ARCHIVÉE — Vol. 150, no 31 — Le 30 juillet 2016

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes pour 640 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu qu’un document sur l’approche scientifique a été élaboré en vertu de l’alinéa 68b) de la Loi, décrivant une approche scientifique qui a été appliquée à 640 substances, pour classifier leurs risques écologiques relatifs en fonction du danger et de l’exposition de chaque substance;

Attendu que les 640 substances incluses dans le document sur l’approche scientifique sont des substances sur la Liste intérieure qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou encore ont été jugées d’intérêt prioritaire à la lumière d’autres préoccupations relatives à la santé humaine ou à l’environnement;

Attendu qu’un résumé du document sur l’approche scientifique et des résultats pour les 640 substances en application de l’alinéa 68b) de la Loi est ci-annexé;

Attendu que la publication de l’approche scientifique et des résultats pour les 640 substances aidera le gouvernement à traiter plus efficacement les substances pouvant être de faible préoccupation écologique et identifiera les substances de préoccupation environnementale relativement plus élevée qui exigeront une évaluation plus détaillée,

Avis est par les présentes donné que l’élément écologique des évaluations préalables qui seront effectuées à une date ultérieure en vertu des articles 68 ou 74 de la Loi peut être fondé, entièrement ou partiellement, sur l’analyse présentée dans ce document sur l’approche scientifique.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l’Environnement, ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le document sur l’approche scientifique. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
David Morin
Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE

Résumé du document sur l’approche scientifique

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a procédé à la caractérisation des substances organiques visées par la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) en fonction du risque d’effets nocifs sur l’environnement. La classification du risque écologique des substances organiques (CRE) consistait à classer 640 substances en trois niveaux de préoccupation selon leur potentiel relatif estimé de poser un risque pour l’environnement. Ces 640 substances ont satisfait aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE) ou ont été jugées d’intérêt prioritaire à la lumière d’autres préoccupations relatives à la santé humaine ou à l’environnement.

Le présent document sur l’approche scientifique décrit l’approche de CRE qui a été appliquée et ses résultats pour les 640 substances organiques ciblées. Une période de consultation sur ce document est offerte au public, qui pourra formuler des commentaires et fournir des renseignements supplémentaires avant que ceux-ci ne soient utilisés dans le cadre d’évaluations préalables. La présentation de cette approche et de ses résultats dans ce document sur l’approche scientifique aidera le gouvernement à gérer les substances peu préoccupantes pour la santé humaine ou l’environnement de manière plus efficace et de cerner les substances relativement plus préoccupantes qui nécessiteront une évaluation plus approfondie.

Dans le cadre de la CRE, des données empiriques et modélisées ont été utilisées pour classer les substances selon qu’elles nécessitaient une évaluation plus poussée de leur potentiel d’effets nocifs pour l’environnement ou qu’elles étaient peu susceptibles d’avoir des effets nocifs sur l’environnement. La CRE a été effectuée au moyen des données recueillies à l’étape de la catégorisation, lors des mises à jour de l’inventaire de la Liste intérieure (LI) effectuées en vertu de l’article 71 de la LCPE et d’autres activités de collecte de données récemment menées. La CRE décrit le danger ou la puissance d’une substance au moyen de paramètres clés, notamment le mode d’action, la réactivité chimique, le seuil de toxicité interne, la biodisponibilité ainsi que l’activité chimique et la bioactivité. L’éventuelle exposition des organismes présents dans les milieux aquatique et terrestre est caractérisée en fonction de facteurs tels que le taux d’émission potentiel, la persistance générale et le potentiel de transport atmosphérique à grande distance. Pour chaque substance, des profils de danger et d’exposition ont été élaborés à partir de multiples mesures. Le recours à une démarche axée sur le poids de la preuve qui se fonde sur de nombreuses sources pour classer le danger, l’exposition et le risque permet de réduire l’incertitude générale associée aux résultats de classification. D’autres règles (par exemple la cohérence de la classification et la marge d’exposition) ont également été appliquées en vue de préciser la classification préliminaire du danger et de l’exposition.

Une matrice de classification du risque a été utilisée pour classer chaque substance selon le niveau faible, modéré ou élevé de préoccupation qu’elle suscite à la lumière de ses classes de danger et d’exposition. Les substances organiques classées comme présentant un risque potentiel très préoccupant étaient généralement celles qui avaient été caractérisées comme étant plus puissantes et ayant un potentiel plus important de causer une exposition continue généralisée. Les substances classées comme posant un risque potentiel peu préoccupant étaient généralement associées à de courts temps de séjour dans l’environnement, ne sont pas transportées sur de grandes distances et sont censées n’avoir qu’une toxicité de référence.

