INDEX

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

* AWP Health & Life SA

Club de Yachting Portage Champlain inc.

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Ressources naturelles, min. des, et min. de l’Emploi et du Développement social

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Résidence du Gouverneur Général