ARCHIVÉE — Vol. 151, no 2 — Le 14 janvier 2017

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention concernant l’Avis de nouvelle activité no 13712a (modification à l’Avis de nouvelle activité no 13712)

Avis d’intention : Avis de nouvelle activité

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont évalué les renseignements dont elles disposent concernant la substance huiles de pétrole clarifiées, craquées catalytiquement, produits de réaction avec le crésol et le polyméthylène polyphénylène isocyanate portant le numéro d’enregistrement 68920-56-9 du Chemical Abstracts Service, en application de l’article 83 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que la ministre de l’Environnement a publié l’Avis de nouvelle activité no 13712 le 18 juin 2005 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 139, no 25;

Attendu que la substance n’est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Et attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Pour ces motifs, la ministre de l’Environnement propose de modifier l’Avis de nouvelle activité no 13712 en vertu du paragraphe 85(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et ce, conformément à l’annexe ci-après.

Le sous-ministre adjoint
Direction générale des sciences et de la technologie
George Enei

Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE

1. Il est proposé de remplacer l’annexe de l’Avis de nouvelle activité no 13712 par ce qui suit :

ANNEXE

Exigences en matière de renseignements

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

  • 1. À l’égard de la substance huiles de pétrole clarifiées, craquées catalytiquement, produits de réaction avec le crésol et le polyméthylène polyphénylène isocyanate portant le numéro d’enregistrement 68920-56-9 du Chemical Abstracts Service, une nouvelle activité est :
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation;
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant le commencement de chaque nouvelle activité :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les données et le rapport d’un essai de toxicité des ganglions lymphatiques locaux, effectuée pour la substance conformément à la méthodologie décrite dans la ligne directrice de l’OCDE no 429, intitulée Sensibilisation cutanée : Essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, l’utilisation envisagée du produit de consommation et la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle a accès, et qui sont utiles pour identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance, et, s’ils sont connus, le numéro de dossier de l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis d’intention.)

Description

L’avis d’intention donne l’occasion au public de commenter les modifications qu’il est proposé d’apporter à l’avis de nouvelles activités publié par la ministre de l’Environnement aux termes duquel les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] relatives aux nouvelles activités s’appliqueraient aux huiles de pétrole clarifiées, craquées catalytiquement, produits de réaction avec le crésol et le polyméthylène polyphénylène isocyanate portant le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) 68920-56-9, conformément à l’article 85 de la LCPE.

En janvier 2015, Environnement Canada et Santé Canada ont pris l’engagement public d’examiner les arrêtés et les avis qui ont été publiés entre 2001 et 2014 (voir référence 1) afin d’imposer des exigences relatives à des nouvelles activités. L’objectif de l’examen est de faire en sorte que les arrêtés et les avis de nouvelles activités correspondent aux renseignements, aux politiques et aux approches actuels (voir référence 2). Les changements résultant de l’examen des arrêtés et des avis de nouvelles activités devraient clarifier la portée et faciliter la conformité par l’industrie, tout en maintenant la protection des Canadiens et de leur environnement. Le présent avis d’intention reflète les résultats de l’examen de l’avis de nouvelle activité concernant la substance huiles de pétrole clarifiées, craquées catalytiquement, produits de réaction avec le crésol et le polyméthylène polyphénylène isocyanate qui avait été identifiée par les intervenants comme une priorité.

Dans les 60 jours suivant la publication de l’avis d’intention, toute personne peut soumettre des commentaires à la ministre de l’Environnement. Les commentaires seront pris en considération lors de l’élaboration de l’avis final qui modifiera la définition de nouvelles activités visant cette substance.

D’autres instruments relatifs aux nouvelles activités et portant aussi sur les produits de consommation seront publiés prochainement. Ainsi, les commentaires des intervenants à propos du texte relatif aux produits de consommation qui est proposé dans cet avis ne seront pas nécessairement inclus dans les avis d’intention à venir en raison du calendrier des publications. Toutefois, ils seront pris en considération au cours de l’élaboration de tous les arrêtés et avis à l’égard des produits de consommation.

Les exigences de l’avis de nouvelle activité (voir référence 3) actuel demeurent en vigueur tant que les modifications proposées dans le présent avis d’intention ne sont pas publiées dans un avis final.

Applicabilité de l’avis proposé

Il est proposé que l’avis oblige toute personne (individu ou entreprise) qui s’engage dans une nouvelle activité mettant en cause des huiles de pétrole clarifiées, craquées catalytiquement, produits de réaction avec le crésol et le polyméthylène polyphénylène isocyanate, à soumettre une déclaration de nouvelle activité contenant toutes les informations prévues à l’avis au moins 90 jours avant de commencer à utiliser la substance pour la nouvelle activité.

Afin de répondre aux préoccupations en matière de santé humaine, l’avis viserait l’utilisation de la substance dans des produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation s’applique (voir référence 4). Une déclaration de nouvelle activité serait requise pour toute activité mettant en cause la fabrication de tels produits avec la substance. Pour toute autre activité liée à un produit de consommation, une déclaration serait aussi requise lorsque la quantité de substance utilisée qui se trouve dans le produit excède au cours d’une année civile 10 kg. Aucune activité mettant en cause la substance dans une activité liée à un produit de consommation n’est actuellement recensée au Canada.

Activités non assujetties à l’avis proposé

Il est proposé d’exclure les activités industrielles et commerciales non associées à des produits de consommation de la portée de l’avis.

Toute activité mettant en cause un produit de consommation qui contient les huiles de pétrole clarifiées, craquées catalytiquement, produits de réaction avec le crésol et le polyméthylène polyphénylène isocyanate, autre que la fabrication d’un tel produit, ne serait pas visée par l’avis si la quantité de substance utilisée qui se trouve dans le produit en cause est égale ou inférieure à 10 kg au cours d’une année civile.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, en tant que substance intermédiaire limitée au site ou en tant que substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’avis proposé puisque les préoccupations liées à la santé concernent l’utilisation de produits de consommation. Les expressions « destinée à la recherche et au développement » et « intermédiaire limitée au site » sont définies au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence 5). Une substance destinée à l’exportation est une substance fabriquée ou importée au Canada qui est destinée uniquement aux marchés étrangers.

L’avis proposé ne s’appliquerait pas à l’utilisation des substances dans les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas (voir l’annexe A de la Loi pour connaître la définition de « produit de consommation » de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les exemptions). L’avis proposé ne s’appliquerait pas non plus aux utilisations de la substance qui sont réglementées sous le régime des lois fédérales qui figurent à l’annexe 2 de la LCPE, y compris la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les engrais et la Loi relative aux aliments du bétail. L’avis proposé ne s’appliquerait pas non plus aux intermédiaires de réaction transitoires, aux impuretés, aux contaminants, aux intermédiaires ayant subi une réaction partielle et, dans certains cas, à la substance se trouvant dans des éléments tels que, sans toutefois s’y limiter, des déchets ou des articles manufacturés.

Toutefois, il convient de noter que les composants individuels d’un mélange pourraient devoir être déclarés en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités. Pour en savoir plus, consulter le paragraphe 81(6) et l’article 3 de la LCPE ainsi que l’article 3.2 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (voir référence 6).

Renseignements à soumettre

L’avis d’intention indique les renseignements proposés qui devraient être transmis à la ministre 90 jours avant la date à laquelle la substance huiles de pétrole clarifiées, craquées catalytiquement, produits de réaction avec le crésol et le polyméthylène polyphénylène isocyanate est utilisée en vue d’une nouvelle activité. Le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé utiliseront les renseignements fournis dans la déclaration de nouvelle activité pour mener une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement dans les 90 jours suivant la réception des renseignements complets.

Les exigences en matière de renseignements qui sont dans l’avis proposé se rapportent principalement à des informations générales sur la substance, à des détails concernant son utilisation et à des renseignements relatifs à l’exposition.

On a relevé dans les résultats de l’évaluation de la substance des préoccupations potentielles liées à l’irritation, à la sensibilisation de la peau et au pouvoir cancérogène pour les humains en raison de nouvelles activités potentielles. L’essai prescrit à l’article 3 de l’avis de nouvelle activité proposée permettra de caractériser les paramètres de toxicité mentionnés ci-dessus, et il traitera les domaines de préoccupation potentiels.

Des indications supplémentaires sur la préparation d’une déclaration de nouvelle activité figurent à la section 4 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Conformité

Au moment de décider si un avis de nouvelle activité s’applique (voir référence 7), on s’attend à ce qu’une personne utilise les renseignements dont elle dispose ou auxquels elle devrait avoir accès. L’expression « auxquels elle devrait avoir accès » désigne les renseignements qui se trouvent dans n’importe quel bureau du déclarant dans le monde ou à d’autres endroits où le déclarant peut y avoir raisonnablement accès. Par exemple, on s’attend à ce que les fabricants aient accès aux renseignements sur leurs formulations, tandis que les importateurs ou les utilisateurs d’une substance, d’un mélange ou d’un produit devraient avoir accès aux documents d’importation, aux données sur l’utilisation et aux fiches de données de sécurité (FDS) pertinentes (voir référence 8)

Bien que la FDS soit une source importante d’information sur la composition d’un produit acheté, il est à noter que l’objectif de la FDS est de protéger la santé des travailleurs sur le lieu de travail contre les risques spécifiques liés à des produits chimiques. Par conséquent, il est possible qu’une FDS ne répertorie pas tous les ingrédients d’un produit qui peuvent faire l’objet d’un avis de nouvelle activité en raison de préoccupations pour la santé publique ou l’environnement. Toute personne souhaitant obtenir de plus amples renseignements sur la composition d’un produit est invitée à communiquer avec son fournisseur.

Si des renseignements sont disponibles pour appuyer raisonnablement la conclusion que cette substance est toxique ou qu’elle peut le devenir, la personne qui possède des renseignements, ou qui en a connaissance, et qui participe à certaines activités impliquant la substance est obligée, aux termes de l’article 70 de la LCPE, de communiquer ces renseignements sans délai à la ministre.

Une entreprise peut soumettre une déclaration de nouvelle activité au nom de ses clients. Par exemple, dans le cas où une personne prend la possession ou le contrôle d’une substance provenant d’une autre personne, elle peut ne pas être tenue de soumettre une déclaration de nouvelle activité, sous certaines conditions, si ses activités faisaient l’objet de la déclaration d’origine. La note d’avis de la gestion des substances Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) fournit plus de détails à ce sujet (voir référence 9).

En vertu de l’article 86 de la LCPE, toute personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle d’une substance visée par un avis de nouvelle activité doit aviser toutes les personnes à qui sont transférés la possession ou le contrôle de l’obligation qu’elles ont de se conformer à l’avis, notamment de l’obligation d’aviser la ministre de toute nouvelle activité et de fournir les renseignements prescrits ci-dessus.

Une consultation avant déclaration peut être effectuée par les déclarants qui souhaitent consulter le programme au cours de la planification ou de la préparation de leur déclaration de nouvelle activité pour discuter des questions ou des préoccupations qu’ils ont au sujet de l’information prescrite requise ou de la planification des essais.

Si une personne a des questions concernant ses obligations de se conformer aux dispositions d’un avis, si elle pense qu’elle est en situation de non-conformité, ou si elle veut demander une consultation avant déclaration, on l’invite à discuter de sa situation particulière avec le programme en communiquant avec la Ligne d’information de la gestion des substances (voir référence 10).

La LCPE est appliquée conformément à la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence 11) qui est accessible au public. En cas de non-conformité, on tient compte de facteurs comme la nature de l’infraction présumée, le préjudice potentiel, l’intention et l’historique de conformité.

ANNEXE A : Définition de « produit de consommation » dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence 12)

À l’article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, un « produit de consommation » est défini comme étant un produit — y compris tout composant, partie ou accessoire de celui-ci — dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un individu l’obtienne en vue d’une utilisation à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Est assimilé à un tel produit son emballage. L’article 4 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation décrit l’application de la Loi comme suit :

Produits de consommation

4. (1) La présente loi s’applique aux produits de consommation à l’exclusion de ceux figurant à l’annexe 1.

Produits du tabac

(2) La présente loi ne s’applique aux produits du tabac au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac qu’en ce qui a trait à leur potentiel incendiaire.

Produits de santé naturels

(3) Il est entendu que la présente loi ne s’applique pas aux produits de santé naturels au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Annexe 1 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [paragraphe 4(1) et alinéa 37(1)c)]

  • 1. Explosifs au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs.
  • 2. Cosmétiques au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  • 3. Instruments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  • 4. Drogues au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  • 5. Aliments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  • 6. Produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
  • 7. Véhicules au sens de l’article 2 de la Loi sur la sécurité automobile et toute pièce en faisant partie intégrante dans l’état où le véhicule est assemblé ou modifié avant sa vente au premier usager, y compris la pièce qui la remplace ou la modifie.
  • 8. Aliments pour animaux au sens de l’article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail.
  • 9. Engrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais.
  • 10. Bâtiments au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
  • 11. Armes à feu au sens de l’article 2 du Code criminel.
  • 12. Munitions au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.
  • 13. Chargeurs au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.
  • 14. Arbalètes au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.
  • 15. Dispositifs prohibés au sens des alinéas a) à d) de la définition de ce terme au paragraphe 84(1) du Code criminel.
  • 16. Végétaux au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des végétaux, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).
  • 17. Semences au sens de l’article 2 de la Loi sur les semences, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).
  • 18. Substances désignées au sens du paragraphe 2(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
  • 19. Produits aéronautiques au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique.
  • 20. Animaux au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la santé des animaux.

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Attendu que les 26 substances énumérées dans le présent avis sont inscrites sur la Liste intérieure (voir référence a);

Attendu que la ministre de l’Environnement a déjà publié des arrêtés dans la Partie II de la Gazette du Canada en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence b) modifiant la Liste intérieure pour indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à ces substances; (voir référence c), (voir référence d), (voir référence e), (voir référence f), (voir référence g), (voir référence h), (voir référence i), (voir référence j), (voir référence k), (voir référence l), (voir référence m), (voir référence n), (voir référence o), (voir référence p)

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) sont convaincues que ces 26 substances sont fabriquées ou importées au Canada que pour un nombre limité d’utilisations;

Attendu que les ministres soupçonnent que l’information concernant une nouvelle activité relative à 24 de ces substances pourrait contribuer à déterminer dans quelles circonstances celles-ci sont toxiques ou pourrait le devenir au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Avis est donné par les présentes que la ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en modifiant ou en abrogeant les nouvelles activités relatives à ces substances, conformément au présent avis.

Période de consultation publique

Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, soumettre des commentaires à la ministre de l’Environnement à l’égard de cette proposition. Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada ainsi que la date de publication du présent avis, et être transmis par la poste au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-938-5212, ou par courriel à l’adresse suivante : eccc.substances.eccc@canada.ca.

Les évaluations préalables finales de ces substances peuvent être consultées à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut, en même temps, demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

Le sous-ministre adjoint
Direction générale des sciences et de la technologie
George Enei
Au nom de la ministre de l’Environnement

Le sous-ministre adjoint
Direction générale de la protection de l’environnement
Mike Beale
Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE

1. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention des substances « 64-67-5 S′ », « 75-56-9 S′ », « 77-78-1 S′ », « 100-44-7 S′ », « 106-88-7 S′ », « 106-89-8 S′ » et « 123-31-9 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

64-67-5 S′

75-56-9 S′

77-78-1 S′

100-44-7 S′

106-88-7 S′

106-89-8 S′

123-31-9 S′

  • 1. À l’égard de toute substance dans la colonne 1 à l’opposé de la présente section,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids; ou
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, de l’utilisation prévue du produit de consommation et de la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès, et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine et le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité, si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

2. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la substance « 62-56-6 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

62-56-6 S′

  • 1. À l’égard de la substance thiourée,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, à l’exception de son utilisation dans la fabrication de produits à polir l’argent ou de nettoyants pour métaux contenant la substance à une concentration égale ou inférieure à 7 % en poids à être utilisés avec des gants; ou
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation — à l’exception des produits à polir l’argent ou des nettoyants pour métaux qui contiennent la substance à une concentration égale ou inférieure à 7 % en poids à être utilisés avec des gants — contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, de l’utilisation prévue du produit de consommation, et de la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès, et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité, si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

3. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention des substances « 79-46-9 S′ » et « 115-96-8 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

79-46-9 S′

115-96-8 S′

  • 1. À l’égard de toute substance dans la colonne 1 à l’opposé de la présente section,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication de n’importe lequel des produits suivants contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
    • b) toute activité mettant en cause n’importe lequel des produits suivants contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site, conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et aux alinéas 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation ou du cosmétique qui contient la substance, de l’utilisation envisagée du produit de consommation ou du cosmétique, et de la fonction de la substance dans le produit de consommation ou le cosmétique;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit;
    • g) la quantité totale du produit de consommation ou du cosmétique que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine, de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité, si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

4. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 90-94-8 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

90-94-8 S’

  • 1. À l’égard de la substance 4,4’-bis(diméthylamino)benzophénone,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, à l’exception de son utilisation dans la fabrication de :
      • (i) teintures ou pigments contenant la substance à une concentration inférieure à 5 % en poids, ou
      • (ii) d’encres contenant la substance à une concentration inférieure à 3 % en poids; ou
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg, à l’exception d’une activité mettant en cause :
      • (i) une teinture ou un pigment contenant la substance à une concentration inférieure à 5 % en poids, ou
      • (ii) une encre contenant la substance à une concentration inférieure à 3 % en poids.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, de l’utilisation envisagée du produit de consommation, et de la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès, et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine, de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

5. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure à l’opposé de la mention de la substance « 93-15-2 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

93-15-2 S′

  • 1. À l’égard de la substance 4-allylvératrole,
    • a) l’utilisation de la substance dans sa forme isolée dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,0002 % en poids; ou
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,0002 % en poids si la substance dans sa forme isolée a été utilisée pour fabriquer le produit de consommation et que le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg.
  • Au présent article, la forme isolée de la substance s’entend de la substance lorsqu’elle a été extraite de ses sources naturelles ou lorsqu’elle a été fabriquée. 
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, l’utilisation prévue du produit de consommation et la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

6. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure à l’opposé de la mention de la substance « 111-15-9 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

111-15-9 S’

  • 1. À l’égard de la substance acétate de 2-éthoxyéthyle,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids; ou
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 90 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, l’utilisation envisagée du produit de consommation et la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès, et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.

7. Il est proposé de modifier la note du groupe B dans la partie 2 de la Liste intérieure par radiation de ce qui suit :

122-60-1 S′

8. Il est proposé de modifier la partie 2 de la Liste intérieure par adjonction de ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

122-60-1 S′

  • 1. À l’égard de la substance oxyde de 2,3-epoxypropyle et de phényle,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication de n’importe lequel des produits suivants contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
    • b) toute activité mettant en cause n’importe lequel des produits suivants contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
    • c) toute autre activité mettant en cause, au cours d’une année civile, une quantité supérieure à 100 kg de la substance.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site, conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 90 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux alinéas 8f) et g) de l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) un résumé de tous les autres renseignements ou des données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui permettent d’identifier les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • e) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • f) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • g) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • h) Pour chaque nouvelle activité proposée énoncée aux alinéas 1a) et 1b), les renseignements ci-après sont également fournis au ministre au moins quatre-vingt-dix jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
      • (i) une description du produit de consommation qui contient la substance, de l’utilisation envisagée du produit de consommation, et de la fonction de la substance dans le produit de consommation,
      • (ii) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit,
      • (iii) la quantité totale du produit que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • i) Pour chaque nouvelle activité proposée énoncée à l’alinéa 1c), les renseignements ci-après sont fournis au ministre au moins quatre-vingt-dix jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
      • (i) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où la plus grande quantité de la substance devrait être utilisée ou traitée dans le cadre de la nouvelle activité et la quantité estimée par site,
      • (ii) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères),
      • (iii) les renseignements prévus à l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères),
      • (iv) lorsqu’il est prévu que la quantité utilisée dans le cadre de la nouvelle activité sera supérieure à 1 000 kg au cours d’une année civile, les renseignements prévus à l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), à l’exception des renseignements prévus aux articles 6 et 7 et aux alinéas 8f) et 8g).
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.

9. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 1314-62-1 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

1314-62-1 S′

  • 1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, l’utilisation de plus de 100 kg de la substance pentaoxyde de divanadium, y compris son utilisation en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions du paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou en tant que substance destinée à l’exportation, autre qu’une activité liée à son utilisation :
    • a) dans un alliage de ferrovanadium;
    • b) comme catalyseur pour les procédés industriels;
    • c) comme agent oxydant;
    • d) comme inhibiteur de corrosion;
    • e) dans un engrais chimique; ou
    • f) dans un pigment de vanadate de bismuth.
  • 2. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant que la quantité de la substance n’excède 100 kg au cours d’une année civile :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où la plus grande quantité de la substance devrait être utilisée ou traitée, et la quantité estimée par site;
    • d) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • e) une description des produits et, s’ils sont connus, des produits finis qui devraient contenir la substance, l’utilisation envisagée de ces produits ainsi que la fonction de la substance dans ceux-ci;
    • f) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8a), b) et d) à g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • g) la quantité de la substance qu’on prévoit libérer dans chaque composante de l’environnement;
    • h) les renseignements prévus à l’article 11 de l’annexe 6 de ce règlement;
    • i) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • j) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • k) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • l) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 3. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

10. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 2425-85-6 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

2425-85-6 S’

  • 1. À l’égard de la substance 1-(4-méthyl-2-nitrophénylazo)-2-naphtol,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids, à l’exception de son utilisation pour la fabrication de la peinture; ou
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation — à l’exception d’une peinture — contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, de l’utilisation prévue du produit de consommation, et de la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

11. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention des substances « 2426-08-6 S′ » et « 7328-97-4 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

2426-08-6 S′

7328-97-4 S′

  • 1. À l’égard de toute substance dans la colonne 1 à l’opposé de la présente section,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication de n’importe lequel des produits suivants contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation qui sera mis en vente dans un récipient de volume supérieur à 250 ml, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
    • b) toute activité mettant en cause n’importe lequel des produits suivants contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation qui sera mis en vente dans un récipient de volume supérieur à 250 ml, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation ou du cosmétique qui contient la substance, de l’utilisation envisagée du produit de consommation ou du cosmétique, et de la fonction de la substance dans le produit de consommation ou le cosmétique;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation ou du cosmétique;
    • g) la quantité totale du produit de consommation ou du cosmétique que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

12. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 3445-11-2 N-S » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

3445-11-2 N-S

  • 1. À l’égard de la substance 1-(2-hydroxyéthyl)-2-pyrrolidinone,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un cosmétique ou d’une drogue au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues ou dans un produit de santé naturel au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels; ou
    • b) toute activité mettant en cause un cosmétique ou une drogue au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues ou un produit de santé naturel au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels, si le cosmétique, la drogue ou le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 90 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) les renseignements précisés à l’article 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • c) Les données et le rapport d’un essai de toxicité cutanée à dosage répété de quatre-vingt-dix jours effectué selon les méthodes décrites dans les lignes directrices de l’OCDE pour l’Essai no 411 et conformément aux Principes de l’OCDE relatifs aux Bonnes pratiques de laboratoire ou une autre étude ou d’autres renseignements similaires permettant l’évaluation de la toxicité cutanée de la substance et de sa capacité à être absorbée par la peau;
    • d) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • e) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • f) les noms, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • g) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.

13. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 6786-83-0 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

6786-83-0 S’

  • 1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, l’utilisation de plus de 1 000 kg de la substance α,α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-anilinonaphtalène-1-méthanol, y compris son utilisation en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site, conformément aux définitions du paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation.
  • 2. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 90 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) les renseignements précisés aux articles 2, 3 et 11 de l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 9 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux articles 2 à 5, 8 et 9 de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) les données et le rapport d’un essai de toxicité des sédiments effectué selon la méthodologie décrite dans les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, Essai no 218 intitulé Essai de toxicité sur les chironomes dans un système eau-sédiment chargé en vigueur au moment de l’obtention des données d’essai;
    • f) la concentration en pourcentage de la substance 4,4’-bis(diméthylamino)benzophénone (cétone de Michler) qui se trouve dans le α,α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-anilinonaphtalène-1-méthanol;
    • g) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès, et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • h) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • i) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • j) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 3. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.

14. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 7758-01-2 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

7758-01-2 S′

  • 1. À l’égard de la substance bromate de potassium :
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication d’un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids;
    • b) toute activité mettant en cause un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg; ou
    • c) toute autre activité mettant en cause, au cours d’une année civile, l’utilisation d’une quantité supérieure à 1 000 kg de la substance, à l’exception des activités liées à son utilisation comme :
      • (i) oxydant dans la mouture de la farine aux fins d’exportation,
      • (ii) composant d’un produit de nettoyage industriel ou commercial, ou
      • (iii) composant de peinture ou de revêtement industriel ou commercial.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation qui contient la substance, de l’utilisation prévue du produit de consommation, et de la fonction de la substance dans le produit de consommation;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation;
    • g) la quantité totale du produit de consommation que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès, et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

15. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 10448-09-6 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

10448-09-6 S′

  • 1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, l’utilisation de plus de 1 000 kg de la substance heptaméthylphénylcyclotétrasiloxane, y compris son utilisation en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions du paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou en tant que substance destinée à l’exportation.
  • 2. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 90 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) les renseignements prévus à l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • c) les renseignements prévus à l’article 2, aux alinéas 3a), b), e) et f) et aux articles 6 à 9 de l’annexe 5 de ce règlement alors que :
      • (i) les renseignements visés à ces alinéas sont obtenus au moyen d’une étude expérimentale et excluent les données de modélisation ou de rechange,
      • (ii) les renseignements précisés à l’alinéa 3f) sont obtenus selon la méthodologie décrite dans les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les essais de produits chimiques, Essai no 123, intitulé Coefficient de partage (1-octanol/eau) : méthode du brassage lent;
    • d) les renseignements prévus à l’article 5 de l’annexe 6 de ce règlement;
    • e) les données et le rapport d’un essai sur l’adsorption et la désorption relatifs à la substance et excluant les données de modélisation ou de rechange;
    • f) les données et le rapport d’un essai visant à déterminer le taux d’hydrolyse en fonction du pH de la substance et, s’ils sont connus, les produits de l’hydrolyse découlant de cet essai, à l’exclusion des données de modélisation ou de rechange;
    • g) les données et le rapport des essais suivants excluant les données de modélisation ou de rechange :
      • (i) l’essai de toxicité aiguë pour les algues effectué selon la méthode décrite dans les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, Essai no 201 intitulé Algues d’eau douce et cyanobactéries, essai d’inhibition de la croissance qui est à jour au moment où les données d’essai sont produites,
      • (ii) l’essai de toxicité à un stade précoce avec des truites arc-en-ciel effectué selon la méthode décrite dans les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, Essai no 210 intitulé Poisson, essai de toxicité aux premiers stades de la vie qui est à jour au moment où les données d’essai sont produites,
      • (iii) l’essai de reproduction des poissons effectué selon la méthodologie décrite dans les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, Essai no 229 intitulé Essai à court terme de reproduction des poissons qui est à jour au moment où les données d’essai sont produites,
      • (iv) l’essai de reproduction des daphnies effectué selon la méthodologie décrite dans les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, Essai no 211 intitulé Daphnia magna, essai de reproduction qui est à jour au moment où les données d’essai sont produites,
      • (v) l’essai de toxicité des sédiments effectué selon la méthodologie décrite dans les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, Essai no 218 intitulé Essai de toxicité sur les chironomes dans un système eau-sédiment chargé qui est à jour au moment où les données d’essai sont produites;
    • h) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès, et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • i) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • j) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • k) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 3. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.

16. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 17540-75-9 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

17540-75-9 S′

  • 1. Toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, l’utilisation de plus de 100 kg de la substance 2,6-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-(1-méthylpropyl)phénol (4-sec-butyl-2,6-di-tert-butylphénol), y compris son utilisation en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions du paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou en tant que substance destinée à l’exportation, autre qu’une activité liée à son utilisation dans du liquide à frein à une concentration égale ou inférieure à 1 % en poids.
  • 2. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où la plus grande quantité de la substance devrait être utilisée ou traitée, et la quantité estimée par site;
    • e) la description des produits et, s’ils sont connus, les produits finis qui devraient contenir la substance, l’utilisation envisagée de ces produits ainsi que la fonction de la substance dans ceux-ci;
    • f) les renseignements précisés aux alinéas 2d) à f), 3a) à d), 3f) et 8a) à g) de l’annexe 5 de ce règlement;
    • g) les renseignements précisés à l’alinéa 3e) de l’annexe 5 de ce règlement — selon les modifications pour les techniques de brassage lentes et l’étude d’équilibration conformément à la méthode du flacon décrites dans la section R.7.1.7 (hydrosolubilité) du document intitulé Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique, Chapitre R.7a : Endpoint specific guidance, publié en 2012 par l’Agence européenne des produits chimiques;
    • h) les renseignements précisés à l’article 11 de l’annexe 6 de ce règlement, y compris la description des procédures de nettoyage des conteneurs vides et d’élimination des rinçures;
    • i) les données et le rapport d’un essai de toxicité des sédiments effectué selon la méthodologie décrite dans les lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, Essai no 218 intitulé Essai de toxicité sur les chironomes dans un système eau-sédiment chargé en vigueur au moment de l’obtention des données d’essai;
    • j) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • k) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par l’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • l) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • m) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 3. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

17. Il est proposé de remplacer la colonne 2 de la partie 2 de la Liste intérieure figurant à l’opposé de la mention de la substance « 72102-55-7 S′ » dans la colonne 1 par ce qui suit :

Colonne 1


Substance

Colonne 2

Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi

72102-55-7 S′

  • 1. À l’égard de la substance acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-éthylphényl]méthylium,
    • a) l’utilisation de la substance dans la fabrication de n’importe lequel des produits suivants contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids, à l’exception de son utilisation comme colorant dans la fabrication de produits du bois, de la pâte ou du papier :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;
    • b) toute activité mettant en cause n’importe lequel des produits suivants — à l’exception d’un produit du bois, de la pâte ou du papier — contenant la substance à une concentration égale ou supérieure à 1 % en poids, si le produit en cause dans l’activité, au cours d’une année civile, contient une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg :
      • (i) un produit de consommation visé par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, ou
      • (ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  • 2. Malgré l’article 1, l’utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site, conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères), ou en tant que substance destinée à l’exportation, n’est pas une nouvelle activité.
  • 3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être transmis au ministre au moins 180 jours avant le commencement de la nouvelle activité proposée :
    • a) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;
    • b) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • c) les renseignements prévus aux articles 3 à 7 de l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • d) les renseignements prévus aux alinéas 2d) à f) et 8f) et g) de l’annexe 5 du même règlement;
    • e) une description du produit de consommation ou du cosmétique qui contient la substance, de l’utilisation envisagée du produit de consommation ou du cosmétique et de la fonction de la substance dans le produit de consommation ou le cosmétique;
    • f) une description de l’utilisation ou de la méthode d’application envisagée du produit de consommation ou du cosmétique;
    • g) la quantité totale du produit de consommation ou du cosmétique que la personne qui propose la nouvelle activité prévoit vendre au Canada au cours d’une année civile;
    • h) les données et le rapport d’un essai de toxicité aiguë chez les mammifères de cette substance, administré par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation en fonction de la principale voie potentielle d’exposition pour l’humain;
    • i) si la substance est administrée par inhalation aux fins de l’essai indiqué à l’alinéa h), les données et le rapport d’un second essai de toxicité aiguë chez les mammifères, administré par voie orale ou par voie cutanée en fonction de la principale voie d’exposition à la substance pour l’humain;
    • j) les renseignements supplémentaires suivants relativement à chacun des essais indiqués aux alinéas h) et i) :
      • (i) l’âge, le sexe, le nombre, l’espèce, la souche et la source des animaux testés,
      • (ii) la voie d’administration de la substance et les conditions dans lesquelles l’essai est effectué,
      • (iii) la posologie de la substance, le vecteur par lequel elle est administrée et sa concentration dans le vecteur;
    • k) les données sur le pouvoir mutagène provenant d’un essai in vitro pour déterminer la présence d’aberrations chromosomiques dans des cellules mammaliennes, avec et sans activation métabolique;
    • l) les données sur le pouvoir mutagène provenant d’au moins deux essais in vitro pour déterminer la présence d’une mutation génétique dans des cellules bactériennes et mammaliennes, avec et sans activation métabolique;
    • m) un résumé de tous les autres renseignements ou données d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auxquels elle devrait avoir accès et qui sont utiles pour déterminer les dangers que présente la substance pour l’environnement et la santé humaine de même que le degré d’exposition de l’environnement et du public à la substance;
    • n) le nom de tout organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier attribué par I’organisme, les résultats de l’évaluation et les mesures de gestion des risques imposées par l’organisme à l’égard de la substance;
    • o) les noms, les adresses municipale et postale, le numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de la personne proposant la nouvelle activité et, si elle ne réside pas au Canada, de la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom;
    • p) une attestation portant que les renseignements sont complets et exacts, datée et signée par la personne proposant la nouvelle activité si elle réside au Canada, ou, sinon, par la personne qui réside au Canada qui est autorisée à agir en son nom.
  • 4. Les essais indiqués aux alinéas 2h), i), k) et l) doivent être effectués conformément aux pratiques de laboratoire décrites dans les Principes de l’OCDE relatifs aux Bonnes pratiques de laboratoire, à l’annexe II de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques prise par l’Organisation de coopération et de développement économiques le 12 mai 1981 qui sont à jour à la date où l’essai est effectué.
  • 5. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 180 jours suivant leur réception par le ministre.

18. Il est proposé de modifier la Partie 1 de la Liste intérieure par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

  • 68551-44-0
  • 69430-47-3

19. Il est proposé de modifier la Partie 2 de la Liste intérieure par radiation de ce qui suit :

  • 68551-44-0 S′
  • 69430-47-3 S′

Entrée en vigueur

20. Le présent arrêté entrerait en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis d’intention.)

Description

L’avis d’intention donne l’occasion au public de commenter les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Liste intérieure, en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], afin de modifier les exigences relatives aux nouvelles activités (NAc) concernant 24 substances et d’annuler les exigences relatives aux nouvelles activités concernant 2 substances.

En janvier 2015, Environnement Canada et Santé Canada ont publié un document exposant une initiative pour examiner les arrêtés et les avis qui ont été publiés entre 2001 et 2014 (voir référence q) afin d’imposer des obligations relatives aux nouvelles activités. L’objectif de l’examen est de faire en sorte que les arrêtés et les avis de nouvelles activités correspondent aux renseignements, aux politiques et aux approches actuels (voir référence r). Les changements résultant de l’examen des arrêtés et des avis de nouvelles activités devraient clarifier la portée de ces derniers et faciliter la conformité par l’industrie, tout en protégeant les Canadiens et leur environnement. Les principaux éléments de l’examen comprennent ce qui suit :

  • un examen des évaluations des risques effectuées pour les substances assujetties aux dispositions relatives aux NAc de la LCPE, y compris les évaluations des déclarations de nouvelles activités (DNAc) reçues sur le 1-chloro-2,3-époxypropane (NE CAS 106-89-8), l’acrylonitrile (NE CAS 100-44-7), et l’hydroquinone (NE CAS 123-31-9) (voir référence s), et les autres renseignements disponibles afin de confirmer que la justification de l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités est conforme aux politiques actuelles;
  • une confirmation que les renseignements demandés dans l’arrêté ou l’avis de NAc sont conformes à la politique et à l’approche actuelles sur les NAc;
  • une analyse de la formulation afin d’assurer la clarté et l’uniformité avec l’approche actuelle relative à la rédaction des définitions de NAc.

Le présent avis d’intention reflète les résultats de l’examen des exigences relatives aux nouvelles activités ayant été identifiées comme priorités par des intervenants, ainsi que les exigences relatives aux nouvelles activités ciblant l’utilisation des substances existantes dans les produits de consommation (groupe des produits de consommation pour l’examen des avis de nouvelle activité (voir référence 13)).

Dans les 60 jours suivant la publication de l’avis d’intention, toute personne peut soumettre des commentaires à la ministre de l’Environnement. Les commentaires seront pris en considération lors de l’élaboration de l’arrêté modifiant la Liste intérieure afin de modifier les exigences relatives aux nouvelles activités concernant 24 substances et d’annuler les exigences relatives aux nouvelles activités concernant 2 substances.