Les résultats initiaux de la CRE concernant le niveau de risque potentiel ont été rajustés à l’aide d’une démarche en deux étapes. La première étape consistait à revoir à la baisse la classification du risque des substances qui présentaient un faible taux d’émission dans l’eau à l’échelle régionale après le traitement des eaux usées, ce qui représente un faible potentiel d’exposition. À la deuxième étape, les résultats faibles ont été examinés à la lumière de scénarios de risque à l’échelon local (c’est-à-dire aux alentours immédiats d’une source ponctuelle de rejet) relativement prudents conçus pour assurer la protection de l’environnement. Les substances pour lesquelles un risque local potentiel a été détecté ont été reclassées à un niveau supérieur.

Étant donné leurs propriétés dangereuses inhérentes, ainsi que les quantités commercialisées et les modes d’utilisation actuels, 40 substances ont été jugées très préoccupantes sur le plan écologique, 92 substances ont été classées comme modérément préoccupantes et 508 substances ont été classées comme peu préoccupantes pour l’environnement. Les substances très préoccupantes seront soumises à une évaluation écologique supplémentaire. Certaines des substances considérées comme modérément préoccupantes sur le plan écologique (58 substances sur 92) présentent des similitudes avec les substances classées comme pouvant susciter un niveau élevé de préoccupation écologique et subiront donc également une évaluation plus poussée au sein de ces groupes. Selon l’information actuellement disponible, les autres substances modérément préoccupantes ainsi que les substances peu préoccupantes (542 substances au total) ne sont pas censées poser de risque pour l’environnement, ce qui signifie qu’aucune évaluation supplémentaire n’est requise pour le moment. L’approche appliquée à ces 542 substances de même que les résultats connexes constitueront — conjointement avec tout autre renseignement pertinent diffusé après la publication du présent document sur l’approche scientifique — le fondement des conclusions des rapports d’évaluation préalable qui seront publiés ultérieurement. Les substances qui ont été classées comme peu ou modérément préoccupantes principalement en raison des faibles niveaux d’exposition actuels pourraient être soumises à un suivi de l’information sur les modes d’utilisation afin d’éclairer les exercices ultérieurs d’établissement des priorités.

Le document sur l’approche scientifique est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

[31-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique/la fiche de données de sécurité (FS/FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Rosslynn Miller-Lee

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé/ dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Rohm and Haas Canada LP

MONOMER QM-1326AP

I.c. de trois ingrédients

9870

Win Manuco Ltd.

Stirmox E/L/M

I.c. et c. d’un ingrédient

9959

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé/ dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Canadian Energy Services

nanoACID

I.c. et c. de deux ingrédients

9853

Ingevity Corporation

EVOTHERM® P25

I.c. et c. de deux ingrédients

9854

3M Canada Company

3M™ FASTENER ADHESIVE 2353Y YELLOW

C. de trois ingrédients

9855

Evolution Energy Services

TERMINOX

I.c. de deux ingrédients

9856

Nalco Canada ULC

NALCO 62950 PLUS

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

9857

Momentive Performance Materials

Niax* silicone L-854

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients

9858

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-370 B-2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9859

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-730 B-2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9860

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-350 B-2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9861

Nalco Canada ULC

NALCO® 64591

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

9862

Nalco Canada ULC

NALCO® 64828

I.c. et c. de deux ingrédients

9863

Nalco Canada ULC

NALCO® 64630

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

9864

Nalco Canada ULC

NALCO® 62950

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

9865

Baker Hughes Canada Company

EXCALIBUR™ 7760 ADDITIVE

I.c. d’un ingrédient

9866

Lamberti Canada, Inc.

ESATERGE 226/A-S

I.c. et c. d’un ingrédient

9867

Evolution Energy Services

Synthetic Acid

I.c. d’un ingrédient

9868

Baker Hughes Canada Company

RE33018RBW WATER CLARIFIER

I.c. d’un ingrédient

9869

Specialty Intermediates, Inc.

SECURE CI-522

I.c. et c. d’un ingrédient

9871

Specialty Intermediates, Inc.

SECURE CI-517

I.c. et c. de deux ingrédients

9872

The Lubrizol Corporation

Lubrizol® 9660

I.c. et c. de deux ingrédients

9873

The Lubrizol Corporation

Lubrizol® 9690

I.c. et c. de deux ingrédients

9874

Chemours Canada Company

Opteon™ XP140 Refrigerant

I.c. et c. d’un ingrédient

9875

3M Canada Company

3M™ PIEZO INK JET INK 4895 BLACK

C. de trois ingrédients

9876

3M Canada Company

3M™ PIEZO INK JET INK 4896 CYAN

C. d’un ingrédient

9877

3M Canada Company

3M™ PIEZO INK JET INK 4886 LIGHT CYAN

C. d’un ingrédient

9878

3M Canada Company

3M™ PIEZO INK JET INK 4891 MAGENTA

C. d’un ingrédient

9879

3M Canada Company

3M™ PIEZO INK JET INK 4892 YELLOW

C. de deux ingrédients

9880

Charles Tennant & Company (Canada) Limited

SPRI 1018

I.c. et c. de cinq ingrédients

9881

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC

REDICOTE C-450-1

I.c. d’un ingrédient

9882

Secure Energy Services Inc.

MOR

I.c. et c. d’un ingrédient

9883

Fusion Technologies Inc.

NCE-117

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

9884

Innospec Fuel Specialties LLC

Stadis® 450

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de cinq ingrédients

9885

Innospec Fuel Specialties LLC

DCI 6A

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

9886

Innospec Fuel Specialties LLC

Stadis® 425

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de six ingrédients

9887

Innospec Fuel Specialties LLC

DCI-11 PLUS

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de quatre ingrédients

9888

Univar Canada Ltd.

BASEMUL

I.c. et c. de trois ingrédients

9889

Univar Canada Ltd.

VANFROTH 350

I.c. et c. de trois ingrédients

9890

Univar Canada Ltd.

VANFROTH 820

I.c. et c. de trois ingrédients

9891

Univar Canada Ltd.

VANFROTH 702

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

9892

Univar Canada Ltd.

VANQUEST 100

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

9893

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 6610 Fuel Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de sept ingrédients

9894

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-665 C-12 BASE

C. d’un ingrédient

9895

3M Canada Company

3M™ AEROPACE SEALANT AC-665 C-24 BASE

C. d’un ingrédient

9896

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-665 C-48 BASE

C. d’un ingrédient

9897

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-370 B-1/2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9898

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-730 B-1/2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9899

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-360 B-2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9900

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Structural Adhesive Primer EC-1660 (5% Solids)

C. de quatre ingrédients

9901

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Hi-Temp Sealer EC-1137

C. de deux ingrédients

9902

3M Canada Company

3M™ AVIATION RUBBING COMPOUND PN98544

C. d’un ingrédient

9903

3M Canada Company

3M™ SCOTCH-WELD™ TOUGHENED EPOXY ADHESIVE LSB60, GRAY, PART B

C. d’un ingrédient

9904

3M Canada Company

3M™ SCOTCH-WELD™ TOUGHENED EPOXY ADHESIVE LSB60, GRAY, PART A

C. de deux ingrédients

9905

3M Canada Company

3M™ Super 77 Spray Adhesive

C. de trois ingrédients

9906

3M Canada Company

3M™ SCOTCH-WELD™ EPOXY ADHESIVE EC-2615 B/A PART B

C. d’un ingrédient

9907

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-380 B1-1/2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9908

3M Canada Company

3M™ SAFETY-WALK™ BRAND EDGE SEALING COMPOUND

C. d’un ingrédient

9909

3M Canada Company

3M™ SkyRestore™ by Elixair Cured Sealant Remover 306

C. de quatre ingrédients

9910

3M Canada Company

3M™ SkyRestore™ Gel by Elixiar Cured Sealant Remover 307

C. de quatre ingrédients

9911

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 460 Black, Part B

C. d’un ingrédient

9912

3M Canada Company

3M™ Hybrid Adhesive Sealant Fast Cure 4000 UV, White

C. de deux ingrédients

9913

3M Canada Company

3M™ Marine Adhesive Sealant Fast Cure 4000 UV, White, PN05280

C. de deux ingrédients

9914

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP420LH, Off-White (Part B)

C. d’un ingrédient

9915

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 460 Off-White, Part B

C. d’un ingrédient

9916

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP405LH Off-White, Part A

C. de trois ingrédients

9917

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP405 Black, Part A

C. de trois ingrédients

9918

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP405 Black, Part B

C. d’un ingrédient

9919

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Contact Rubber Adhesive 1300L TF High Temperature

C. de trois ingrédients

9920

3M Canada Company

Scotchkote 6233P 8G Fusion Bonded Epoxy Coating

C. d’un ingrédient

9921

3M Canada Company

3M™ Scotchlite™ Transparent Screen Printing Ink 2907 Toner

C. d’un ingrédient

9922

3M Canada Company

3M™ NOVEC™ CONTACT CLEANER/LUBRICANT

C. d’un ingrédient

9923

3M Canada Company

3M™ Roll Coat Colour 4812V White

C. de quatre ingrédients

9924

3M Canada Company

3M™ NOVEC™ ELECTRONIC DEGREASER

C. de deux ingrédients

9925

3M Canada Company

Scotchgard™ UHS 25 Floor Finish

C. de deux ingrédients

9926

3M Canada Company

3M™ Novec™ Contact Cleaner Plus

C. de deux ingrédients

9927

3M Canada Company

3M™ NOVEC™ FLUX REMOVER

C. de deux ingrédients

9928

3M Canada Company

3M™ Roll Coat Colour 4902V Dark Red

C. de trois ingrédients

9929

3M Canada Company

3M™ Scotchkote Pipe Renewal Liner 2400, Part A (Base)

C. d’un ingrédient

9930

3M Canada Company

3M™ Scotchcast™ Electrical Resin 5, Part B

C. de trois ingrédients

9931

3M Canada Company

3M™ Scotchkote Pipe Renewal Liner 2400, Part B (Activator)

