La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 14 : AVIS DIVERS

Le 2 avril 2016

GROUPAMA S.A.

LIBÉRATION D'ACTIF

Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Groupama S.A., qui a auparavant exercé des activités commerciales au Canada sous la dénomination sociale Gan Eurocourtage, a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 25 avril 2016 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Groupama S.A. concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l'adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 25 avril 2016.

Toronto, le 12 mars 2016

GROUPAMA S.A.

[11-4-o]