D’autres instruments relatifs aux nouvelles activités et portant aussi sur les produits de consommation seront publiés prochainement. Ainsi, les commentaires des intervenants à propos du texte relatif aux produits de consommation qui est proposé dans cet avis d’intention ne seront pas nécessairement inclus dans les avis d’intention à venir en raison du calendrier de publication. Toutefois, ils seront pris en considération au cours de l’élaboration de tous les arrêtés et avis de nouvelle activité portant sur les produits de consommation.

Les modifications apportées à la Liste intérieure n’entrent pas en vigueur tant que l’arrêté n’a pas été adopté par la ministre en vertu du paragraphe 87(3) de la LCPE. L’arrêté doit être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Toute exigence actuelle relative à une nouvelle activité demeure en vigueur jusqu’à la publication d’un arrêté.

Applicabilité de l’arrêté proposé

Il est proposé que l’arrêté modifiant la Liste intérieure oblige toute personne (physique ou morale) qui s’engage dans une nouvelle activité mettant en cause les substances indiquées dans les tableaux suivants à soumettre une déclaration de nouvelle activité contenant toutes les informations prévues à l’arrêté au moins 90 à 180 jours, selon ce que prévoit l’arrêté, avant d’importer, de fabriquer ou d’utiliser les substances pour une nouvelle activité. Les activités potentielles liées aux substances qui nécessitent une déclaration de nouvelle activité comprendraient, entre autres, celles indiquées aux tableaux 1 à 5. Les tableaux 1 à 5 indiquent également si les activités dans le cadre desquelles la substance est utilisée en tant que substance destinée à la recherche et au développement, en tant que substance intermédiaire limitée, ou en tant que substance destinée à l’exportation seulement (c’est-à-dire les catégories spéciales) nécessiteraient la présentation d’une déclaration de nouvelle activité. Le sens des expressions « destinée à la recherche et au développement » et « intermédiaire limitée au site » est défini au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence t). Une substance destinée à l’exportation est une substance fabriquée ou importée au Canada qui est destinée uniquement aux marchés étrangers.

Activités non assujetties à l’arrêté proposé

Les tableaux 1 à 5 présentent, pour chaque substance, un résumé des activités qui ne seraient pas assujetties à l’arrêté modifiant la Liste intérieure. Ils indiquent aussi si les catégories spéciales (utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, en tant que substance intermédiaire limitée et en tant que substance destinée à l’exportation) ne seraient pas visées par l’arrêté proposé.

À l’égard des activités relatives aux produits de consommation, l’arrêté proposé ne s’appliquerait pas à l’utilisation des substances dans les produits qui ne sont pas visés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir l’annexe A pour la définition de « produit de consommation » et les exemptions selon la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation), à l’exception des cosmétiques (dans certains cas) tels qu’ils sont définis à l’article 2 de Loi sur les aliments et drogues. L’arrêté proposé ne s’appliquerait pas non plus aux utilisations des substances qui sont réglementées sous le régime des lois fédérales qui figurent à l’annexe 2 de la LCPE, notamment la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les engrais et la Loi relative aux aliments du bétail. L’arrêté ne s’appliquerait pas non plus aux intermédiaires de réaction transitoires, aux impuretés, aux contaminants, aux intermédiaires ayant subi une réaction partielle et, dans certains cas, à la substance qui se trouve dans des éléments tels que, sans toutefois s’y limiter, des déchets, des mélanges ou des articles manufacturés. Toutefois, il convient de noter que les composants individuels d’un mélange pourraient devoir être déclarés en vertu de l’arrêté. Pour en savoir plus, consulter le paragraphe 81(6) et l’article 3 de la LCPE ainsi que la section 3 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. (voir référence 14)

Tableau 1 : Liste des substances en cours d’examen pour lesquelles les avis de nouvelle activité présentement en vigueur portent sur des produits de consommation

Substance chimique (NE CAS)

Activités visées par les arrêtés présentement en vigueur

Activités visées par l’arrêté proposé

Activités non visées par l’arrêté proposé

Méthyl eugénol (93-15-2)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance dans sa forme isolée (synthétisée ou extraite), dans un produit de consommation.

Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, des modifications sont proposées aux arrêtés de nouvelle activité afin de clarifier à quels produits de consommation ils s’appliquent.

Il est proposé que l’utilisation du terme " produit de consommation " dans les définitions des nouvelles activités corresponde à la définition utilisée dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence u).

Afin de réduire la disponibilité aux consommateurs des produits contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation contenant ces substances soit celui indiqué dans la fiche de données de sécurité. Pour la plupart des substances, ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger. Dans le cas du méthyleugénol, le seuil de concentration proposé est de ≥ 0,0002 %, ce qui correspond à la limite établie par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour le méthyleugénol dans les produits antiparasitaires appliqués sur la peau, et à la limite de 0,0002 % décrite par Santé Canada sur la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques pour les autres préparations sans rinçage et les produits d’hygiène buccale.

Pour toutes les autres activités relatives aux produits de consommation qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l’arrêté, il est proposé que le seuil de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s’assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine.

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté. Voir l’article 2 et l’annexe 1 de la Loi pour connaître la définition de " produit de consommation " selon la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et les exemptions.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation. Les expressions " destinée à la recherche et au développement " et " intermédiaire limitée au site " sont définies au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Une substance destinée à l’exportation est une substance fabriquée ou importée au Canada qui est destinée uniquement aux marchés étrangers.

Sulfate de diéthyle (64-67-5)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance dans un produit de consommation.

Sulfate de diméthyle (77-78-1)

Bromate de potassium (7758-01-2)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance dans un produit de consommation, ainsi que toute activité commerciale ou industrielle mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 1 000 kg de la substance, sauf quelques exceptions.

Il est proposé que l’arrêté visant cette substance s’applique de la même façon que pour les substances ci-dessus.

En outre, l’arrêté maintiendrait l’exigence de déclaration pour l’utilisation de la substance dans le cadre de toute autre activité ne mettant pas en cause de produits de consommation dans lesquels elle est présente en une quantité supérieure à 1 000 kg, avec quelques exceptions.

Toutes les activités commerciales ou industrielles qui mettent en cause son utilisation dans des produits de nettoyage, des peintures et des revêtements, ainsi qu’à titre d’agent oxydant dans la mouture ne seraient pas visées par l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

BGE (2426-08-06)

L’arrêté de nouvelle activité actuel vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance dans le cadre de la fabrication de produits de consommation.

Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, des modifications sont proposées aux arrêtés de nouvelle activité afin de clarifier à quels produits de consommation ils s’appliquent, qui inclus les cosmétiques.

Il est proposé que l’utilisation du terme " produit de consommation " dans les définitions des nouvelles activités corresponde à la définition utilisée dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, et que l’utilisation du terme " cosmétique " corresponde à la définition utilisée dans l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

Afin de réduire au minimum la disponibilité aux consommateurs des produits de consommation ou des cosmétiques contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation ou des cosmétiques contenant ces substances soit celui utilisé dans les fiches de données de sécurité. Pour la plupart des substances, ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger.

Il y aurait un seuil additionnel de déclaration (250 ml) pour le format du produit de consommation contenant la substance.

Pour toutes les autres activités liées aux produits de consommation ou aux cosmétiques qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l’instrument relatif à une nouvelle activité, il est proposé que le seuil de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s’assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation ou des cosmétiques dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine.

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté, à l’exception des cosmétiques au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

Les activités mettant en cause la substance comme substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation ou de cosmétique.

TGOPE (7328-97-4)

L’arrêté présentement en vigueur s’applique à toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, une quantité supérieure à 100 kg de la substance dans sa forme non durcie ou non séchée dans un produit de consommation, à l’exception des activités liées à son utilisation dans des peintures, des revêtements ou des adhésifs époxydes.

Tableau 2 : Liste des substances en cours d’examen pour lesquelles des modifications sont proposées aux activités ciblées mettant en cause des produits de consommation

Substance chimique (NE CAS)

Activités visées par les arrêtés actuels

Activités visées par l’arrêté proposé

Activités non visées par l’arrêté proposé

Méthyloxirane (75-56-9)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 1 000 kg de la substance à titre de composant d’une mousse de polyuréthane ainsi que les autres activités mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance. L’utilisation de la substance à titre de stabilisant dans le chlorure de benzyle n’est pas visée.

Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, il est proposé que les arrêtés soient modifiés afin d’être plus ciblés et de n’exiger de déclaration que pour les activités associées à des produits de consommation.

Il est proposé que l’utilisation du terme " produit de consommation " dans les définitions des nouvelles activités corresponde à la définition utilisée dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Afin de réduire au minimum la disponibilité aux consommateurs des produits contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation contenant ces substances soit celui indiqué dans la fiche de données de sécurité. Ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger.

Pour toutes les autres activités liées aux produits de consommation qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l’arrêté, il est proposé que le seuil de déclaration de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s’assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine.

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté.

Dans le cas de la thiourée, son utilisation dans un produit à polir l’argent ou un nettoyant à métaux à une concentration égale ou inférieure à 7 % et pour lequel l’étiquetage est adéquat (par exemple des instructions concernant le port de gants pendant l’utilisation du produit) ne serait pas visée par l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance à titre de substance destinée à la recherche et au développement, de substance intermédiaire limitée au site ou de substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

Épichlorhydrine (106-89-8)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance.

Chlorure de benzyle (100-44-7)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, avec quelques exceptions.

Hydroquinone (123-31-9)

Éthyloxirane (106-88-7)

Thiourée (62-56-6)

Acétate de 2-éthoxyéthyle (111-15-9)

Pigment Red 3 (2425-85-6)

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées par l’arrêté. En outre, toute activité mettant en cause de la peinture contenant la substance ne serait pas visée par l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

Cétone de Michler (90-94-8)

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation ne seraient pas visées. De plus, toute activité mettant en cause une teinture ou un pigment contenant la substance à une concentration de moins de 5 % ou une encre contenant la substance à une concentration de moins de 3 % serait également exclue des conditions de l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation seraient exclues des exigences de l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

PTCE (115-96-8)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance.

Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine, il est proposé que les arrêtés de nouvelle activité soient modifiés afin d’être plus ciblés et de n’exiger de déclaration que pour les activités associées à des produits de consommation et des cosmétiques.

Afin de réduire au minimum la disponibilité aux consommateurs des produits de consommation ou des cosmétiques contenant la substance à des concentrations préoccupantes, il est proposé que le seuil de déclaration relativement à la fabrication des produits de consommation ou des cosmétiques contenant ces substances soit celui indiqué dans la fiche de données de sécurité. Ces seuils de concentration sont établis à ≥ 0,1 % ou ≥ 1,0 %, selon la classe de danger.

Pour toutes les autres activités liées aux produits de consommation ou aux cosmétiques qui contiennent la substance à une concentration égale ou supérieure à celle précisée dans l’arrêté, il est proposé que le seuil de quantité soit réduit de 100 kg à 10 kg afin de s’assurer que les utilisateurs de petites quantités ne soient pas assujettis aux exigences de déclaration. Il est improbable que les utilisateurs des produits de consommation ou des cosmétiques dépassent le seuil de quantité de 10 kg; toutefois, ce seuil permettra que toutes les autres activités soient assujetties à la déclaration, et soient donc sécuritaires pour la santé humaine.

En outre, l’arrêté de nouvelle activité pour l’oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle maintiendrait l’exigence de déclaration pour l’utilisation de la substance dans le cadre de toute autre activité ne mettant pas en cause des produits de consommation ou des cosmétiques dans lesquelles elle est présente en une quantité supérieure au seuil de déclaration de 100 kg.

Les activités industrielles et commerciales non associées aux produits de consommation seraient exclues des exigences de l’arrêté. Les produits de consommation auxquels la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation ne s’applique pas seraient exclus des exigences de l’arrêté, à l’exception des cosmétiques au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.

En outre, l’utilisation de la substance MAPBAP acétate dans des produits de bois ou de pâtes et papiers ne serait également pas visée par l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation des produits de consommation ou des cosmétiques.

2-Nitropropane (79-46-9)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, avec quelques exceptions.

MAPBAP acétate (72102-55-7)

Oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle (122-60-1)

L’arrêté présentement en vigueur vise tout l’activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, autre qu’une activité liée à son utilisation dans une drogue.

Tableau 3 : Liste des substances en cours d’examen pour lesquelles on propose d’augmenter les seuils de déclaration

Substance chimique (NE CAS)

Activités visées par les arrêtés actuels

Activités visées par l’arrêté proposé

Activités non visées par l’arrêté proposé

Solvent Blue 4 (6786-83-0)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance.

On propose d’augmenter le seuil de déclaration de ces nouvelles activités de 100 kg par an à 1 000 kg par an, seuil jugé toujours respectueux pour l’environnement.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation pourraient causer le rejet de la substance dans l’environnement canadien. En raison des préoccupations d’ordre écologique (en plus des préoccupations pour la santé humaine) liées à la substance, les activités susmentionnées entraîneraient obligatoirement la présentation d’une déclaration de nouvelle activité.

Il n’y a aucune exclusion supplémentaire.

Phényl-D4 (10448-09-6)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance.

Tableau 4 : Liste des substances en cours d’examen afin de clarifier la définition de nouvelle activité

Substance chimique (NE CAS)

Activités visées par les arrêtés actuels

Activités visées par l’arrêté proposé

Activités non visées par l’arrêté proposé

DTBSBP (17540-75-9)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, à l’exception des activités dans le cadre desquelles la substance sert d’antioxydant ou d’inhibiteur de corrosion dans du liquide de frein à une concentration égale ou inférieure à 1 % en poids.

En raison des risques potentiels que présente cette substance pour l’environnement, on propose de clarifier la définition de nouvelle activité et d’éliminer toute description fonctionnelle tout en conservant l’applicabilité à toute activité mettant en cause la substance. Les nouvelles activités pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de la substance dans la mousse de polyuréthane ou dans la résine de PVC.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation pourraient causer le rejet de la substance dans l’environnement canadien. En raison des préoccupations d’ordre écologique liées à la substance, les activités susmentionnées entraîneraient obligatoirement la présentation d’une déclaration de nouvelle activité.

Toute activité liée au liquide de frein contenant la substance à une concentration égale ou inférieure à 1 % en poids ne serait pas visée par l’arrêté.

1-(2-Hydroxyéthyl)-2-pyrrolidinone (3445-11-2)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause la substance comme composante dans les produits de soins personnels.

En raison des risques potentiels pour la santé que présente cette substance et de l’utilisation potentielle de cette dernière dans des produits de soins personnels, on propose de remplacer la référence à des " produits de soins personnels " par toute activité ayant trait aux " cosmétiques, médicaments ou produits de santé naturels ". Les nouvelles activités pourraient comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de la substance dans des cosmétiques et des produits de soins personnels appliqués sur la peau.

Les activités industrielles et commerciales et les activités dans le cadre desquelles la substance est utilisée dans des produits de consommation autres que des cosmétiques, des médicaments ou des produits de santé naturels ne seraient pas visées par l’arrêté.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation ne seraient pas visées par l’arrêté proposé puisque les préoccupations liées à la santé en raison d’une exposition potentielle touchent l’utilisation de produits de consommation.

Pentaoxyde de divanadium (1314-62-1)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance, à l’exception de son utilisation dans les alliages de ferrovanadium, comme catalyseur dans un procédé industriel, comme agent oxydant, comme inhibiteur de corrosion, dans un engrais chimique, ou dans un pigment de vanadate de bismuth.

Puisque les exigences en matière de nouvelle activité sont jugées toujours pertinentes pour cette substance, on propose de conserver la même définition de nouvelle activité, laquelle pourrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, l’utilisation de la substance dans la fabrication d’autres métaux ou comme ingrédient médicinal.

Les activités mettant en cause la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement, substance intermédiaire limitée au site ou substance destinée à l’exportation pourraient causer le rejet de la substance dans l’environnement canadien. En raison des préoccupations d’ordre écologique (en plus des préoccupations pour la santé humaine) liées à la substance, les activités susmentionnées entraîneraient obligatoirement la présentation d’une déclaration de nouvelle activité.

Toute activité liée à une utilisation dans un alliage, un engrais, un pigment ou comme agent oxydant ou inhibiteur de corrosion ne serait pas visée par l’arrêté.

Tableau 5 : Liste de substances en cours d’examen à révoquer

Substance chimique (NE CAS)

Nouvelles activités telles qu’elles sont définies dans l’avis de nouvelle activité actuellement en vigueur

Nouvelles activités telles qu’elles sont définies dans l’arrêté proposé

Activités non visées par l’arrêté proposé

MDnM-hydride (69430-47-3)

L’arrêté présentement en vigueur vise toute activité mettant en cause, au cours d’une année civile, plus de 100 kg de la substance.

L’examen a permis de conclure qu’aucun risque pour l’environnement ne serait repéré relativement à la déclaration de nouvelles utilisations pour ces deux substances. Par conséquent, on propose de révoquer les arrêtés sur les nouvelles activités.

Il n’y a aucune exclusion supplémentaire.

FAZ (68551-44-0)

Renseignements à soumettre

L’avis d’intention indique les renseignements proposés qui devraient parvenir à la ministre 90 à 180 jours avant la date à laquelle les substances sont importées, fabriquées ou utilisées en vue d’une nouvelle activité. Environnement Canada et Santé Canada utiliseront les renseignements fournis dans la déclaration de nouvelle activité pour mener une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement dans les 90 à 180 jours suivant la réception des renseignements complets.

Les exigences en matière de renseignements qui sont proposées dans le présent avis se rapportent principalement à de l’information générale sur les substances, des détails sur leurs utilisations et des renseignements relatifs à leur exposition.

À la suite du processus d’examen, on propose des exigences en matière de renseignements spécifiques pour une étude de la toxicité pour un mode d’action dermique et des études de la toxicité des sédiments pour les substances portant les NE CAS suivants : 3445-11-2, 6786-83-0 et 17540-75-9. Les données de ces essais aideront à évaluer des scénarios impliquant une utilisation par l’humain qui aurait pour conséquence une forte exposition et des risques pour la santé humaine (en ce qui a trait à la substance 3445-11-2) ou à déterminer si la substance se retrouverait dans les sédiments si elle était libérée dans l’eau (en ce qui a trait aux substances 6786-83-0 et 17540-75-9).

De même, les exigences en matière de renseignements sur la toxicité chronique et aiguë, la toxicité pour la croissance ou la reproduction, le pouvoir mutagène et les études de la toxicité des sédiments sont conservées pour les substances portant les NE CAS 10448-09-6 et 72102-55-7, puisque l’examen a permis de confirmer des préoccupations pour l’environnement et la santé humaine en raison de la nature dangereuse et du potentiel d’exposition de ces substances.

Des indications supplémentaires sur la préparation d’une déclaration de nouvelle activité figurent à la section 4 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Conformité

Au moment de déterminer si une substance est assujettie aux dispositions relatives aux nouvelles activités (voir référence v), on s’attend à ce qu’une personne utilise les renseignements dont elle dispose ou auxquels elle devrait avoir accès. L’expression « auxquels elle devrait avoir accès » désigne les renseignements qui se trouvent dans n’importe quel bureau du déclarant dans le monde ou à d’autres endroits où le déclarant peut y avoir raisonnablement accès. Par exemple, on s’attend à ce que les fabricants aient accès aux renseignements sur leurs formulations, tandis que les importateurs ou les utilisateurs d’une substance, d’un mélange ou d’un produit devraient avoir accès aux documents d’importation, aux données sur l’utilisation et aux fiches de données de sécurité (FDS) pertinentes (voir référence w).

Bien que la FDS soit une source importante d’information sur la composition d’un produit acheté, il est à noter que l’objectif de la FDS est de protéger la santé des travailleurs sur le lieu de travail contre les risques spécifiques liés à des produits chimiques. Par conséquent, il est possible qu’une FDS ne répertorie pas tous les ingrédients d’un produit qui peuvent faire l’objet d’un arrêté en raison de préoccupations pour la santé publique ou l’environnement. Toute personne souhaitant obtenir de plus amples renseignements sur la composition d’un produit est invitée à communiquer avec son fournisseur.

Si des renseignements sont disponibles pour appuyer raisonnablement la conclusion qu’une substance est toxique ou qu’elle peut le devenir, la personne qui possède ou qui a connaissance des renseignements et qui participe à certaines activités impliquant la substance est tenue, aux termes de l’article 70 de la LCPE, de communiquer ces renseignements sans délai à la ministre.

Une entreprise peut soumettre une déclaration de nouvelle activité au nom de ses clients. Par exemple, dans le cas où une personne prend la possession ou le contrôle d’une substance provenant d’une autre personne, elle peut ne pas être tenue de soumettre une déclaration de nouvelle activité, sous certaines conditions, si ses activités faisaient l’objet de la déclaration d’origine. La note d’avis de la gestion des substances « Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » fournit plus de détails à ce sujet (voir référence x).

Quiconque transfère la possession matérielle ou le contrôle d’une substance visée par un arrêté devrait aviser toutes les personnes à qui sont transférés la possession ou le contrôle de l’obligation qu’elles ont de se conformer à l’arrêté, notamment l’obligation d’aviser la ministre de toute nouvelle activité et de fournir les renseignements prescrits ci-dessus.

Une consultation avant déclaration peut être effectuée par les déclarants qui souhaitent consulter le programme au cours de la planification ou de la préparation de leur déclaration de nouvelle activité pour discuter des questions ou des préoccupations qu’ils ont au sujet de l’information prescrite requise ou de la planification des essais.

Si une personne a des questions concernant ses obligations de se conformer aux dispositions d’un arrêté, si elle pense qu’elle est en situation de non-conformité ou si elle veut demander une consultation avant déclaration, on l’invite à discuter de sa situation particulière avec le programme en communiquant avec la Ligne d’information de la gestion des substances (voir référence y).

La LCPE est appliquée conformément à la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence z), qui est accessible au public. En cas de non-conformité, on tient compte de facteurs comme la nature de l’infraction présumée, le préjudice potentiel, l’intention et l’historique de conformité.

ANNEXE A

Définition de produit de consommation dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (voir référence 15)

À l’article 2 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, un « produit de consommation » est défini comme étant un produit — y compris tout composant, partie ou accessoire de celui-ci — dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un individu l’obtienne en vue d’une utilisation à des fins non commerciales, notamment à des fins domestiques, récréatives ou sportives. Est assimilé à un tel produit son emballage. L’article 4 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation décrit l’application de la Loi comme suit :

Produits de consommation

4. (1) La présente loi s’applique aux produits de consommation à l’exclusion de ceux figurant à l’annexe 1.

Produits du tabac

(2) La présente loi ne s’applique aux produits du tabac au sens de l’article 2 de la Loi sur le tabac qu’en ce qui a trait à leur potentiel incendiaire.

Produits de santé naturels

(3) Il est entendu que la présente loi ne s’applique pas aux produits de santé naturels au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les produits de santé naturels pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Annexe 1 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, paragraphe 4(1) et alinéa 37(1)c)

  1. Explosifs au sens de l’article 2 de la Loi sur les explosifs.
  2. Cosmétiques au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  3. Instruments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  4. Drogues au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  5. Aliments au sens de l’article 2 de la Loi sur les aliments et drogues.
  6. Produits antiparasitaires au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
  7. Véhicules au sens de l’article 2 de la Loi sur la sécurité automobile et toute pièce en faisant partie intégrante dans l’état où le véhicule est assemblé ou modifié avant sa vente au premier usager, y compris la pièce qui la remplace ou la modifie.
  8. Aliments pour animaux au sens de l’article 2 de la Loi relative aux aliments du bétail.
  9. Engrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais.
  10. Bâtiments au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
  11. Armes à feu au sens de l’article 2 du Code criminel.
  12. Munitions au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.
  13. Chargeurs au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.
  14. Arbalètes au sens du paragraphe 84(1) du Code criminel.
  15. Dispositifs prohibés au sens des alinéas a) à d) de la définition de ce terme au paragraphe 84(1) du Code criminel.
  16. Végétaux au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des végétaux, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).
  17. Semences au sens de l’article 2 de la Loi sur les semences, à l’exception des graines de jequirity (abrus precatorius).
  18. Substances désignées au sens du paragraphe 2(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
  19. Produits aéronautiques au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique.
  20. Animaux au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la santé des animaux.

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l’inventaire de 2017

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »], que la ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 17 juillet 2017, à 15 h, heure avancée de l’Est.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées à la ministre de l’Environnement, au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante : https://ec.ss.ec.gc.ca/. Pour toute demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la gestion des substances au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada), au 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada) [téléphone] ou à l’adresse suivante : eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, la ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai. La personne qui demande une telle prorogation doit présenter sa demande par écrit, avant la date limite, à la ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3, ou à l’adresse suivante : eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves
Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

Substances

Partie 1

NE CAS (voir référence 16)

Name of the substance

Nom de la substance

52-68-6

Phosphonic acid, (2,2,2-trichloro-1-hydroxyethyl)-, dimethyl ester

Acide phosphonique, (2,2,2-trichloro-1-hydroxyéthyl)-, diester méthylique

75-15-0

Carbon disulfide

Disulfure de carbone

80-08-0

Benzenamine, 4,4′-sulfonylbis-

Dapsone

84-76-4

1,2-Benzenedicarboxylic acid, dinonyl ester

Phtalate de dinonyle

84-77-5

1,2-Benzenedicarboxylic acid, didecyl ester

Phtalate de didécyle

84-78-6

1,2-Benzenedicarboxylic acid, butyl octyl ester

Phtalate de butyle et d’octyle

85-69-8

1,2-Benzenedicarboxylic acid, butyl 2-ethylhexyl ester

Phtalate de butyle et de 2-éthylhexyle

94-96-2

1,3-Hexanediol, 2-ethyl-

2-Éthylhexane-1,3-diol

98-56-6

Benzene, 1-chloro-4-(trifluoromethyl)-

4-Chloro-α,α,α-trifluorotoluène

101-20-2

Urea, N-(4-chlorophenyl)-N′-(3,4-dichlorophenyl)-

Triclocarban

110-82-7

Cyclohexane

Cyclohexane

111-30-8

Pentanedial

Glutaral

119-07-3

1,2-Benzenedicarboxylic acid, decyl octyl ester

Phtalate de décyle et d’octyle

120-56-9

Ethanol, 2,2′-[1,2-ethanediylbis(oxy)]bis-, dibenzoate

Dibenzoate de éthylènebis(oxyéthylène)

121-75-5

Butanedioic acid, [(dimethoxyphosphinothioyl)thio]-, diethyl ester

Malathion

123-33-1

3,6-Pyridazinedione, 1,2-dihydro-

Pyridazine-3,6-diol

131-54-4

Methanone, bis(2-hydroxy-4-methoxyphenyl)-

2,2′-Dihydroxy-4,4′-diméthoxybenzophénone

142-59-6

Carbamodithioic acid, 1,2-ethanediylbis-, disodium salt

Nabame

142-82-5

Heptane

Heptane

540-84-1

Pentane, 2,2,4-trimethyl-

2,2,4-Triméthylpentane

1071-93-8

Hexanedioic acid, dihydrazide

Adipohydrazide

1312-46-5

Iridium oxide (Ir2O3)

Tétrahydroxyde d’iridium

1314-08-5

Palladium oxide (PdO)

Monoxyde de palladium

1314-15-4

Platinum oxide (PtO2)

Dioxyde de platine

1322-94-7

1,2-Benzenedicarboxylic acid, mono(dimethylcyclohexyl) ester

Hydrogénophtalate de (diméthylcyclohexyle)

1461-25-2

Stannane, tetrabutyl-

Tétrabutylstannane

2164-17-2

Urea, N,N-dimethyl-N′-[3-(trifluoromethyl)phenyl]-

Fluométuron

2226-96-2

1-Piperidinyloxy, 4-hydroxy-2,2,6,6-tetramethyl-

4-Hydroxy-2,2,6,6-tétraméthylpipéridinoxyle

2432-90-8

1,2-Benzenedicarboxylic acid, didodecyl ester

Phtalate de didodécyle

3741-80-8

2-Benzothiazolesulfenamide, N-(2-benzothiazolylthio)-N-(1,1-dimethylethyl)-

N-(2-Benzothiazolylthio)-N-(tert-butyl)-2-benzothiazolsulfénamide

7439-88-5

Iridium

Iridium

7440-04-2

Osmium

Osmium

7440-05-3

Palladium

Palladium

7440-06-4

Platinum

Platine

7440-16-6

Rhodium

Rhodium

7440-18-8

Ruthenium

Ruthénium

7647-10-1

Palladium chloride (PdCl2)

Dichlorure de palladium

10025-65-7

Platinum chloride (PtCl2)

Dichlorure de platine

10025-83-9

Iridium chloride (IrCl3)

Trichlorure d’iridium

10025-99-7

Platinate(2-), tetrachloro-, dipotassium, (SP-4-1)-

Tétrachloroplatinate de dipotassium

10026-00-3

Platinate(2-), tetrachloro-, disodium, (SP-4-1)-

Tétrachloroplatinate de disodium

10049-07-7

Rhodium chloride (RhCl3)

Trichlorure de rhodium

10049-08-8

Ruthenium chloride (RuCl3)

Trichlorure de ruthénium

10102-05-3

Nitric acid, palladium(2++) salt

Dinitrate de palladium

10489-46-0

Sulfuric acid, rhodium(3++) salt (3:2)

Trisulfate de dirhodium

12030-49-8

Iridium oxide (IrO2)

Dioxyde d’iridium

12035-82-4

Platinum oxide (PtO)

Oxyde de platine

12036-10-1

Ruthenium oxide (RuO2)

Oxyde de ruthénium (IV)

12036-35-0

Rhodium oxide (Rh2O3)

Trioxyde de dirhodium

12044-52-9

Platinum arsenide (PtAs2)

Arséniure de platine (PtAs2)

12135-42-1

Ruthenium hydroxide (Ru(OH)3)

Trihydroxyde de ruthénium

12137-21-2

Platinum oxide (PtO2), monohydrate

Monohydrate d’oxyde de platine (PtO2)

12137-76-7

Palladium selenide (PdSe)

Séléniure de palladium (PdSe)

12237-63-7

C.I. Pigment Red 169

Hexakis(cyano-C)ferrate(4-)/2-[6-(éthylamino)-3-(éthylimino)-2,7-diméthyl-3H-xanthén-9-yl]benzoate d’éthyle et de cuivre(2++)

12307-90-3

Rhodium, chloro[(1,2,5,6-<C)-1,3,5,7-cyclooctatetraene](pyridine)-

Chloro[(1,2,5,6-<C)cycloocta-1,3,5,7-tétraène](pyridine)rhodium

13444-93-4

Osmium chloride (OsCl3)

Trichlorure d’osmium

13454-96-1

Platinum chloride (PtCl4), (SP-4-1)-

Tétrachlorure de platine

13569-65-8

Rhodium chloride (RhCl3), trihydrate

Trihydrate de chlorure de rhodium (RhCl3)

13820-53-6

Palladate(2-), tetrachloro-, disodium, (SP-4-1)-

Tétrachloropalladate de disodium

14024-41-0

Iridate(3-), hexachloro-, tripotassium, (OC-6-11)-

Hexachloroiridate de tripotassium

14284-93-6

Ruthenium, tris(2,4-pentanedionato-O,O′)-, (OC-6-11)-

Tris(pentane-2,4-dionato-O,O’)ruthénium

14898-67-0

Ruthenium chloride (RuCl3), hydrate

Trihydrate de chlorure de ruthénium (RuCl3)

14972-70-4

Rhodate(3-), hexachloro-, trisodium, (OC-6-11)-

Hexachlororhodate de trisodium

14996-60-2

Osmium chloride (OsCl3), hydrate

Hydrate de chlorure d’osmium (OsCl3)

14996-61-3

Iridium chloride (IrCl3), hydrate

Hydrate de chlorure d’iridium (IrCl3)

15231-91-1

2-Naphthalenol, 6-bromo-

6-Bromonapht-2-ol

15336-18-2

Rhodate(3-), hexachloro-, triammonium, (OC-6-11)-

Hexachlororhodate de triammonium

15752-05-3

Iridate(3-), hexachloro-, triammonium, (OC-6-11)-

Hexachloroiridate de triammonium

15869-63-3

Platinum chloride (PtCl4), pentahydrate

Pentahydrate de chlorure de platine (PtCl4)

16871-54-8

Platinate(2-), hexachloro-, (OC-6-11)-

Hexachloroplatinate(2-) (OC-6-11)

16919-58-7

Platinate(2-), hexachloro-, diammonium, (OC-6-11)-

Hexachloroplatinate de diammonium

16921-30-5

Platinate(2-), hexachloro-, dipotassium, (OC-6-11)-

Hexachloroplatinate de dipotassium

16923-58-3

Platinate(2-), hexachloro-, disodium, (OC-6-11)-

Hexachloroplatinate de disodium

16940-92-4

Iridate(2-), hexachloro-, diammonium, (OC-6-11)-

Hexachloroiridate de diammonium

16941-12-1

Platinate(2-), hexachloro-, dihydrogen, (OC-6-11)-

Acide hexachloroplatinique

16941-92-7

Iridate(2-), hexachloro-, dihydrogen, (OC-6-11)-

Acide hexachloroiridique

18497-13-7

Platinate (2-), hexachloro-, dihydrogen, hexahydrate, (OC-6-11)-

Hexahydrate d’acide (OC-6-11)-hexachloroplatinique

19186-97-1

Tris[2,2-bis(bromomethyl)-3-bromopropyl]-phosphate

3-Bromo-2,2-bis(bromométhyl)propan-1-ol, phosphate (3:1)

19223-55-3

1-Propanaminium, 2-hydroxy-N,N-dimethyl-N-[3-[(1-oxododecyl)amino]propyl]-3-sulfo-, hydroxide, inner salt

Hydroxyde de (2-hydroxy-3-sulfopropyl)diméthyl[3-[(1-oxododécyl)amino]propyl]ammonium

20765-98-4

Rhodium chloride (RhCl3), hydrate

Hydrate de chlorure de rhodium (RhCl3),

20816-12-0

Osmium oxide (OsO4), (ß-4)-

Tétraoxyde d’osmium

20845-92-5

Hexanoic acid, 2-ethyl-, rhodium(3++) salt

Tris(2-éthylhexanoate) de rhodium

21360-80-5

Rhodium(2++), pentaamminechloro-, (OC-6-22)-, sulfate (1:1)

Sulfate de pentaamminechlororhodium

21656-02-0

Rhodium hydroxide (Rh(OH)3)

Trihydroxyde de rhodium

23013-82-3

Ruthenate(2-), hexachloro-, dipotassium, (OC-6-11)-

Hexachlororuthénate de dipotassium

25057-89-0

1H-2,1,3-Benzothiadiazin-4(3H)-one, 3-(1-methylethyl)-, 2,2-dioxide

Bentazone

25085-20-5

Hexanedioic acid, polymer with N-(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine

Acide adipique polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine

25724-58-7

1,2-Benzenedicarboxylic acid, decyl hexyl ester

Phtalate de décyle et d’hexyle

25973-55-1

Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1,1-dimethylpropyl)-

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol

26023-84-7

Platinate (2-), hexachloro-, dihydrogen, hydrate, (OC-6-11)-

Hydrate d’acide (OC-6-11)-hexachloroplatinique

27636-21-1

1,6-Hexanediamine, polymer with (chloromethyl)oxirane

Hexane-1,6-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane

30980-84-8

Iridium oxide (IrO2), hydrate

Hydrate d’oxyde d’iridium (IrO2)

32740-79-7

Ruthenium oxide (RuO2), hydrate

Hydrate d’oxyde de ruthénium (RuO2)

32916-07-7

Nitric acid, palladium(2+), dihydrate

Dihydrate de nitrate de palladium (2+)

35541-81-2

1,4-Cyclohexanedimethanol, dibenzoate

Dibenzoate de cyclohexane-1,4-diméthanol

36550-26-2

Palladate(2-), hexachloro-, dihydrogen, (OC-6-11)-

Hexachloropalladate(2-) de dihydrogène

36732-58-8

Rhodate(2-), hexachloro-, dihydrogen, (OC-6-11)-

Hexachlororhodate(2-) de dihydrogène (OC-6-11)

36861-47-9

Bicyclo[2.2.1]heptan-2-one, 1,7,7-trimethyl-3-[(4-methylphenyl)methylene]-

(±)-1,7,7-Triméthyl-3-[(4méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one

39373-27-8

Rhodium oxide (Rh2O3), pentahydrate

Pentahydrate d’oxyde de rhodium (Rh2O3)

44470-26-0

Ruthenate(2-), hexachloro-, dihydrogen, (OC-6-11)-

Hexachlororuthénate(2-) de dihydrogène (OC-6-11)

52734-36-8

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-(3-oxazolidinyl)ethyl ester, homopolymer

Méthacrylate de 2-(oxazolidin-3-yl)éthyle homopolymérisé

52785-06-5

Platinum oxide (PtO2), hydrate

Hydrate d’oxyde de platine (PtO2),

54968-01-3

Iridium hydroxide (Ir(OH)3)

Hydroxyde d’iridium [Ir(OH)3]

55127-80-5

Oxirane, 2,2′-[(1-methylethylidene)bis(4,1-phenyleneoxymethylene)]bis-, homopolymer, di-2-propenoate

2,2′-[Isopropylidènebis(p-phénylèneoxyméthylène)]dioxirane homopolymérisé, diacrylate

57214-10-5

Formaldehyde, polymer with 1,3-benzenedimethanamine and phenol

Formaldéhyde polymérisé avec le benzène-1,3-diméthanamine et le phénol

57876-28-5

Iridate(2-), hexachloro-, dihydrogen, hexahydrate, (OC-6-11)-

Hexahydrate d’acide (OC-6-11)-hexachloroiridique

61827-62-1

1,2-Benzenedicarboxylic acid, hexyl octyl ester

Phtalate d’hexyle et d’octyle

64109-12-2

Palladium oxide (PdO), hydrate

Hydrate d’oxyde de palladium (PdO)

64741-73-7

Distillates (petroleum), alkylate

Distillats (pétrole), alkylation

67703-99-5

Hexanedioic acid, polymer with N¹-(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine and 1,2-dichloroethane

Polymère de l’acide hexanedioïque avec la N¹-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine et le 1,2-dichloroéthane

67859-71-6

Phosphoric acid, rhodium(3++) salt (1:1)

Phosphate de rhodium

68071-36-3

Ethanol, 2,2′,2″-nitrilotris-, compds. with polyethylene glycol mono-C12-15-alkyl ethers phosphates

2,2′,2″-Nitrilotriéthanol, composés avec des phosphates d’éthers mono-C12-15-alkyliques du polyéthylèneglycol

68188-19-2

Paraffin waxes and Hydrocarbon waxes, chloro, chlorosulfonated

Cires de paraffine et cires d’hydrocarbures, chloro, sulfochlorées

68228-02-4

Neodecanoic acid, palladium(2++) salt

Néodécanoate de palladium(2++)

68412-56-6

Platinum, chloro octanol complexes

Platine, complexes chloro d’octanol

68425-21-8

Turpentine, oil, mixed with Venice turpentine, sulfurized, tetrachloropalladates

Essence de térébenthine, mélangée avec la térébenthine de mélèze, sulfurisée, tétrachloropalladates

68425-76-3

Ethanol, 2,2′-iminobis-, polymer with α-tridecyl-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-ethanediyl) phosphate

2,2′-Iminodiéthanol polymérisé avec le phosphate de l’α-tridécyl-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)

68442-70-6

1,2-Benzenedicarboxylic acid, mixed cetyl and stearyl esters

Phtalates mixtes de cétyle et de stéaryle

68478-92-2

Platinum, 1,3-diethenyl-1,1,3,3-tetramethyldisiloxane complexes

Platine complexé avec le 1,1,3,3-tétraméthyl-1,3-divinyldisiloxane

68515-41-3

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-9-branched and linear alkyl esters

Phtalates de dialkyles en C7-9, ramifiés et linéaires

68515-42-4

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-branched and linear alkyl esters

Phtalates de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires

68515-44-6

1,2-Benzenedicarboxylic acid, diheptyl ester, branched and linear

Phtalates de diheptyle ramifié et linéaire

68515-45-7

1,2-Benzenedicarboxylic acid, dinonyl ester, branched and linear

Phtalates de dinonyle ramifié et linéaire

68585-32-0

Platinate(2-), hexachloro-, (OC-6-11)-, dihydrogen, reaction products with 2,4,6,8-tetraethenyl-2,4,6,8-tetramethylcyclotetrasiloxane

Hexachloroplatinate(2-) de dihydrogène (OC-6-11), produits de réaction avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinylcyclotétrasiloxane

68648-91-9

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C7-11-alkyl esters

Phtalates de dialkyles en C7-11

68916-29-0

Balsams, Douglas-fir, sulfurized, iridium salts

Baumes de Douglas sulfurisés, sels d’iridium

68916-30-3

Balsams, Douglas-fir, sulfurized, rhodium salts

Baumes de Douglas sulfurisés, sels de rhodium

68916-31-4

Balsams, Douglas-fir, sulfurized, ruthenium salts

Baumes de Douglas sulfurisés, sels de ruthénium

68916-35-8

Balsams, copaiba, sulfurized, platinum salts

Baumes de copahu sulfurisés, sels de platine

68917-69-1

Turpentine, Venice, sulfurized, hexachlororhodate

Térébenthine de mélèze sulfurisée, hexachlororhodate

70321-75-4

Balsams, Douglas-fir, sulfurized, palladium salts

Baumes de Douglas sulfurisés, sels de palladium

71033-08-4

Oxirane, 2,2′-[(1-methylethylidene)bis[4,1-phenyleneoxy[1-(butoxymethyl)-2,1-ethanediyl]oxymethylene]]bis-

2,2’-[(1-Méthyléthylidène)bis[4,1-phénylénoxy[1-(butoxyméthyl)éthylène]oxyméthylène]]bisoxirane

71832-62-7

Phenol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis-, polymer with N,N’-bis(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine, (chloromethyl)oxirane, [(dodecyloxy)methyl]oxirane, [(methylphenoxy)methyl]oxirane and [(tetradecyloxy)methyl]oxirane

p,p′-Isopropylidènediphénol polymérisé avec la N,N′-bis(2-aminoéthyl)éthylènediamine, le (chlorométhyl)oxirane, le (dodécyloxy)méthyloxirane, le (méthylphénoxy)méthyloxirane et le (tétradécyloxy)méthyloxirane

72245-02-4

Amines, tallow alkyl, ethoxylated, 2-ethylhexanoates

2-Éthylhexanoates d’alkyl(de suif)amines éthoxylées

72854-22-9

Paraffin waxes and Hydrocarbon waxes, chloro, sulfonated, ammonium salts

Sels d’ammonium de cires de paraffines et de cires d’hydrocarbures chlorées et sulfonées

73018-55-0

Platinum, dicarbonyldichloro-, reaction products with 2,4,6-triethenyl-2,4,6-trimethylcyclotrisiloxane

Dicarbonyldichloroplatine(II), produits de réaction avec le 2,4,6-trivinyl-2,4,6-triméthylcyclotrisiloxane

73936-91-1

Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-6-(1-methyl-1-phenylethyl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)-

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-6-(1-méthyl-1-phényléthyl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol

85204-21-3

2-Butenoic acid, 4-[(2-ethylhexyl)amino]-4-oxo-, (Z)-, compd. with 2,2’,2’’-nitrilotris[ethanol] (1:1)

Acide 4-[(2-éthylhexyl)amino]-4-oxoisocrotonique, composé avec le 2,2′,2″-nitrilotris[éthanol] (1:1)

89415-87-2

2,4-Imidazolidinedione, 1,3-dichloro-5-ethyl-5-methylimidazolidine-2,4-dione

1,3-Dichloro-5-éthy1-5-méthylimidazolidine-2,4-dione

90193-94-5

1,2-Benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and octyl diesters

Acide phtalique, mélange de diesters de décyle et d’octyle

91082-67-6

Turpentine, Venice, sulfurized, reaction products with dihydrogen hexachloroiridate(2-)

Térébenthine de mélèze sulfurisée, produits de réaction avec l’hexachloroiridate(2-) diacide

91082-70-1

Turpentine, Venice, sulfurized, reaction products with osmium chloride (OsCl3)

Térébenthine de mélèze sulfurisée, produits de réaction avec le chlorure d’osmium (OsCl3)

94266-84-9

Amines, polyethylenepoly-, polymers with adipic acid, 1,2-dichloroethane and diethylenetriamine, hydrochlorides

Polyéthylènepolyamines polymérisées avec l’acide adipique, le 1,2-dichloroéthane et la 3-azapentane-1,5-diamine, chlorhydrates

95193-73-0

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C16-18 and C18-unsatd. alkyl esters

Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C16-18 et insaturés en C18

97375-25-2

Platinum, carbonyl chloro 2,4,6,8-tetraethenyl-2,4,6,8-tetramethylcyclotetrasiloxane complexes

Platine, complexée avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinyltétrasiloxane, chlorés et carbonylés

97765-58-7

Balsams, Canada, sulfurized, iridium salts

Baumes du Canada sulfurisés, sels d’iridium

97766-48-8

Turpentine, Venice, sulfurized, platinum salt

Térébenthine de mélèze sulfurisée, sel de platine

100402-68-4

Palladium, isooctyl 3-mercaptopropanoate complexes

Palladium, complexé avec le 3-mercaptopropionate d’isooctyle

100432-49-3

Bicyclo[3.1.1]heptane-3-thiol, 2,6,6-trimethyl-, rhodium(3++) salt

2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]heptane-3-thiolate de rhodium(3++)

100432-50-6

Bicyclo[3.1.1]heptane-2-thiol, 2,6,6-trimethyl-, rhodium(3++) salt

2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]heptane-2-thiolate de rhodium(3++)

109909-39-9

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-sulfo-ω-[2,4,6-tris(1-methylpropyl)phenoxy]-, sodium salt

α-Sulfo-ω-(2,4,6-tri-sec-butylphénoxy)poly(oxyéthylène), sel de sodium

111381-90-9

1,2-Benzenedicarboxylic acid, heptyl undecyl ester, branched and linear

Phtalate d’heptyle/undécyle, ramifiés et linéaires

111905-52-3

Alcohols, C9-11-branched and linear, butoxylated ethoxylated

Alcools en C9-11 ramifiés ou linéaires, butoxylés, éthoxylés

118421-10-6

1,2-Cyclohexanediamine, reaction products with N-[4-oxiranylmethoxy)phenyl]-N-(oxiranylmethyl)oxiranemethanamine

Cyclohexane-1,2-diamine, produits de réaction avec la N-[4-(oxiranylméthoxy)phényl]-N-(oxiranylméthyl)oxiraneméthanamine

124232-16-2

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(3-carboxy-1-oxopropyl)-ω-(tridecyloxy)-

α-(3-Carboxy-1-oxopropyl)-ω-(tridécyloxy)poly(oxyéthylène)

126019-82-7

Phenol, 2(or 4)-C9-10-branched alkyl derivs., phosphorothioates (3:1)

Phosphorothioates (3:1) de (dérivés alkyliques 2(ou 4)-ramifiés en C9-10)phénol

126820-93-7

Bicyclo[3.1.1]heptanethiol, 2,6,6-trimethyl-, gold(1++) salt, reaction products with palladium isooctyl 3-mercaptopropanoate complexes and sulfur

Sel d’or(1++) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec des complexes de 3-mercaptopropionate d’isooctyle palladium et le soufre

126820-94-8

Bicyclo[3.1.1]heptanethiol, 2,6,6-trimethyl-, gold(1++) salt, reaction products with palladium isooctyl 3-mercaptopropanoate complexes, sulfur and 2,6,6-trimethylbicyclo[3.1.1]heptanethiol silver(1++) salt

Sel d’or(1++) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec des complexes de 3-mercaptopropionate d’isooctyle palladium, le soufre et le sel d’argent(1++) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol

129828-23-5

Fatty acids, tall-oil, reaction products with Bu phenylmethyl phthalate, 2-(dimethylamino)ethanol, morpholine and overbased calcium petroleum sulfonates

Acides gras, produits de réaction du tallöl avec le phtalate de butylphénylméthyle, le 2-(diméthylamino)éthanol, la morpholine et des sulfonates de pétrole à proportion plus que stoechiométrique de calcium

131298-44-7

C9-11-branched alkyl benzoate

Esters alkyliques en C9-11 ramifiés de l’acide benzoïque

134112-54-2

Phenol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis-, polymer with 4-amino-α,α,4-trimethylcyclohexanemethanamine, 5-amino-1,3,3-trimethylcyclohexanmethanamine, (chloromethyl)oxirane, 2,2,4-trimethyl-1,6-hexanediamine and 2,4,4-trimethyl-1,6-hexanediamine

4,4′-(Isopropylidène)diphénol polymérisé avec la 4-amino-α,α-4-triméthylcyclohexaneméthanamine, la 5-amino-1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, le (chlorométhyl)oxirane, la 2,2,4-triméthylhexane-1,6-diamine et la 2,4,4-triméthylhexane-1,6-diamine

137397-37-6

Decanedioic acid, polymer with carbonic dichloride and 4,4′-(1-methylethylidene)bis(phenol), 4-(1-methyl-1-phenylethyl) phenyl ester (9CI)

Acide décanedioïque polymérisé avec du dichlorure carbonique et du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bis(phénol), ester 4-(2-phénylpropane-2-yl) phénylique (9CI)

146729-34-2

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(3-carboxy-1-oxopropyl)-ω-(pentadecyloxy)-

α-(3-Carboxyoxoprop-1-yl)-ω-(pentadécyloxy)poly(oxyéthylène)

147170-44-3

1-Propanaminium, 3-amino-N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-, N-(C8-18 and C18-unsatd. acyl) derivs., inner salts

Dérivés N-(acyliques en C8-18 et en C18-insaturé) du 3-amino-N-(carboxyméthyl)-N,N-diméthylpropan-1-aminium, sels internes

149778-23-4

Ethanaminium, N,N,N-trimethyl-2-[(1-oxo-2-propenyl)oxy]-, chloride, polymer with 2-ethylhexyl 2-propenoate and 2-propenamide

Chlorure de N,N,N-triméthyl-2-[oxy(acryloyl)]éthanaminium polymérisé avec l’acrylate de 2-éthylhexyle et l’acrylamide

149879-98-1

1-Propanaminium, N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-3-[[(13Z)-1-oxo-13-docosenyl]amino]-, inner salt

N-(carboxyméthyl)-N,N-diméthyl-3-[[(13Z)-1-oxo-13-docosényl]amino]-1-propanaminium, sel interne

151574-14-0

Ammonium α-sulfo-ω-[2-(1-propenyl)-4-nonyl(branched)phenoxy]poly(1-30)(oxyethylene)

α-Sulfo-ω-(4-nonyl-2-allylphénoxy)poly(oxyéthylène), ramifié, sels d’ammonium

154862-43-8

2,4,8,10-Tetraoxa-3,9-diphosphaspiro[5.5]undecane, 3,9-bis[2,4-bis(1-methyl-1-phenylethyl)phenoxy]-

3,9-Bis[2,4-bis(1-méthyl-1-phénéthyl)phénoxy]-2,4,8,10-tétraoxa-3,9-diphosphaspiro[5.5]undécane

162030-42-4

1,4-Benzenedicarboxylic acid, di-C11-14-isoalkyl esters, C13-rich

Téréphtalates de diisoalkyle en C11-14, enrichis en C13

163149-26-6

Tall oil polymeric reaction products with maleic anhydride, rosin, zinc oxide and calcium hydroxide

Tallöl, produits de réaction avec l’anhydride maléique, la colophane, l’oxyde de zinc et l’hydroxyde de calcium

165883-95-4

Siloxanes and Silicones, di-Me, 3-(ethylamino)-2-methylpropyl group-terminated

Di-Me siloxanes et silicones terminés par le groupe 3-(éthylamino)-2-méthylpropyle 

180685-83-0

Tannins, polymers with N,N,N-trimethyl-2-[(1-oxo-2-propenyl)oxy]ethanaminium chloride, graft

Tannins polymérisés avec le chlorure de N,N,N-triméthyl-2-[(1-oxo-2-propényl)oxy]éthanaminium, greffé

182371-64-8

Hexanedioic acid, polymer with N-(2-aminoethyl)-N′-[2-[(2-aminoethyl)amino]ethyl]-1,2-ethanediamine, N-(2-aminoethyl)-1,2-ethanediamine and (chloromethyl)oxirane, sulfate

Acide adipique, polymérisé avec la N-(2-aminoéthyl)-N′-[2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl]-éthylènediamine, la N-(2-aminoéthyl)-éthylènediamine et le (chlorométhyl)oxirane, sulfate

185857-36-7

Alkanes, C10-C13-branched and linear

Alcanes en C10-C13 linéaires et ramifiés

188627-10-3

Siloxanes and Silicones, di-Me, [[[3-[(2-aminoethyl)amino]-2-methylpropyl]methoxymethylsilyl]oxy]- and (C13-15-alkyloxy)-terminated

Di-Me siloxanes et silicones terminés par les groupes [({3-[(2-aminoéthyl)amino]-2-méthylpropyl}méthoxyméthylsilyl)oxy] et (C13-15-alkyloxy) 

190085-41-7

Benzoic acid, 2-hydroxy-, 2-butyloctyl ester

Salicylate de 2-butyloctyle

193098-40-7

1,6-Hexanediamine, N,N′-bis(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)-, polymers with morpholine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine reaction products, methylated

1,6-Hexanediamine, N,N′-bis(2,2,6,6-tétraméthyl-4-pipéridinyl)-, polymères formés avec des produits de réaction de la morpholine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine, méthylés

207596-32-5

Nitric acid, palladium(2+) salt, hydrate (2:1:?)

Hydrate de nitrate de palladium (2+) (?/2/1)

210920-40-4

Tin, Butyl, 1-dodecanethio, 2-mercaptoethanol thio complexes

Complexes de Bu dodécane-1-thiol 2-mercaptoéthanol thioxo étain

220689-12-3

Phosphonium, tetrabutyl-, salt with 1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro-1-butanesulfonic acid (1:1)

Perfluorobutane-1-sulfonate de tétrabutylphosphonium (1/1)

237753-63-8

Alcohols, C13-15, reaction products with N-[3-(dimethoxymethylsilyl)-2-methylpropyl]1,2-ethanediamine, glycidol, and hydroxy-terminated di-Me siloxanes

Produits de réaction d’alcools C13-15 avec la N-[3-(diméthoxyméthylsilyl)-2-méthylpropyl]éthane-1,2-diamine, le glycidol et les di-Me siloxanes terminés par le groupe hydroxy  

671756-61-9

1-Tetradecanesulfonic acid, (dimethylphenyl)-

Acide xylyltétradécane-1-sulfonique

676143-36-5

1-Hexadecanesulfonic acid, (dimethylphenyl)-

Acide xylylhexadécane-1-sulfonique

848301-65-5

Naphtha (Fischer-Tropsch), light, C4-10-branched and linear

Naphta (Fischer-Tropsch), léger, linéaire et ramifié en C4-10

848301-66-6

Kerosine (Fischer-Tropsch), full-range, C8-16-branched and linear

Kérosène (Fischer-Tropsch), pleine gamme, linéaire et ramifié en C8-16

848301-67-7

Distillates (Fischer-Tropsch), C8-26- branched and linear

Distillats (Fischer-Tropsch), linéaires et ramifiés en C8-26

848301-71-3

Residual oils (Fischer-Tropsch), base oil production, C40-70-branched, cyclic and linear aliphatic hydrocarbon fraction

Huiles résiduelles (Fischer-Tropsch) de la production d’huile de base, fraction d’hydrocarbures aliphatiques linéaires, ramifiés et cycliques en C40-70

866259-61-2

N,N-dicoco-2-hydroxy-acetamide

N,N-Di(alkyl de coco)-2-hydroxyacétamide

928771-01-1

Alkanes, C10-20 - branched and linear

Alcanes en C10-20, ramifiés ou linéaires

944747-28-8

Fatty acids, C18-unsatd., dimers, polymers, with bisphenol A, diethylenetriamine, epichlorohydrin, N1, N1-1,2-ethanediylbis[1,3-propanediamine], tall-oil fatty acids and triethylenetetramine

Dimères d’acides gras insaturés en C18, polymérisés avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol, de la 3-azapentane-1,5-diamine, du 1-chloro-2,3-époxypropane, de la N,N-éthane-1,2-diylbis[propane-1,3-diamine], des acides gras de tallöl et de la 3,6 diazaoctane-1,8-diamine

1000817-22-0

Fatty acids, C8-18 and C18-unsatd, reaction products with diethanolamine and propylene oxide

Acides gras en C8-18 et en C18 insaturés, produits de la réaction avec du 2,2′ aminobiséthanol et du 1,2-époxypropane

1001320-38-2

Carbamic acid, [(butylthio) thioxomethyl]-,butyl ester

[(Butylthio) thioxométhyl]-carbamate de butyle

1013910-41-2

Oxirane, 2-ethyl-, polymer with oxirane, mono-C12-14-sec-alkyl ethers

2-Éthyloxirane polymérisé avec de l’oxirane, oxydes mono(sec-alkyl(C12-14)iques)

1022990-65-3

Oxirane, 2-ethyl-, polymer with oxirane, mono-C11-15-sec-alkyl ethers

2-éthyloxirane polymérisé avec de l’oxirane, oxydes mono-sec-alkyliques en C11-15

1174918-46-7

Alkanes, C14-16-branched and linear

Alcanes en C14-16 linéaires et ramifiés

1224429-82-6

Phosphoric acid, mixed esters with polyethylene glycol and 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridecafluoro-1-octanol, ammonium salts

Acide phosphorique, esters mixtes avec du polyéthylèneglycol et du 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluoro-1-octanol, sels ammoniacaux

1437280-84-6

Alkanes, C9-C13-branched and linear

Alcanes en C9-C13 linéaires et ramifiés

1437280-85-7

Alkanes, C18-C24-branched and linear

Alcanes en C18-C24 linéaires et ramifiés

1437281-01-0

Alkanes, C15-C19-branched and linear

Alcanes en C15-C19 linéaires et ramifiés

1437281-03-2

Alkanes, C12-C15-branched and linear

Alcanes en C12-C15 linéaires et ramifiés

1437281-04-3

Alkanes, C9-C12-branched and linear

Alcanes en C9-C12 linéaires et ramifiés

1538409-50-5

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-[2-[tetrahydro-1 (2H)-pyrimidinyl) ethyl]-ω-hydroxy-, N-tallow alkyl derivs., di-Me sulfate-quaternized

α-[2-[tétrahydro-(2H)-pyrimidin-1-yl)ethyle]-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle), dérivés N-(alkyle de suif), quaternarisés avec du sulfate de diméthyle

Substances maquillées de la partie 1

Numéro d’enregistrement confidentiel (voir référence 17)

Masked name

Nom maquillé

13811-5

2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester, telomer with alkyl 2-propenoate, tert-dodecanethiol, ethenylbenzene, oxiranylmethyl 2-methyl-2-propenoate and 1,2-propanediol mono(2-methyl-2-propenoate), reaction products with 2,2′-thiobis[ethanol], lactates (salts)

2-Méthyl-2-propènoate de méthyle télomérisé avec le 2-propènoate d’alkyle, le tert-dodécanethiol, l’éthénylbenzène, le 2-méthyl-2-propènoate d’oxiranylméthyle et le mono(2-méthyl-2-propènoate) de propane-1,2-diol, produits de réaction avec le 2,2′-thiodiéthanol, lactates (sels)

13697-8

The reaction product of dihydro-undecyl-heteromonocycleethanamine, with oxirane, mono[(C12-14-alkyloxy)methyl] derivs. and 2-hydroxypropanoic acid

Le produit de réaction de la dihydro-undécyl-hétéromonocycleéthanamine, avec les dérivés mono[(C12-14-alkyloxy)méthyliques d’oxirane et l’acide 2-hydroxypropanoïque

17963-8

Amines, alkyl, compounds with 2-mercapto-dialkyl-1,3,2-dioxaphosphorinane 2-oxide (1:1)

Alcanamines, composés avec du 2-oxyde de 2 mercapto-dialkyl-1,3,2-dioxaphosphinane (1/1)

18735-6

1-substituted Propane, 3-(triethoxysilyl)-, reaction products with polyethylene glycol mono-(branched tridecyl) ether

Propane substitué en position 1, 3-(triéthoxysilyl)-, produits de la réaction avec de l’éther tridécylique monoramifié de polyéthylèneglycol

13568-5

Phenol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis-, polymer with (chloromethyl)heteromonocycle, 2(methylamino)ethanol, N-(1,3-dimethylbutylidene)-N′-[2-[(1,3-dimethylbutylidene)amino]ethyl]-1,2-ethanediamine and 2-hydroxypropanoic acid

4,4′-(1-Méthyléthylidène)bisphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)hétéromonocycle, le 2-(méthylamino)éthanol, la N-(1,3-diméthylbutylidène)-N′-{2-[(1,3-diméthylbutylidène)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine et l’acide 2-hydroxypropanoïque

13668-6

Polymer of 4,4′-(1-methylethylidene)bisphenol polymer with (chloromethyl)oxirane, 4,4′-(1-methylidene)bisphenol, alkylphenols, alkanolamines and alkylamines, lactic acid salt of

Polymère du 4,4′-(1-méthyléthylidène)diphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 4,4′-(1-méthylidène)diphénol, des alkylphénols, des alcanolamines et des alkylamines, sel de l’acide lactique

13680-0

Phenol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis-, polymer with chloromethyloxirane, 4,4′-(1methylethylidene)bisphenol, hexahydro-1,3-isobenzofurandione, α,α′-[(1-methylethylidene)di4,1-phenylene]bis(ω-hydroxy)poly(oxy-1,2-ethanediyl), sulfamic acid, 2(methylamino)ethanol, N,N-dimethyl-1,3-alkanediamine and 2-aminoethanol

4,4′-(1-Méthyléthylidène)diphéhol polymérisé avec le chlo rométhyloxirane, le 4,4′-(1méthyléthylidène)diphénol, l’hexahydro-1,3-isobenzofurandione, l’α,α′-[(1-méthyléthylidène)di-4,1-phénylène]bis(ω-hydroxy)poly(oxyéthane-1,2-diyl), l’acide sulfamique, le 2-(méthylamino)éthanol, la N,N-diméthylalcane-1,3-diamine et le 2-aminoéthanol

13702-4

Phenol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis-, polymer with (chloromethyl)heteromonocycle, 1,3-propanediamine, 2-methyl-N,N-dimethyl-1,5-pentanediamine, neodecanoic acid, hetermonocyclicmethyl ester, capped with 2,2′-iminobisethanol, salt with 2-hydroxypropanoic acid

4,4′-(1-Méthyléthylidène)bisphénol polymérisé avec le (chlorométhyl)hétéromonocycle, la propane-1,3-diamine, la 2-méthyl-N,N-diméthylpentane-1,5-diamine, le néodécanoate d’hétérmonocycliqueméthyle, terminé avec le 2,2′-iminobiséthanol, sel avec l’acide 2-hydroxypropanoïque

14236-7

(Chloromethyl)oxirane, polymer with 4,4′-(1-methylethylidene)bis[phenol] and N,N-dialkyl-1-octadecanamine, acetates (salts)

(Chlorométhyl)oxirane polymérisé avec le 4,4′-(1-méthyléthylidène)diphénol et la N,N-dialkyloctadécan-1-amine, acétates (sels)

15099-6

Propanoic acid, 2-hydroxy-, (2S)-, compds. with bisphenol A-epichlorohydrin polymer dodecylphenol Ph ether-polyamine-N,N-dimethyl-1, 3-propanediamine-2-(methylamino) ethanol reaction products

Acide lactique, (2S)-, composés avec un polymère de bisphénol A et d’épichlorhydrine, de l’oxyde de dodécylphénol et de phényle, une polyamine, de la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, produits de la réaction avec du 2-(méthylamino)éthanol

16285-4

Oxirane, alkyl-, homopolymer, 3-aminopropyl 4-dodecylphenyl ether

Alkyloxirane, homopolymérisé, éther 4-dodécylphényl 3-aminopropylique

17772-6

Polymer of aliphatic amine, epichlorohydrin, oxalic acid and urea

Polymère d’une amine aliphatique, l’épichlorhydrine, l’acide oxalique et l’urée

14857-7

1,3-Diisocyanatoalkylbenzene, polymer with α,α′-[(methylimino)di-2,1-ethanediyl]bis[ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], acetates (salts)

1,3-Diisocyanatoalkylbenzène polymérisé avec l’α,α′[(méthylimino)diéthane-1,2-diyl]bis[ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], acétates (sels)

14971-4

4,4′-(1-Methylethylidene)bisphenol, polymer with (chloromethyl)oxirane, and 2(dimethylamino)ethanol-blocked polyalkylenepolyphenylene isocyanate, lactates (salts)

4,4′-Isopropylidènebisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane et de l’isocyanate de polyalkylènepolyphénylène séquencé avec du 2 (diméthylamino)éthanol, lactates (sels)

18253-1

1-Alkanol, polyfluoro-, reaction products with phosphorus oxide (P2O5), ammonium salts

polyfluoroalcan-1-ol, produits de réaction avec le pentoxyde de diphosphore (P2O5), sels d’ammonium,

15232-4

Poly[oxy(1,2-propanediyl)], α-(3-aminopropyl)-ω-hydroxy-, alkyl ethers

α-(3-Aminopropyl)-ω-hydroxypoly[oxy(propane-1,2-diyl)], éthers alkyliques

18475-7

Alkanediol, reaction products with phosphorus oxide (P2O5), polyfluoro-1-alkanol,-ammonium salts

Alcanediol, produits de la réaction avec de l’oxyde de phosphore (P2O5), polyfluoro 1-alcanol, sels ammoniacaux

Partie 2

NE CAS

Name of the substance

Nom de la substance

95-31-8

2-Benzothiazolesulfenamide, N-(1,1-dimethylethyl)-

N-tert-Butylbenzothiazole-2-sulfénamide

95-33-0

2-Benzothiazolesulfenamide, N-cyclohexyl-

N-Cyclohexylbenzothiazole-2-sulfénamide

120-78-5

Benzothiazole, 2,2′-dithiobis-

Disulfure de di(benzothiazol-2-yle)

149-30-4

2(3H)-Benzothiazolethione

Benzothiazole-2-thiol

1321-69-3

Naphthalenesulfonic acid, sodium salt

Naphtalènesulfonate de sodium

2492-26-4

2(3H)-Benzothiazolethione, sodium salt

Sulfure de sodium et de benzothiazol-2-yle

3147-75-9

Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)-

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3tétraméthylbutyl)phénol

3846-71-7

Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1,1-dimethylethyl)-

2-Benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphénol

3896-11-5

Phenol, 2-(5-chloro-2H-benzotriazol-2-yl)-6-(1,1-dimethylethyl)-4-methyl-

Bumétrizole

4221-80-1

Benzoic acid, 3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-, 2,4-bis(1,1-dimethylethyl)phenyl ester

3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoate de 2,4-di-tert-butylphényle

4979-32-2

2-Benzothiazolesulfenamide, N,N-dicyclohexyl-

N,N-Dicyclohexylbenzothiazole-2-sulfénamide

7726-95-6

Bromine

Brome

21564-17-0

Thiocyanic acid, (2-benzothiazolylthio)methyl ester

Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle

23128-74-7

Benzenepropanamide, N,N′-1,6-hexanediylbis[3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-

N,N′-Hexane-1,6-diylbis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphénylpropionamide]

25167-32-2

Benzenesulfonic acid, oxybis[dodecyl-, disodium salt

2,2′(ou 3,3′)-Oxybis[5(ou 2)-dodécylbenzènesulfonate] de disodium

25322-17-2

Naphthalenesulfonic acid, dinonyl-

Acide dinonylnaphtalènesulfonique

25619-56-1

Naphthalenesulfonic acid, dinonyl-, barium salt

Bis(dinonylnaphtalènesulfonate) de baryum

25638-17-9

Naphthalenesulfonic acid, butyl-, sodium salt

Butylnaphtalènesulfonate de sodium

29385-43-1

1H-Benzotriazole, 4(or 5)-methyl-

Méthyl-1H-benzotriazole

36437-37-3

Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1-dimethylethyl)-6-(1-methylpropyl)-

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(secbutyl)phénol

36443-68-2

Benzenepropanoic acid, 3-(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxy-5-methyl-, 1,2-ethanediylbis(oxy-2,1-ethanediyl) ester

Bis[3-(5-tert-butyl-4-hydroxy-m-tolyl)propionate] d’éthylènebis(oxyéthylène)

60223-95-2

Naphthalenedisulfonic acid, dinonyl-

Acide dinonylnaphtalènedisulfonique

70321-86-7

Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1-methyl-1-phenylethyl)-

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1-méthyl-1-phényléthyl)phénol

80584-90-3

1H-Benzotriazole-1-methanamine, N,N-bis(2-ethylhexyl)-4-methyl-

N,N-Bis(2-éthylhexyl)-4-méthyl-1H-benzotriazole-1-méthylamine

80595-74-0

1H-Benzotriazole-1-methanamine, N,N-bis(2-ethylhexyl)-5-methyl-

N,N-Bis(2-éthylhexyl)-5-méthyl-1H-benzotriazole-1-méthylamine

94270-86-7

1H-Benzotriazole-1-methanamine, N,N-bis(2-ethylhexyl)-ar-methyl-

N,N-Bis(2-éthylhexyl)-ar-méthyl-1H-benzotriazole-1-méthanamine

Partie 3

NE CAS

Name of the substance

Nom de la substance

50-27-1

Estra-1,3,5(10)-triene-3,16,17-triol, (16α,17β)-

Oestriol

50-28-2

Estra-1,3,5(10)-triene-3,17-diol (17β)-

Estra-1,3,5(10)-triène-3,17-diol (17β)-

57-11-4

Octadecanoic acid

Acide stéarique

57-88-5

Cholest-5-en-3-ol (3β)-

Cholestérol

58-93-5

2H-1,2,4-Benzothiadiazine-7-sulfonamide, 6-chloro-3,4-dihydro-, 1,1-dioxide

Hydrochlorothiazide

61-73-4

Phenothiazin-5-ium, 3,7-bis(dimethylamino)-, chloride

Chlorure de méthylthioninium

67-20-9

2,4-Imidazolidinedione, 1-[[(5-nitro-2-furanyl)methylene]amino]-

Nitrofurantoïne

67-43-6

Glycine, N,N-bis[2-[bis(carboxymethyl)amino]ethyl]-

Acide N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétraacétique

67-68-5

Methane, sulfinylbis-

Diméthylsulfoxyde

68-12-2

Formamide, N,N-dimethyl-

N,N-Diméthylformamide

74-93-1

Methanethiol

Méthanethiol

75-08-1

Ethanethiol

Éthanethiol

75-33-2

2-Propanethiol

Propane-2-thiol

75-75-2

Methanesulfonic acid

Acide méthanesulfonique

75-77-4

Silane, chlorotrimethyl-

Chlorotriméthylsilane

75-79-6

Silane, trichloromethyl-

Trichloro(méthyl)silane

77-58-7

Stannane, dibutylbis[(1-oxododecyl)oxy]-

Dilaurate de dibutylstannane

77-90-7

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-(acetyloxy)-, tributyl ester

O-Acétylcitrate de tributyle

78-04-6

1,3,2-Dioxastannepin-4,7-dione, 2,2-dibutyl-

Maléate de dibutylstannane

78-06-8

6H-1,3,2-Oxathiastannin-6-one, 2,2-dibutyldihydro-

2,2-Dibutyldihydro-6H-1,3,2-oxathiastannin-6-one

78-70-6

1,6-Octadien-3-ol, 3,7-dimethyl-

Linalol

79-11-8

Acetic acid, chloro-

Acide chloroacétique

79-14-1

Acetic acid, hydroxy-

Acide glycolique

79-34-5

Ethane, 1,1,2,2-tetrachloro-

1,1,2,2-Tétrachloroéthane

79-36-7

Acetyl chloride, dichloro-

Chlorure de dichloroacétyle

79-92-5

Bicyclo[2.2.1]heptane, 2,2-dimethyl-3-methylene-

Camphène

80-07-9

Benzene, 1,1′-sulfonylbis[4-chloro-

Bis(4-chlorophényl)sulfone

80-46-6

Phenol, 4-(1,1-dimethylpropyl)-

p-(1,1-Diméthylpropyl)phénol

80-62-6

2-Propenoic acid, 2-methyl-, methyl ester

Méthacrylate de méthyle

83-44-3

Cholan-24-oic acid, 3,12-dihydroxy-, (3α,5β,12α)-

Acide 3α,12α-dihydroxy-5β-cholan-24-oïque

83-86-3

myo-Inositol, hexakis(dihydrogen phosphate)

