La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 28 : AVIS DIVERS
Le 9 juillet 2016
ASSURANCE ACE INA
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D'ASSURANCE
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), Assurance ACE INA et Chubb du Canada Compagnie d'Assurance entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 25 juillet 2016 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français de « Chubb du Canada Compagnie d'Assurance » et le nom anglais de « Chubb Insurance Company of Canada ».
Le 2 juillet 2016
ASSURANCE ACE INA
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D'ASSURANCE
Agissant par l'entremise de leurs procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[27-4-o]
ACHMEA B.V.
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par la présente donné, conformément à l'article 25 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), qu'Achmea B.V., une compagnie d'assurance néerlandaise, entend présenter au surintendant des institutions financières, le 8 août 2016 ou après cette date, une demande de délivrance de lettres patentes par le ministre des Finances afin de constituer une société d'assurances multirisques. La société d'assurance proposée exercera ses activités au Canada sous le nom Achmea Canada General Insurance Company / Achmea Canada, Compagnie d'assurance générale et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
La société d'assurances multirisques proposée a l'intention d'exercer des activités liées à l'assurance habitation et automobile ainsi que des activités connexes.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2016.
Le 9 juillet 2016
ACHMEA B.V.
[28-4-o]
AXA ART INSURANCE CORPORATION
AXA INSURANCE COMPANY
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), AXA Art Insurance Corporation, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la même dénomination sociale et comme AXA Art Compagnie d'Assurance (« AXA ART »), a l'intention de demander l'approbation du surintendant des institutions financières (Canada), le 9 août 2016 ou après cette date, en vue de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre tous les risques qu'AXA ART a acceptés à l'égard de ses polices au Canada, auprès d'AXA Insurance Company, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la même dénomination sociale et comme Assurances AXA.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices d'AXA ART durant les heures normales d'ouverture au bureau de l'agent principal de la succursale canadienne d'AXA ART situé au 40, rue King Ouest, bureau 2100, Toronto (Ontario) M5H 3C2, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l'agent principal d'AXA ART à l'adresse précitée.
Toronto, le 9 juillet 2016
AXA ART INSURANCE CORPORATION
AXA INSURANCE COMPANY
Agissant par l'entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[28-1-o]
BNP PARIBAS (CANADA)
BNP PARIBAS ENERGY TRADING CANADA CORP.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que BNP Paribas (Canada) et sa filiale en propriété exclusive, BNP Paribas Energy Trading Canada Corp., ont l'intention de demander conjointement au ministre des Finances d'émettre en vertu du paragraphe 229(1) de la Loi sur les banques des lettres patentes les fusionnant et les continuant en une seule et même banque sous la dénomination sociale BNP Paribas (Canada).
La fusion projetée prendrait effet le 1er septembre 2016 ou à toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Le siège de la banque issue de la fusion serait situé à Montréal.
Le 23 juin 2016
BNP PARIBAS (CANADA)
BNP PARIBAS ENERGY TRADING CANADA CORP.
[27-4-o]
HAUSSMANN 157
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que HAUSSMANN 157, une société constituée et organisée en vertu des lois de la France, et une filiale de Caisse Centrale de Réassurance, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 1er août 2016 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale CCR RE, des risques relatifs aux catégories d'assurances suivantes : assurance de biens, accidents et maladie, aériennes, automobile, chaudières et machines, détournements, frais juridiques, responsabilité, maritimes, et caution. Toutes les branches d'assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le bureau principal de HAUSSMANN 157 est situé à Paris, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
À l'heure actuelle, Caisse Centrale de Réassurance exerce ses activités au Canada par l'intermédiaire de sa succursale canadienne. Sous réserve de l'agrément du surintendant des institutions financières, Caisse Centrale de Réassurance a l'intention de transférer les activités de sa succursale canadienne actuelle à la succursale canadienne envisagée de HAUSSMANN 157. La raison sociale de HAUSSMANN 157 sera changée pour CCR RE, ce qui serait aussi la raison sociale sous laquelle sa succursale canadienne exercerait ses activités.
Le 30 juin 2016
HAUSSMANN 157
Agissant par l'entremise de ses procureurs
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[28-4-o]
BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA
VENTE D'ÉLÉMENTS D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'alinéa 236(2)a) de la Loi sur les banques (Canada), que la Banque Sumitomo Mitsui du Canada (« SMBC Canada »), banque figurant à l'annexe II, ayant son siège social à Toronto, en Ontario, et filiale en propriété exclusive de Sumitomo Mitsui Banking Corporation (« SMBC »), a l'intention de soumettre une demande en vertu du paragraphe 236(1) de la Loi sur les banques (Canada) au ministre des Finances (Canada) pour qu'il approuve la convention de vente intervenue entre SMBC Canada et SMBC, aux termes de laquelle la quasi-totalité des éléments d'actifs de SMBC Canada seront vendus à SMBC et aux termes de laquelle SMBC prendra en charge la quasi-totalité des dettes de SMBC Canada.
Le 2 juillet 2016
BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA
[27-4-o]
TOWN OF OAKVILLE
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Oakville donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Town of Oakville a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Halton, à Milton (Ontario), sous le numéro de dépôt H857519, une description de l'emplacement et les plans pour le remplacement d'un pont sur le chemin Lakeshore au-dessus du ruisseau Sixteen Mile, de 40 m à l'ouest de la rue Forsythe à 100 m à l'est de la rue Navy.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Oakville, le 28 juin 2016
Le chef des projets — projets d'immobilisations
Génie et construction
ADAM KILEY, ing.
[28-1]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE 12345, appelée auparavant LA COMPAGNIE D'ASSURANCE D'HYPOTHÈQUES DU CANADA
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurance (Canada) [la « Loi »], que La Compagnie d'Assurance 12345 (appelée auparavant La Compagnie d'Assurance d'Hypothèques du Canada) [la « Société »] a l'intention de faire une demande d'agrément auprès du ministre des Finances, le 16 juillet 2016 ou après cette date, pour autoriser sa demande en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») pour la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la LCSA. Le conseil d'administration de la Société peut, cependant, sans autre approbation du seul actionnaire de la Société, retirer cette demande de prorogation avant qu'il n'y soit donné suite, conformément au paragraphe 39(4) de la Loi.
Toronto, le 25 juin 2016
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE 12345
[26-4-o]