C. d’un ingrédient

9932

3M Canada Company

ARMORCAST STRUCTURAL MATERIAL FOR 4560, 4561, AND FSC KITS

C. de deux ingrédients

9933

3M Canada Company

3M™ 16-102 QUICK DRYING CONTACT CLEANER

C. de trois ingrédients

9934

Hach Company

DPD Free Chlorine Reagent

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de deux ingrédients

9935

Hach Company

DPD Total Chlorine Reagent

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

9936

Hach Company

DPD Compound for Free and Total Chlorine Analyzers

I.c. d’un ingrédient

9937

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 350 Performance Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de quatre ingrédients

9938

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 385 Performance Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

9939

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 2571 Performance Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de quatre ingrédients

9940

Afton Chemical Corporation

TecGARD® 712

I.c. et c. de deux ingrédients

9941

3M Canada Company

NRS RUBBER ADHESIVE

C. de quatre ingrédients

9942

Sialco Materials Ltd.

Lostris - DAA

I.c. et c. d’un ingrédient

9943

3M Canada Company

Scotchkast 3570G-N (Part A)

C. de quatre ingrédients

9944

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-770 B-2 CATALYST

C. d’un ingrédient

9945

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP420LH Off-White, Part A

C. d’un ingrédient

9946

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 420 Off-White, Part A

C. d’un ingrédient

9947

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP420 Black, Part A

C. d’un ingrédient

9948

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 460 Black, Part A

C. de deux ingrédients

9949

Hydro Technologies (Canada) Inc.

HY BRITE® KBR-1515

I.c. et c. de deux ingrédients

9950

Hydro Technologies (Canada) Inc.

HY BRITE® KBR-4016

I.c. et c. d’un ingrédient

9951

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 317 Performance Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

9952

Afton Chemical Corporation

NEMO 1123

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de neuf ingrédients

9953

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 317T Performance Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

9954

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 8888F Performance Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

9955

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 352 Performance Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de quatre ingrédients

9956

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 307 Performance Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

9957

Chevron Oronite Company LLC

OLOA 1299W

I.c. de trois ingrédients

9958

BYK USA Inc.

Anti-Terra-U 80

I.c. et c. d’un ingrédient

9960

BYK USA Inc.

BYK-W 980

I.c. et c. d’un ingrédient

9961

BYK USA Inc.

ANTI-TERRA-U 100

I.c. et c. d’un ingrédient

9962

ArrMaz Products, L.P.

ArrTekk® 860

I.c., c., et le nom de l’étude toxicologique de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

9963

ArrMaz Products, L.P.

ArrTekk® 1285 Canada

I.c., c., et le nom de l’étude toxicologique de trois ingrédients, c. de six ingrédients

9964

ArrMaz Products, L.P.

ArrMuls 1315

I.c., c., et le nom de l’étude toxicologique de deux ingrédients, c. de deux ingrédients

9965

Baker Hughes Canada Company

RE33111RBW WATER CLARIFIER

I.c. et c. de deux ingrédients

9966

Baker Hughes Canada Company

RE33110RBW WATER CLARIFIER

I.c. et c. de deux ingrédients

9967

Nalco Canada ULC

EC9092A PROCESS ANTIFOULANT

I.c. et c. d’un ingrédient

9968

Baker Hughes Canada Company

InFlo 73

I.c. et c. de trois ingrédients

9969

Cytec Industries Inc.

HT® 424 Thixotropic Paste, Part B

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

9970

Vanderbilt Chemicals, LLC

VANLUBE® 672

I.c. de deux ingrédients

9971

Nalco Canada ULC

ASP™ FFR800

I.c., c., et le nom de l’étude toxicologique d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

9972

3M Canada Company

3M™ Rocker Panel Coating, PN 08889

C. de neuf ingrédients

9973

Chemtrade Logistics Inc.

VIRWITE LIQUID (SERIES 100)

I.c. de trois ingrédients

9974

Chemtrade Logistics Inc.

VIRWITE LIQUID (SERIES 200)

I.c. de quatre ingrédients

9975

Chemtrade Logistics Inc.

VIRWITE LIQUID (SERIES 300)

I.c. de quatre ingrédients

9976

Chemtrade Logistics Inc.

VIRWITE POWDER (SERIES 100)

I.c. de deux ingrédients

9977

Chemtrade Logistics Inc.

VIRWITE POWDER (SERIES 300)

I.c. de trois ingrédients

9978

Chemtrade Logistics Inc.

VIRWITE POWDER (SERIES 300B)

I.c. de quatre ingrédients

9979

Chemtrade Logistics Inc.

