La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 38 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 19 septembre 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2015-87-10-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 31 août 2015

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-87-10-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2015-87-10-01 modifiant la Liste intérieure.

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Caldwell, L'hon. Neal W. 2015-1193
Gouvernement de la Saskatchewan  
Administrateur  
Du 1er septembre au 4 septembre 2015  
(voir référence *) Jacob, Anne 2015-1187
Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec  
Puisne Juge  
Slatter, L'hon. Frans F. 2015-1194
Gouvernement de l'Alberta  
Administrateur  
Du 14 septembre au 20 septembre 2015  

Le 10 septembre 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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