INDEX

Vol. 150, no 7 — Le 13 février 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Expiration des ordonnances

Rejet

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

Parlement

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage