La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 28 : Index
Le 9 juillet 2016
Avis divers
Certificat de prorogation
- Compagnie d'Assurance 12345, appelée auparavant La Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada (La)référence *
Convention de réassurance aux fins de prise en charge
Demande de constitution d'une société d'assurances
Demande d'établissement d'une succursale canadienne
Dépôt de plans
Lettres patentes de fusion
- Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d'Assuranceréférence *
- BNP Paribas (Canada) et BNP Paribas Energy Trading Canada Corp.référence *
Vente d'éléments d'actif
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Finances, min. des
Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
- Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée
- Date d'entrée en vigueur de l'Accord fédéral-provincial sur le régime de pension de la Caisse populaire acadienne ltée
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
- Avis no SMSE-011-16 — Publication des documents DES-LAB, 6e édition, REC-LAB, 5e édition, et DES-OC, 4e édition
- Avis no SMSE-015-16 — Publication de la NMB-003, 6e édition — Clarification
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)référence *