INDEX

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

* AWP Health & Life SA

* VersaBank et PWC Capital Inc.

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant la construction et l’exploitation d’une ligne internationale

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décisions

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Emploi et du Développement social, min de l’, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime