La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 37 : AVIS DIVERS

Le 10 septembre 2016

LA COMPAGNIE DE FIDUCIE CITI CANADA

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 38(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « LSFP »], que La Compagnie de Fiducie Citi Canada (la « Société ») a l'intention de demander au ministre des Finances, le 26 septembre 2016 ou après cette date, d'agréer la demande pour la délivrance d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »).

Le 3 septembre 2016

La Compagnie de Fiducie Citi Canada

[36-4-o]

MERIDIAN CREDIT UNION LIMITED

DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE BANQUE

Avis est par la présente donné, en vertu du paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Meridian Credit Union Limited, incorporée en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (Ontario) et ayant son siège social à St. Catharines, en Ontario, a l'intention de demander au ministre des Finances (Canada) des lettres patentes pour constituer une banque afin d'exercer des opérations bancaires au Canada.

La banque proposée exercera ses activités au Canada sous les dénominations légales « Meridian Bank » en anglais et « Banque Meridian » en français. La banque offrira une variété de produits et de services bancaires aux consommateurs partout au Canada, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s'oppose au présent projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, d'ici le 10 octobre 2016.

Toronto, le 20 août 2016

Meridian Credit Union Limited

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de constitution d'une banque seront octroyées à la banque proposée. L'octroi de lettres patentes est assujetti au processus normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.

[34-4-o]

BANQUE SUMITOMO MITSUI DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Comme il est exigé en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est donné que la Banque Sumitomo Mitsui du Canada (la « Banque ») a l'intention de demander l'agrément du surintendant des institutions financières pour réduire le capital déclaré des actions ordinaires de la Banque conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l'actionnaire unique de la Banque le 30 août 2016, dont une copie figure ci-après.

« EST RÉSOLU AUX TERMES D'UNE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE CE QUI SUIT :

Sous réserve (i) de la réalisation de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de la Banque à Sumitomo Mitsui Banking Corporation conformément aux approbations réglementaires requises aux fins de cette vente, (ii) de l'agrément du surintendant des institutions financières (Canada) conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le compte capital déclaré tenu à l'égard des actions ordinaires de la Banque soit réduit conformément à l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) d'un montant pouvant atteindre 344 000 000 $ CA (la « limite autorisée ») par la distribution de ce montant à l'actionnaire unique de la Banque;
Les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent l'autorisation et l'instruction de demander l'agrément en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada) à l'égard de la présente résolution et de cette réduction du capital déclaré;
La Banque peut procéder à une ou à plusieurs réductions du capital déclaré dans le respect de la limite autorisée et le chef de la direction de la Banque établit le montant et le moment de chacune de ces réductions;
Tout dirigeant ou administrateur de la Banque reçoit l'autorisation et l'instruction, pour le compte et au nom de la Banque, de signer et de remettre tous les documents et de prendre les autres mesures pouvant être considérées comme nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures étant une preuve concluante de cette décision. »

Toronto, le 10 septembre 2016

Banque Sumitomo Mitsui du Canada

[37-1-o]

WILTON RE (CANADA) LIMITEE

DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est par la présente donné que Wilton Re (Canada) Limitee, une entité constituée aux Bermudes, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), le 2 octobre 2016 ou après cette date, une demande pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada des risques dans la catégorie de l'assurance-vie, limitée à l'activité de réassurance. La succursale proposée fera des affaires au Canada sous le nom Wilton Re (Canada) Limitee, en français, et Wilton Re (Canada) Limited, en anglais.

Le siège social de Wilton Re (Canada) Limitee est situé à Hamilton, aux Bermudes, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.