VIRWITE POWDER (SERIES 400)

I.c. de deux ingrédients

9980

Baker Hughes Canada Company

M9900

I.c. et c. d’un ingrédient

9981

3M Canada Company

3M™ Car Wash Soap, 38079

I.c. et c. de deux ingrédients

9982

3M Canada Company

3M™ Car Wash Soap, 38378

I.c. et c. de deux ingrédients

9983

3M Canada Company

3M™ Car Wash Soap, 38377

I.c. et c. de deux ingrédients

9984

GE Water & Process Technologies Canada

PROSWEET* S1750W

I.c. et c. de deux ingrédients

9985

GE Water & Process Technologies Canada

PROSWEET* S1760W

I.c. et c. d’un ingrédient

9986

Baker Hughes Canada Company

SCW777 SCALE INHIBITOR

I.c. et c. d’un ingrédient

9987

Atotech Canada Ltd.

VITROCOAT GI S-0

I.c. et c. d’un ingrédient

9988

BASF Canada Inc.

IRGALUBE 2030 A

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. d’un ingrédient

9989

Cansolv Technologies Inc.

CANSOLV™ Absorbent DC-103

I.c. et c. de trois ingrédients

9990

Ingevity Corporation

PERAL® 600

I.c. et c. d’un ingrédient

9991

Akzo Nobel Surface Chemist

BEROL 226 SA

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

9992

Schlumberger Technology Corporation

Scale Inhibitor L074

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

9993

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Adhesive EC-4419

C. de cinq ingrédients

9994

3M Canada Company

3M™ Platinum Plus Filler for DMS PN 05863

C. de quatre ingrédients

9995

3M Canada Company

3M™ Dynatron® Xtra Glaze PN 1097

C. de deux ingrédients

9996

3M Canada Company

3M™ Advanced Finishing Glaze PN05821

C. de deux ingrédients

9997

Baker Hughes Canada Company

StimCarb HTOA

I.c. et c. de deux ingrédients

9998

Baker Hughes Canada Company

StimCarb HTOA Conc

I.c. et c. de deux ingrédients

9999

Cytec Industries Inc.

BR® 1009-49 Tack Primer

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

10000

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 5091 Performance Additive

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de deux ingrédients

10001

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 4142 Fuel Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de sept ingrédients

10002

Cytec Industries Inc.

BR® 127 Corrosion Inhibiting Primer, 10% Solids

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de cinq ingrédients

10003

Kinetic Fuel Technology Inc.

K100D

I.c. de trois ingrédients

10004

Kinetic Fuel Technology Inc.

K100MD

I.c. de trois ingrédients

10005

Ingevity Corporation

INDULIN® AQS-50

I.c. et c. d’un ingrédient

10006

Ingevity Corporation

PC-2198

I.c. et c. d’un ingrédient

10007

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-6020

I.c. et c. d’un ingrédient

10008

BWA Water Additives US LLC

BELLASOL S29

I.c. et c. d’un ingrédient

10009

Stepan Company

TOXIMUL 3454 F

I.c. de trois ingrédients

10010

The Lubrizol Corporation

LUBRIZOL® GR111A

I.c. et c. de trois ingrédients

10011

BASF Canada Inc.

Versamid® Pur 2011

I.c. et c. d’un ingrédient

10014

Stepan Company

TOXIMUL 3455 F

I.c. de trois ingrédients

10015

Nalco Canada ULC

CLAR16730A

I.c. et c. d’un ingrédient

10016

Nalco Canada ULC

NALCO® EC6730A

I.c. et c. d’un ingrédient

10017

Cytec Industries Inc.

AERO® XD-5002 Promoter

I.c. d’un ingrédient

10018

Kinetic Fuel Technology Inc.

K100G+

I.c. de trois ingrédients

10019

Kinetic Fuel Technology Inc.

K100S+

I.c. de trois ingrédients

10020

3M Canada Company

3M™ Scotchkast™ 3570G-N (Part B)

C. de deux ingrédients

10021

Nalco Canada ULC

ANE1201

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10022

Taylor Technologies, Inc.

DPD REAGENT #2

I.c. d’un ingrédient

10023

The Lubrizol Corporation

SOLSPERSE™ 20000

I.c. et c. d’un ingrédient

10024

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7200

I.c. et c. d’un ingrédient

10025

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7625

I.c. et c. de deux ingrédients, c. d’un ingrédient

10026

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7680

I.c. et c. de deux ingrédients

10027

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-9200

I.c. et c. d’un ingrédient

10028

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-9217

I.c. et c. de deux ingrédients

10029

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-4450

I.c. et c. d’un ingrédient

10030

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-4862

I.c. et c. d’un ingrédient

10031

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-5993

I.c. et c. de trois ingrédients

10032

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-6140

I.c. et c. d’un ingrédient

10033

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7604

I.c. et c. d’un ingrédient

10034

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-4710

I.c. et c. d’un ingrédient

10035

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-4870

I.c. et c. de deux ingrédients

10036

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-5929

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

10037

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-6055

I.c. et c. de deux ingrédients

10038

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7077

I.c. et c. de deux ingrédients

10039

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7653

I.c. et c. de deux ingrédients

10040

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7681

I.c. et c. d’un ingrédient

10041

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7850

I.c. et c. d’un ingrédient

10042

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-8193

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10043

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-8517

I.c. et c. d’un ingrédient

10044

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-9010

I.c. et c. d’un ingrédient

10045

Cytec Industries Inc.

