INDEX

Vol. 150, no 44 — Le 29 octobre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Dépôt de plans

Lettres patentes de constitution

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Industrie, min. de l’

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Demande visant l’exportation d’électricité d’urgence aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Conclusions

Décision

Ouverture d’enquêtes — Avis révisé

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Résidence du gouverneur général