INDEX

Vol. 150, no 24 — Le 11 juin 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis du gouvernement

Environnement , min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Possibilités de nominations

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Enquête

Ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Code criminel

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Suppléments

Commission du droit d’auteur