INDEX

Vol. 150, no 14 — Le 2 avril 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

Rejet

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada