INDEX

Vol. 150, no 13 — Le 26 mars 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Dépôt de plans

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Banque du Canada

Bilan

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Résidence du gouverneur général