Acide phytique

84-65-1

9,10-Anthracenedione

Anthraquinone

85-43-8

1,3-Isobenzofurandione, 3a,4,7,7a-tetrahydro-

Anhydride 1,2,3,6-tétrahydrophtalique

87-29-6

2-Propen-1-ol, 3-phenyl-, 2-aminobenzoate

Anthranilate de cinnamyle

87-69-4

Butanedioic acid, 2,3-dihydroxy- [R-(R,R)]-

Acide (++)-tartrique

88-89-1

Phenol, 2,4,6-trinitro-

Acide picrique

89-78-1

Cyclohexanol, 5-methyl-2-(1-methylethyl)-, (1α,2β,5α)-

Menthol

89-82-7

Cyclohexanone, 5-methyl-2-(1-methylethylidene)-, (R)-

p-Menth-4(8)-én-3-one

90-43-7

[1,1′-Biphenyl]-2-ol

Biphényl-2-ol

91-17-8

Naphthalene, decahydro-

Décahydronaphtalène

92-69-3

[1,1′-Biphenyl]-4-ol

Biphényl-4-ol

92-84-2

10H-Phenothiazine

Phénothiazine

92-88-6

[1,1′-Biphenyl]-4,4′-diol

Biphényle-4,4′-diol

94-13-3

Benzoic acid, 4-hydroxy-, propyl ester

4-Hydroxybenzoate de propyle

94-18-8

Benzoic acid, 4-hydroxy-, phenylmethyl ester

4-Hydroxybenzoate de benzyle

94-26-8

Benzoic acid, 4-hydroxy-, butyl ester

4-Hydroxybenzoate de butyle

94-36-0

Peroxide, dibenzoyl

Peroxyde de dibenzoyle

94-60-0

1,4-Cyclohexanedicarboxylic acid, dimethyl ester

Cyclohexane-1,4-dicarboxylate de diméthyle

95-14-7

1H-Benzotriazole

Benzotriazole

95-47-6

Benzene, 1,2-dimethyl-

o-Xylène

95-49-8

Benzene, 1-chloro-2-methyl-

2-Chlorotoluène

95-63-6

Benzene, 1,2,4-trimethyl-

1,2,4-Triméthylbenzène

96-05-9

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-propenyl ester

Méthacrylate d’allyle

96-14-0

Pentane, 3-methyl-

3-Méthylpentane

96-26-4

2-Propanone, 1,3-dihydroxy-

1,3-Dihydroxyacétone

96-37-7

Cyclopentane, methyl-

Méthylcyclopentane

96-48-0

2(3H)-Furanone, dihydro-

γ-Butyrolactone

96-49-1

1,3-Dioxolan-2-one

Carbonate d’éthylène

97-00-7

Benzene, 1-chloro-2,4-dinitro-

1-Chloro-2,4-dinitrobenzène

97-63-2

2-Propenoic acid, 2-methyl-, ethyl ester

Méthacrylate d’éthyle

97-65-4

Butanedioic acid, methylene-

Acide itaconique

97-77-8

Thioperoxydicarbonic diamide ([(H2N)C(S)]2S2), tetraethyl-

Disulfirame

97-90-5

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 1,2-ethanediyl ester

Diméthacrylate d’éthylène

97-99-4

2-Furanmethanol, tetrahydro-

Alcool tétrahydrofurfurylique

98-29-3

1,2-Benzenediol, 4-(1,1-dimethylethyl)-

4-tert-Butylpyrocatéchol

98-73-7

Benzoic acid, 4-(1,1-dimethylethyl)-

Acide 4-tert-butylbenzoïque

98-83-9

Benzene, (1-methylethenyl)-

2-Phénylpropène

98-86-2

Ethanone, 1-phenyl-

Acétophénone

99-08-1

Benzene, 1-methyl-3-nitro-

3-Nitrotoluène

99-62-7

Benzene, 1,3-bis(1-methylethyl)-

1,3-Diisopropylbenzène

99-97-8

Benzenamine, N,N,4-trimethyl-

N,N-Diméthyl-p-toluidine

100-18-5

Benzene, 1,4-bis(1-methylethyl)-

1,4-Diisopropylbenzène

100-20-9

1,4-Benzenedicarbonyl dichloride

Dichlorure de téréphtaloyle

100-21-0

1,4-Benzenedicarboxylic acid

Acide téréphtalique

100-42-5

Benzene, ethenyl-

Styrène

101-02-0

Phosphorous acid, triphenyl ester

Phosphite de triphényle

101-72-4

1,4-Benzenediamine, N-(1-methylethyl)-N′-phenyl-

N-Isopropyl-N′-phényl-p-phénylènediamine

102-06-7

Guanidine, N,N′-diphenyl-

1,3-Diphénylguanidine

102-77-2

Morpholine, 4-(2-benzothiazolylthio)-

2-(Morpholinothio)benzothiazole

103-09-3

Acetic acid, 2-ethylhexyl ester

Acétate de 2-éthylhexyle

104-43-8

Phenol, 4-dodecyl-

p-Dodécylphénol

104-93-8

Benzene, 1-methoxy-4-methyl-

4-Méthylanisole

105-08-8

1,4-Cyclohexanedimethanol

Cyclohexane-1,4-diméthanol

105-11-3

2,5-Cyclohexadiene-1,4-dione, dioxime

p-Benzoquinone-dioxime

105-59-9

Ethanol, 2,2′-(methylimino)bis-

2,2′-Méthyliminodiéthanol

105-76-0

2-Butenedioic acid (Z)-, dibutyl ester

Maléate de dibutyle

105-83-9

1,3-Propanediamine, N-(3-aminopropyl)-N-methyl-

N,N-Bis(3-aminopropyl)méthylamine

106-20-7

1-Hexanamine, 2-ethyl-N-(2-ethylhexyl)-

Bis(2-éthylhexyl)amine

106-23-0

6-Octenal, 3,7-dimethyl-

Citronellal

106-42-3

Benzene, 1,4-dimethyl-

p-Xylène

106-50-3

1,4-Benzenediamine

p-Phénylènediamine

106-91-2

2-Propenoic acid, 2-methyl-, oxiranylmethyl ester

Méthacrylate de 2,3-époxypropyle

106-98-9

1-Butene

But-1-ène

107-01-7

2-Butene

But-2-ène

107-12-0

Propanenitrile

Propiononitrile

107-19-7

2-Propyn-1-ol

Prop-2-yn-1-ol

107-71-1

Ethaneperoxoic acid, 1,1-dimethylethyl ester

Peracétate de tert-butyle

108-01-0

Ethanol, 2-(dimethylamino)-

2-Diméthylaminoéthanol

108-05-4

Acetic acid ethenyl ester

Acétate de vinyle

108-30-5

2,5-Furandione, dihydro-

Anhydride succinique

108-38-3

Benzene, 1,3-dimethyl-

m-Xylène

108-77-0

1,3,5-Triazine, 2,4,6-trichloro-

2,4,6-Trichloro-1,3,5-triazine

108-87-2

Cyclohexane, methyl-

Méthylcyclohexane

108-95-2

Phenol

Phénol

108-98-5

Benzenethiol

Benzènethiol

109-08-0

Pyrazine, methyl-

2-Méthylpyrazine

109-16-0

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 1,2-ethanediylbis(oxy-2,1-ethanediyl) ester

Diméthacrylate de 2,2′-éthylènedioxydiéthyle

109-28-4

9-Octadecenamide, N-[3-(dimethylamino)propyl]-, (Z)-

N-[3-(Diméthylamino)propyl]oléamide

109-55-7

1,3-Propanediamine, N,N-dimethyl-

3-Aminopropyldiméthylamine

109-65-9

Butane, 1-bromo-

1-Bromobutane

109-69-3

Butane, 1-chloro-

1-Chlorobutane

109-70-6

Propane, 1-bromo-3-chloro-

1-Bromo-3-chloropropane

109-74-0

Butanenitrile

Butyronitrile

110-05-4

Peroxide, bis(1,1-dimethylethyl)

Peroxyde de di-tert-butyle

110-86-1

Pyridine

Pyridine

110-97-4

2-Propanol, 1,1′-iminobis-

1,1′-Iminodipropan-2-ol

111-66-0

1-Octene

Oct-1-ène

112-18-5

1-Dodecanamine, N,N-dimethyl-

Dodécyldiméthylamine

112-35-6

Ethanol, 2-[2-(2-methoxyethoxy)ethoxy]-

2-[2-(2-Méthoxyéthoxy)éthoxy]éthanol

112-36-7

Ethane, 1,1′-oxybis[2-ethoxy-

Oxyde de bis(2-éthoxyéthyle)

112-62-9

9-Octadecenoic acid (Z)-, methyl ester

Oléate de méthyle

112-73-2

Butane, 1,1′-[oxybis(2,1-ethanediyloxy)]bis-

Oxyde de bis(2-butoxyéthyle)

115-11-7

1-Propene, 2-methyl-

2-Méthylpropène

115-27-5

4,7-Methanoisobenzofuran-1,3-dione, 4,5,6,7,8,8-hexachloro-3a,4,7,7a-tetrahydro-

Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique

117-39-5

4H-1-Benzopyran-4-one, 2-(3,4-dihydroxyphenyl)-3,5,7-trihydroxy-

3,3′,4′,5,7-Pentahydroxyflavone

118-55-8

Benzoic acid, 2-hydroxy-, phenyl ester

Salicylate de phényle

118-79-6

Phenol, 2,4,6-tribromo-

2,4,6-Tribromophénol

119-36-8

Benzoic acid, 2-hydroxy-, methyl ester

Salicylate de méthyle

119-84-6

2H-1-Benzopyran-2-one, 3,4-dihydro-

3,4-Dihydrocoumarine

120-32-1

Phenol, 4-chloro-2-(phenylmethyl)-

Clorofène

120-47-8

Benzoic acid, 4-hydroxy-, ethyl ester

4-Hydroxybenzoate d’éthyle

120-61-6

1,4-Benzenedicarboxylic acid, dimethyl ester

Téréphtalate de diméthyle

121-54-0

Benzenemethanaminium, N,N-dimethyl-N-[2-[2-[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]ethoxy]ethyl]-, chloride

Chlorure de benzethonium

121-79-9

Benzoic acid, 3,4,5-trihydroxy-, propyl ester

3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle

122-32-7

9-Octadecenoic acid (Z)-, 1,2,3-propanetriyl ester

Trioléate de 1,2,3-propanetriyle

122-69-0

2-Propenoic acid, 3-phenyl-, 3-phenyl-2-propenyl ester

Cinnamate de cinnamyle

122-99-6

Ethanol, 2-phenoxy-

2-Phénoxyéthanol

123-51-3

1-Butanol, 3-methyl-

3-Méthylbutan-1-ol

123-79-5

Hexanedioic acid, dioctyl ester

Adipate de dioctyle

124-17-4

Ethanol, 2-(2-butoxyethoxy)-, acetate

Acétate de 2-(2-butoxyéthoxy)éthyle

124-18-5

Decane

Décane

124-22-1

1-Dodecanamine

Dodécylamine

124-28-7

1-Octadecanamine, N,N-dimethyl-

Dimantine

124-63-0

Methanesulfonyl chloride

Chlorure de méthanesulfonyle

124-68-5

1-Propanol, 2-amino-2-methyl-

2-Amino-2-méthylpropanol

125-46-2

1,3(2H,9bH)-Dibenzofurandione, 2,6-diacetyl-7,9-dihydroxy-8,9b-dimethyl-

2,6-Diacétyl-1,2,3,9b-tétrahydro-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofurane-1,3-dione

126-00-1

Benzenebutanoic acid, 4-hydroxy-γ-(4-hydroxyphenyl)-γ-methyl-

Acide 4,4-bis(4-hydroxyphényl)valérique

127-65-1

Benzenesulfonamide, N-chloro-4-methyl-, sodium salt

Tosylchloramide sodique

127-91-3

Bicyclo[3.1.1]heptane, 6,6-dimethyl-2-methylene-

Pin-2(10)-ène

128-04-1

Carbamodithioic acid, dimethyl-, sodium salt

Diméthyldithiocarbamate de sodium

129-17-9

Ethanaminium, N-[4-[[4-(diethylamino)phenyl](2,4disulfophenyl)methylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-ethyl-, hydroxide, inner salt, sodium salt

Hydrogéno[4-[4-(diéthylamino)-2′,4′-disulfonatobenzhydrylidène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diéthylammonium, sel de sodium

131-17-9

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-2-propenyl ester

Phtalate de diallyle

131-53-3

Methanone, (2-hydroxy-4-methoxyphenyl)(2hydroxyphenyl)-

Dioxybenzone

131-55-5

Methanone, bis(2,4-dihydroxyphenyl)-

2,2′,4,4′-Tétrahydroxybenzophénone

131-56-6

Methanone, (2,4-dihydroxyphenyl)phenyl-

2,4-Dihydroxybenzophénone

131-57-7

Methanone, (2-hydroxy-4-methoxyphenyl)phenyl-

Oxybenzone

135-19-3

2-Naphthalenol

2-Naphtol

135-37-5

Glycine, N-(carboxymethyl)-N-(2-hydroxyethyl)-, disodium salt

2-Hydroxyéthyliminodi(acétate) de disodium

135-57-9

Benzamide, N,N′-(dithiodi-2,1-phenylene)bis-

N,N′-Dithiodi-o-phénylènedibenzamide

136-30-1

Carbamodithioic acid, dibutyl-, sodium salt

Dibutyldithiocarbamate de sodium

139-13-9

Glycine, N,N-bis(carboxymethyl)-

Acide nitrilotriacétique

140-10-3

2-Propenoic acid, 3-phenyl-, (E)-

Acide trans-cinnamique

140-67-0

Benzene, 1-methoxy-4-(2-propenyl)-

4-Allylanisole

142-16-5

2-Butenedioic acid (Z)-, bis(2-ethylhexyl) ester

Maléate de bis(2-éthylhexyle)

142-83-6

2,4-Hexadienal, (E,E)-

Hexa-2,4-diénal

143-28-2

9-Octadecen-1-ol, (Z)-

(Z)-Octadéc-9-énol

149-44-0

Methanesulfinic acid, hydroxy-, monosodium salt

Hydroxyméthanesulfinate de sodium

149-57-5

Hexanoic acid, 2-ethyl-

Acide 2-éthylhexanoïque

287-92-3

Cyclopentane

Cyclopentane

288-32-4

1H-Imidazole

Imidazole

301-10-0

Hexanoic acid, 2-ethyl-, tin(2++) salt

Bis(2-éthylhexanoate) d’étain

314-13-6

1,3-Naphthalenedisulfonic acid, 6,6′-[(3,3′-dimethyl[1,1′-biphenyl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[4-amino-5-hydroxy-, tetrasodium salt

6,6′-[3,3′-Diméthyl-(1,1′-biphényl-4,4′diyl)bis(azo)bis(4-amino-5-hydroxy-1,3-naphtalènedisulfonate) de tétrasodium

330-54-1

Urea, N′-(3,4-dichlorophenyl)-N,N-dimethyl-

Diuron

396-01-0

2,4,7-Pteridinetriamine, 6-phenyl-

Triamtérène

513-35-9

2-Butene, 2-methyl-

2-Méthylbut-2-ène

520-36-5

4H-1-Benzopyran-4-one, 5,7-dihydroxy-2-(4-hydroxyphenyl)-

5,7-dihydroxy-2-(hydroxy4-phényl)-4H-1-benzopyran-4-one

540-72-7

Thiocyanic acid, sodium salt

Thiocyanate de sodium

546-80-5

Bicyclo[3.1.0]hexan-3-one, 4-methyl-1-(1-methylethyl)-, [1S-(1α,4α,5α)]-

1-Isopropyl-4-méthylbicyclo[3.1.0]hexan-3-one

552-89-6

Benzaldehyde, 2-nitro-

2-Nitrobenzaldéhyde

556-63-8

Formic acid, lithium salt

Formiate de lithium

563-80-4

2-Butanone, 3-methyl-

3-Méthylbutanone

590-18-1

2-Butene, (Z)-

(Z)-But-2-ène

593-56-6

Hydroxylamine, O-methyl-, hydrochloride

Chlorure de méthoxyammonium

597-82-0

Phosphorothioic acid, O,O,O-triphenyl ester

Thiophosphate de O,O,O-triphényle

616-45-5

2-Pyrrolidinone

2-Pyrrolidone

624-64-6

2-Butene, (E)-

(E)-But-2-ène

624-92-0

Disulfide, dimethyl

Disulfure de diméthyle

628-96-6

1,2-Ethanediol, dinitrate

Dinitrate d’éthylène

629-59-4

Tetradecane

Tétradécane

646-06-0

1,3-Dioxolane

1,3-Dioxolane

683-18-1

Stannane, dibutyldichloro-

Dichlorure de dibutylstannane

753-73-1

Stannane, dichlorodimethyl-

Dichlorure de diméthylstannane

756-79-6

Phosphonic acid, methyl-, dimethyl ester

Méthylphosphonate de diméthyle

818-08-6

Stannane, dibutyloxo-

Oxyde de dibutylstannane

822-06-0

Hexane, 1,6-diisocyanato-

Diisocyanate d’hexaméthylène

868-77-9

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-hydroxyethyl ester

Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle

924-42-5

2-Propenamide, N-(hydroxymethyl)-

N-(Hydroxyméthyl)acrylamide

931-36-2

1H-Imidazole, 2-ethyl-4-methyl-

2-Éthyl-4-méthylimidazole

947-04-6

Azacyclotridecan-2-one

Dodécane-12-lactame

982-57-0

Butanedioic acid, mono[(2R,3R)-2-[(dichloroacetyl)amino]-3-hydroxy-3-(4-nitrophenyl)propyl] ester, monosodium salt

Ester mono[(2R,3R)-2-[(dichloroacetyl)amino]-3-hydroxy-3-(4-nitrophényl)propylique] de l’acide butanedioïque, sel monosodique

989-38-8

Xanthylium, 9-[2-(ethoxycarbonyl)phenyl]-3,6-bis(ethylamino)-2,7-dimethyl-, chloride

Chlorure de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium

993-16-8

Stannane, trichloromethyl-

Trichlorométhylstannane

999-97-3

Silanamine, 1,1,1-trimethyl-N-(trimethylsilyl)-

1,1,1,3,3,3-Hexaméthyldisilazane

1064-48-8

2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 4-amino-5-hydroxy-3-[(4-nitrophenyl)azo]-6-(phenylazo)-, disodium salt

4-Amino-5-hydroxy-3-(4-nitrophénylazo)-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de sodium

1067-33-0

Stannane, bis(acetyloxy)dibutyl-

Di(acétate) de dibutylstannane

1067-53-4

2,5,7,10-Tetraoxa-6-silaundecane, 6-ethenyl-6-(2-methoxyethoxy)-

Tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane

1072-63-5

1H-Imidazole, 1-ethenyl-

1-Vinylimidazole

1118-46-3

Stannane, butyltrichloro-

Trichlorure de butylstannane

1185-55-3

Silane, trimethoxymethyl-

Triméthoxy(méthyl)silane

1185-81-5

Stannane, dibutylbis(dodecylthio)-

Dibutylbis(dodécylthio)stannane

1222-05-5

Cyclopenta[g]-2-benzopyran, 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethyl-

1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylindéno[5,6-c]pyrane

1241-94-7

Phosphoric acid, 2-ethylhexyl diphenyl ester

Phosphate de 2-éthylhexyle et de diphényle

1304-28-5

Barium oxide (BaO)

Oxyde de baryum, obtenu par calcination de la withérite

1306-38-3

Cerium oxide (CeO2)

Dioxyde de cérium

1309-64-4

Antimony oxide (Sb2O3)

Trioxyde de diantimoine

1311-10-0

Strontium hydroxide (Sr(OH)2), octahydrate

Octahydrate d’hydroxyde de strontium (Sr(OH)2)

1317-35-7

Manganese oxide (Mn3O4)

Tétraoxyde de trimanganèse

1330-20-7

Benzene, dimethyl-

Xylène, mélange d’isomères, pur

1506-02-1

Ethanone, 1-(5,6,7,8-tetrahydro-3,5,5,6,8,8-hexamethyl-2-naphthalenyl)-

1-(5,6,7,8-Tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2naphtyl)éthan-1-one

1562-00-1

Ethanesulfonic acid, 2-hydroxy-, monosodium salt

2-Hydroxyéthanesulfonate de sodium

1569-02-4

2-Propanol, 1-ethoxy-

1-Éthoxypropan-2-ol

1633-05-2

Carbonic acid, strontium salt (1:1)

Carbonate de strontium

1634-04-4

Propane, 2-methoxy-2-methyl-

Oxyde de tert-butyle et de méthyle

1638-22-8

Phenol, 4-butyl-

4-Butylphénol

1806-26-4

Phenol, 4-octyl-

p-Octylphénol

1936-15-8

1,3-Naphthalenedisulfonic acid, 7-hydroxy-8-(phenylazo)-, disodium salt

7-Hydroxy-8-phénylazonaphtalène-1,3-disulfonate de disodium

1962-75-0

1,4-Benzenedicarboxylic acid, 1,4-dibutyl ester

téréphtalate de dibutyle,

1987-50-4

Phenol, 4-heptyl-

4-Heptylphénol

2173-57-1

Naphthalene, 2-(2-methylpropoxy)-

Oxyde d’isobutyle et de 2-naphtyle

2216-51-5

Cyclohexanol, 5-methyl-2-(1-methylethyl)-, [1R-(1α,2β,5α)]-

2-Menthol

2315-67-5

Ethanol, 2-[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]-

2-[4-(1,1,3,3-Tétraméthylbutyl)phénoxy]éthanol

2386-87-0

7-Oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylic acid, 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylmethyl ester

7-Oxabicyclo[4.1.0]heptane-3-carboxylate de 7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-ylméthyle

2432-99-7

Undecanoic acid, 11-amino-

Acide 11-aminoundécanoïque

2440-22-4

Phenol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-methyl-

2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-p-crésol

2463-53-8

2-Nonenal

Non-2-énal

2530-83-8

Silane, trimethoxy[3-(oxiranylmethoxy)propyl]-

[3-(2,3-Époxypropoxy)propyl]triméthoxysilane

2530-85-0

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 3-(trimethoxysilyl)propyl ester

Méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle

2530-87-2

Silane, (3-chloropropyl)trimethoxy-

3-Chloropropyltriméthoxysilane

2610-05-1

1,3-Naphthalenedisulfonic acid, 6,6′-[(3,3′-dimethoxy[1,1′-biphenyl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[4-amino-5-hydroxy-, tetrasodium salt

1-naphtalénol, 2-méthyl-, 1-acétate

2650-18-2

Benzenemethanaminium, N-ethyl-N-[4-[[4-[ethyl[(3-sulfophenyl)methyl]amino]phenyl](2sulfophenyl)methylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-3-sulfo-, hydroxide, inner salt, diammonium salt

Diammonio(éthyl)[4-({4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]phényl}(2-sulfonatophényl)méthylène)cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène](3-sulfonatobenzyl)ammonium

2680-03-7

2-Propenamide, N,N-dimethyl-

N,N-Diméthylacrylamide

2768-02-7

Silane, ethenyltrimethoxy-

Triméthoxyvinylsilane

2781-10-4

Stannane, dibutylbis[(2-ethyl-1-oxohexyl)oxy]-

Bis(2-éthylhexanoate) de dibutylétain

2855-13-2

Cyclohexanemethanamine, 5-amino-1,3,3-trimethyl-

3-Aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexylamine

2935-90-2

Propanoic acid, 3-mercapto-, methyl ester

3-Mercaptopropionate de méthyle

2996-92-1

Silane, trimethoxyphenyl-

Triméthoxyphénylsilane

3081-01-4

1,4-Benzenediamine, N-(1,4-dimethylpentyl)-N′-phenyl-

N-(1,4-Diméthylpentyl)-N′-phénylbenzène-1,4-diamine

3164-85-0

Hexanoic acid, 2-ethyl-, potassium salt

2-Éthylhexanoate de potassium

3248-91-7

Benzenamine, 4-[(4-amino-3-methylphenyl)(4-imino-3-methyl-2,5-cyclohexadien-1-ylidene)methyl]-2-methyl-, monohydrochloride

4-[(4-Amino-m-tolyl)(4-imino-3-méthylcyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)méthyl]-o-toluidine, monochlorhydrate

3268-49-3

Propanal, 3-(methylthio)-

3-(Méthylthio)propionaldéhyde

3302-10-1

Hexanoic acid, 3,5,5-trimethyl-

Acide 3,5,5-triméthylhexanoïque

3322-93-8

Cyclohexane, 1,2-dibromo-4-(1,2-dibromoethyl)-

1,2-Dibromo-4-(1,2-dibromoéthyl)cyclohexane

3520-42-1

Xanthylium, 3,6-bis(diethylamino)-9-(2,4-disulfophenyl)-, hydroxide, inner salt, sodium salt

Hydrogéno-3,6-bis(diéthylamino)-9-(2,4-disulfonatophényl)xanthylium, sel de sodium

3648-18-8

Stannane, dioctylbis[(1-oxododecyl)oxy]-

Dilaurate de dioctylétain

3669-02-1

Distannoxane, 1,1,3,3-tetrabutyl-1,3-bis[(1-oxododecyl)oxy]-

1,1,3,3,-Tétrabutyl-1,3-bis[(1-oxododécyl)oxy]distannoxane

3864-99-1

Phenol, 2-(5-chloro-2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-bis(1,1-dimethylethyl)-

2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phénol

3926-62-3

Acetic acid, chloro-, sodium salt

Chloroacétate de sodium

3982-87-4

Phosphine sulfide, tris(2-methylpropyl)-

Sulfure de triisobutylphosphine

4065-45-6

Benzenesulfonic acid, 5-benzoyl-4-hydroxy-2-methoxy-

Sulisobenzone

4067-16-7

3,6,9,12-Tetraazatetradecane-1,14-diamine

3,6,9,12-Tétraazatétradécaméthylènediamine

4191-73-5

Benzoic acid, 4-hydroxy-, 1-methylethyl ester

4-Hydroxybenzoate d’isopropyle

4198-19-0

2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 3,3′-[(3,3′dimethoxy[1,1′-biphenyl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[4,5-dihydroxy-, tetrasodium salt

3,3′-{[3,3′-Diméthoxy(1,1′-biphényl)-4,4′diyl]bis(azo)}bis(4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonate) de tétrasodium

4247-02-3

Benzoic acid, 4-hydroxy-, 2-methylpropyl ester

4-Hydroxybenzoate d’isobutyle

4253-22-9

Stannane, dibutylthioxo-

Dibutylthioxostannane

4403-90-1

Benzenesulfonic acid, 2,2′-[(9,10-dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthracenediyl)diimino]bis[5-methyl-, disodium salt

2,2′-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino)bis(5-méthylsulfonate de disodium

4424-06-0

Bisbenzimidazo[2,1-b:2′,1′i]benzo[lmn][3,8]phenanthroline-8,17-dione

Bisbenzimidazo[2,1-b:2′,1′-i]benzo[lmn][3,8]phénanthroline-8,17-dione

4712-55-4

Phosphonic acid, diphenyl ester

Phosphonate de diphényle

4719-04-4

1,3,5-Triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triethanol

2,2′,2″-(Hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol

5026-74-4

Oxiranemethanamine, N-[4-(oxiranylmethoxy)phenyl]-N-(oxiranylmethyl)-

p-(2,3-Époxypropoxy)-N,N-bis(2,3-époxypropyl)aniline

5039-78-1

Ethanaminium, N,N,N-trimethyl-2-[(2-methyl-1-oxo-2-propenyl)oxy]-, chloride

Chlorure de [2(méthacryloyloxy)éthyl]triméthylammonium

5124-30-1

Cyclohexane, 1,1′-methylenebis[4-isocyanato-

Diisocyanate de 4,4′-méthylènedicyclohexyle

5141-20-8

Benzenemethanaminium, N-ethyl-N-[4-[[4-[ethyl[(3-sulfophenyl)methyl]amino]phenyl](4-sulfophenyl)methylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-3-sulfo-, hydroxide, inner salt, disodium salt

Dihydrogéno(éthyl)(4-{p-[éthyl(msulfonatobenzyl)amino]-p′sulfonatobenzhydrylène}cyclohexa-2,5-dién-1ylidène)(m-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de disodium

5146-66-7

2,6-Octadienenitrile, 3,7-dimethyl-

3,7-Diméthylocta-2,6-diènenitrile

5153-25-3

Benzoic acid, 4-hydroxy-, 2-ethylhexyl ester

4-Hydroxybenzoate de 2-éthylhexyle

5165-97-9

1-Propanesulfonic acid, 2-methyl-2-[(1-oxo-2-propenyl)amino]-, monosodium salt

2-Méthyl-2-[(1-oxoallyl)amino]propanesulfonate de sodium

5392-40-5

2,6-Octadienal, 3,7-dimethyl-

Citral

5435-64-3

Hexanal, 3,5,5-trimethyl-

3,5,5-Triméthylhexanal

5466-77-3

2-Propenoic acid, 3-(4-methoxyphenyl)-, 2-ethylhexyl ester

4-Méthoxycinnamate de 2-éthylhexyle

5847-55-2

Stannane, dibutylbis[(1-oxooctadecyl)oxy]-

Dibutylbis(stéaroyloxy)stannane

5989-27-5

Cyclohexene, 1-methyl-4-(1-methylethenyl)-, (R)-

(R)-p-Mentha-1,8-diène

6104-30-9

Urea, N,N″-(2-methylpropylidene)bis-

N,N″-(Isobutylidène)diurée

6197-30-4

2-Propenoic acid, 2-cyano-3,3-diphenyl-, 2-ethylhexyl ester

Octocrylène

6259-76-3

Benzoic acid, 2-hydroxy-, hexyl ester

Salicylate d’hexyle

6362-79-4

1,3-Benzenedicarboxylic acid, 5-sulfo-, monosodium salt

Hydrogéno-5-sulfoisophtalate de sodium

6373-74-6

Benzenesulfonic acid, 5-[(2,4-dinitrophenyl)amino]-2-(phenylamino)-, monosodium salt

2-Anilino-5-(2,4-dinitroanilino)benzènesulfonate de sodium

6419-19-8

Phosphonic acid, [nitrilotris(methylene)]tris-

Acide nitrilotriméthylènetriphosphonique

6422-86-2

1,4-Benzenedicarboxylic acid, bis(2-ethylhexyl) ester

Téréphtalate de bis(2-éthylhexyle)

6528-34-3

Butanamide, 2-[(4-methoxy-2-nitrophenyl)azo]N-(2-methoxyphenyl)-3-oxo-

2-[(4-Méthoxy-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutyramide

6728-26-3

2-Hexenal, (E)-

trans-Hex-2-énal

6731-36-8

Peroxide, (3,3,5-trimethylcyclohexylidene)bis[(1,1dimethylethyl)

Diperoxyde de di-tert-butyle et de 3,3,5-triméthylcyclohexylidène

6739-62-4

Benzoic acid, 2-[[2-amino-6-[[4′-[(3-carboxy-4-hydroxyphenyl)azo]-3,3′-dimethoxy[1,1′-biphenyl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-7-sulfo-1-naphthalenyl]azo]-5-nitro-, trisodium salt

2-[[2-Amino-6-[[4′-[(3-carboxylato-4hydroxyphényl)azo]-3,3′-diméthoxy[1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-7-sulfonato-1-naphtyl]azo]-5-nitrobenzoate de trisodium

6834-92-0

Silicic acid (H2SiO3), disodium salt

Métasilicate de disodium

6842-15-5

1-Propene, tetramer

Prop-1-ène tétramérisé

6864-37-5

Cyclohexanamine, 4,4′-methylenebis[2-methyl-

2,2′-Diméthyl-4,4′-méthylènebis(cyclohexylamine)

7381-01-3

Dodecanoic acid, 2-sulfoethyl ester, sodium salt

Laurate de sodium et de 2-sulfonatoéthyle

7398-69-8

2-Propen-1-aminium, N,N-dimethyl-N-2-propenyl-, chloride

Chlorure de diallyldiméthylammonium

7488-55-3

Sulfuric acid, tin(2++) salt (1:1)

Sulfate d’étain

7492-66-2

2,6-Octadiene, 1,1-diethoxy-3,7-dimethyl-

1,1-Diéthoxy-3,7-diméthylocta-2,6-diène

7563-33-9

Butanoic acid, 3-methyl-, ammonium salt

Isovalérate d’ammonium

7601-89-0

Perchloric acid, sodium salt

Perchlorate de sodium

7631-95-0

Molybdate (MoO42-), disodium, (ß-4)-

Molybdate de disodium

7637-07-2

Borane, trifluoro-

Trifluorure de bore

7646-78-8

Stannane, tetrachloro-

Tétrachlorure d’étain

7647-15-6

Sodium bromide (NaBr)

Bromure de sodium

7699-43-6

Zirconium, dichlorooxo-

Oxydichlorure de zirconium

7719-09-7

Thionyl chloride

Dichlorure de thionyle

7722-64-7

Permanganic acid (HMnO4), potassium salt

Permanganate de potassium

7757-74-6

Disulfurous acid, disodium salt

Anhydrosulfite disodique

7757-86-0

Phosphoric acid, magnesium salt (1:1)

Hydrogénoorthophosphate de magnésium

7758-02-3

Potassium bromide (KBr)

Bromure de potassium

7758-09-0

Nitrous acid, potassium salt

Nitrite de potassium

7758-19-2

Chlorous acid, sodium salt

Chlorite de sodium

7773-01-5

Manganese chloride (MnCl2)

Dichlorure de manganèse

7775-14-6

Dithionous acid, disodium salt

Dithionite de sodium

7775-27-1

Peroxydisulfuric acid ([(HO)S(O)2]2O2), disodium salt

Peroxodisulfate de disodium

7783-47-3

Tin fluoride (SnF2)

Difluorure d’étain

7785-87-7

Sulfuric acid, manganese(2++) salt (1:1)

Sulfate de manganèse

7789-23-3

Potassium fluoride (KF)

Fluorure de potassium

7791-07-3

Sodium perchlorate, monohydrate

Monohydrate de perchlorate de sodium

7791-25-5

Sulfuryl chloride

Dichlorure de sulfuryle

7803-51-2

Phosphine

Phosphine

8012-00-8

C.I. Pigment Yellow 41

Pyrochlore, jaune d’antimoine et de plomb

8068-05-1

Lignin, alkali

Thiolignine

9003-36-5

Formaldehyde, polymer with (chloromethyl)oxirane and phenol

Formaldéhyde polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane et le phénol

9006-27-3

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(1-oxododecyl)-ω-methoxy-

α-Lauroyl-ω-méthoxypoly(oxyéthylène)

9017-01-0

Benzene, 1,3-diisocyanatomethyl-, homopolymer

Diisocyanate de m-tolylidène, homopolymérisé

9046-10-0

Poly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], α-(2-aminomethylethyl)-ω-(2-aminomethylethoxy)-

α-[2-(Aminométhyl)éthyl]-ω-[2(aminométhyl)éthoxy]poly[oxy(méthyléthylène)]

10025-70-4

Strontium chloride (SrCl2), hexahydrate

chlorure de strontium, 6-hydrate

10026-06-9

Stannane, tetrachloro-, hydrate (1:5)

Hydrate de tétrachlorostannane (5/1)

10042-84-9

Glycine, N,N-bis(carboxymethyl)-, sodium salt

2,2′,2″-Nitrilotriacétate de sodium

10102-40-6

Molybdate (MoO42-), sodium, hydrate (1:2:2), (T-4)-

Dihydrate de (T 4) molybdate(MoO42-) de disodium

10117-38-1

Sulfurous acid, dipotassium salt

Sulfite de potassium

10213-10-2

Tungstate (WO42-), disodium, dihydrate, (T-4)-

Dihydrate de (T-4)-tungstate (WO42-) de disodium

10377-60-3

Nitric acid, magnesium salt

Nitrate de magnésium

10476-85-4

Strontium chloride (SrCl2)

Chlorure de strontium

10584-98-2

8-Oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoic acid, 4,4-dibutyl-10-ethyl-7-oxo-, 2-ethylhexyl ester

4,4-Dibutyl-10-éthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle

11070-44-3

1,3-Isobenzofurandione, tetrahydromethyl-

Anhydride tétrahydrométhylphtalique

12040-43-6

Silicic acid, aluminum magnesium sodium salt

Acide silicique, sel d’aluminium, de magnésium et de sodium

12058-66-1

Stannate (SnO32-), disodium

Trioxyde d’étain et de disodium

12070-12-1

Tungsten carbide (WC)