AERO® 3739 Promoter

I.c. et c. de deux ingrédients, i.c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10046

Afton Chemical Corporation

C118686

I.c. et c. de deux ingrédients

10047

Afton Chemical Corporation

C104040

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

10048

Afton Chemical Corporation

C106060

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients

10049

Afton Chemical Corporation

C107676

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de trois ingrédients

10050

Afton Chemical Corporation

C115858

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

10051

Afton Chemical Corporation

C120101

I.c. et c. de deux ingrédients

10052

Afton Chemical Corporation

C113333

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

10053

Cansolv Technologies Inc.

CANSOLV™ Absorbent DC-201

I.c., c., et le nom de l’étude toxicologique d’un ingrédient

10054

Raybo Chemical Company

Raybo 82 AntiStat

I.c. et c. d’un ingrédient

10055

Raybo Chemical Company

Raybo 41 Spangle

I.c. et c. de deux ingrédients

10056

Raybo Chemical Company

Raybo 60 NoRust

I.c. et c. de deux ingrédients

10057

Evonik Performance Materials GmbH

CAPLUS®1101

I.c. et c. de trois ingrédients

10058

Evonik Performance Materials GmbH

CAPLUS®4101

I.c. et c. de trois ingrédients

10059

BASF Canada Inc.

Waterpoxy® 751

I.c. et c. d’un ingrédient

10060

ArrMaz Products, L.P.

AD-here® 77-00 (BL) Canada

I.c. et le nom de l’étude toxicologique de dix ingrédients, i.c. de deux ingrédients

10061

ArrMaz Products, L.P.

AD-here® 77-00 Canada

I.c. et le nom de l’étude toxicologique de dix ingrédients, i.c. de deux ingrédients

10062

Cytec Industries Inc.

AERO® 3473 Promoter

I.c. et c. de trois ingrédients

10063

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-6120

I.c. et c. d’un ingrédient

10064

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-7675

I.c. et c. de trois ingrédients

10065

BWA Water Additives US LLC

Bellascavenger 71HS

I.c. et c. d’un ingrédient

10066

Nalco Canada ULC

EMBR17928A

I.c. et c. d’un ingrédient

10067

Intelligro - a Suncor Business

CIVITAS HARMONIZER™

I.c. et c. de quatre ingrédients

10068

The Lubrizol Corporation

Sandaid™

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

10069

The Lubrizol Corporation

LUBRIZOL® GR161A

I.c. et c. de deux ingrédients

10070

Sialco Materials Ltd.

EBR-2430

I.c. et c. d’un ingrédient

10071

Afton Chemical Corporation

C122424

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients

10072

Afton Chemical Corporation

HiTEC 544 Performance Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de sept ingrédients

10073

Afton Chemical Corporation

Lubad 1836

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de sept ingrédients

10074

3M Canada Company

3M™ W9910 WIND TAPE ADHESION PROMOTER

C. de deux ingrédients

10075

3M Canada Company

3M™ Marine Adhesive Sealant Fast Cure 5200, White; PN 06520

C. d’un ingrédient

10076

3M Canada Company

3M™ Marine Adhesive Sealant Fast Cure 5200, White; PN 05220

C. d’un ingrédient

10077

3M Canada Company

3M™ Marine Adhesive Sealant Fast Cure 5200, White; PN 06534

C. d’un ingrédient

10078

3M Canada Company

3M™ Marine Adhesive Sealant Fast Cure 5200, White; PN 06535

C. d’un ingrédient

10079

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP125 Translucent, Part A

C. de trois ingrédients

10080

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP125, Translucent, Part B

C. de deux ingrédients

10081

3M Canada Company

3M™ Fastbond™ Spray Activator #1

C. d’un ingrédient

10082

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 1838 Green, Part B

I.c. et c. de deux ingrédients

10083

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 1838 Green, Part A

C. de trois ingrédients

10084

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP105 Clear, Part B

C. de deux ingrédients

10085

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP100 Clear, Part A

C. d’un ingrédient

10086

3M Canada Company

3M™ Contact Adhesive 10, Light Yellow

C. de quatre ingrédients

10087

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP190 Gray, Part A

C. de trois ingrédients

10088

3M Canada Company

3M™ Solvent No. 2

C. de trois ingrédients

10089

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP4200 Black, Part B

C. d’un ingrédient

10090

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-730 C-8 CATALYST

C. d’un ingrédient

10091

3M Canada Company

3M™ AEROSPACE SEALANT AC-665 B-1/2 CATALYST

C. d’un ingrédient

10092

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-3333 B/A, Part A

C. de deux ingrédients

10093

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-3333 B/A, Part B

C. d’un ingrédient

10094

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Fuel Resistant Coating EC-776SR

