings Mutual Insurance Company, afin d'exercer à titre de compagnie d'assurances mutuelles de biens et de risques. La compagnie issue de cette fusion assurera les risques des branches d'assurances suivantes : biens et responsabilité. Le siège social de la compagnie issue de cette fusion sera situé à Berwick, en Nouvelle-Écosse.

MADORIN, SNYDER LLP

[27-4-o]

TORONTO POLICE WIDOWS AND ORPHANS FUND

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

En vertu du paragraphe 32(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), avis est par les présentes donné que le Toronto Police Widows and Orphans Fund, une compagnie d'assurances constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), a l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, le 4 août 2015 ou à une date ultérieure, pour l'émission de lettres patentes prorogeant le Toronto Police Widows and Orphans Fund en tant que société de secours mutuel en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). La société est exploitée au Canada sous la dénomination Toronto Police Widows and Orphans Fund et son bureau principal est situé à Toronto.

Toute personne ayant une objection à l'égard de la prorogation proposée peut la faire parvenir par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, d'ici le 4 septembre 2015.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication que les lettres patentes seront émises afin de proroger la compagnie d'assurances constituée dans la province d'Ontario en tant que société de secours mutuel en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada). L'octroi de lettres patentes dépendra du processus normal d'examen des demandes conformément à la partie III de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Le 11 juillet 2015

Le président et directeur général
MICHAEL P. BAGG

[28-4-o]