Carbure de tungstène

12125-03-0

Stannate (SnO32-), dipotassium, trihydrate

Trihydrate de stannate (SnO32-) de dipotassium

12142-33-5

Stannate (SnO32-), dipotassium

Trioxyde d’étain et de dipotassium

12222-00-3

Cuprate(4-), [µ-[[4,4′-[(3,3′-dihydroxy[1,1′-biphenyl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[3-hydroxy-2,7-naphthalenedisulfonato]](8-)]]di-, tetrasodium

[µ-[[4,4′-[(3,3′-Dihydroxy[1,1′-biphényl]-4,4′diyl)bis(azo)]bis[3-hydroxynaphtalène-2,7disulfonato]](8-)]]dicuprate(4-) de tétrasodium

13311-84-7

Propanamide, 2-methyl-N-[4-nitro-3(trifluoromethyl)phenyl]-

2-méthyl-N-[4-nitro-3(trifluorométhyl)phényl]propanamide

13323-62-1

Stannane, dibutylbis[(1-oxo-9-octadecenyl)oxy]-, (Z,Z)-

Dibutylbis(octadéc-9(Z)-énoyloxy)stannane

13446-34-9

Manganese chloride (MnCl2), tetrahydrate;

Tétrahydrate de chlorure de manganèse (MnCl2)

13455-21-5

Potassium fluoride dihydrate

Dihydrate de fluorure de potassium

13466-08-5

Sodium bromide dihydrate

Dihydrate de bromure de sodium

13472-45-2

Tungstate (WO42-), disodium, (ß-4)-

Tungstate de disodium

13473-26-2

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 2′,4′,5′,7′-tetrabromo-4,5,6,7-tetrachloro-3′,6′-dihydroxy-

2′,4′,5′,7′-Tétrabromo-4,5,6,7-tétrachloro-3′,6′-dihydroxyspiro[isobenzofurane-1(3H),9′[9H]xanthène]-3-one

13475-82-6

Heptane, 2,2,4,6,6-pentamethyl-

2,2,4,6,6-Pentaméthylheptane

13520-92-8

Zirconium, dichlorooxo-, octahydrate

Octahydrate d’oxyde de dichlorozirconium

13752-51-7

Morpholine, 4-[(4-morpholinylthio)thioxomethyl]-

4-[(Morpholinothio)thioxométhyl]morpholine

13775-53-6

Aluminate(3-), hexafluoro-, trisodium, (OC-6-11)-

Hexafluoroaluminate de trisodium

14025-21-9

Zincate(2-), [[N,N′-1,2-ethanediylbis[N-(carboxymethyl)glycinato]](4-)-N,N′,O,O′,ON,ON′]-, disodium, (OC-6-21)-

({N,N′-Éthylènediylbis[N(carboxylatométhyl)glycinato(4-)]}N,N′,O,O′,ON,ON′)zincate(2-) de disodium

14254-22-9

Stannane, butoxydibutylchloro-

Butoxydibutylchlorostannane

14901-07-6

3-Buten-2-one, 4-(2,6,6-trimethyl-1-cyclohexen-1-yl)-

4-(2,6,6-Triméthylcyclohex-1-én-1-yl)-but-3-én-2-one

15546-11-9

2,7,9-Trioxa-8-stannatrideca-4,11-dien-13-oic acid, 8,8-dibutyl-3,6,10-trioxo-, methyl ester, (Z,Z)-

(Z,Z)-8,8-Dibutyl-3,6,10-trioxo-2,7,9-trioxa-8-stannatridéca-4,11-dién-13-oate de méthyle

15546-12-0

5,7,12-Trioxa-6-stannaoctadeca-2,9-dienoic acid, 6,6-dibutyl-14-ethyl-4,8,11-trioxo-, 2-ethylhexyl ester

6,6-Dibutyl-14-éthyl-4,8,11-trioxo-5,7,12-trioxa-6-stannaoctadéca-2,9-diénoate de 2-éthylhexyle

15546-16-4

5,7,12-Trioxa-6-stannahexadeca-2,9-dienoic acid, 6,6-dibutyl-4,8,11-trioxo-, butyl ester, (Z,Z)-

(Z,Z)-6,6-Dibutyl-4,8,11-trioxo-5,7,12-trioxa-6-stannahexadéca-2,9-diénoate de butyle

15571-58-1

8-Oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoic acid, 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-, 2-ethylhexyl ester

10-Éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle

15625-89-5

2-Propenoic acid, 2-ethyl-2-[[(1-oxo-2propenyl)oxy]methyl]-1,3-propanediyl ester

Diacrylate de 2-éthyl-2-[[(1oxoallyl)oxy]méthyl]propane-1,3-diyle

15630-89-4

Carbonic acid disodium salt, compd. with hydrogen peroxide (H2O2) (2:3)

Carbonate de disodium, composé avec le peroxyde d’hydrogène(2:3)

16056-95-4

Strontium chloride (SrCl2), dihydrate;

Dihydrate de chlorure de strontium (SrCl2)

16091-18-2

1,3,2-Dioxastannepin-4,7-dione, 2,2-dioctyl-

Maléate de dioctylstannane

16409-43-1

2H-Pyran, tetrahydro-4-methyl-2-(2-methyl-1-propenyl)-

Tétrahydro-4-méthyl-2-(2-méthylprop-1-ényl)pyrane

16423-68-0

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 3′,6′-dihydroxy-2′,4′,5′,7′-tetraiodo-, disodium salt

2-(2,4,5,7-Tétraiodo-6-oxydo-3-oxoxanthén-9yl)benzoate de disodium

16470-24-9

Benzenesulfonic acid, 2,2′-(1,2-ethenediyl)bis[5-[[4-[bis(2-hydroxyethyl)amino]-6-[(4-sulfophenyl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl]amino]-, tetrasodium salt

4,4′-Bis[[4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-6-(4-sulfonatoanilino)-1,3,5-triazin-2-yl]amino]stilbène-2,2′-disulfonate] de tétrasodium

16731-55-8

Disulfurous acid, dipotassium salt

Bisulfite de dipotassium

17372-87-1

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 2′,4′,5′,7′-tetrabromo-3′,6′-dihydroxy-, disodium salt

2-(2,4,5,7-Tétrabromo-6-oxydo-3-oxoxanthén-9yl)benzoate de disodium

17589-24-1

1,3-Diazetidine-2,4-dione, 1,3-bis[4-[(4-isocyanatophenyl)methyl]phenyl]-

Diisocyanate de 2,4-dioxo-1,3-diazétidine-1,3-diylbis[p-phénylèneméthylène-p-phénylène]

17796-82-6

1H-Isoindole-1,3(2H)-dione, 2-(cyclohexylthio)-

N-(Cyclohexylthio)phtalimide

18127-01-0

Benzenepropanal, 4-(1,1-dimethylethyl)-

3-(4-tert-Butylphényl)propionaldéhyde

18172-67-3

Bicyclo[3.1.1]heptane, 6,6-dimethyl-2-methylene-, (1S)-

(-)-Pin-2(10)-ène

18282-10-5

Tin oxide (SnO2)

Dioxyde d’étain

18480-07-4

Strontium hydroxide (Sr(OH)2)

Hydroxyde de strontium

19438-60-9

1,3-Isobenzofurandione, hexahydro-5-methyl-

Anhydride hexahydro-4-méthylphtalique

19766-89-3

Hexanoic acid, 2-ethyl-, sodium salt

2-Éthylhexanoate de sodium

20325-40-0

[1,1′-Biphenyl]-4,4′-diamine, 3,3′-dimethoxy-, dihydrochloride

Dichlorure de 3,3′-diméthoxybiphényl-4,4′-ylènediammonium

20603-88-7

Manganese chloride (MnCl2), dihydrate

Dihydrate de chlorure de manganèse (MnCl2)

21145-77-7

Ethanone, 1-(5,6,7,8-tetrahydro-3,5,5,6,8,8-hexamethyl-2-naphthalenyl)-

1-(5,6,7,8-Tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthyl-2naphtyl)éthan-1-one

22205-30-7

Stannane, bis(dodecylthio)dioctyl-

Bis(dodécylthio)dioctylstannane

22373-78-0

Monensin, monosodium salt

Monensin, sel monosodique

22464-99-9

Hexanoic acid, 2-ethyl-, zirconium salt

Acide 2-éthylhexanoïque, sel de zirconium

22673-19-4

Tin, dibutylbis(2,4-pentanedionato-O,O′)-, (OC-6-11)-

Dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O′)stannane

25155-25-3

Peroxide, [1,3(or 1,4)-phenylenebis(1-methylethylidene)]bis[(1,1-dimethylethyl)

Peroxyde de [1,3(ou et de 1,4)-phénylènebis(1-méthyléthylidène)]bis[tert-butyle]

25167-67-3

Butene

Butène

25167-70-8

Pentene, 2,4,4-trimethyl-

2,4,4-Triméthylpentène

25168-21-2

2-Butenoic acid, 4,4′-[(dibutylstannylene)bis(oxy)]bis[4-oxo-, diisooctyl ester, (Z,Z)-

4,4′-[(Dibutylstannylène)bis(oxy)]bis[4-oxoisocrotonate] de diisooctyle

25168-22-3

Stannane, dibutylbis[(1-oxoneodecyl)oxy]-

Dibutylbis[(1-oxonéodécyl)oxy]stannane

25168-24-5

Acetic acid, 2,2′-[(dibutylstannylene)bis(thio)]bis-, diisooctyl ester

2,2′-[(Dibutylstannylène)bis(thio)]diacétate de diisooctyle

25214-63-5

1,2-Ethanediamine, polymer with methyloxirane

Éthane-1,2-diamine polymérisée avec le méthyloxirane

25214-70-4

Formaldehyde, polymer with benzenamine

Formaldéhyde polymérisé avec l’aniline

25321-09-9

Benzene, bis(1-methylethyl)-

Diisopropylbenzène

25340-17-4

Benzene, diethyl-

Diéthylbenzène

25584-83-2

2-Propenoic acid, monoester with 1,2-propanediol

Acide acrylique, monoester avec le propane-1,2-diol

25686-28-6

Benzene, 1,1′-methylenebis[4-isocyanato-, homopolymer

Diisocyanate de 4,4′-méthylènediphényle homopolymérisé

25723-16-4

Poly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], α-hydro-ω-hydroxy-, ether with 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol (3:1)

α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)], éther (3:1) avec le propylidynetriméthanol

26401-86-5

Acetic acid, 2,2′,2″-[(octylstannylidyne)tris(thio)]tris-, triisooctyl ester

2,2′,2″-[(Octylstannylidyne)tris(thio)]triacétate de triisooctyle

26401-97-8

Acetic acid, 2,2′-[(dioctylstannylene)bis(thio)]bis-, diisooctyl ester

2,2′-[(Dioctylstannylène)bis(thio)]diacétate de diisooctyle

26472-00-4

4,7-Methano-1H-indene, 3a,4,7,7a-tetrahydrodimethyl-

Méthylcyclopentadiène

26658-42-4

1,2-Ethanediamine, N-(2-aminoethyl)-N′-[2-[(2-aminoethyl)amino]ethyl]-, polymer with (chloromethyl)oxirane

3,6,9-Triazaundécane-1,11-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane

26761-45-5

Neodecanoic acid, oxiranylmethyl ester

Néodécanoate de 2,3-époxypropyle

27029-41-0

1,3-Propanediamine, N,N-dimethyl-, polymer with (chloromethyl)oxirane

N,N-Diméthylpropane-1,3-diamine polymérisée avec le (chlorométhyl)oxirane

27107-89-7

8-Oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoic acid, 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-, 2-ethylhexyl ester

10-Éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle

27247-96-7

Nitric acid, 2-ethylhexyl ester

Nitrate de 2-éthylhexyle

27344-41-8

Benzenesulfonic acid, 2,2′-([1,1′-biphenyl]-4,4′-diyldi-2,1-ethenediyl)bis-, disodium salt

2,2′-([1,1′-Biphényl]-4,4′diyldivinylène)bis(benzènesulfonate) de disodium

27813-02-1

2-Propenoic acid, 2-methyl-, monoester with 1,2-propanediol

Acide méthacrylique, monoester avec le propane-1,2-diol

28407-37-6

Cuprate(4-), [µ-[[3,3′-[(3,3′-dihydroxy[1,1′-biphenyl]-4,4′-diyl)bis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxy-2,7-naphthalenedisulfonato]](8-)]]di-, tetrasodium

[µ-[[3,3′-[(3,3′-Dihydroxy[1,1′-biphényl]-4,4′diyl)bis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonato]](8-)]]dicuprate(4-) de tétrasodium

28472-97-1

Nonanedioic acid, diisodecyl ester

Azélate de diisodécyle

28883-73-0

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α,α′[(octadecylimino)di-2,1-ethanediyl]bis[ω-hydroxy-, hydrochloride

α,α′-{[(Octadécyl)imino]diéthylène}bis[ω-hydroxypoly(oxyéthylène)], chlorhydrate

28961-43-5

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-[(1-oxo-2-propenyl)oxy]-, ether with 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol (3:1)

α-Hydro-ω-(acryloyloxy)poly(oxyéthylène), éther (3:1) avec le propylidynetriméthanol

30499-70-8

1,3-Propanediol, 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-, polymer with (chloromethyl)oxirane

2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane

31107-36-5

1,3-Diazetidin-2-one, 1,3-bis[4-[(4isocyanatophenyl)methyl]phenyl]-4-[[4-[(4-isocyanatophenyl)methyl]phenyl]imino]-

Diisocyanate de 4-[[p-(pisocyanatobenzyl)phényl]imino]-2-oxo-1,3-diazétidine-1,3-diylbis(p-phénylèneméthylène-p-phénylène)

31394-54-4

Isoheptane

Isoheptane

32388-55-9

Ethanone, 1-(2,3,4,7,8,8a-hexahydro-3,6,8,8-tetramethyl-1H-3a,7-methanoazulen-5-yl)-, [3R-(3α,3aβ,7β,8aα)]-

[3R-(3α,3aβ,7β,8aα)]-1-(2,3,4,7,8,8a-Hexahydro-3,6,8,8-tétraméthyl-1H-3a,7-méthanoazulén-5-yl)éthan-1-one

32492-61-8

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α,α′-[(1-methylethylidene)di4,1-phenylene]bis[ω-hydroxy-

α,α′-(Isopropylidènedi-p-phénylène)bis[ωhydroxypoly(oxyéthylène)]

33145-10-7

Phenol, 2,2′-(2-methylpropylidene)bis[4,6-dimethyl-

2,2′-(2-Méthylpropylidène)bis[4,6-xylénol]

34041-09-3

Hexanoic acid, 2-ethyl-, molybdenum salt

Acide 2-éthylhexanoïque, sel de molybdène

35176-06-8

Ethanol, 2,2′-iminobis-, polymer with methyloxirane

2,2′-Iminodiéthanol polymérisé avec le méthyloxirane

36631-30-8

1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, 1,2,4-triisodecyl ester

Benzène-1,2,4-tricarboxylate de triisodécyle

37353-75-6

Poly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], α,α′-[(1-methylethylidene)di-4,1-phenylene]bis[ω-hydroxy-

α,α′-(Isopropylidènedi-p-phénylène)bis{ωhydroxypoly[oxy(méthyléthylène)]}

37640-57-6

1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, compd. with 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (1:1)

1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, composé avec la 1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (1:1)

37853-59-1

Benzene, 1,1′-[1,2ethanediylbis(oxy)]bis[2,4,6-tribromo-

1,1′-(Éthane-1,2-diylbisoxy)bis(2,4,6-tribromobenzène)

37971-36-1

1,2,4-Butanetricarboxylic acid, 2-phosphono-

Acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique

40530-60-7

Carbonic acid, 2-[(1-amino-9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-2-anthracenyl)oxy]ethyl ethyl ester

Carbonate d’éthyle et de 2-[(1-amino-9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-2-anthryl)oxy]éthyle

41272-40-6

Methanaminium, N-[4-[[4-(dimethylamino)phenyl]phenylmethylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-methyl-, acetate

Acétate de [4-[α-[4(diméthylamino)phényl]benzylidène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium

42978-66-5

2-Propenoic acid, (1-methyl-1,2ethanediyl)bis[oxy(methyl-2,1-ethanediyl)] ester

Diacrylate de (1-méthyléthane-1,2diyl)bis[oxy(méthyléthylène)]

44992-01-0

Ethanaminium, N,N,N-trimethyl-2-[(1-oxo-2propenyl)oxy]-, chloride

Chlorure de [2-(acryloyloxy)éthyl]triméthylammonium

50586-59-9

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxy-, ether with 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol (3:1)

α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (3:1) avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol

52408-84-1

Poly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], α,α′,α″-1,2,3-propanetriyltris[ω-[(1-oxo-2-propenyl)oxy]-

α,α′,α″-Propane-1,2,3-triyltris{ω(acryloyloxy)poly[oxy(méthyléthylène)]}

52625-13-5

Poly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)], α-hydro-ω-hydroxy-, ether with D-glucitol (6:1)

α-Hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthylène)], éther (6:1) avec le D-glucitol

53148-32-6

Hexanoic acid, 2-ethyl-, 1,4-cyclohexanediylbis(methylene) ester

Bis(2-éthylhexanoate) de cyclohexane-1,4-diylbisméthylène

53306-54-0

1,2-Benzenedicarboxylic acid, bis(2-propylheptyl) ester

Phtalate de bis(2-propylheptyle)

53988-10-6

2H-Benzimidazole-2-thione, 1,3-dihydro-4(or 5)-methyl-

1,3-Dihydro-4(ou-5)-méthyl-2H-benzimidazole-2-thione

54076-97-0

Ethanaminium, N,N,N-trimethyl-2-[(1-oxo-2-propenyl)oxy]-, chloride, homopolymer

Chlorure de [2-(acryloyl)oxy]triméthylammonium homopolymérisé

54423-67-5

Neononanoic acid, ethenyl ester

Néononanoate de vinyle

54464-57-2

Ethanone, 1-(1,2,3,4,5,6,7,8-octahydro-2,3,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl)-

1-(1,2,3,4,5,6,7,8-Octahydro-2,3,8,8-tétraméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one

54464-59-4

Ethanone, 1-(1,2,3,4,5,6,7,8-octahydro-2,3,5,5-tetramethyl-2-naphthalenyl)-

1-(1,2,3,4,5,6,7,8-Octahydro-2,3,5,5-tétraméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one

54849-38-6

Acetic acid, 2,2′,2″-[(methylstannylidyne)tris(thio)]tris-, triisooctyl ester

2,2′,2″-[(Méthylstannylidyne)tris(thio)]triacétate de triisooctyle

57018-52-7

2-Propanol, 1-(1,1-dimethylethoxy)-

1-tert-Butoxypropan-2-ol

57219-64-4

Zirconium, [µ-[carbonato(2-)-O:O′]]dihydroxydioxodi-

[µ-[Carbonéato(2-)-O:O′]]dihydroxydioxodizirconium

57583-34-3

8-Oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoic acid, 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-, 2-ethylhexyl ester

10-Éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle

57583-35-4

8-Oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoic acid, 10-ethyl-4,4-dimethyl-7-oxo-, 2-ethylhexyl ester

10-Éthyl-4,4-diméthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle

61791-39-7

1H-Imidazole-1-ethanol, 4,5-dihydro-, 2-nortall-oil alkyl derivs.

4,5-Dihydro-1H-imidazole-1-éthanol, dérivés de 2-nortallöl alkyles

63500-71-0

2H-Pyran-4-ol, tetrahydro-4-methyl-2-(2-methylpropyl)-

2-Isobutyl-4-méthyltétrahydro-2H-pyran-4-ol

64742-10-5

Extracts (petroleum), residual oil solvent

Extraits au solvant (pétrole), huile résiduelle

65997-17-3

Glass, oxide, chemicals

Verre aux oxydes, produits chimiques

66418-17-5

Cuprate(3-), [µ-[4-[[4′-[(6-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthalenyl)azo]-3,3′-dihydroxy[1,1′-biphenyl]-4yl]azo]-3-hydroxy-2,7-naphthalenedisulfonato(7-)]]di-, trisodium

[µ-[4-[[4′-[(6-Amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl)azo]3,3′-dihydroxy[1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-3-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonato(7-)]]dicuprate(3-) de trisodium

67762-79-2

2,5-Furandione, dihydro-, monopolybutenyl derivs.

Anhydride succinique, dérivés mono[poly(butényliques)]

67800-94-6

1,3-Benzenediamine, ar-methyl-, polymer with methyloxirane and oxirane

Benzène-1,3-diamine, ar-méthylée, polymérisée avec le méthyloxirane et l’oxirane

67989-23-5

1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, decyl octyl ester

Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, ester de décyle et d’octyle

68092-47-7

Benzoic acid, 3-methyl-, barium salt

m-Toluate de baryum

68131-73-7

Amines, polyethylenepoly-

Amines, polyéthylènepoly-

68155-66-8

Ethanone, 1-(1,2,3,5,6,7,8,8a-octahydro-2,3,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl)-

1-(1,2,3,5,6,7,8,8a-Octahydro-2,3,8,8-tétraméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one

68155-67-9

Ethanone, 1-(1,2,3,4,6,7,8,8a-octahydro-2,3,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl)-

1-(1,2,3,4,6,7,8,8a-Octahydro-2,3,8,8-tétraméthyl-2-naphtyl)éthan-1-one

68186-85-6

C.I. Pigment Green 50

Spinelle vert de titanite de cobalt

68186-90-3

C.I. Pigment Brown 24

Rutile couleur chamois de chrome, d’antimoine et de titane

68187-10-0

C.I. Pigment Brown 34

Spinelle brun de ferrite de nickel

68299-15-0

Stannane, dioctylbis[(1-oxoneodecyl)oxy]-

Bis(néodécanoyloxy)dioctylstannane

68412-21-5

Neodecanoic acid, rare earth salts

Acide néodécanoïque, sels de terres rares

68439-70-3

Amines, C12-16-alkyldimethyl

Amines, alkyle en C12-16 diméthyles

68479-98-1

Benzenediamine, ar,ar-diethyl-ar-methyl-

Diéthylméthylbenzènediamine

68514-09-0

Sulfite liquors and Cooking liquors, spent, oxidized

Lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, oxydées

68515-50-4

1,2-Benzenedicarboxylic acid, dihexyl ester, branched and linear

Phtalates de dihexyle ramifié et linéaire

68515-51-5

1,2-Benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters

Phtalates de dialkyles en C6-10

68515-73-1

D-Glucopyranose, oligomeric, decyl octyl glycosides

Éthers décyliques et octyliques du D-glucose, oligomères

68526-83-0

Alcohols, C7-9-iso-, C8-rich

Alcools en C7-9, iso-, riches en C8

68609-97-2

Oxirane, mono[(C12-14-alkyloxy)methyl] derivs.

Oxirane, dérivés mono[(alcoolates en C12-14)méthyle]

68855-45-8

Phenol, dodecyl-, sulfurized, calcium salts

Phénol, dodécyl-, sulfurisé, sels de calcium

68891-38-3

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-sulfo-ω-hydroxy-, C12-14-alkyl ethers, sodium salts

α-Sulfo-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éthers C12-14-alkyliques, sels de sodium

68928-76-7

Stannane, dimethylbis[(1-oxoneodecyl)oxy]-

Diméthylbis[(1-oxonéodécyl)oxy]stannane

68938-03-4

Octene, hydroformylation products, low-boiling

Octène, produits d’hydroformylation, fraction à bas point d’ébullition

68990-67-0

Quillaja saponaria, ext.

Extrait de Quillaja saponaria

70210-32-1

Benzenesulfonic acid, 3-(benzoylamino)-4-hydroxy-5-[[1-[[[4′-[[2-[[2-hydroxy-5(methylsulfonyl)phenyl]azo]-1,3-dioxobutyl]amino]-3,3′-dimethoxy[1,1′-biphenyl]-4-yl]amino]carbonyl]-2-oxopropyl]azo]-, monosodium salt

3-Benzamido-4-hydroxy-5-[[1-[[4′-[[2-[[2-hydroxy-5-(méthylsulfonyl)phényl]azo]-1,3-dioxobutyl]amino]-3,3′-diméthoxy[1,1′-biphényl]-4-yl]carbamoyl]-2-oxopropyl]azo]benzènesulfonate de sodium

70714-66-8

Phosphonic acid, [[(phosphonomethyl)imino]bis[2,1-ethanediylnitrilobis(methylene)]]tetrakis-, ammonium salt

Acide [[(phosphonométhyl)imino]bis[éthylènenitrilobis(méthylène)]]tétraphosphonique, sel d’ammonium

71566-41-1

Benzoic acid, 2-[[2-amino-5-hydroxy-6-[[4′-[(2-hydroxy-6-sulfo-1-naphthalenyl)azo]-3,3′-dimethoxy[1,1′-biphenyl]-4-yl]azo]-7-sulfo-1-naphthalenyl]azo]-5-nitro-, trisodium salt

2-[[2-Amino-5-hydroxy-6-[[4′-[(2-hydroxy-6-sulfonato-1-naphtyl)azo]-3,3′-diméthoxy[1,1′-biphényl]-4-yl]azo]7-sulfonato-1-naphtyl]azo]-5-nitrobenzoate de trisodium

71617-10-2

2-Propenoic acid, 3-(4-methoxyphenyl)-, 3-methylbutyl ester

p-Méthoxycinnamate d’isopentyle

71631-15-7

C.I. Pigment Black 30

Spinelle noir de chromite de fer et de nickel

71868-10-5

1-Propanone, 2-methyl-1-[4-(methylthio)phenyl]2-(4-morpholinyl)-

2-Méthyl-1-[4-(méthylthio)phényl]-2-(morpholin-4-yl)propan-1-one

71873-63-7

Cuprate(4-), [µ-[7-[[3,3′-dihydroxy-4′-[(4-hydroxy-2-sulfobenzo[a]phenazin-3-yl)azo][1,1′-biphenyl]-4-yl]azo]-8-hydroxy-1,3,6-naphthalenetrisulfonato(8-)]]di-, tetrasodium

[µ-[7-[[3,3′-Dihydroxy-4′-[(4-hydroxy-2sulfobenzo[a]phénazin-3-yl)azo][1,1′-biphényl]-4yl]azo]-8-hydroxynaphtalène-1,3,6trisulfonato(8-)]]dicuprate(4-) de tétrasodium

72903-27-6

1,4-Cyclohexanedicarboxylic acid, 1,4-diethyl ester

Ester 1,4-diéthylique de l’acide cyclohexane-1,4-dicarboxylique

73913-06-1

Manganese chloride (MnCl2), hydrate

Hydrate de chlorure de manganèse (MnCl2)

75782-86-4

Alcohols, C12-13

Alcools en C12-13

75782-87-5

Alcohols, C14-15

Alcools en C14-15

75880-28-3

Propanol, [(1-methyl-1,2-ethanediyl)bis(oxy)]bis-, polymer with 1-isocyanato-2-[(4-isocyanatophenyl)methyl]benzene and 1,1′-methylenebis[4-isocyanatobenzene]

(Propylènedioxy)dipropanol polymérisé avec le diisocyanate de 2,4′-méthylènediphényle et le diisocyanate de 4,4′-méthylènediphényle

75980-60-8

Phosphine oxide, diphenyl(2,4,6-trimethylbenzoyl)-

Oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine

84896-44-6

Propanoic acid, 3,3′-[(dibutylstannylene)bis(thio)]bis-, diisotridecyl ester

3,3′-[(Dibutylstanylène)bis(thio)]dipropionate de diisotridécyle

84989-41-3

2-Oxetanone, 3-C12-16-alkyl-4-C13-17-alkylidene derivs.

Oxétan-2-one, dérivés 3-C12-16-alkyl-4-C13-17-alkylidéniques

85017-91-0

Strontium chloride (SrCl2), hydrate

Hydrate de chlorure de strontium (SrCl2)

85117-41-5

Benzene, mono-C10-14-alkyl derivs., fractionation bottoms

Benzène, dérivés mono-C10-14-alkyliques, produits de queue de fractionnement

87735-26-0

3,5,7,9-Tetraoxa-4,8-disila-6-stannaundecane, 6,6-dibutyl-4,4,8,8-tetraethoxy-

6,6-Dibutyl-4,4,8,8-tétraéthoxy-3,5,7,9-tétraoxa-4,8-disila-6-stannaundécane

94279-36-4

1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, tri-C9-11 alkyl esters

Mélange de benzène-1,2,4-tricarboxylates de trialkyle en C9-11

97488-98-7

Oils, fish, oxidized, bisulfited, sodium salts

Huiles de poisson oxydées, bisulfitées, sels de sodium

101200-51-5

Benzoic acid, 2-[[2-amino-5-hydroxy-6-[[4′-[(2-hydroxy-6-sulfo-1-naphthalenyl)azo]-3,3′-dimethoxy[1,1′-biphenyl]-4-yl]azo]-7-sulfo-1-naphthalenyl]azo]-5-nitro-, disodium salt

Sel disodique de l’acide 2-{2-amino-5-hydroxy-6-[4′-(2-hydroxy-6-sulfo-1-naphtylazo)-3,3′-diméthoxybiphényl-4-ylazo]-7-sulfo-1-naphtylazo}-5-nitrobenzoïque

111850-24-9

Phenol, 2,6-bis(1-methylpropyl)-4-[(4-nitrophenyl)azo]-

2,6-Bis(1-méthylpropyl)-4-[(4-nitrophényl)azo]phénol

117527-94-3

Amines, C12_14-tert-alkyl, compds. with 1-[[5-(1,1-dimethylpropyl)-2-hydroxy-3-nitrophenyl]azo]-2-naphthalenol 1-[[2-hydroxy-4(or 5)-nitrophenyl]azo]-2-naphthalenol chromium complexes

tert-Alkylamines en C12-14, composés avec des complexes de chrome du 1-[(2-hydroxy-3-nitro-5-tert-pentylphényl)azo]-2-naphtol et du 1-[(2-hydroxy-4(ou 5)-nitrophényl)azo]-2-naphtol

118832-72-7

Acetic acid, [[[3,5-bis(1,1-dimethylethyl)-4-hydroxyphenyl]methyl]thio]-, C10-14-isoalkyl esters

Esters C10-14-alkyliques de l’acide ({[3,5-bis(tert-butyl)-4-hydroxyphényl]méthyl}thio)acétique

119313-12-1

1-Butanone, 2-(dimethylamino)-1-[4-(4-morpholinyl)phenyl]-2-(phenylmethyl)-

2-(Diméthylamino)-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]-2-(phénylmethyl)butan-1-one

121246-28-4

1,3,5-Triazine-2,4,6-triamine, N,N′,N″-tris[4-[(1,4-dimethylpentyl)amino]phenyl]-

N,N′,N″-Tris[4-[(1,4diméthylpentyl)amino]phényl]mélamine

125997-21-9

Phosphoryl chloride, polymer with 1,3-benzenediol, phenyl ester

Chlorure de phosphoryle polymérisé avec le résorcinol, éther phénylique

206770-18-5

1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, mixed 2-ethylhexyl and stearyl triesters

Triesters mixtes 2-éthylhexyliques et stéaryliques de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique

207683-20-3

Sodium perchlorate hydrate

Hydrate de perchlorate de sodium

474919-59-0

1,2-Cyclohexanedicarboxylic acid, 1,2-dinonyl ester, branched and linear

Cyclohexane-1,2-dicarboxylates de dinonyle (ramifiés ou linéaires)

866625-93-6

Benzotriazole, 1(or 2)-[1-(cyclohexyloxy)heptyl]methyl-

1(ou 2)-[1-(Cyclohexyloxy)heptyl]méthylbenzotriazole

1163775-81-2

1,2,4-Benzenetricarboxylic acid, mixed lauryl and octyl triesters

Mélange de triesters dodécyliques et/ou octyliques de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique

Substance maquillée de la partie 3

Numéro d’enregistrement confidentiel

Masked name

Nom maquillé

13827-3

Phosphonic acid, dibutyl ester, reaction products with alkyl substituted ethanol

Phosphonate de dibutyle, produits de réaction avec de l’éthanol substitué avec un alkyle

Partie 4 — Substances de la Liste des substances commercialisées (LSC)

NE CAS

Substance name

Nom de la substance

52-01-7

Pregn-4-ene-21-carboxylic acid, 7-(acetylthio)-17-hydroxy-3-oxo-, γ-lactone, (7α,17α)-

Spironolactone

53-43-0

Androst-5-en-17-one, 3-hydroxy-, (3β)-

Prastérone

57-85-2

Androst-4-en-3-one, 17-(1-oxopropoxy)-, (17β)-

Propionate de testostérone

60-13-9

Benzeneethanamine, α-methyl-, sulfate (2:1)

sulfate d’amphétamine

60-31-1

Ethanaminium, 2-(acetyloxy)-N,N,N-trimethyl-, chloride

Chlorure d’acétylcholine

66-40-0

Ethanaminium, N,N,N-triethyl-

tétraéthylammonium

68-05-3

Ethanaminium, N,N,N-triethyl-, iodide

Iodure de tétraéthylammonium

73-31-4

Acetamide, N-[2-(5-methoxy-1H-indol-3-yl)ethyl]-

N-(2-(5-méthoxyindole-3-yl)éthyl)acetamide

79-17-4

Hydrazinecarboximidamide

aminoguanidine

83-43-2

Pregna-1,4-diene-3,20-dione, 11,17,21-trihydroxy-6-methyl-, (6α,11β)-

Méthylprednisolone

85-19-8

Methanone, (5-chloro-2-hydroxyphenyl)phenyl-

5-chloro-2-hydroxybenzophénone

85-70-1

1,2-Benzenedicarboxylic acid, 2-butoxy-2-oxoethyl butyl ester

Phtalate de butoxycarbonylméthyle et de butyle

87-18-3

Benzoic acid, 2-hydroxy-, 4-(1,1-dimethylethyl)phenyl ester

Salicylate de 4-tert-butylphényle

91-68-9

Phenol, 3-(diethylamino)-

3-Diéthylaminophénol

94-43-9

Mercury, (benzoato-O)phenyl-

benzoate de phénylmercure

94-51-9

1-Propanol, 3,3′-oxybis-, 1,1′-dibenzoate

dibenzoate de 3,3′-oxydipropyle

95-84-1

Phenol, 2-amino-4-methyl-

2-Amino-p-crésol

97-18-7

Phenol, 2,2′-thiobis[4,6-dichloro-

Bithionol

99-57-0

Phenol, 2-amino-4-nitro-

2-Amino-4-nitrophénol

102-29-4

1,3-Benzenediol, monoacetate

Acétate de 3-hydroxyphényle

102-98-7

Mercurate(2-), [orthoborato(3-)-κO]phenyl-, hydrogen (1:2)

[orthoborato(3-)-O]phénylmercurate(2-) de dihydrogéno

104-98-3

2-Propenoic acid, 3-(1H-imidazol-4-yl)-

Acide 3-imidazol-4-ylacrylique

116-38-1

Benzenaminium, N-ethyl-3-hydroxy-N,N-dimethyl-, chloride (1:1)

chlorure de d’édrophonium

122-11-2

Benzenesulfonamide, 4-amino-N-(2,6-dimethoxy-4-pyrimidinyl)-

sulfadiméthoxine

123-78-4

4-Octadecene-1,3-diol, 2-amino-, (2S,3R,4E)-

2-aminooctadec-4-ène-1,3-diol

130-95-0

Cinchonan-9-ol, 6′-methoxy-, (8α,9R)-

Quinine

132-69-4

1-Propanamine, N,N-dimethyl-3-[[1-(phenylmethyl)-1H-indazol-3-yl]oxy]-, hydrochloride (1:1)

3-[[1-benzyl-1H-indazole-3-yl]oxy]-N,N-diméthylpropylamine, monochlorhydrate

137-88-2

Pyridinium, 1-[(4-amino-2-propyl-5- pyrimidinyl)methyl]-2-methyl-, chloride, hydrochloride (1:1:1)

Pyridinium, 1-[(4-amino-2-propyl-5-pyrimidinyl)méthyl]-2-méthyl-, chlorure, chlorhydrate (1:1:1)

141-02-6

2-Butenedioic acid (E)-, bis(2-ethylhexyl) ester

Fumarate de bis(2-éthylhexyle)