C. d’un ingrédient

10095

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Structural Adhesive Primer 2333 Yellow

C. d’un ingrédient

10096

3M Canada Company

3M™ Polyurethane Adhesive Sealant Accelerator AC61

C. de deux ingrédients

10097

3M Canada Company

3M™Adhesive Sealant AC61 Accelerator

C. de deux ingrédients

10098

3M Canada Company

SCOTCH-WELD™ EPOXY ADHESIVE DP-100 NS, TRANSLUCENT (PART A)

C. d’un ingrédient

10099

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Low Odor Acrylic Adhesive DP8810NS Green, Part A

C. d’un ingrédient

10100

3M Canada Company

SCOTCH-WELD™ EPOXY ADHESIVE DP-100 NS, TRANSLUCENT (Part B)

C. d’un ingrédient

10101

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Structural Epoxy Adhesive 7260 B/A: Part A

C. de deux ingrédients

10102

3M Canada Company

3M™ Thinner CGS-60

C. de deux ingrédients

10103

3M Canada Company

3M™ Screen Printing UV Ink 9801 Thinner

C. de deux ingrédients

10104

3M Canada Company

SCOTCHCAST RESIN 4 PART A

C. de deux ingrédients

10105

3M Canada Company

SCOTCHCAST RESIN 4 PART B

I.c. et c. de quatre ingrédients, c. de deux ingrédients

10106

3M Canada Company

3M™ Scotchkote™ Epoxy Ceramic Surfacer FG 512, Mid Grey (Part A)

C. de quatre ingrédients

10107

3M Canada Company

3M™ Structural Bonding Tape 9263 with Components

C. de deux ingrédients

10108

3M Canada Company

3M™ Thermally Conductive Epoxy Adhesive TC-2810 (Part B)

C. d’un ingrédient

10109

3M Canada Company

3M™ Thermally Conductive Epoxy Adhesive TC-2810 (Part A)

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de trois ingrédients

10110

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP-460 EG (Part A)

C. de quatre ingrédients

10111

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP-460 EG (Part B)

C. d’un ingrédient

10112

3M Canada Company

3M™ Scotchkote™ Liquid Epoxy Coating 323, Part A

C. de trois ingrédients

10113

3M Canada Company

3M™ Scotchkote™ Liquid Epoxy Coating 323, Part B

C. de cinq ingrédients

10114

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 355 Performance Additive

I.c. et c. de deux ingrédients, c. de quatre ingrédients

10115

The QUIKRETE Companies, LLC

Target Set Accelerator

I.c. et c. de trois ingrédients

10116

Fluid Energy Group Ltd.

HCR-5000

I.c. d’un ingrédient

10117

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 4045 Heating Oil Additive

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de cinq ingrédients

10118

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 4045NA Heating Oil Additive

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de cinq ingrédients

10119

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 6590 Fuel Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de neuf ingrédients

