La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 45 : AVIS DIVERS

Le 7 novembre 2015

ARROWOOD INDEMNITY COMPANY, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale SECURITY INSURANCE COMPANY OF HARTFORD

LIBÉRATION D'ACTIF

Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu'Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford (« SICH »), a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 14 décembre 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada de SICH qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 décembre 2015.

Le 31 octobre 2015

ARROWOOD INDEMNITY COMPANY

Agissant par l'entremise de ses procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[44-4-o]

GROUPAMA GAN VIE, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, conformément à l'alinéa 587.1(2)c) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Groupama Gan Vie, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN Assurances Vie Compagnie Française d'Assurances Vie Mixte (« GAN »), a l'intention de demander l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), le 7 décembre 2015 ou après cette date, en vue de se réassurer, aux fins de prise en charge, auprès de L'Union-Vie, Compagnie Mutuelle D'Assurance, contre tous les risques acceptés par la succursale canadienne de GAN au titre de ses polices au Canada.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée et une copie du rapport de l'actuaire indépendant pourront être examinées par les souscripteurs de GAN à l'agence principale de GAN située au 1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 716, Montréal (Québec) H3A 3A8 durant les heures normales de bureau pendant une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée et une copie du rapport de l'actuaire indépendant seront fournies aux souscripteurs sur demande écrite.

Montréal, le 7 novembre 2015

GROUPAMA GAN VIE

Agissant par l'entremise de ses procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[45-1-o]

COMPAGNIE D'ASSURANCE XL COMPAGNIE D'ASSURANCE XL SPÉCIALITÉ

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 8 décembre 2015 ou après cette date, la succursale canadienne de la Compagnie d'assurance XL (« CAXL ») a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (« surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la Compagnie d'assurance XL Spécialité (« XL Spécialité ») aux termes de laquelle CAXL convient de céder à XL Spécialité, et XL Spécialité convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par CAXL concernant ses opérations d'assurance au Canada et liées à l'indemnisation des risques dans les branches d'assurance (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l'égard de telles polices.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices de CAXL durant les heures normales d'ouverture au bureau de l'agent principal de la succursale canadienne de CAXL situé au 100, rue Yonge, bureau 1200, Toronto (Ontario) M5C 2W1 pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l'agent principal de CAXL à l'adresse précitée.

Toronto, le 7 novembre 2015

COMPAGNIE D'ASSURANCE XL

[45-1-o]