141-86-6

2,6-Pyridinediamine

Pyridine-2,6-diyldiamine

141-94-6

5-Pyrimidinamine, 1,3-bis(2-ethylhexyl)hexahydro-5-methyl-

Héxétidine

142-55-2

2-hydroxypropyl laurate

laurate de 2-hydroxypropyle

145-13-1

Pregn-5-en-20-one, 3-hydroxy-, (3β)-

prégnenolone

148-01-6

Benzamide, 2-methyl-3,5-dinitro-

dinitolmide

148-79-8

1H-Benzimidazole, 2-(4-thiazolyl)-

Thiabendazole

153-61-7

5-Thia-1-azabicyclo[4.2.0]oct-2-ene-2-carboxylic acid, 3-[(acetyloxy)methyl]-8-oxo-7-[[2-(2-thienyl)acetyl]amino]-, (6R,7R)-

céfalotine

293-51-6

Cyclotetrasiloxane

Cyclotétrasiloxane

303-98-0

2,5-Cyclohexadiene-1,4-dione, 2-(3,7,11,15,19,23,27,31,35,39-decamethyl-2,6,10,14,18,22,26,30,34,38-tetracontadecaenyl)-5,6-dimethoxy-3-methyl-, (all-E)-

Coenzyme Q-10

306-94-5

Naphthalene, octadecafluorodecahydro-

Perflunafène

317-34-0

1H-Purine-2,6-dione, 3,7-dihydro-1,3-dimethyl-, compd. with 1,2-ethanediamine (2:1)

Aminophylline

330-95-0

Urea, N,N′-bis(4-nitrophenyl)-, compd. with 4,6-dimethyl-2(1H)-pyrimidinone (1:1)

1,3-Bis(4-nitrophényl)urée--4,6-diméthylpyrimidin-2-ol (1:1)

362-74-3

Adenosine, N-(1-oxobutyl)-, cyclic 3′,5′-(hydrogen phosphate) 2′-butanoate

bucladesine

404-86-4

6-Nonenamide, N-[(4-hydroxy-3-methoxyphenyl)methyl]-8-methyl-, (E)-

Capsaïcine

500-38-9

1,2-Benzenediol, 4,4′-(2,3-dimethyl-1,4-butanediyl)bis-

4,4′-(2,3-diméthyltétraméthylene)dipyrocatéchol

501-30-4

4H-Pyran-4-one, 5-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-

5-hydroxy-2-hydroxyméthyl-4-pyrone

508-02-1

Olean-12-en-28-oic acid, 3-hydroxy-, (3β)-

Acide 3β-hydroxyoléan-12-én-28-oïque

518-40-1

Benzoic acid, 2-(6-hydroxy-4,5-diiodo-3-oxo-3H-xanthen-9-yl)-

Acide 2-(6-hydroxy-4,5-diiodo-3-oxo-3H-xanthén-9-yl)benzoïque

522-48-5

1H-Imidazole, 4,5-dihydro-2-(1,2,3,4-tetrahydro-1-naphthalenyl)-, monohydrochloride

Tétryzoline, chlorhydrate

522-51-0

Quinolinium, 1,1′-(1,10-decanediyl)bis[4-amino-2-methyl-, dichloride

cotarmine de déqualinium

530-43-8

Hexadecanoic acid, (2R,3R)-2-[(2,2-dichloroacetyl)amino]-3-hydroxy-3-(4-nitrophenyl)propyl ester

palmitate de chloramphénicol

538-02-3

Cyclopentaneethanamine, N,α-dimethyl-, hydrochloride

cyclopentamine, chlorhydrate

546-46-3

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, zinc salt (2:3)

Dicitrate de trizinc

556-38-7

Pentanoic acid, zinc salt

Divalérate de zinc

557-61-9

1-Octacosanol

Octacosan-1-ol

576-55-6

Phenol, 2,3,4,5-tetrabromo-6-methyl-

3,4,5,6-Tétrabromo-o-crésol

594-45-6

Ethanesulfonic acid

Acide éthanesulfonique

603-85-0

Phenol, 2-amino-3-nitro-

2-amino-3-nitrophénol

611-75-6

Benzenemethanamine, 2-amino-3,5-dibromo-N-cyclohexyl-N-methyl-, monohydrochloride 

bromhexine, chlorhydrate

660-27-5

Acetic acid, dichloro-, compd. with N-(1-methylethyl)-2-propanamine (1:1)

Dichloroacétate de diisopropylammonium

719-59-5

Methanone, (2-amino-5-chlorophenyl)phenyl-

2-Amino-5-chlorobenzophénone

820-66-6

1-Octadecanaminium, N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-, hydroxide, inner salt

(Carboxylatométhyl)diméthyl(octadécyl)ammonium

832-01-9

2-Propenoic acid, 3-(4-methoxyphenyl)-, methyl ester

p-méthoxycinnamate de méthyle

865-44-1

Iodine chloride (ICl3)

Trichlorure d’iode

866-82-0

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, copper(2++) salt (1:2)

Citrate de dicuivre

1093-16-9

Spiro[naphthalene-2(1H),2′-oxirane]-1-propanol, α-ethenyloctahydro-α,5,5,8a-tetramethyl-

α-Vinyloctahydro-α,5,5,8a-tétraméthyl-spiro[naphtalène-2(1H),2′-oxirane]propan-1-ol

1109-11-1

2,4,6,8,10,12,14,16-Heptadecaoctaenoic acid, 2,6,11,15-tetramethyl-17-(2,6,6-trimethyl-1-cyclohexen-1-yl)-, ethyl ester, (2E,4E,6E,8E,10E,12E,14E,16E)-

8′-apo-.bêta.-carotène-8′-oate d’éthyle

1112-38-5

Phosphorothioic acid, O,O-dimethyl ester

Phosphorothioate d’O,O-diméthyle

1314-84-7

Zinc phosphide (Zn3P2)

Diphosphure de trizinc

1315-04-4

Antimony sulfide (Sb2S5)

Pentasulfure de diantimoine

1317-26-6

Aluminum magnesium hydroxide (AlMg2(OH)7), monohydrate

magaldrate

1319-53-5

Malachite (Cu2(CO3)(OH)2)

malachite

1322-14-1

10-Undecenoic acid, calcium salt

Diundéc-10-énoate de calcium

1335-26-8

Magnesium peroxide

Peroxyde de magnésium

1337-20-8

Chlorophyllins, copper potassium sodium

chlorophyllines, cuivre, potassium et sodium

1399-80-0

Benzenedimethanaminium, ar-dodecyl-ar,N,N,N,N′,N′,N′-heptamethyl-, dichloride, mixt. with ar-dodecyl-ar,N,N,N-tetramethylbenzenemethanaminium chloride

Benzènediméthanaminium, ar-dodécyl-ar,N,N,N,N′,N′,N′-heptaméthyl-, dichlorure, mélange avec le chlorure d’ar-dodécyl-ar,N,N,N-tétraméthylbenzèneméthanaminium

1405-89-6

Bacitracin zinc

Bacitracine zincique

1463-95-2

Pyridinium, 2-[2-[(5-bromo-2-pyridinyl)amino]ethenyl]-1-ethyl-6-methyl-, iodide (1:1)

iodure de 2-[2-[(5-bromo-2-pyridyl)amino]vinyl]-1-éthyl-6-méthylpyridinium

1553-41-9

5,8,11,14,17-Eicosapentaenoic acid

acide 5Z,8Z,11Z,14Z,17Z-eicosapentaénoïque

1570-64-5

Phenol, 4-chloro-2-methyl-

4-Chloro-o-crésol

1641-17-4

Methanone, (2-hydroxy-4-methoxyphenyl)(4-methylphenyl)-

mexénone

1778-02-5

Pregn-5-en-20-one, 3-(acetyloxy)-, (3β)-

acétate de prégnenolone

1929-30-2

2-Propenoic acid, 3-(4-methoxyphenyl)-, ethyl ester

p-méthoxycinnamate d’éthyle

1976-28-9

3-Pyridinecarboxylic acid, aluminum salt (3:1)

trinicotinate d’aluminium

2016-45-7

1-Hexadecanamine, N,N-dimethyl-, hydrochloride (1:1)

chlorure de hexadécyldiméthylammonium

2040-10-0

Ethanone, 1-[4-(1,1-dimethylethyl)-2,6-dimethylphenyl]-

4′-tert-Butyl-2′,6′-diméthylacétophénone

2136-71-2

Ethanol, 2-(hexadecyloxy)-

2-(hexadécyloxy)éthanol

2180-18-9

Acetic acid, manganese salt

Acide acétique, sel de manganèse

2197-63-9

1-Hexadecanol, hydrogen phosphate

Hydrogénophosphate de dihexadécyle

2224-49-9

Dodecanoic acid, compd. with 2,2′,2″-nitrilotris[ethanol] (1:1)

Acide laurique, composé avec le 2,2′,2″-nitrilotriéthanol (1:1)

2315-66-4

3,6,9,12,15,18,21,24,27-Nonaoxanonacosan-1-ol, 29-[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]-

3,6,9,12,15,18,21,24,27-nonaoxanonacosan-1-ol, 29-[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénoxy]-

2370-64-1

Dodecanoic acid, 17-hydroxy-3,6,9,12,15-pentaoxaheptadec-1-yl ester

laurate de 17-hydroxy-3,6,9,12,15-pentaoxaheptadec-1-yle

2380-86-1

1H-Indol-6-ol

6-hydroxyindole

2420-29-3

3,6,9,12,15,18-Hexaoxahexatriacontan-1-ol

3,6,9,12,15,18-Hexaoxahexatriacontan-1-ol

2487-40-3

6H-Purin-6-one, 1,2,3,7-tetrahydro-2-thioxo-

1,2,3,7-Tétrahydro-2-thioxo-6H-purin-6-one

2565-36-8

Ethanol, 2,2′-[methylenebis(oxy)]bis-

2,2′-[méthylènebis(oxy)]biséthanol

2568-33-4

1, 3-Butanediol, 3-methyl

1,3-butanediol, 3-méthyl-

2638-43-9

3,6,9,12,15,18,21-Heptaoxatricosan-1-ol, 23-[4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenoxy]-

3,6,9,12,15,18,21-heptaoxatricosan-1-ol, 23-[4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénoxy]-

2748-88-1

Pyridinium, 4-methyl-1-tetradecyl-, chloride

Chlorure de 4-méthyl-1-tétradécylpyridinium

2784-94-3

Ethanol, 2,2′-[[4-(methylamino)-3nitrophenyl]imino]bis-

2,2′-[[4-(Méthylamino)-3-nitrophényl]imino]diéthanol

2835-98-5

Phenol, 2-amino-5-methyl-

6-amino-m-cresol

2835-99-6

Phenol, 4-amino-3-methyl-

4-Amino-m-crésol

2919-66-6

Pregna-4,6-diene-3,20-dione, 17-(acetyloxy)-6-methyl-16-methylene-

acétate de mélengestrol

2944-65-2

Butanedioic acid, 2,3-dihydroxy- (2R,3R)-, iron(2+) salt (1:1)

[R-(R*,R*)]-tartrate de fer

3069-40-7

Silane, trimethoxyoctyl-

Triméthoxyoctylsilane

3184-65-4

Phenol, 4-chloro-2-(phenylmethyl)-, sodium salt

2-Benzyl-4-chlorophénolate de sodium

3251-56-7

Phenol, 2-methoxy-4-nitro-

2-Méthoxy-4-nitrophénol

3305-68-8

9-Octadecen-1-ol, phosphate (3:1), (9Z,9′Z,9″Z)-

phosphate de trioléyle

3374-30-9

Benzenemethanaminium, N-ethyl-N-[4-[[4-[ethyl(phenylmethyl)amino]phenyl](5-hydroxy-2,4-disulfophenyl)methylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-, hydroxide, inner salt, calcium salt (2:1)

Bis[hydrogéno(benzyl)[4-[[4-(benzyléthylamino)phényl](5-hydroxy-2,4-disulfonatophényl)méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène](éthyl)ammonium], sel de calcium

3397-16-8

L-Glutamic acid, N-(1-oxooctadecyl)-

acide N-(1-oxooctadécyl)-L-glutamique

3520-90-9

3,6,9,12,15,18,21-Heptaoxatricosan-1-ol, 23-(4-octylphenoxy)-

3,6,9,12,15,18,21-heptaoxatricosan-1-ol, 23-(4-octylphénoxy)-

3521-84-4

D-Glucitol, 1-deoxy-1-(methylamino)-, 3,3′-[(1,6-dioxo-1,6-hexanediyl)diimino]bis[2,4,6-triiodobenzoate] (2:1) (salt)

adipiodone, sel de dimeglumine

3564-09-8

2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 3-hydroxy-4-[2-(2,4,5-trimethylphenyl)diazenyl]-, sodium salt (1:2)

3-hydroxy-4-[(2,4,5-triméthylphényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium

3599-32-4

1H-Benz[e]indolium, 2-[7-[1,3-dihydro-1,1-dimethyl-3-(4-sulfobutyl)-2H-benz[e]indol-2-ylidene]-1,3,5-heptatrienyl]-1,1-dimethyl-3-(4-sulfobutyl)-, hydroxide, inner salt, sodium salt

2-{7-[1,3-Dihydro-1,1-diméthyl-3-(4-sulfobutyl)-2H-benz[e]indol-2-ylidène]hepta-1,3,5-triényl}-1,1-diméthyl-3-(4-sulfobutyl)-1H-benz[e]indolium, hydroxyde, sel interne, sel de sodium

3697-42-5

2,4,11,13-Tetraazatetradecanediimidamide, N,N″-bis(4-chlorophenyl)-3,12-diimino-, hydrochloride (1:2)

chlorhexidine, dichlorhydrate

4316-73-8

Glycine, N-methyl-, monosodium salt

Sarcosinate de sodium

4372-02-5

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 4′,5′-dibromo-3′,6′-dihydroxy-, sodium salt (1:2)

2-(4,5-dibromo-6-oxydo-3-oxoxanthène-9-yl)benzoate de disodium

4478-97-1

3,6,9,12,15-Pentaoxahentriacontan-1-ol

3,6,9,12,15-pentaoxahentriacontan-1-ol

4618-23-9

Benzoic acid, 2,3,4,5-tetrachloro-6-(2,4,5,7-tetrabromo-6-hydroxy-3-oxo-3H-xanthen-9-yl)-, disodium salt

Acide 2,3,4,5-tétrachloro-6-(2,4,5,7-tétrabromo-6-hydroxy-3-oxo-3H-xanthén-9-yl)benzoïque, sel disodique

4861-19-2

Urea, phosphate (1:1)

Phosphate d’urée

4991-65-5

1,3-Benzoxathiol-2-one, 6-hydroxy-

tioxolone

5353-26-4

3,6,9,12-Tetraoxatriacont-21-en-1-ol, (Z)-

3,6,9,12-tétraoxatriacont-21-én-1-ol, (Z)-

5697-02-9

1-naphthalenol, 2-methyl-, acetate

1-naphtalénol, 2-méthyl-, 1-acétate

5725-96-2

Methanamine, N-hydroxy-N-methyl-

N-Hydroxydiméthylamine

5836-69-1

Phosphinic amide, P,P-dibutyl-N,N-dipropyl-

Amide phosphinique, P,P-dibutyl-N,N-dipropyl-

5858-61-7

2,7-Naphthalenedisulfonic acid, 3-[[4-(acetylamino)phenyl]azo]-4-hydroxy-, disodium salt

3-[[4-(acétylamino)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium

5863-51-4

Benzenemethanaminium, N-[4-[(2-chlorophenyl)[4-[ethyl[(3-sulfophenyl)methyl]amino]-2-methylphenyl]methylene]-3-methyl-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-ethyl-3-sulfo-, hydroxide, inner salt, sodium salt

Hydrogéno[4-[(2-chlorophényl)[4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]-o-tolyl]méthylène]-3-méthylcyclohexa-2,5-dién-1-ylidène](éthyl)(3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium

5905-52-2

Propanoic acid, 2-hydroxy-, iron(2+) salt (2:1)

dilactate de fer

6159-41-7

10-Undecenoic acid, potassium salt (1:1)

Acide 10-undécénoïque, sel de potassium (1:1)

6182-11-2

Octadecanoic acid, 1-methyl-1,2-ethanediyl ester

Distéarate de propylène

6219-67-6

1,3-Benzenediamine, 4-methoxy-, sulfate

Sulfate de 4-méthoxybenzène-1,3-diamine

6219-69-8

1,3-Benzenediamine, 4-ethoxy-, sulfate

1,3-benzènediamine, 4-éthoxy-, sulfate

6273-99-0

Mercury, [.mu.-[orthoborato(2-)-κO:κO′]]diphenyldi-

[.mu.-[orthoborato(2-)-O:O′]]diphényldimercure

6358-53-8

2-Naphthalenol, 1-[(2,5-dimethoxyphenyl)azo]-

1-[(2,5-Diméthoxyphényl)azo]napht-2-ol

6371-76-2

2-Naphthalenecarboxylic acid, 3-hydroxy-4-(phenylazo)-, calcium salt (2:1)

Bis[3-hydroxy-4-(phénylazo)-2-naphtoate] de calcium

6371-96-6

Butanamide, 2-[(4-methoxy-2-nitrophenyl)azo]-N-(2-methylphenyl)-3-oxo-

2-[(4-Méthoxy-2-nitrophényl)azo]-3-oxo-N-(o-tolyl)butyramide

6505-30-2

Benzenemethanaminium, N-[4-[[4-(diethylamino)phenyl][4-[ethyl[(3-sulfophenyl)methyl]amino]-2-methylphenyl]methylene]-3-methyl-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-N-ethyl-3-sulfo-, hydroxide, inner salt, sodium salt

Hydrogéno[4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-[éthyl[(3-sulfonatobenzyl)amino]-o-tolyl]méthylène]-3-méthylcyclohexa-2,5-dién-1-ylidène](éthyl)(3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium

6548-12-5

Benzenemethanaminium, N-ethyl-N-[4-[[4-[ethyl[(3-sulfophenyl)methyl]amino]phenyl](2-sulfophenyl)methylene]-2,5-cyclohexadien-1-ylidene]-3-sulfo-, inner salt, barium salt (1:1)

dihydrogéno(éthyl)[4-[[4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]phényl](2-sulfonatophényl)methylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de baryum

6640-03-5

1-Tetradecanol, hydrogen phosphate

Hydrogénophosphate de ditétradécyle

6966-09-2

Cyclohexanone, 2-(1-piperidinylmethyl)-, hydrochloride (1:1)

Cyclohexanone, 2-(1-pipéridinylméthyl)-, chlorhydrate (1:1)

7091-57-8

8-Quinolinol, benzoate (salt)

acide benzoïque, composé avec quinoléine-8-ol (1:1)

7147-34-4

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, 1,2,3-tris(2-ethylhexyl)ester

2-hydroxypropane-1,2,3-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle)

7211-53-2

Docosanoic acid, potassium salt (1:1)

Sel de potassium de l’acide docosanoïque (1:1) 

7230-93-5

Dodecanoic acid, aluminum salt (3:1)

trilaurate d’aluminium

7360-38-5

Hexanoic acid, 2-ethyl-, 1,2,3-propanetriyl ester

2-ethylhexanoate de propane-1,2,3-triyle

7446-27-7

Phosphoric acid, lead(2++) salt (2:3)

Bis(orthophosphate) de triplomb

7492-68-4

Carbonic acid, copper salt

acide carbonique, sel de cuivre

7651-99-2

Phosphonic acid, [1,2-ethanediylbis[nitrilobis (methylene)]]tetrakis-, pentasodium salt

[Éthylènebis(nitrilobisméthylène)]tétrakisphosphonate pentasodique

7704-67-8

Erythromycin, thiocyanate (salt)

thiocyanate d’érythromycine

7773-03-7

Sulfurous acid, monopotassium salt

Hydrogénosulfite de potassium

7789-46-0

Iron bromide (FeBr2)

Dibromure de fer

7790-44-5

Stibine, triiodo-

Triiodure d’antimoine

8007-56-5

Aqua regia

Acide nitrochlorhydrique

9022-75-7

Poly[oxy[hydroxymethyl)-1,2-ethanediyl]], α-dodecyl-ω-hydroxy-

Poly[oxy[hydroxyméthyl)-1,2-éthanediyl]], α-dodécyl-oméga-hydroxy-

9050-93-5

β-D-Glucan, (1→3)-, carboxymethyl ether, sodium salt

β-D-glucane, (1→3)-, éther carboxyméthylique, sel sodique

9065-63-8

Oxirane, methyl-, polymer with oxirane, butyl ether

Oxirane, méthyl-, polymérisé avec l’oxirane, éther butylique

10031-23-9

Radium bromide (RaBr2)

bromure de radium

10031-59-1

Sulfuric acid, thallium salt

Sulfate de thallium

10101-63-0

Lead iodide (PbI2)

Diiodure de plomb

10124-48-8

Mercury amide chloride (Hg(NH2)Cl)

Chlorure d’aminomercure

10124-49-9

Sulfuric acid, iron salt

Acide sulfurique, sel de fer

10139-47-6

Zinc iodide (ZnI2)

Iodure de zinc

10161-34-9

Estra-4,9,11-trien-3-one, 17-(acetyloxy)-, (17β)-

17-acétate de 17.bêta.-hydroxyestra-4,9,11-triène-3-one

10192-46-8

Boric acid (H3BO3), zinc salt (2:3)

Acide borique (H3BO3), sel de zinc (2:3)

10233-14-4

9-Octadecenoic acid (Z)-, 2-[2-(2-hydroxyethoxy)ethoxy]ethyl ester

Oléate de 2-[2-(2-hydroxyéthoxy)éthoxy]éthyle

10279-59-1

Phosphoric acid, aluminum sodium salt (8:2:3)

Acide phosphorique, sel d’aluminium et de sodium (8:2:3)

10294-31-2

Gold iodide (AuI)

Monoiodure d’or

10294-70-9

Tin iodide (SnI2)

Diiodure d’étain

10305-76-7

Phosphoric acid, aluminum sodium salt (8:3:1), tetrahydrate

Acide phosphorique, sel d’aluminium et de sodium (8:3:1), tétrahydrate

10326-21-3

Chloric acid, magnesium salt

Chlorate de magnésium

10361-76-9

Peroxymonosulfuric acid, potassium salt (1:2)

Acide peroxymonosulfurique, sel de potassium (1:2)

10476-84-3

Octadecanoic acid, manganese salt (1:?)

Acide octadécanoïque, sel de manganèse (1:?)

10476-86-5

Strontium iodide (SrI2)

Iodure de strontium

11092-32-3

Aluminum oxide (AlO2)

oxyde d’aluminium

11108-73-9

Uranium alloy, base, U,Nb,Zr (Mulberry)

Alliage d’uranium, base, U, Nb, Zr (Mulberry)

12018-01-8

Chromium oxide (CrO2)

Dioxyde de chrome

12122-15-5

Nickel carbonate hydroxide (Ni5(CO3)2(OH)6)

Hydroxyde de carbonate de nickel (Ni5(CO3)2(OH)6)

12217-41-3

C.I. Basic Blue 22

Basic Blue 22 du C.I.

12217-43-5

9,10-Anthracenedione, 1-amino-4-[[4-[(dimethylamino)methyl]phenyl]amino]-

1-amino-4-[[4-[(diméthylamino)méthyl]phényl]amino]anthraquinone

12221-52-2

C.I. Basic Red 22

C.I. rouge basique 22

12222-04-7

C.I. Direct Blue 199

Direct Blue 199 du C.I.

12640-40-3

Bismuth oxide

oxyde de bismuth

12651-23-9

Titanium hydroxide

hydroxyde de titane

12684-19-4

Lead iodide

Iodure de plomb

13103-75-8

Benzenamine, N,N-dimethyl-4-(2-pyridinylazo)-

N,N-Diméthyl-4-(2-pyridylazo)aniline

13408-62-3

Ferrate(3-), hexakis(cyano-κC)-, (OC-6-11)-

Ferrate(3-), hexakis(cyano-κC)-, (OC-6-11)-

13429-07-7

2-Propanol, 1-(2-methoxypropoxy)-

1-(2-méthoxypropoxy)propane-2-ol

13557-75-0

Dodecanoic acid, 2-(1-carboxyethoxy)-1-methyl-2-oxoethyl ester, sodium salt (1:1)

laurate de sodium et de 2-(1-carboxylatoéthoxy)-1-méthyl-2-oxoéthyle

13682-92-3

Aluminum, (glycinato-N,O)dihydroxy-, (ß-4)-

Glycinate de dihydroxyaluminium

13779-98-1

Plumbane, tetraiodo-

Plumbane, tétraiodo-

14452-57-4

Magnesium peroxide (Mg(O2))

Dioxyde de magnésium

14465-68-0

9,12,15-Octadecatrienoic acid, 1,1′,1″-(1,2,3-propanetriyl) ester, (9Z,9′Z,9″Z,12Z,12′Z,12″Z,15Z,15′Z,15″Z)-

tris[(9Z,12Z,15Z)-octadéca-9,12,15-triénoate] de propane-1,2,3-triyle

14639-25-9

2-Pyridinecarboxylic acid, chromium(3+) salt (3:1)

Acide 2-pyridinecarboxylique, sel de chrome (3+) (3:1)

15454-75-8

Zinc, bis(5-oxo-L-prolinato-κN1,κO2)-, (T-4)-

bis(5-oxo-L-prolinato-N1,O2)zinc

15763-02-7

Butanedioic acid, 2-hydroxy-, 1,4-dioctyl ester

2-hydroxybutanedioate de 1,4-dioctyle

15792-51-5

Benzenesulfonic acid, 2,5-dichloro-4-[4,5-dihydro-3-methyl-5-oxo-4-[[3-[(phenylamino)sulfonyl]phenyl]azo]-1H-pyrazol-1-yl]-, monosodium salt

4-[4-[[3-(anilinosulfonyl)phényl]azo]-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazole-1-yl]-2,5-dichlorobenzènesulfonate de sodium

15876-39-8

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one,2′,4′,5′,7′-tetrabromo-3′,6′-dihydroxy, aluminum salt (3:2)

tris[2-(2,4,5,7-tétrabromo-6-oxydo-3-oxoxanthène-9-yl)benzoate] de dialuminium

15905-86-9

Nitric acid, uranium salt

Acide nitrique, sel d’uranium

16040-38-3

Phosphoric acid, lead salt

Acide phosphorique, sel de plomb

16057-43-5

Ethanol,2{2-(octadecyloxy)ethoxy}-

Éthanol, 2{2-(octadécyloxy)éthoxy}-

16508-79-5

2-Naphthalenecarboxylic acid, 3-hydroxy-4-(2-phenyldiazenyl)-, barium salt (2:1)

Acide 3-hydroxy-4-(2-phényldiazényl)-2-naphtalènecarboxylique, sel de baryum (2:1)

16508-80-8

Benzoic acid, 2-(2,4,5,7-tetrabromo-6-hydroxy-3-oxo-3H-xanthen-9-yl)-, aluminum salt (1:?)

acide 2-(2,4,5,7-tétrabromo-3,6-dihydroxyxanthène-9-yl)benzoïque, sel d’aluminium

16561-29-8

Tetradecanoic acid, (1aR,1bS,4aR,7aS,7bS,8R,9R,9aS)-9a-(acetyloxy)-1a,1b,4,4a,5,7a,7b,8,9,9a-decahydro-4a,7b-dihydroxy-3-(hydroxymethyl)-1,1,6,8-tetramethyl-5-oxo-1H-cyclopropa[3,4]benz[1,2-e]azulen-9-yl ester

Tétradécanoate de (1aR,1bS,4aR,7aS,7bS,8R,9R,9aS)-9a-(acétyloxy)-1a,1b,4,4a,5,7a,7b,8,9,9a-décahydro-4a,7b-dihydroxy-3-(hydroxyméthyl)-1,1,6,8-tétraméthyl-5-oxo-1H-cyclopropa[3,4]benz[1,2-e]azulén-9-yle

16693-53-1

Glycine, N-methyl-N-(1-oxododecyl)-, compd. with 2,2′,2″-nitrilotris[ethanol] (1:1)

N-Méthyl-N-(1-oxododécyl)glycine, composé avec le 2,2′,2″-nitrilotri(éthanol) (1:1)

16824-78-5

Phenol, 2,4,6-trinitro-, calcium salt

Phénol, 2,4,6-trinitro-, sel de calcium

17026-85-6

1-Hexadecanol, 1-(dihydrogen phosphate), potassium salt (1:?)

1-hexadécanol, 1-(dihydrogen phosphate), potassium salt (1:?)

17121-12-9

1,3,5,7,2,4,6,8-Tetroxatetraphosphocane, 2,4,6,8-tetrahydroxy-,2,4,6,8-tetraoxide,ion(4-)

1,3,5,7,2,4,6,8-tétroxatétraphosphocane, 2,4,6,8-tétrahydroxy-,2,4,6,8-tétraoxyde, ionique (-4)

17375-37-0

Carbonic acid, manganese salt

acide carbonique, sel de manganèse

17619-86-2

Ethanol, 2-amino-, sulfite (salt)

Éthanol, 2-amino-, sulfite (sel)

17672-22-9

Phenol, 2-amino-6-methyl-

Phénol, 2-amino-6-méthyl-

17879-97-9

Benzenepropanoic acid, 3-amino-α-ethyl-2,4,6-triiodo-, (R)-

Acide (R)-3-amino-α-éthyl-2,4,6-triiodobenzènepropanoïque

17949-65-4

Zinc, bis(2-pyridinecarboxylato-κN1,κO2-, (T-4)-

picolinate de zinc

18089-54-8

Silanol, methyl-

Silanol, méthyl-

18358-13-9

2-Propenoic acid, 2-methyl-, ion(1-)

Acide 2-méthyl-2-propénoïque ionique (1-)

18507-89-6

3-Quinolinecarboxylic acid, 6-(decyloxy)-7-ethoxy-4-hydroxy-, ethyl ester

6-décyloxy-7-éthoxy-4-hydroxy-3-quinoleinate d’éthyle

18917-91-4

Aluminum, tris(2-hydroxypropanoato-O1,O2)-

Trilactate d’aluminium

20636-48-0

3,6,9,12-Tetraoxatetradecan-1-ol, 14-(4-nonylphenoxy)-

3,6,9,12-tétraoxatétradécan-1-ol, 14-(4-nonylphénoxy)-

20858-25-7

3,6,9,12-Tetraoxatetracosanoic acid

Acide 3,6,9,12-tétraoxatétracosanoïque

20882-75-1

9H-Xanthen-9-one, 1,2,8-trihydroxy-6-methoxy-

9H-xanthén-9-one, 1,2,8-trihydroxy-6-méthoxy-

21034-17-3

Oxazolium, 3,4-dimethyl-2-[2-(phenylamino)ethenyl]-, iodide

iodure de 3,4-dimethyl-2-[2-(phénylamino)vinyl]oxazolium

21109-95-5

Barium sulfide (BaS)

Sulfure de baryum

21127-45-7

3,6,9,12,15-Pentaoxaheptacosanoic acid

Acide 3,6,9,12,15-pentaoxaheptacosanoïque

21245-01-2

Benzoic acid, 4-(dimethylamino)-, 3-methylbutyl ester

Padimate

21542-96-1

1-Docosanamine, N,N-dimethyl-

N,N-diméthyldocosylamine

22204-24-6

2-naphthalenecarboxylic acid, 4,4′-methylenebis[3-hydroxy-, compd. with 1,4,5,6-tetrahydro-1-methyl-2-[(1E)-2-(2-thienyl)ethenyl]pyrimidine (1:1)

acide 4,4′-méthylènebis[3-hydroxy-2-naphtoïque], composé avec (E)-1,4,5,6-tétrahydro-1-méthyl-2-[2-(2-thiényl)vinyl]pyrimidine (1:1)

22366-99-0

9,10-Anthracenedione, 1-[(3-aminopropyl)amino]-4-(methylamino)-

1-[(3-aminopropyl)amino]-4-(méthylamino)anthraquinone

22801-45-2

9-Octadecenoic acid (9Z)-, 2-octyldodecyl ester

oléate de 2-octyldodécyle

23059-38-3

Cyclohexanecarboxylic acid, 1,4-dimethyl-, methyl ester, cis-

cis-1,4-Diméthylcyclohexanecarboxylate de méthyle

23250-42-2

Cyclohexanecarboxylic acid, 1,4-dimethyl-, methyl ester (trans)

trans-1,4-Diméthylcyclohexanecarboxylate de méthyle

24292-52-2

2-Propen-1-one, 1-[4-[[6-O-(6-deoxy-α-2-mannopyranosyl)-β-D-glucopyranosyl]oxy]2-hydroxy-6-methoxyphenyl]-3-(3-hydroxy-4-methoxyphenyl)-, (E)-

1-[4-[[6-O-(6-Désoxy-α-2-mannopyranosyl)-β-D-glucopyranosyl]oxy]-2-hydroxy-6-méthoxyphényl]-3-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl)prop-2-én-1-one

24545-86-6

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 3′,6′-dihydroxy-4′,5′-dinitro-

3′,6′-dihydroxy-4′,5′-dinitrospiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one

24905-87-1

Ethanol, 2-[(4-amino-3-nitrophenyl)amino]-

2-(4-amino-3-nitroanilino)éthanol

25136-75-8

2-Propen-1-aminium, N,N-dimethyl-N-2-propenyl-, chloride, polymer with 2-propenamide and 2-propenoic acid

Chlorure de diallyldiméthylammonium polymérisé avec l’acrylamide et l’acide acrylique

25482-78-4

Peroxymonosulfuric acid, potassium salt

Acide peroxymonosulfurique, sel de potassium

25709-83-5

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 2′,4′,5′-tribromo-3′,6′-dihydroxy-

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthén]-3-one, 2′,4′,5′-tribromo-3′,6′-dihydroxy-

25709-84-6

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 2′,4′,7′-tribromo-3′,6′-dihydroxy-

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthén]-3-one, 2′,4′,7′-tribromo-3′,6′-dihydroxy-

25852-45-3

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-phosphono-ω-(dodecyloxy)-

α-Phosphono-ω-(dodécyloxy)poly(oxyéthylène)

25999-20-6

Benzoic acid, 6-[(3R,4S,5S,7R)-7-[(2S,3S,5S)-5-ethyl-5-[(2R,5R,6S)-5-ethyltetrahydro-5-hydroxy-6-methyl-2H-pyran-2-yl]tetrahydro-3-methyl-2-furanyl]-4-hydroxy-3,5-dimethyl-6-oxononyl]-2-hydroxy-3-methyl-, monosodium salt

acide benzoïque, [[éthyl-5 (éthyl-5 tétrahydrohydroxy-5 méthyl-6 2H-pyrannyl-2)-5 tétrahydrométhyl-3 furannyl-2]-7 hydroxy-4 diméthyl-3,5 oxononyl-6]-6 hydroxy-2 méthyl-3, sel monosodique, [2R-[2α[2S* (3R*,4S*,5S*,7R*),3S*,5S*],5α,6.bêta.]]-

26264-02-8

3,6,9,12-Tetraoxatetradecan-1-ol, 14-(nonylphenoxy)-

14-(nonylphénoxy)-3,6,9,12-tétraoxatétradécane-1-ol

26538-44-3

1H-2-Benzoxacyclotetradecin-1-one, 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12-decahydro-7,14,16-trihydroxy-3-methyl-, [3S-(3R,7S)]-

Zéranol

26545-51-7

Benzamide, N,N-diethylmethyl-

Benzamide, N,N-diéthylméthyl-

26658-83-3

2-Propenoic acid, 2-methyl-, butyl ester, polymer with 2-(dimethylamino)ethyl 2-methyl-2-propenoate

2-méthyl-2-propénoate de butyle, polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 2-(diméthylamino)éthyle

26915-12-8

Benzenamine, ar-methyl-

Toluidine

26920-62-7

1-Docosanaminium, N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-, inner salt

(carboxylatométhyl)docosyldiméthylammonium

27177-03-3

3,6,9,12,15,18-Hexaoxaeicosan-1-ol, 20-(nonylphenoxy)-

20-(nonylphénoxy)-3,6,9,12,15,18-hexaoxaicosane-1-ol

27177-07-7

3,6,9,12,15,18,21,24,27-Nonaoxanonacosan-1-ol, 29-(octylphenoxy)-

3,6,9,12,15,18,21,24,27-nonaoxanonacosan-1-ol, 29-(octylphénoxy)-

27636-82-4

2,4-imidazolidinedione, (hydroxymethyl)-5,5-dimethyl-

2,4-imidazolidinedione, (hydroxyméthyl)-5,5-diméthyl-

27640-89-7

13-Docosenoic acid, (13Z)-13-docosen-1-yl ester, (13Z)-

(Z)-docos-13-énoate de (Z)-docos-13-ényle

28212-44-4

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(carboxymethyl)-ω-(4-nonylphenoxy)-

α-(Carboxyméthyl)-ω-(p-nonylphénoxy)poly(oxyéthylène)