10120

Afton Chemical Corporation

HiTEC® 6590D Fuel Additive

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de neuf ingrédients

10121

BP Lubricants

Aircol SR 32

C. d’un ingrédient

10122

BP Lubricants

Aircol SR 46

C. d’un ingrédient

10123

BP Lubricants

Aircol SR 68

C. d’un ingrédient

10124

BP Lubricants

Aircol SR 100

C. d’un ingrédient

10125

BP Lubricants

Optigear Synthetic 800/680

C. d’un ingrédient

10126

BP Lubricants

Optigear Synthetic 800/220

C. d’un ingrédient

10127

BP Lubricants

Optigear Synthetic 800/320

C. d’un ingrédient

10128

BP Lubricants

Optigear Synthetic 800/460

C. d’un ingrédient

10129

BP Lubricants

Performance Bio NC Super Lite

C. d’un ingrédient

10130

BP Lubricants

Braycote 194

C. d’un ingrédient

10131

BP Lubricants

LubeCon Series O Lubricant

C. d’un ingrédient

10132

BP Lubricants

Anvol WG 46

C. d’un ingrédient

10133

BP Lubricants

Inhibitor 3

C. d’un ingrédient

10134

BP Lubricants

Braycote 803 EP

C. d’un ingrédient

10135

BP Lubricants

LubeCon Series 663 Lubricant

C. d’un ingrédient

10136

BP Lubricants

Braycote 3214

C. d’un ingrédient

10137

BP Lubricants

Iloform 7425

C. d’un ingrédient

10138

BP Lubricants

Ilocut EDM 200

C. d’un ingrédient

10139

BP Lubricants

Braycote Inertox 2

C. d’un ingrédient

10140

BP Lubricants

Tribol CH 290/220

C. d’un ingrédient

10141

Raybo Chemical Company

Raybo 85 Rustib

I.c. et c. d’un ingrédient

10142

Raybo Chemical Company

Raybo 5790 OptiSperse

I.c. et c. de deux ingrédients

10143

Raybo Chemical Company

Raybo 90 NoRust NF

I.c. et c. de trois ingrédients

10144

Nalco Canada ULC

OPTIMER® 7199

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de deux ingrédients

10145

BP Lubricants

LubeCon Series VG Light Lubricant

C. d’un ingrédient

10146

BP Lubricants

pH Adjuster 400

C. d’un ingrédient

10147

BP Lubricants

BPL 2841

C. d’un ingrédient

10148

GE Water & Process Technologies Canada

STYREX 3306

I.c. et c. d’un ingrédient

10149

GE Water & Process Technologies Canada

THERMOFLO 7002

I.c. et c. d’un ingrédient

10150

GE Water & Process Technologies Canada

THERMOFLO 7004

I.c. et c. de deux ingrédients

10151

GE Water & Process Technologies Canada

THERMOFLO 7008

I.c. et c. de trois ingrédients

10152

PPG

Agilon™ Performance Silica

I.c. d’un ingrédient

10153

ParaFlow Energy Solutions LLC

ParaFlow® HE-6400

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de quatre ingrédients

10154

ParaFlow Energy Solutions LLC

ParaFlow® HE-1507A

I.c. et c. de trois ingrédients, c. de quatre ingrédients

10155

Nalco Canada ULC

NALCO® 61950

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10156

3M Canada Company

3M™ Scotch-Seal™ Tamper Proof Sealant White

C. de quatre ingrédients

10157

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive DP190 Gray, Part B

C. de deux ingrédients

10158

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-9340

I.c. et c. d’un ingrédient

10159

Innospec Fuel Specialties LLC

OGI-9993

I.c. et c. d’un ingrédient

10160

Nalco Canada ULC

83400 Flocculant

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10161

Calfrac Well Services Corp.

CI-9100G

I.c. et c. d’un ingrédient, c. de six ingrédients

10162

3M Canada Company

3M™ Foam Fast 74 Cylinder Spray Adhesive, Orange

C. de trois ingrédients

10163

3M Canada Company

3M™ Shipping-Mate™ Case Sealing Adhesive

C. de quatre ingrédients

10164

3M Canada Company

3M™ Polyurethane Multi-Purpose Adhesive 5010 Cream

C. de deux ingrédients

10165

Schlumberger Technology Corporation

ECF-1867 CW

I.c. et c. d’un ingrédient, c. d’un ingrédient

10166

Les Produits Techniseal Inc.

RG-3

I.c. et c. d’un ingrédient

10167

Les Produits Techniseal Inc.

RG-2

I.c. et c. d’un ingrédient

10168

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC P-3040

I.c. de trois ingrédients

10169

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC P-3014

I.c. d’un ingrédient

10170

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC MX 6-3331

I.c. de trois ingrédients

10171

Nota : I.c. = Identité chimique et c. = concentration

[31-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes de la Gendarmerie royale du Canada à titre de préposé aux empreintes digitales :

Heather Attena Burwell
Lisa Dawn Deverinchuk
Veronica Foy
Stephanie Anne Lin
Andy Neill Veltmeyer
Thomas Watts

Ottawa, le 8 juillet 2016

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[31-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Président(e)

Autorité du pont Windsor-Détroit

8 août 2016

Président(e)

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

8 août 2016

Président(e)

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

9 août 2016

Président(e) du conseil

Office de commercialisation du poisson d’eau douce

9 août 2016

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

11 août 2016

Commissaire

Commission canadienne du lait

17 août 2016

Président(e)

Commission canadienne des grains

17 août 2016

Vice-Président(e)

Commission canadienne des grains

17 août 2016

Commissaire

Commission canadienne des grains

17 août 2016

Membres

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

17 août 2016

Possibilités d’emploi à venir

De nouvelles possibilités de nominations seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Commissaire adjoint

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Membres

Conseil des arts du Canada

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

[31-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 juin 2016

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

16,8

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

8 473,3

 

Avances aux membres de Paiements Canada (voir note 1*)

 

Avances aux gouvernements

 

Autres créances

9,0

 
   

8 482,3

Placements

Bons du Trésor du Canada

18 368,4

 

Obligations du gouvernement du Canada

76 233,8

 

Autres placements

396,5

 
   

94 998,7

Immobilisations corporelles

 

490,5

Actifs incorporels

 

36,2

Autres éléments d’actif

 

54,5

104 079,0

  • Note 1*
    Anciennement « l’Association canadienne des paiements »

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

76 534,8

Dépôts

Gouvernement du Canada

23 192,2

 

Membres de Paiements Canada (voir note 2*)

1 646,1

 

Autres dépôts

1 670,1

 
   

26 508,4

Autres éléments de passif

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

 

Autres éléments de passif

545,7

 
   

545,7

   

103 588,9

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

360,1

 
   

490,1

104 079,0

  • Note 2*
    Anciennement « l’Association canadienne des paiements »

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 18 juillet 2016

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 18 juillet 2016

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

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