Vol. 150, no 11 — Le 12 mars 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

BDO Canada, s.r.l. 2016-89
  • Office canadien de commercialisation des dindons
 
  • Vérificateur
 
Bracken, L’hon. J. Keith 2016-58
  • Gouvernement de la Colombie-Britannique
 
  • Administrateur
 
  • Du 8 février au 6 mars 2016
 
Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority  
  • Membres
 
  • Annunziata, Anthony Michael
2016-65
  • Vacca, Rocco
2016-64
Clarkson, John A. 2016-88
  • Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
 
  • Membre à temps plein
 
Office de commercialisation du poisson d’eau douce  
  • Président du conseil d’administration
 
  • Bevan, David
2016-90
  • Administrateurs du conseil d’administration
 
  • Williamson, Dwight
2016-91
  • Wood, John
2016-92
Gouvernement de la Saskatchewan 2016-59
  • Administrateurs
 
  • Ottenbreit, L’hon. Ralph K.
 
  • Du 6 février au 14 février 2016
 
  • Ryan-Froslie, L’hon. Jacelyn A.
 
  • Du 20 février au 1er mars 2016
 
Lampert, Jerry 2016-63
  • Commission des traités de la Colombie-Britannique
 
  • Commissaire
 
Smith, L’hon. Heather J. 2015-104
  • Gouvernement de l’Ontario
 
  • Administrateur
 
  • Le 29 février, du 11 mars au 13 mars et le 21 mars 2016
 
Steel, L’hon. Freda M. 2016-83
  • Gouvernement du Manitoba
 
  • Administrateur
 
  • Du 24 février au 29 février 2016
 
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)  
  • Membres vacataires
 
  • Desjardins, Pierre
2016-86
  • Dietrich, Denise Sherry
2016-85
  • Frenette, Richard
2016-84
  • Rennie, Richard
2016-87

Le 3 mars 2016

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[11-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d’avis en date du 15 février 2016

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membres

Leslie, Andrew Brooke

Petitpas Taylor, Ginette C.

Le 3 mars 2016

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[11-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR L’INSPECTION DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Avis est donné, conformément au paragraphe 4(2) du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, que le président de Mesures Canada, en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement, propose de déléguer à l’organisme indiqué à la colonne I de l’annexe les fonctions établies selon la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et énoncées dans la colonne II.

ANNEXE

Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Colonne I Colonne II
Aclara Meters LLC 130 Main Street Somersworth, NH 03878 ÉTATS-UNIS 8(1) : Aux fins de l’article 5 de la Loi, l’étalonnage d’un appareil de mesure visé à l’article 7 est certifié par le directeur. Cette fonction est déléguée à Aclara Meters LLC pour les types d’appareils de mesures suivants :
  • Consoles d’étalonnage des compteurs d’électricité.

Le 12 mars 2016

Le président
Mesures Canada

ALAN E. JOHNSTON

[11-1-o]

MINISTÈRE DE L’INNOVATION, DES SCIENCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Avis no SMSE-006-16 — Publication de la SC-03, Parties I et VIII, 9e édition, rectification 5

Avis est par la présente donné que le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a publié les documents suivants :

Renseignements généraux

La SC-03, Parties I et VIII, 9e édition, rectification 5, entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (www.ic.gc.ca/spectre).

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires par voie électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) au Secrétariat du Comité consultatif du Programme de raccordement de matériel terminal (ic.tapac-ccprt.ic@canada.ca), dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication du présent avis.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Mars 2016

Le directeur général par intérim
Direction générale du génie,
de la planification et des normes

MARTIN PROULX

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MINISTÈRE DE LA JUSTICE

LOI SUR L’ABROGATION DES LOIS

Liste des abrogations

Avis est donné, conformément à l’article 4 de la Loi sur l’abrogation des lois, chapitre 20 des Lois du Canada (2008), que les dispositions ci-après ont été abrogées le 31 décembre 2015 par l’effet de l’article 3 de cette loi.

Le 15 février 2016

La ministre de la Justice
JODY WILSON-RAYBOULD

ANNEXE

  1. Loi de 2002 sur la sécurité publique, L.C. 2004, ch. 15, article 105
  2. Loi d’exécution du budget de 2005, L.C. 2005, ch. 30, partie 14 à l’exception de l’article 97
  3. Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, la mention « Office d’investissement du régime de pensions du Canada » figurant à l’annexe 1

[11-1-o]