28261-54-3

Pyrrolidinone

Pyrrolidinone

28602-69-9

Diphosphoric acid, ammonium manganese(2+) salt (2:2:3)

Acide diphosphorique, sel d’ammonium et de manganèse(2+) (2:2:3)

28855-27-8

Benzenemethanaminium, ar-dodecyl-ar,N,N,N-tetramethyl-, chloride

chlorure de (dodécylméthylbenzyl)triméthylammonium

30599-15-6

1,3-Propanediol, 2,2-bis(hydroxymethyl)-, polymer with oxirane

2,2-Bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol polymérisé avec l’oxirane

31282-04-9

D-Streptamine, O-6-amino-6-deoxy-L-glycero-D-galacto-heptopyranosylidene-(1.fwdarw.2-3)-O-β-D-talopyranosyl-(1.fwdarw.5)-2-deoxy-N3-methyl-

hygromycine B

31512-74-0

Poly[oxy-1,2-ethanediyl(dimethyliminio)-1,2-ethanediyl(dimethyliminio)-1,2-ethanediyl chloride (1:2)]

Poly[oxy-1,2-éthanediyl(diméthyliminio)-1,2-éthanediyl(diméthyliminio)-1,2-éthanediyle, chlorure (1:2)]

31692-79-2

Poly[oxy(dimethylsilylene)], α-hydro-ω-hydroxy-

Poly[oxy(diméthylsilylène)], α-hydro-oméga-hydroxy-

31846-06-7

Cyclohexanol, 3-(1,1-dimethylethyl)-, acetate

Acétate de 3-tert-butylcyclohexanyle

32310-26-2

Androstene

Androstène

33239-19-9

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 3′,6′-dihydroxy-4′,5′-diiodo-, sodium salt (1:2)

2-(4,5-diiodo-6-oxydo-3-oxoxanthène-9-yl)benzoate de disodium

33907-46-9

Octadecanoic acid, hydroxy-, 2-hydroxyethyl ester

Hydroxyoctadécanoate de 2-hydroxyéthyle

33907-47-0

Octadecanoic acid, hydroxy-, monoester with 1,2-propanediol

acide hydroxyoctadécanoïque, monoester avec propane-1,2-diol

34452-51-2

Acetic acid, mercapto-, monopotassium salt

Mercaptoacétate de potassium

34464-38-5

Isodecane

isodécane

34769-44-3

1,3(2H,9bH)-Dibenzofurandione, 2,6-diacetyl-7,9-dihydroxy-8,9b-dimethyl-, sodium salt (1:1)

2,6-diacétyl-7,9-dihydroxy-8,9b-diméthyldibenzofuranne-1,3(2H,9bH)-dione, sel de monosodium

34965-01-0

Pyrrolidine, 1-[2-(dodecyloxy)ethyl]-, hydrochloride

Pyrrolidine, 1-[2-(dodécyloxy)éthyl]-, chlorhydrate

35602-69-8

Cholest-5-en-3-ol (3β)-, 3-octadecanoate

sterate de cholest-5-ène-3-β-yle

36284-86-3

Octadecanamide, N-(2-hydroxy-1,1-dimethylethyl)-

Octadécanamide, N-(2-hydroxy-1,1-diméthyléthyl)-

37220-90-9

Silicic acid, lithium magnesium salt

Acide silicique, sel de lithium et de magnésium

37222-66-5

Potassium peroxymonosulfate sulfate (K5(HSO5)2(HSO4)(SO4))

Sulfate de peroxymonosulfate de potassium (K5(HSO5)2(HSO4)(SO4))

37286-92-3

Benzenesulfonic acid, ethenyl-, homopolymer, calcium salt

Acide éthénylbenzènesulfonique, homopolymère, sel de calcium

38480-64-7

1-Dodecanesulfonic acid, ion(1-)

Acide 1-dodécanesulfonique, ionique (1-)

38577-97-8

Spiro[isobenzofuran-1(3H),9′-[9H]xanthen]-3-one, 3′,6′-dihydroxy-4′,5′-diiodo-

3′,6′-Dihydroxy-4′,5′-diiodospiro[isobenzofurane-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one

38621-51-1

Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, monoester with 1,2-propanediol

Acide hydroxyoctadécanoïque, monoester avec le propane-1,2-diol

38866-20-5

Morpholinium, 4-[3-[(9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-1-anthracenyl)amino]propyl]-4-methyl-, methyl sulfate (1:1)

sulfate de 4-[3-[(9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxoanthryl)amino]propyl]-4-méthylmorpholinium et de méthyle

38886-21-4

Phenol, 2-methoxynitro-

Phénol, 2-méthoxynitro-

38975-03-0

3,6,9,12,15-Pentaoxaheptacosanoic acid, sodium salt

Acide 3,6,9,12,15-pentaoxaheptacosanoïque, sel sodique

39322-04-8

Chromium potassium oxide

Oxyde de chrome et de potassium

39456-59-2

Phosphoric acid, mixt. with sodium fluoride (NaF)

Acide phosphorique, mélange avec le fluorure de sodium (NaF)

40160-92-7

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(3-pentadecylphenyl)-ω-hydroxy-

α-(3-Pentadécylphényl)-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl)

40188-41-8

Octanenitrile, 3,7-dimethyl-

3,7-Diméthyloctanonitrile

40738-57-6

2-Propenoic acid, ethenylidene ester, homopolymer

2-propénoate d’éthénylidène, homopolymère

40754-59-4

Butanedioic acid, 2-sulfo-, 4-[2-[2-[2-(dodecyloxy)ethoxy]ethoxy]ethyl] ester, sodium salt (1:2)

2-sulfonatosuccinate de disodium et de 4-[2-[2-[2-(dodécyloxy)éthoxy]éthoxy]éthyle

41080-66-4

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α,α′,α″-1,2,3-propanetriyltris[ω-[(1-oxooctadecyl)oxy]-

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α,α′,α″-1,2,3-propanetriyltris[oméga-[(1-oxooctadécyl)oxy]-

41669-40-3

Tetradecanoic acid, compd. with 2,2′,2″-nitrilotris[ethanol] (1:1)

Myristate de tris(2-hydroxyéthyl)ammonium

41927-88-2

Sodium iodide (Na123I)

Iodure de sodium (Na123I)

42131-25-9

Isononanoic acid, isononyl ester

Isononanoate d’isononyle

42766-91-6

Poly (oxy-1, 2-ethanediyl), α-[(3b, 5a)-cholestan-3-yl]-ω-hydroxy-

Poly(oxy-1, 2-éthanediyle), α-[(3b, 5a)-cholestan-3-yl]-oméga-hydroxy-

45267-19-4

Tetradecanamide, N-[3-(dimethylamino)propyl]-

N-[3-(Diméthylamino)propyl]myristamide

49625-21-0

Butanoic acid, 4-[[4-[[[(4-methoxy-2-nitrophenyl)amino]carbonyl]amino]benzoyl]amino]-2-oxo-

Acide 4-[[4-[[[(4-méthoxy-2-nitrophényl)amino]carbonyl]amino]benzoyl]amino]-2-oxobutanoïque

50545-60-3

Phenol, methyl-, tetrabromo deriv.

Phénol, méthyl-, dérivés tétrabromés

50610-28-1

Ethanol, 2-[(4-amino-2-chloro-5-nitrophenyl)amino]-

2-[(4-amino-2-chloro-5-nitrophényl)amino]éthanol

50643-20-4

Poly (oxy-1,2-ethanediyl), α-hexadecyl-ω-hydroxy-, phosphate

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-hexadécyl-oméga-hydroxy-, phosphate

50800-85-6

Indium chloride (111InCl3)

Chlorure d’indium (111InCl3)

50982-74-6

Ethanol, 2-(4-amino-3-nitrophenoxy)-

Éthanol, 2-(4-amino-3-nitrophénoxy)-

50994-40-6

1,4-Benzenediamine, sulfate (1:?)

1,4-benzènediamine, sulfate (1:?)

51023-21-3

1H-Imidazolol, ethyldihydro[(9Z)-9-octadecen-1-yl]-

1H-imidazolol, éthyldihydro[(9Z)-9-octadécèn-1-yl]-

51192-09-7

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxy-, ether with 1,2,3-propanetriol mono-9-octadecenoate (2:1), (Z)-

α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (2:1) avec le monooléate du glycérol

51311-89-8

Antimony iodide

Iodure d’antimoine

51365-71-0

1,2-Benzenedicarboxamide, N,N′-dioctadecyl-

1,2-benzènedicarboxamide, N,N′-dioctadécyl-

51513-58-7

6,10-Dodecadienal, 3,7,11-trimethyl-, (6E)-

6,10-Dodécadiénal, 3,7,11-triméthyl-, (6E)-

51781-21-6

2(1H)-Quinolinone, 5-[3-[(1,1-dimethylethyl)amino]-2-hydroxypropoxy]-3,4-dihydro-, hydrochloride (1:1)

5-[3-[(tert-butyl)amino]-2-hydroxypropoxy]-3,4-dihydro-2-quinolone, monochlorhydrate

51810-70-9

Zinc phosphide

phosphure de zinc

51852-65-4

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-[2-hydroxy-3-[(1-oxooctadecyl)oxy]propyl]-ω-hydroxy-

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-[2-hydroxy-3-[(1-oxooctadécyl)oxy]propyl]-oméga-hydroxy-

52467-63-7

1-Hexadecanaminium, N,N-dihexadecyl-N-methyl-, chloride

Chlorure de N,N-dihexadécyl-N-méthyl-1-hexadécanaminium

52557-98-9

Bicyclo[2.2.1]heptane-2-carboxylic acid, 3,3-dimethyl-

Acide 3,3-diméthylbicyclo[2.2.1]heptane-2-carboxylique

52793-97-2

N,N,N-trimethyl-4-[(4,7,7-trimethyl-3-oxobicyclo[2.2.1]hept-2-ylidene)methyl]benzenaminim, methyl

sulfate de méthyle et de N,N,N-triméthyl-4-[(4,7,7-triméthyl-3-oxobicyclo[2.2.1]hept-2-ylidène)méthyl]anilinium

52845-07-5

Isoeicosane

Isoeicosane

53171-04-3

1-Propanaminium, 2-hydroxy-N,N,N-trimethyl-3-[(1-oxododecyl)oxy]-, chloride

1-propanaminium, 2-hydroxy-N,N,N-triméthyl-3-[(1-oxododécyl)oxy]-, chlorure

54182-58-0

Aluminum, hexadeca-.mu.-hydroxytetracosahydroxy[.mu.8-[[1,3,4,6-tetra-O-sulfo-β-D-fructofuranosyl α-D-glucopyranoside tetrakis(sulfato-κO′)](8-)]]hexadeca-

sucralfate

54422-45-6

N-[2-hydroxy-1-(hydroxymethyl)heptadecyl]-9-octadecenamide

9-octadécénamide, N-[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)heptadécyl]-, (9Z)-

54590-52-2

Benzenesulfonic acid, 4-dodecyl-, compd. with 1-amino-2-propanol (1:1)

Acide p-dodécylbenzènesulfonique, composé avec le 1-aminopropan-2-ol (1:1)

55134-13-9

Salinomycin, 4-methyl-, (4S)-

narasine

55297-96-6

Acetic acid, [[2-(diethylamino)ethyl]thio]-, 6-ethenyldecahydro-5-hydroxy-4,6,9,10-tetramethyl-1-oxo-3a,9-propano-3aH-cyclopentacycloocten-8-yl ester, [3aS-(3aα,4β,5α,6α,8β,9α,9aβ,10S*)]-, (E)-2-butenedioate (1:1) (salt)

acide acétique, [[(diéthylamino)-2 éthyl]thio]-, ester d’éthényldécahydro-6 hydroxy-5 tétraméthyl-4,6,9,10 oxo-1 propano-3a,9 3aH-cyclopentacyclo-octényl-8, [3aS-(3aα,4.bêta.,5α,6α,8.bêta.,9α,9a.bêta.,10S*)]-, (E)-butènedioate-2 (1:1) (sel)

55837-20-2

4(3H)-Quinazolinone, 7-bromo-6-chloro-3-[3-[(2R,3S)-3-hydroxy-2-piperidinyl]-2-oxopropyl]-, rel-

4(3H)-quinazolinone, 7-bromo-6-chloro-3-[3-[(2R,3S)-3-hydroxy-2-pipéridinyl]-2-oxopropyl]-, rel-

55840-13-6

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, ester with 1,2,3-propanetriol monooctadecanoate

acide propanetricarboxylique-1,2,3, hydroxy-2, ester avec le mono-octadécanoate de propanetriol-1,2,3

55852-15-8

Propanoic acid, 2-hydroxy-, compd. with N-[3-(dimethylamino)propyl]-16-methylheptadecanamide (1:1)

Acide lactique, composé (1:1) préparé avec le N-[3-(diméthylamino)propyl]-16-méthylheptadécanamide

55852-84-1

Bacitracin, methylenebis[2-hydroxybenzoate]

Méthylènedisalicylate de la bacitracine

55901-20-7

D2-Proline, 5-oxo-, compd. with 2,2′,2″-nitrilotris[ethanol] (1:1)

5-Oxo-D2-proline, composé avec le 2,2′,2″-nitrilotriéthanol (1:1)

55940-73-3

Benzoic acid, 2-hydroxy-, oxybis(methyl-2,1-ethanediyl) ester

disalicylate d’oxydipropylène

56038-13-2

α-D-Galactopyranoside, 1,6-dichloro-1,6-dideoxy-β-D-fructofuranosyl 4-chloro-4-deoxy-

4-chloro-4-désoxy-α-D-galactose de 1,6-dichloro-1,6-didésoxy-.bêta.-D-fructofurannosyle

56235-92-8

Butanedioic acid, hydroxy-, bis(2-ethylhexyl) ester

malate de bis(2-éthylhexyle)

56554-41-7

9,12,15-Octadecatrienoic acid, 2,3-dihydroxypropyl ester

9-octadécénamide, N-[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)heptadécyl]-, (9Z)-

56639-51-1

Aluminum, hydroxybis(tetradecanoato-κO)-

hydroxybis(myristato-O)aluminium

56827-95-3

1-Hexadecanol, phosphate (3:1)

Phosphate de trihexadécyle

57072-40-9

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, chromium(3+) salt (1:?)

acide citrique, sel de chrome

57524-53-5

Ethanol, 2-[(4-methoxy-2-nitrophenyl)amino]-

Éthanol, 2-[(4-méthoxy-2-nitrophényl)amino]-

57834-50-1

Benzoic acid, 4-[[[[4-(ethoxycarbonyl)phenyl]amino]methylene]amino]-, ethyl ester

p-({[p-(Éthoxycarbonyl)anilino]méthylène}amino)benzoate d’éthyle

57934-97-1

2-Cyclohexene-1-carboxylic acid, 2-ethyl-6,6-dimethyl-, ethyl ester

2-Éthyl-6,6-diméthylcyclohex-2-ène-1-carboxylate d’éthyle

57963-76-5

4a(2H)-Naphthalenol, octahydro-4,4,8a-trimethyl-,trans-

4a(2H)-naphtalénol, octahydro-4,4,8a-triméthyl-, trans-

57963-77-6

cis-1,1,10-Trimethyl-9-decahydronaphthol

cis-1,1,10-triméthyl-9-décahydronaphtol

58855-36-0

Ethanol, 2,2′-iminobis-, compd. with α-sulfo-ω-(dodecyloxy)poly(oxy-1,2-ethanediyl) (1:1)

Éthanol, 2,2′-iminobis-, composé avec l’α-sulfo-oméga-(dodécyloxy)poly(oxy-1,2-éthanediyle) (1:1)

59056-93-8

Ethanone, 1-[(2R,3S)-1,2,3,4,5,6,7,8-octahydro-2,3,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl]-, rel-

rel-1-[(2R,3S)-1,2,3,4,5,6,7,8-Octahydro-2,3,8,8-tétraméthylnaphtalén-2-yl]éthanone

59070-56-3

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α,α′.,α″-1,2,3-propanetriyltris[ω-hydroxy-, monododecanoate

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α,α′,α″-1,2,3-propanetriyltris[oméga-hydroxy]-, monododécanoate

59219-71-5

Hexanoic acid, 3,5,5-trimethyl-, 3,5,5-trimethylhexyl ester

3,5,5-Triméthylhexanoate de 3,5,5-triméthylhexyle

59587-08-5

1,3-Dioxolo[4,5-g]quinoline-7-carboxylic acid, 5-ethyl-5,8-dihydro-8-oxo-, sodium salt (1:1)

5-éthyl-5,8-dihydro-8-oxo-1,3-dioxolo[4,5-g]quinoléine-7-carboxylate de sodium

59599-53-0

Benzoic acid, 2-hydroxy-, 2-(2-hydroxy-1-methylethoxy)-1-methylethyl ester

2-hydroxybenzoate de 2-(2-hydroxy-1-méthyléthoxy)-1-méthyléthyle

59599-58-5

Benzenesulfonic acid, 4-tridecyl-, compd. with 2,2′,2″-nitrilotris[ethanol] (1:1)

Acide 4-tridécylbenzènesulfonique, composé avec le 2,2′,2″-nitrilotris[éthanol] (1:1)

59792-81-3

Aluminum, tris(5-oxo-L-prolinato-κN1,κO2)-

tris(5-oxo-L-prolinato-N1,O2)aluminium

59820-63-2

2-[3-(methylamino)-4-nitrophenoxy]ethanol

2-[3-(méthylamino)-4-nitrophénoxy]éthanol

59970-10-4

3,6,9,12-Tetraoxatriacontan-1-ol

3,6,9,12-tétraoxatriacontan-1-ol

60031-93-8

Cyclohexanemethanol, 4-ethenyl-α,α,4-trimethyl-3-(1-methylethenyl)-, acetate, [1R-(1α,3α,4β)]-

Acétate de [1R-(1α,3α,4β)]-3-isopropyl-α,α,4-triméthyl-4-vinylcyclohexaneméthanol

60270-33-9

Docosanamide, N-[3-(dimethylamino)propyl]-

N-[3-(diméthylamino)propyl]docosanamide

60684-33-5

2,5-Cyclohexadiene-1,4-dione, 2-(3,7,11,15,19,23,27,31,35,39-decamethyl-2,6,10,14,18,22,26,30,34,38-tetracontadecaen-1-yl)-5,6-dimethoxy-3-methyl-

2,5-cyclohexadiène-1,4-dione, 2-(3,7,11,15,19,23,27,31,35,39-décaméthyl-2,6,10,14,18,22,26,30,34,38-tétracontadécaén-1-yl)-5,6-diméthoxy-3-méthyl-

60778-99-6

Sulfuric acid, aluminum magnesium salt

Sulfates mixtes d’aluminium et de magnésium

60908-77-2

Isohexadecane

Isohexadécane

61692-77-1

2-Butenoic acid, 2-methyl-, 2-methylbutyl ester, (2Z)-

2-méthylisocrotonate de 2-méthylbutyle

61693-08-1

Heptadecane, 2,2,4,4,6,6,8,8,10,10,12,12,14,14,16,16-hexadecamethyl-

Heptadécane, 2,2,4,4,6,6,8,8,10,10,12,12,14,14,16,16-hexadécaméthyl-

61702-44-1

1,4-Benzenediamine, 2-chloro-, sulfate (1:1)

sulfate de 2-chloro-p-phénylénédiamine

61790-62-3

Fatty acids, coco, reaction products with N,N-dimethyl-1,3-propanediamine

Acides gras de coco, produits de réaction avec la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine

61886-59-7

Benzenesulfonic acid, tridecyl-, compd. with 2,2′,2″-nitrilotris[ethanol] (1:1)

Acide tridécylbenzènesulfonique, composé avec le 2,2′,2″-nitrilotriéthanol (1:1)

62152-14-1

1-Propanesulfonic acid, 2-methyl-2-[(1-oxo-2-propen-1-yl)amino]-, ammonium salt (1:1), homopolymer

Acide 2-méthyl-2-[(1-oxo-2-propén-1-yl)amino]-1-propanesulfonique, sel d’ammonium (1:1), homopolymère

62406-73-9

6,10-Dioxaspiro[4.5]decane, 8,8-dimethyl-7-(1-methylethyl)-

6,10-dioxaspiro[4.5]décane,8,8-diméthyl-7-(-1-méthyléthyl)-

62625-14-3

Phenol, 2-amino-6-chloro-4-nitro-, monohydrochloride

2-Amino-6-chloro-4-nitrophénol , monochlorhydrate

63084-98-0

Phenol, 4-amino-, sulfate (2:1) (salt)

Sulfate de bis[(4-hydroxyphényl)ammonium]

63089-86-1

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxy-, ether with D-glucitol (6:1), tetra-9-octadecenoate, (all-Z)-

α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éther (6:1) avec le D-glucitol, tétraoléate

64924-67-0

4(3H)-Quinazolinone, 7-bromo-6-chloro-3-[3-[(2R,3S)-3-hydroxy-2-piperidinyl]-2-oxopropyl]-, monohydrobromide, rel-

4(3H)-quinazolinone, 7-bromo-6-chloro-3-[3-[(2R,3S)-3-hydroxy-2-pipéridinyl]-2-oxopropyl]-, monobromhydrate, rel-

65235-31-6

4-[(2-hydroxyethyl)amino]-3-nitrophenol

4-[(2-hydroxyéthyl)amino]-3-nitrophénol

65389-08-4

Indium-111In, tris(8-quinolinolato-κN1,κO8)-

Indium-111In, tris(8-quinolinolato-κN1,κO8)-

65405-96-1

Nickel, [.mu.-[carbonato(2-)-κO:κO′]]dihydroxydi-

[.mu.-[carbonato(2-)-O:O′]]dihydroxydinickel

65710-07-8

D-Streptamine, o-4-amino-4-deoxy-α-D-glucopyranosyl-(1→8)-o-(8R)-2-amino-2,3,7-trideoxy-7-(methylamino)-D-glycero-α-D-allo-octadialdo-1,5:8,4-dipyranosyl-(1→4)-2-deoxy-, sulfate (salt)

sulfate d’apramycine

66095-81-6

Ethanol, 2-[(2-methoxy-4-nitrophenyl)amino]-

2-[(2-méthoxy-4-nitrophényl)amino]éthanol

66575-29-9

1H-Naphtho[2,1-b]pyran-1-one, 5-(acetyloxy)-3-ethenyldodecahydro-6,10,10b-trihydroxy-3,4a,7,7,10a-pentamethyl-, [3R-(3-α,4a-β,5-β,6-β,6a-α,10-α,10a-β,10b-α)]-

colforsine

66671-82-7

1,4-Benzenediamine, 2-methoxy-, sulfate (1:1)

Sulfate de 2-méthoxybenzène-1,4-diammonium

67783-98-6

Formaldehyde, polymer with 4,4′-(1-methylethylidene)bis[phenol] and 2-methylphenol

Formaldéhyde polymérisé avec le 4,4′-isopropylidènediphénol et l’o-crésol

67784-88-7

Glycerides, palm-oil mono- and di-, hydrogenated, ethoxylated

Mono- et diglycérides d’huile de palme, hydrogénées, éthoxylées

67846-16-6

1-Propanaminium, N-ethyl-N,N-dimethyl-3-[(1-oxooctadecyl)amino]-, ethyl sulfate

Sulfate d’éthyldiméthyl[3-[(1-oxooctadécyl)amino]propyl]ammonium et d’éthyle

67874-65-1

Propanoic acid, 3-mercapto-, 2,3-dihydroxypropyl ester

3-Mercaptopropionate de 2,3-dihydroxypropyle

67914-69-6

1-Piperazinecarboxylic acid, 4-[4-[[(2R,4S)-2-(2,4-dichlorophenyl)-2-(1H-imidazol-1-ylmethyl)-1,3-dioxolan-4-yl]methoxy]phenyl]-, ethyl ester, rel-

4-[4-[[(2R,4S)-2-(2,4-dichlorophényl)-2-(1H-imidazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-4-yl]méthoxy]phényl]-1-pipérazinecarboxylate d’éthyle, rel-

68015-98-5

1,3-Benzenediamine, 4-ethoxy-, sulfate (1:1)

Sulfate de 4-éthoxybenzène-1,3-diammonium

68187-29-1

2-Glutamic acid, N-coco acyl derivs., compds. with triethanolamine (1:1)

Acide 2-glutamique, dérivés N-acyles de coco, composés avec la triéthanolamine (1:1)

68239-79-2

Phenol, 3-(ethylamino)-4-methyl-, sulfate (2:1) (salt)

Sulfate de bis[éthyl(4-hydroxy-o-tolyl)ammonium]

68239-83-8

1,4-Benzenediamine, 2-nitro-, sulfate (1:1)

Sulfate de 2-nitrobenzène-1,4-diammonium

68239-84-9

Phenol, 3-(diethylamino)-, sulfate (2:1) (salt)

Sulfate de bis[(diéthylhydroxyphényl)ammonium]

68391-32-2

2-Naphthalenaminium, 8-[(4-amino-3-nitrophenyl)azo]-7-hydroxy-N,N,N-trimethyl-, chloride

Chlorure de [8-[(4-amino-3-nitrophényl)azo]-7-hydroxy-2-naphtyl]triméthylammonium

68413-33-2

Quaternary ammonium compounds, bis(2-hydroxy-C>10-alkyl)dimethyl, chlorides

Chlorures de bis(2-hydroxy-C>G10-alkyl)diméthylammonium quaternaire

68475-50-3

Aluminum, tris[5-amino-4-hydroxy-3-(phenylazo)-2,7-naphthalenedisulfonato(2-)]di-

Tris[5-amino-4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonato(2-)]dialuminium

68479-64-1

Butanedioic acid, 2-sulfo-, mono[2-[[(9Z)-1-oxo-9-octadecen-1-yl]amino]ethyl] ester, sodium salt (1:2)

2-Sulfonatosuccinate de disodium et de (Z)-[2-[(1-oxooctadéc-9-ényl)amino]éthyle]

68552-95-4

Fatty acids, vegetable-oil, ethoxylated

Acides gras d’huile végétale, éthoxylés

68607-24-9

Quaternary ammonium compounds, C20-22-alkyltrimethyl, chlorides

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C20-22 triméthyles, chlorures

68797-65-9

1-Propanaminium, N-ethyl-N,N-dimethyl-3-[(1-oxodocosyl)amino]-, ethyl sulfate

Sulfate de N-éthyl-3-docosanamido-N,N-diméthylpropan-1-aminium et d’éthyle

68814-13-1

1-Hexadecanol, phosphate

Hexadécan-1-ol, phosphate

68889-49-6

9-Octadecenoic acid (Z)-, 1,2,3-propanetriyl ester, polymer with α-hydro-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-ethanediyl)

Trioléate de propane-1,2,3-triyle polymérisé avec l’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthylène)

68890-92-6

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(3-carboxy-1-oxosulfopropyl)-ω-hydroxy-, ethers with lanolin alcs., disodium salts

α-(3-Carboxysulfopropionyl)-ω-hydroxypoly(oxyéthylène), éthers avec des alcools de lanoline, sels disodiques

68910-56-5

Quaternary ammonium compounds, di-C12-15-alkyldimethyl, chlorides

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyle en C12-15 diméthyles, chlorures

68915-25-3

Keratins, lauroyl

Kératines, dérivés lauroyliques

68929-04-4

1H-Imidazolium, 1-[2-(2-carboxyethoxy)ethyl]-1-(2-carboxyethyl)-4,5-dihydro-2-undecyl-, hydroxide, disodium salt

Hydroxyde de disodium et de 1-[2-(2-carboxyéthoxy)éthyl]-1-(2-carboxyéthyl)-4,5-dihydro-2-undécyl-1H-imidazolium

68935-40-0

1H-Indene-2-propanoic acid, 2,3-dihydro-1-oxo-5,6-bis(phenylmethoxy)-2-propyl-

Acide 2,3-dihydro-1-oxo-5,6-bis(phénylméthoxy)-2-propyl-1H-indène-2-propanoïque

68953-59-3

Ethanaminium, 2-amino-N-(2-aminoethyl)-N-(2-hydroxyethyl)-N-methyl-, N,N′-bis(hydrogenated tallow acyl) derivs., Me sulfates (salts)

Bis(2-aminoéthyl)(2-hydroxyéthyl)méthylammonium, dérivés N,N′-diacylés de suif hydrogéné, sulfates mixtes de méthyle (sels)

68953-68-4

Aluminum, chloro propylene glycol complexes

Aluminium, complexes chloro de propylèneglycol

69537-38-8

1-Propanaminium, 2-hydroxy-N,N,N-trimethyl-3-[(1-oxodocosyl)oxy]-, chloride (1:1)

chlorure de 2-hydroxy-3-[(1-oxodocosyl)oxy]propyltriméthylammonium

70131-69-0

Silsesquioxanes, Phenyl

Phénylsilsesquioxanes

70729-68-9

Heptanoic acid, oxybis(2,1-ethanediyloxy-2,1-ethanediyl) ester

Diheptanoate d’oxybis(éthane-2,1-diyloxyéthane-2,1-diyle)

70729-87-2

Isooctadecanoic acid, compd. with N,N-dimethyl-1-dodecanamine (1:1)

Acide isooctadécanoïque, composé avec le N,N-diméthyldodécylamine (1:1)

70914-02-2

Glycerides, C14-18 and C16-18-unsatd. mono- and di-, ethoxylated

Mono- et diglycérides en C14-18 et en C16-18 insaturés, éthoxylés

71060-72-5

Quaternary ammonium compounds, tri-C14-18-alkylmethyl, chlorides

Chlorures de tri-C14-18-alkylméthylammonium quaternaire

71329-50-5

Guar gum, 2-hydroxypropyl 2-hydroxy-3-(trimethylammonio)propyl ether, chloride

Gomme de guar, éthers 2-hydroxypropylique et 2-hydroxy-3-(triméthylammonio)propylique, chlorure

71463-34-8

1H-Imidazolium, 1-(carboxymethyl)-4,5-dihydro-1-(2-hydroxyethyl)-2-undecyl-, hydrogen sulfate (salt), monosodium salt

1H-imidazolium, 1-(carboxyméthyl)-4,5-dihydro-1-(2-hydroxyéthyl)-2-undécyl-, hydrogénosulfate (sel), sel monosodique

71735-79-0

13-Oxabicyclo[10.1.0]trideca-4,8-diene, trimethyl-

Triméthyl-13-oxabicyclo[10.1.0]tridéca-4,8-diène

71812-38-9

Sorbitan, isooctadecanoate (2:3)

Sorbitane, isooctadécanoate (2:3)

71850-81-2

1-Propanaminium, N-(carboxymethyl)-3-[(12-hydroxy-1-oxo-9-octadecenyl)amino]-N,N-dimethyl-, hydroxide, inner salt, [R-(Z)]-

[R-(Z)]-N-(Carboxyméthyl)-3-[(12-hydroxy-1-oxooctadéc-9-ényl)amino]-N,N-diméthylpropan-1-aminium, hydroxyde, sel interne

71957-08-9

Cobalt, bis(D-gluconato-κO1,κO2)-,(T-4)-

bis(D-gluconato-O1,O2)cobalt

72175-39-4

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxy-, ether with methyl D-glucopyranoside (4:1), octadecanoate (2:3)

Octadécanoate (2:3) d’α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl) éther avec le méthyl-D-glucopyranoside (4:1)

72230-86-5

Terpenes and Terpenoids, cedarwood-oil, Texan, hydroxy, acetates

Esters de l’acide acétique avec les alcools terpéniques tirés de l’essence du bois de cèdre du Texas

72484-69-6

Oxirane, methyl-, polymer with oxirane, mono(2-decyltetradecyl) ether

Oxirane, méthyl-, polymérisé avec l’oxirane, éther mono(2-décyltétradécylique)

73231-34-2

Acetamide, 2,2-dichloro-N-[(1S,2R)-1-(fluoromethyl)-2-hydroxy-2-[4-(methylsulfonyl)phenyl]ethyl]-

Acétamide, 2,2-dichloro-N-[(1S,2R)-1-(fluorométhyl)-2-hydroxy-2-[4-(méthylsulfonyl)phényl]éthyl]-

73296-86-3

Isooctadecanoic acid, ester with oxybis[propanediol]

Acide isooctadécanoïque, ester avec l’oxybis[propanediol]

73772-45-9

1-Propanaminium, N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-3-[(1-oxodecyl)amino]-, hydroxide, inner salt

Hydroxyde de (carboxyméthyl)diméthyl-3-[(1-oxodécyl)amino]propylammonium

73772-46-0

1-Propanaminium, N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-3-[(1-oxooctyl)amino]-, hydroxide, inner salt

Hydroxyde de (carboxyméthyl)diméthyl-3-[(1-oxooctyl)amino]propylammonium

74610-55-2

Tylosin, (2R,3R)-2,3-dihydroxybutanedioate (1:1) (salt)

Tylosine, (2R,3R)-2,3-dihydroxybutanedioate (1:1) (sel)

75018-70-1

Ethanesulfonic acid, 2-[[[[(3α,5β,7α,12α,20S)-3,7,12-trihydroxy-20-methylpregnan-21-yl]seleno-75Se]acetyl]amino]-

Acide éthanesulfonique, 2-[[[[(3α,5bêta,7α,12α,20S)-3,7,12-trihydroxy-20-méthylprégnan-21-yl]séléno-75Se]acétyl]amino]-

75911-79-4

Bicyclo[3.2.1]octan-8-ol, 1,5-dimethyl-, acetate

Acétate de 1,5-diméthylbicyclo[3.2.1]oct-8-yle

77851-07-1

2-Cyclohexene-1-carboxylic acid, 2,3,6,6-tetramethyl-, ethyl ester

2,3,6,6-Tétraméthylcyclohex-2-ène-1-carboxylate d’éthyle

77923-28-5

Cyclododecane, (2-methoxyethoxy)-

(2-Méthoxyéthoxy)cyclododécane

78509-74-7

1-(hexadecyloxy)octadecan-2-ol)

1-(hexadécyloxy)octadécan-2-ol)

78616-98-5

Dodecanoic acid, 2-aminoethyl ester

Dodécanoate de 2-aminoéthyle

79120-33-5

Litharge (PbO)

Litharge (PbO)

79702-63-9

Butanedioic acid, 2-sulfo-, mono[2-[[(9Z)-1-oxo-9-octadecen-1-yl]amino]ethyl] ester, sodium salt (1:2)

2-Sulfonatosuccinate de disodium et de (Z)-[2-[(1-oxooctadéc-9-ényl)amino]éthyle]

80435-42-3

Iron alloy, base, Fe 63-74,Cr 12.0-15.0,Ni 12.0-15.0, W 1.50-3.00,Mn 0-1.00,Si 0.30-0.80,C 0.35-0.50, Mo 0.20-0.50,P 0-0.045,S 0-0.030 (UNS S66009)

Alliage de fer, base, Fe 63-74, Cr 12,0-15,0, Ni 12,0-15,0, W 1,50-3,00, Mn 0-1,00, Si 0,30-0,80, C 0,35-0,50, Mo 0,20-0 50, P 0-0,045, S 0-0,030 (UNS S66009)

81783-01-9

6,8-Nonadien-3-one,2,4,4,7-tetramethyl-,oxime

2,4,4,7-Tétraméthylnona-6,8-dièn-3-one-oxime

81818-54-4

1,4-Naphthalenedione, 2-methyl-3-(3,7,11,15-tetramethyl-2-hexadecenyl)-

2-méthyl-3-(3,7,11,15-tétraméthylhexadec-2-ényl)-1,4-naphtoquinone

81907-73-5

3-Cyclopentene-1-acetic acid, 2,2,3-trimethyl-, ethyl ester

2,2,3-Triméthylcyclopent-3-ène-1-acétate d’éthyle

83120-95-0

2-Propenoic acid, 2-methyl-, dodecyl ester, polymer with 1-ethenyl-2-pyrrolidinone and 2-propenoic acid

Méthacrylate de dodécyle polymérisé avec la 1-vinylpyrrolidin-2-one et l’acide acrylique

83615-24-1

Cholest-5-en-3-ol (3β)-, 3-isooctadecanoate

Cholest-5-én-3-ol (3bêta)-, 3-isooctadécanoate

83763-47-7

Ethanol, 2-[(3-amino-4-methoxyphenyl)amino]-

2-[(3-amino-4-méthoxyphényl)amino]éthanol

83763-48-8

Ethanol, 2-[(3-amino-4-methoxyphenyl)amino]-, sulfate (1:1)

sulfate de (3-ammonio-4-méthoxyphényl)(2-hydroxyéthyl)ammonium

84041-77-0

Ethanol, 2,2′-[(2-nitro-1,4-phenylene)diimino]bis-

2,2′-[(2-nitro-1,4-phénylène)diimino]biséthanol

84366-81-4

Riboflavin 5′-(trihydrogen diphosphate), 5′→5′-ester with adenosine, disodium salt

5′-(trihydrogénodiphosphate) de riboflavine, 5′→5′-ester avec adénosine, sel de disodium

84563-62-2

Chitosan, hexanedioate (salt)

Chitosane, hexanedioate (sel)

84605-12-9

13-Docosenoic acid, 13-docosenyl ester

docos-13-enoate de docos-13-ényle

84608-82-2

2-hydroxy-3-(oleoyloxy) propyl 5-oxo-L-prolinate

5-oxo-L-prolinate de 2-hydroxy-3-(oléoyloxy)propyle

84642-57-9

Cyclopentanone, 2-[(3,3,5-trimethylcyclohexyl)acetyl]-

2-[(3,3,5-triméthylcyclohexyl)acétyl]cyclopentane-1-one

84643-53-8

1-Hexadecanaminium, 2-hydroxy-N-(2-hydroxyethyl)-N,N-dimethyl-, chloride (1:1)

chlorure de (2-hydroxyéthyl)(2-hydroxyhexadécyl)diméthylammonium

84753-08-2

1, 3-bis(2-ethylhexyl)cyclohexane

1,3-bis(2-éthylhexyl)cyclohexane

84878-33-1

Isononanoic acid, hexadecyl ester

isononanoate d′hexadécyle

84878-34-2

Isononanoic acid, octadecyl ester

isononanoate d’octadécyle

84878-61-5

2H-Pyran-2-acetic acid, 6-[(1R)-1-[(2S,5R,7S,8R,9S)-2-[(2S,2′R,3′S,5R,5′R)-3′-[(2,6-dideoxy-3,4-di-O-methyl-β-L-arabino-hexopyranosyl)oxy]octahydro-2-methyl-5′-[(2S,3S,5R,6S)-tetrahydro-6-hydroxy-3,5,6-trimethyl-2H-pyran-2-yl][2,2′-bifuran]-5-yl]-9-hydroxy-2,8-dimethyl-1,6-dioxaspiro[4.5]dec-7-yl]ethyl]tetrahydro-2-hydroxy-4,5-dimethoxy-3-methyl-, ammonium salt (1:1), (2R,3S,4S,5R,6S)-

sel d’ammonium de la maduramicine

85058-43-1

1-Piperazinecarboxylic acid, 4-[4-[[(2R,4S)-2-(2,4-dichlorophenyl)-2-(1H-imidazol-1-ylmethyl)-1,3-dioxolan-4-yl]methoxy]phenyl]-, ethyl ester, rel-

4-[4-[[(2R,4S)-2-(2,4-dichlorophényl)-2-(1H-imidazol-1-ylméthyl)-1,3-dioxolan-4-yl]méthoxy]phényl]-1-pipérazinecarboxylate d’éthyle, rel-

85066-57-5

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(1-oxooctadecyl)-ω-(octadecyloxy)-

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-(1-oxooctadécyl)-oméga-(octadécyloxy)-

85252-25-1

Benzoic acid, 2-hydroxy-, isodecyl ester

salicylate d’isodécyle

85264-33-1

1H-Pyrazole-1-methanol, 3,5-dimethyl-

3,5-diméthyl-1H-pyrazole-1-méthanol

85563-48-0

1-Hexadecanaminium, N-(2-hydroxyethyl)-N,N-dimethyl-, phosphate (1:1) (salt)

dihydrogénophosphate d’hexadécyl(2-hydroxyéthyl)diméthylammonium

85586-07-8

Sulfuric acid, mono-C12-14-alkyl esters, sodium salts

acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C12-14, sels de sodium

85765-48-6

Ethanol, 2-[4-[(2-aminoethyl)amino]-3-nitrophenoxy]-

Éthanol, 2-[4-[(2-aminoéthyl)amino]-3-nitrophénoxy]-

86050-77-3

D-glucitol, 1-deoxy-1-(methylamino)-, [N,N-bis[2-[bis[(carboxy-κO)methyl]amino-κN]glycinato(5-)-κN,κO]gadolinate(2-) (2:1)

gadopentétate de diméglumine

86419-69-4

1,2-Ethanediamine, N1-(5-methoxy-2-nitrophenyl)-, hydrochloride (1:1)

1,2-éthanediamine, N1-(5-méthoxy-2-nitrophényl)-, chlorhydrate (1:1)

86481-08-5

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α, α′.-(1-methyl-1,2-ethanediyl)bis[ω-[[(9Z)-1-oxo-9-octadecenyl]oxy]-

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α, α′-(1-méthyl-1,2-éthanediyl)bis[oméga-[[(9Z)-1-oxo-9-octadécényl]oxy]-

88103-59-7

13-Docosenoic acid, 2-octyldodecyl ester, (13Z)-

13-docosénoate de 2-octyldodécyle, (13Z)-

90274-24-1

benzenemethanol, 4-hydroxy-α-[[[3-(4-hydroxyphenyl)-1-methylpropyl]amino]methyl]-, hydrochloride

Benzèneméthanol, 4-hydroxy-a-[[[3-(4-hydroxyphényl)-1-méthylpropyl]amino]méthyl]-, chlorhydrate (1:1)

90283-04-8

1-Dodecanaminium, N-[2-(dodecyloxy)-2-oxoethyl]-N,N-dimethyl-, chloride

1-dodécanaminium, N-[2-(dodécyloxy)-2-oxoéthyl]-N,N-diméthyl-, chlorure

90411-68-0

Hexanoic acid, 2-ethyl-, C16-18-alkyl esters

acide hexanoïque, éthyl-2, esters d’alkyles en C16-18

90457-82-2

Bicyclo[2.2.1]heptane-1-methanesulfonic acid, 3,3′-(1,4-phenylenedimethylidyne)bis[7,7-dimethyl-2-oxo-

Acide 3,3′-(1,4-phénylènediméthylidyne)bis[7,7-diméthyl-2-oxo-bicyclo[2.2.1]heptane-1-méthanesulfonique

90529-57-0

1-Propanaminium, 3-amino-N-ethyl-N,N-dimethyl-, N-soya acyl derivs., Et sulfates

propanaminium-1, amino-3 N-éthyl N,N-diméthyl-, dérivés N-acyles de soja, sulfates d’’éthyle

90604-80-1

Zirconium, chloro glycine hydroxy aluminum complexes

zirconium, complexes de glycine chloro et d’aluminium hydroxy

90817-34-8

2,3-Pyridinediamine, 6-methoxy-N2-methyl-

2,3-pyridinediamine, 6-méthoxy-N2-méthyl-

91032-11-0

Fatty acids, C12-20, reaction products with triethanolamine, di-Me sulfate-quaternized

Acides gras en C12-20, produits de la réaction avec du 2,2′,2″-nitrilotriséthanol, quaternarisé avec du sulfate de diméthyle

91995-81-2

Fatty acids, C10-20 and C16-18-unsatd., reaction products with triethanolamine, di-Me sulfate-quaternized

acides gras en C10-20 et insaturés en C16-18, produits de réaction avec la triéthanolamine, quaternisés par le sulfate de diméthyle

92045-76-6

Paraffin waxes and Hydrocarbon waxes, microcryst., hydrotreated

cires de paraffine et cires d’hydrocarbures microcristallines, hydrotraitées

92045-77-7

Petrolatum (petroleum), hydrotreated

pétrolatum (pétrole), hydrotraité

92201-88-2

Imidazolium compounds, 2-(C9-19 and C9-19-unsatd. alkyl)-1-[(C10-20 and C10-20-unsatd. amido)ethyl]-4,5-dihydro-1-Me, Me sulfates

composés de l’ion imidazolium, (alkyl en C9-19, saturé et insaturé)-2 [(amido en C10-20, saturé et insaturé)éthyl]-1 dihydro-4,5 méthyl-1, sulfates de méthyle

92348-62-4

Octanoic acid, hydroxy-

Acide hydroxyoctanoïque

92761-26-7

Bicyclo[2.2.1]heptane-1-methanesulfonic acid, 3,3′-(1,4-phenylenedimethylidyne)bis[7,7-dimethyl-2-oxo-

Acide 3,3′-(1,4-phénylènediméthylidyne)bis[7,7-diméthyl-2-oxo-bicyclo[2.2.1]heptane-1-méthanesulfonique

92952-81-3

Phenol, 4-[(3-hydroxypropyl)amino]-3-nitro-

Phénol, 4-[(3-hydroxypropyl)amino]-3-nitro-

93106-60-6

3-Quinolinecarboxylic acid, 1-cyclopropyl-7-(4-ethyl-1-piperazinyl)-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-

Acide 1-cyclopropyl-7-(4-éthyl-1-pipérazinyl)-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-3-quinolinecarboxylique

93166-05-3

1-Propanaminium, N-(2-aminoethyl)-N-(carboxymethyl)-2-hydroxy-N-(2-hydroxyethyl)-3-(phosphonooxy)-, N-C6-18 acyl derivs ., hydroxides, inner salts, disodium salts

N-(2-Aminoéthyl)-N-(carboxyméthyl)-2-hydroxy-N-(2-hydroxyéthyl)-3-(phosphonooxy)propan-1-aminium, dérivés acyles en N-C6-18, hydroxydes, sels internes, sels disodiques

93385-03-6

3,6,9,12-Tetraoxaoctacosan-1-ol, 11-methyl-, acetate

3,6,9,12-tétraoxaoctacosan-1-ol, 11-méthyl-, acétate

93385-13-8

Ethanol, 2-[2-[2-[2-(isohexadecyloxy)propoxy]ethoxy]ethoxy]-, acetate

Éthanol, 2-[2-[2-[2-(isohexadécyloxy)propoxy]éthoxy]éthoxy]-, acétate

93385-14-9

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, 1,2,3-triisohexadecyl ester

2-hydroxy-1,2,3-propanetricarboxylate de 1,2,3-triisohexadécyle

93507-51-8

1-Propanaminium, 3-[(2-hydroxy-1-oxopropyl)amino]-N,N,N-trimethyl-, chloride (1:1)

1-propanaminium, 3-[(2-hydroxy-1-oxopropyl)amino]-N,N,N-triméthyl-, chlorure (1:1)

93841-25-9

Benzeneethanol, 2,5-diamino-, sulfate (1:1)

sulfate de 3-(2-hydroxyéthyl)-p-phénylènediammonium

94158-13-1

Ethanol, 2,2′-[(4-amino-3-nitrophenyl)imino]bis-, monohydrochloride

2,2′-[(4-amino-3-nitrophényl)imino]biséthanol, chlorhydrate

94158-14-2

Ethanol, 2-(1,3-benzodioxol-5-ylamino)-, hydrochloride (1:1)

2-(1,3-benzodioxole-5-ylamino)éthanol, chlorhydrate

94201-62-4

Docosanoic acid, 2-hydroxy-1,3-propanediyl ester

didocosanoate de 2-hydroxypropane-1,3-diyle

94247-26-4

Tetradecyl isooctadecanoate

isooctadécanoate de tétradécyle

94277-32-4

1,2-Hexadecanediol, 1,1′-(hydrogen phosphate), monosodium salt

phosphate de sodium et de bis(2-hydroxyhexadécyle)

94333-50-3

1-Cyclohexene-1-carboxylic acid, 2-ethyl-3,6,6-trimethyl-, ethyl ester

2-Éthyl-3,6,6-triméthylcyclohexènecarboxylate d’éthyle

94333-51-4

Cyclohexanecarboxylic acid, 6-ethylidene-2,2,5-trimethyl-, ethyl ester

6-Éthylidène-2,2,5-triméthylcyclohexanecarboxylate d’éthyle

94400-98-3

Naphth[2,3-b]oxirene, 1a,2,3,4,5,6,7,7a-octahydro-1a,3,3,4,6,6-hexamethyl-, (1aα,4α,7aα)-

(1aα,4α,7aα)-1a,3,3,4,6,6-Hexaméthyl-1a,2,3,4,5,6,7,7a-octahydronapht[2,3-b]oxirène

94891-31-3

Quaternary ammonium compounds, di-C16-18-alkyldimethyl, salts with hectorite

composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C16-18 diméthyles, sels avec l’hectorite

95193-70-7

Amines, N-(C8-18 and C18-unsatd. alkyl)trimethylenedi-, reaction products with 2-chloroethanol and sodium chloroacetate

amines, N-(alkyl en C8-18 et insaturé en C18)triméthylènedi-, produits de réaction avec le chloro-2 éthanol et le chloracétate de sodium

95193-83-2

1H-Indene-1,3(2H)-dione, 2-(2-quinolinyl)-, sulfonated, sodium salts

2-(quinolin-2-yl)-1H-indène-1,3(2H)-dione, sulfonée, sels de sodium

95371-16-7

Sulfonic acids, C14-16-1-alkene, sodium salts

acides sulfoniques, alcène-1 en C14-16, sels de sodium

95576-89-9

1,2-Propanediol, 3-[(4-amino-2-chloro-5-nitrophenyl)amino]-

1,2-propanediol, 3-[(4-amino-2-chloro-5-nitrophényl)amino]-

95576-92-4

1,2-Propanediol, 3,3′-[(2-chloro-5-nitro-1,4-phenylene)diimino]bis-

1,2-propanediol, 3,3′-[(2-chloro-5-nitro-1,4-phénylène)diimino]bis-

96081-39-9

Alkyl(C16-18)polyethyleneglycol tetra decylene glycolether

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-(2-hydroxytétradécyl)-oméga-hydroxy-, oméga-alkyloxydes en C16-18

97375-39-8

C.I. Food Yellow 4:2

zirconium, complexes de dihydro-4,5 oxo-5 (sulfo-4 phényl)-1 [(sulfo-4 phényl)azo]-4 1H-pyrazole carboxylate-3

97862-59-4

1-Propanaminium, 3-amino-N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-, N-C8-18 acyl derivs., hydroxides, inner salts

propanaminium-1, amino-3 N-(carboxyméthyl) N,N-diméthyl-, dérivés N-acyles en C8-18, hydroxydes, sels internes

97862-76-5

Foots oil (petroleum), carbon-treated

huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon

97862-89-0

Paraffin waxes (petroleum), carbon-treated

cires paraffiniques (pétrole), traitées au charbon

97862-97-0

Petrolatum (petroleum), carbon-treated

pétrolatum (pétrole), traité au charbon

97952-68-6

Quaternary ammonium compounds, benzylbis(hydrogenated tallow alkyl)methyl, salts with montmorillonite

composés de l’ion ammonium quaternaire, benzyl bis(alkyl de suif hydrogéné)méthyles, sels avec la montmorillonite

99542-23-1

1-Propanaminium, N-ethyl-N,N-dimethyl-3-[[(9Z,12Z)-1-oxo-9,12-octadecadienyl]amino]-, ethyl sulfate

1-propanaminium, N-éthyl-N,N-diméthyl-3-[[(9Z,12Z)-1-oxo-9,12-octadécadiényl]amino]-, sulfate d’éthyle

99610-72-7

Phenol, 2-[(2-hydroxyethyl)amino]-4,6-dinitro-

Phénol, 2-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4,6-dinitro-

99948-86-4

2-[(dihydroxymethylsilyl)oxy]propionic acid

acide 2-[(dihydroxyméthylsilyl)oxy]propionique

100418-33-5

Ethanol, 2-[(4-methyl-2-nitrophenyl)amino]-

Éthanol, 2-[(4-méthyl-2-nitrophényl)amino]-

100684-33-1

Petrolatum (petroleum), clay-treated

pétrolatum (pétrole), traité à la terre

100684-38-6

Residual oils (petroleum), clay-treated solvent-dewaxed

huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées à la terre

100684-49-9

Slack wax (petroleum), carbon-treated

gatsch (pétrole), traité au charbon

101831-37-2

Benzeneacetonitrile, 2,6-dichloro-α-(4-chlorophenyl)-4-(4,5-dihydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2(3H)-yl)-

diclazuril

102868-96-2

Zinc, bis[N-(acetyl-κO)-L-methioninato-κO]-, (T-4)-

Zinc, bis[N-(acétyl-κO)-L-méthioninato-κO]-, (T-4)-

103055-07-8

Benzamide, N-[[[2,5-dichloro-4-(1,1,2,3,3,3-hexafluoropropoxy)phenyl]amino]carbonyl]-2,6-difluoro-

lufénuron

103622-85-1

3,6,9,12-Tetraoxatriacont-21-en-1-ol

3,6,9,12-tétraoxatriacont-21-én-1-ol

103810-94-2

Methanone, diphenyl-, dihydroxy deriv.

Méthanone, diphényl-, dérivés dihydroxy

104226-19-9

3-((4-(bis(2-hydroxyethyl)amino)-2-nitrophenyl)amino)-1-propanol

3-((4-(bis(2-hydroxyéthyl)amino)-2-nitrophényl)amino)-1-propanol

104333-00-8

1,2-Propanediol, 3-[[2-nitro-4-(trifluoromethyl)phenyl]amino]-

1,2-propanediol, 3-[[2-nitro-4-(trifluorométhyl)phényl]amino]-

104365-75-5

2-Propenoic acid, homopolymer, ester with 1,2,3-propanetriol

Acide 2-propénoïque, homopolymère, ester avec le 1,2,3-propanetriol

105859-93-6

Propanoic acid, 2,2-dimethyl-, tridecyl ester

2,2-diméthylpropanoate de tridécyle

105883-51-0

Copper, bis[N-(acetyl-κO)-L-methioninato-κO]-

Cuivre, bis[N-(acétyl-κO)-L-méthioninato-κO]-

105883-52-1

Cobalt, bis[N-(acetyl-κO)-L-methioninato-κO]-

Cobalt, bis[N-(acétyl-κO)-L-méthioninato-κO]-

106233-09-4

Poly(oxy-1,2-ethanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-,mono-C16-18-alkyl ethers, phosphates

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-hydro-oméga-hydroxy-, éthers monoalkyliques en C16-18, phosphates

106392-12-5

Oxirane, 2-methyl-, polymer with oxirane, block

Oxirane, 2-méthyl-, polymérisé avec l’oxirane, séquencé

106631-38-3

1-Naphthalenepropanol, α-ethenyldecahydro-α,5,5,8a-tetramethyl-2-methylene-

α-Vinyldécahydro-α,5,5,8a-tétraméthyl-2-méthylènenaphtalène-1-propanol

108050-54-0

Tylosin, 4A-O-de(2,6-dideoxy-3-C-methyl-α-L-ribo-hexopyranosyl)-20-deoxo-20-[(3R,5S)-3,5-dimethyl-1-piperidinyl]-

Tylosine, 4A-O-dé(2,6-didésoxy-3-C-méthyl-α-L-ribo-hexopyranosyl)-20-désoxo-20-[(3R,5S)-3,5-diméthyl-1-pipéridinyl]-

108347-90-6

Poly[oxy(methyl-1-,2-ethanediyl)], α-benzoyl-ω-(octadecyloxy)-

α-Benzoyl-ω-(octadécyloxy)poly(oxypropylène)

109423-22-5

Benzoic acid, 2-hydroxy-, 5-methyl-2-(1-methylethyl)cyclohexyl ester

salicylate de menthyle

109485-61-2

Nonane, 2,2,4,4,6,6,8-heptamethyl-

2,2,4,4,6,6,8-heptaméthylnonane

110332-91-7

Oxirane, methyl-, polymer with oxirane, monoacetate, isohexadecyl ether, block

Oxirane, méthyl-, polymérisé avec l’oxirane, monoacétate, éther isohexadécylique, séquencé

113010-52-9

Benzoic acid, 4-amino-, ethyl ester, polymer with oxirane

4-aminobenzoate d’éthyle, polymérisé avec l’oxirane

113089-59-1

Collagens, hydrolyzates, reaction products with 3-chloro-2-hydroxy-N,N,N-trimethyl-1-propanaminium chloride

Collagènes, hydrolysats, produits de réaction avec le chlorure de 3-chloro-2-hydroxy-N,N,N-triméthyl-1-propanaminium

113221-73-1

2-Naphthalenecarboxaldehyde, 5,6,7,8-tetrahydro-5,5,7,8,8-pentamethyl-

5,5,7,8,8-Pentaméthyl-5,6,7,8-tétrahydronaphtalène-2-carbaldéhyde

113431-54-2

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, triisooctadecyl ester

2-hydroxy-1,2,3-propanetricarboxylate de triisooctadécyle

113507-06-5

Milbemycin B, 5-O-demethyl-28-deoxy-25-[(1E)-1,3-dimethyl-1-butenyl]-6,28-epoxy-23-(methoxyimino)-, (6R,23E,25S)-

Moxidectine

115340-78-8

1-Propanaminium, 3-amino-N-ethyl-N,N-dimethyl-, N-apricot-oil acyl derivs., Et sulfates

1-propanaminium, 3-amino-N-éthyl-N,N-diméthyl-, dérivés N-acylés d’huile d’abricot, sulfates d’éthyle

117704-25-3

Avermectin A1a, 25-cyclohexyl-5-O-demethyl-25-de(1-methylpropyl)-

Doramectine

119691-49-5

1-Eicosanol, 2-tetradecyl-

2-Tétradécylicosan-1-ol

119831-19-5

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxy-, ether with methyl D-glucopyranoside (4:1), dioctadecanoate

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-hydro-oméga-hydroxy-, éther avec le méthyl-D-glucopyranoside (4:1), dioctadécanoate

120066-54-8

Gadolinium, [10-[2-(hydroxy-κO)propyl]-1,4,7,10-tetraazacyclododecane-1,4,7-triacetato(3-)-κN1,κN4,κN7,κN10,κO1,κO4,κO7]-

Gadolinium, [10-[2-(hydroxy-κO)propyl]-1,4,7,10-tétraazacyclododécane-1,4,7-triacétato(3-)-κN1,κN4,κN7,κN10,κO1,κO4,κO7]-

121546-77-8

Alcohols, C12-15 ethoxylate, sulfonate, sodium salt

Alcools, éthoxylate en C12-15, sulfonate, sel sodique

121684-92-2

α-D-Glucopyranoside, β-D-fructofuranosyl, acetate dioctadecanoate

α-D-glucopyranoside, bêta-D-fructofuranosyl-, acétate, dioctadécanoate

121734-19-8

1,3-Benzenediamine, 4-methoxy-, sulfate

1,3-benzènediamine, 4-méthoxy-, sulfate

121888-66-2

Quaternary ammonium compounds, benzylbis(hydrogenated tallow alkyl)methyl, benzoate lauryl sulfate, salts with bentonite

Composés d’ammonium quaternaires, benzylbis(alkyle de suif hydrogéné)méthyle, benzoate sulfate de lauryle, sels avec le bentonite

121888-67-3

Quaternary ammonium compounds, benzylbis(hydrogenated tallow alkyl)methyl, bis(hydrogenated tallow alkyl)dimethylammonium salt with hectorite

Composés d’ammonium quaternaires, benzylbis(alkyle de suif hydrogéné)méthyle, sel de bis(alkyle de suif hydrogéné)diméthylammonium avec l’hectorite

121888-68-4

Quaternary ammonium compounds, benzyl(hydrogenated tallow alkyl)dimethyl, stearates, salts with bentonite

Composés d’ammonium quaternaires, benzyl(alkyle de suif hydrogéné) diméthyle, stéarates, sels avec le bentonite

123776-56-7

1-Propanaminium, 3-(acetylamino)-N,N,N-trimethyl-, chloride (1:1)

1-propanaminium, 3-(acétylamino)-N,N,N-triméthyl-, chlorure (1:1)

123997-26-2

Avermectin B1, 4"-(acetylamino)-4"-deoxy-, (4"R)-

Eprinomectine

124046-05-5

Benzenemethanaminium, N-(3-aminopropyl)-N,N-dimethyl-, N-babassu-oil acyl derivs., chlorides

Benzèneméthanaminium, N-(3-aminopropyl)-N,N-diméthyl-, dérivés N-acylés d’huile de babassu, chlorures

124046-40-8

Amides, wheat germ-oil, N-[3-(dimethylamino)propyl], lactates

Amides, huile de germe de blé, N-[3-(diméthylamino)propyl]-, lactates

125109-85-5

Benzenepropanal, β-methyl-3-(1-methylethyl)-

β-Méthyl-3-isopropylbenzènepropanal

125804-04-8

Docosanoic acid, compd. with N-[3-(dimethylamino)propyl]docosanamide (1:1)

Acide docosanoïque, composé avec le N-[3-(diméthylamino)propyl]docosanamide (1:1)

125804-08-2

Docosanoic acid, 2-octyldodecyl ester

Docosanoate de 2-octyldodécyle

125804-10-6

9,12-Octadecadienoic acid (9Z,12Z)-, dimer, compd. with (9Z,12Z)-N-[3-(dimethylamino)propyl]-9,12-octadecadienamide (1:1)

Acide (9Z,12Z)-9,12-octadécadiénoïque, dimère, composé avec le (9Z,12Z)-N-[3-(diméthylamino)propyl]-9,12-octadécadiénamide (1:1)

126121-35-5

1,2,3-Propanetricarboxylic acid, 2-hydroxy-, 1,2-bis(2-octyldodecyl) 3-(2-octyl-7-pentylheptyl) ester

2-hydroxy-1,2,3-propanetricarboxylate de 1,2-bis(2-octyldodécyle) et de 3-(2-octyl-7-pentylheptyle)

126506-93-2

1,3,2-Dioxastibolane-4,5-dicarboxylic acid, 2-hydroxy-, 2-oxide

Acide 2-hydroxy-1,3,2-dioxastibolane-4,5-dicarboxylique, 2-oxyde

126595-07-1

Propanoic acid, 3,3′-(1,3-dioxo-1,3-digermoxanediyl)bis-, homopolymer

Acide 3,3′-(1,3-dioxo-1,3-digermoxanediyl)bispropanoïque, homopolymère

127061-56-7

L-Ascorbic acid, 2-[(2R)-3,4-dihydro-2,5,7,8-tetramethyl-2-[(4R,8R)-4,8,12-trimethyltridecyl]-2H-1-benzopyran-6-YL hydrogen phosphate], potassium salt (1:1)

Acide L-ascorbique, 2-[(2R)-3,4-dihydro-2,5,7,8-tétraméthyl-2-[(4R,8R)-4,8,12-triméthyltridécyl]-2H-1-benzopyran-6-ylhydrogénophosphate], sel de potassium (1:1)

127311-98-2

1-Propanaminium, 3-[[(9Z,12R)-12-hydroxy-1-oxo-9-octadecenyl]amino]-N,N,N-trimethyl-, chloride

1-propanaminium, 3-[[(9Z,12R)-12-hydroxy-1-oxo-9-octadécènyl]amino]-N,N,N-triméthyl-, chlorure

128729-28-2

1,3-bis[(4-aminophenyl)(2-hydroxyethyl)amino]-2-propanol, tetrahydrochloride

2-propanol, 1,3-bis[(4-aminophényl)(2-hydroxyéthyl)amino]-, chlorhydrate (1:4)

128973-71-7

Siloxanes and Silicones, a-D-mannopyranuronoyloxy Me, hydroxy-terminated

Siloxanes et silicones, a-D-mannopyranuronoyloxyméthyl-, à terminaison hydroxy

128973-73-9

Siloxanes and Silicones, Me[1,2,3,6-tetrahydro-1,3-dimethyl-2,6-dioxo-7H-purin-7-yl)acetyl]oxy, hydroxy-terminated

Siloxanes et silicones, méthyl[1,2,3,6-tétrahydro-1,3-diméthyl-2,6-dioxo-7H-purin-7-yl)acétyl]oxy-, à terminaison hydroxy

128973-74-0

Siloxanes and Silicones, (2S-trans)-[[4-hydroxy-2-pyrrolidinyl)carbonyl]oxy] Me, hydroxyl-terminated

Siloxanes et silicones, (2S-trans)-[[4-hydroxy-2-pyrrolidinyl)carbonyl]oxy]méthyl-, à terminaison hydroxyle

129496-10-2

Milbemycin, oxime

Milbemycin, oxime

129541-40-8

Tetradecanamide, N-[3-(dimethylamino)propyl]-, phosphate (1:1)

Tétradécanamide, N-[3-(diméthylamino)propyl]-, phosphate (1:1)

129757-76-2

2-Oxepanone, polymer with 1,6-diisocyanatohexane and 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol

Oxépan-2-one polymérisée avec le 1,6-diisocyanate d’hexane et le propylidynetriméthanol

130291-58-6

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-(dimethylamino)ethyl ester, homopolymer, compd. with bromomethane

2-méthyl-2-propénoate de 2-(diméthylamino)éthyle, homopolymère, composé avec le bromométhane

130353-64-9

Quaternary ammonium compounds, coco alkyl(2,3-dihydroxypropyl)dimethyl, 3-ethers with cellulose 2-hydroxyethyl ether, chlorides

Composés d’ammonium quaternaire, cocoalkyl(2,3-dihydroxypropyl)diméthyl, 3-éthers avec l’éther 2-hydroxyéthylique de cellulose, chlorures

130381-02-1

Protein hydrolyzates, soya, [3-(dodecyldimethylammonio)-2-hydroxypropyl], chlorides

Hydrolysats de protéines, soja, [3-(dodécyldiméthylammonio)-2-hydroxypropyl]-, chlorures

130381-04-3

Protein hydrolyzates, wheat germ, [3-(coco alkyldimethylammonio)-2-hydroxypropyl], chlorides

Hydrolysats de protéines, germe de blé, [3-(cocoalkyldiméthylammonio)-2-hydroxypropyl]-, chlorures

130381-05-4

Protein hydrolyzates, wheat germ, [3-(dimethyloctadecylammonio)-2-hydroxypropyl], chlorides

Hydrolysats de protéines, germe de blé, [3-(diméthyloctadécylammonio)-2-hydroxypropyl], chlorures

131044-77-4

Copper, N-acetyl-L-tyrosine hydroxy-terminated (S)-[2-(acetylamino)-3-(4-hydroxyphenyl)-1-oxopropoxy] Me siloxanes

Cuivre, complexes de N-acétyl-L-tyrosine et de (S)-[2-(acétylamino)-3-(4-hydroxyphényl)-1-oxopropoxy]méthylsiloxanes à terminaison hydroxy

131044-78-5

Copper, hydroxy-terminated Me (S)-[[(5-oxo-2-pyrrolidinyl) carbonyl]oxy] siloxanes 5-oxo-L-proline complexes

Cuivre, complexes de (S)-[[(5-oxo-2-pyrrolidinyl)carbonyl]oxy]méthylsiloxanes et de 5-oxo-L-proline

131216-83-6

Siloxanes and Silicones, 2-(acetylamino)-4-(methylthio)-1-oxobutyoxy Me, hydroxy-terminated

Siloxanes et silicones, 2-(acétylamino)-4-(méthylthio)-1-oxobutyoxyméthyl-, à terminaison hydroxy

131410-48-5

Gadolinium, [5,8-bis[(carboxy-κO)methyl]-11-[2-(methylamino)-2-(oxo-κO)ethyl]-3-(oxo-κO)-2,5,8,11-tetraazatridecan-13-oato(3-)-κN5,κN8,κN11,κO13]-

Gadodiamide

131812-48-1

1,3-Dioxolane, 2,4-dimethyl-2-(5,6,7,8-tetrahydro-3,5,5,6,8,8-hexamethyl-2-naphthalenyl)-

2,4-Diméthyl-2-(5,6,7,8-tétrahydro-3,5,5,6,8,8-hexaméthylnapht-2-yl)-1,3-dioxolane

131812-49-2

Naphthalene, 7-(diethoxymethyl)-1,2,3,4-tetrahydro-1,1,2,4,4-pentamethyl-

7-(Diéthoxyméthyl)-1,2,3,4-tétrahydro-1,1,2,4,4-pentaméthylnaphtalène

131812-51-6

1,3-Dioxolane, 2,4-dimethyl-2-(5,6,7,8-tetrahydro-5,5,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl)-, cis-

1,3-dioxolane, 2,4-diméthyl-2-(5,6,7,8-tétrahydro-5,5,8,8-tétraméthyl-2-naphtalènyl)-, cis-

131812-52-7

1,3-Dioxolane, 2,4-dimethyl-2-(5,6,7,8-tetrahydro-5,5,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl)-, trans-

1,3-dioxolane, 2,4-diméthyl-2-(5,6,7,8-tétrahydro-5,5,8,8-tétraméthyl-2-naphtalènyl)-, cis-

131812-67-4

1,3-Dioxolane, 2,4-dimethyl-2-(5,6,7,8-tetrahydro-5,5,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl)-

2,4-Diméthyl-2-(5,6,7,8-tétrahydro-5,5,8,8-tetraméthyl-2-naphtyl)-1,3-dioxolane

131954-48-8

1-Propanaminium, N,N,N-trimethyl-3-[(2-methyl-1-oxo-2-propen-1-yl)amino]-, chloride (1:1), polymer with 1-ethenyl-2-pyrrolidinone

1-propanaminium, N,N,N-triméthyl-3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)amino]-, chlorure (1:1), polymérisé avec la 1-éthényl-2-pyrrolidinone

132467-76-6

1-Octadecanaminium, N-[2-hydroxy-3-[3-hydroxy-4-[(3-hydroxypropyl)amino]-2,2-dimethyl-4-oxobutoxy]propyl]-N,N-dimethyl-, chloride

1-Octadécanaminium, N-[2-hydroxy-3-[3-hydroxy-4-[(3-hydroxypropyl)amino]-2,2-diméthyl-4-oxobutoxy]propyl]-N,N-diméthyl-, chlorure

133934-09-5

1-Propanaminium, 3-amino-N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-, N-wheat-oil acyl derivs., inner salts

1-propanaminium, 3-amino-N-(carboxyméthyl)-N,N-diméthyl-, dérivés N-acylés d’huile de blé, sels internes

134112-42-8

1-Propanaminium, N-[2-(dodecyloxy)-2-oxoethyl]-N,N-dimethyl-3-[(1-oxoisooctadecyl)amino]-,chloride

1-propanaminium, N-[2-(dodécyloxy)-2-oxoéthyl]-N,N-diméthyl-3-[(1-oxoisooctadécyl)amino]-, chlorure

134375-99-8

Aluminum Zirconium Trichlorohydrex Glycine

Aluminum zirconium trichlorohydrex glycine

135326-54-4

Propanol, (tetradecyloxy)-, acetate

Propanol, (tétradécyloxy)-, acétate

136207-49-3

3,6,9,12,15-Pentaoxaheptatriacontan-1-ol

3,6,9,12,15-pentaoxaheptatriacontan-1-ol

136504-87-5

1-Propanaminium, 3-amino-N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-,N-soya acyl derivs., inner salts

3-Amino-N-(carboxyméthyl)-N,N-diméthylpropan-1-aminium, dérivés N-(acyl de soya), sels internes

136505-01-6

2-Propenenitrile, homopolymer, hydrolyzed, block, reaction products with N,N-dimethyl-1,3-propanediamine

2-propènenitrile, homopolymère, hydrolysé, séquencé, produits de réaction avec la N,N-diméthyl-1,3-propanediamine

136920-08-6

1-Propanaminium, N-(3-aminopropyl)-2,3-dihydroxy-N,N-dimethyl-, N-coco acyl derivs., chlorides

1-propanaminium, N-(3-aminopropyl)-2,3-dihydroxy-N,N-diméthyl-, dérivés N-cocoacylés, chlorures

137044-11-2

1-Propanaminium, 3-[2-(acetylamino)ethoxy]-N,N,N-trimethyl-, chloride

1-propanaminium, 3-[2-(acétylamino)éthoxy]-N,N,N-triméthyl-, chlorure

137330-13-3

Tylosin, 4A-O-de(2,6-dideoxy-3-C-methyl-a-L-ribo-hexopyranosyl)-20-deoxo-20-[(3R,5S)-3,5-dimethyl-1-piperidinyl]-, phosphate (1:1) (salt)

Tylosine, 4A-O-dé(2,6-didésoxy-3-C-méthyl-a-L-ribo-hexopyranosyl)-20-désoxo-20-[(3R,5S)-3,5-diméthyl-1-pipéridinyl]-, phosphate (1:1) (sel)

139096-04-1

Indate(2-)-111In, [N,N-bis[2 [bis(carboxymethyl)amino]ethyl]glycinato(5-)]-, disodium

Indate(2-)-111In, [N,N-bis[2 [bis(carboxyméthyl)amino]éthyl]glycinato(5-)]-, disodique

139247-28-2

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α,α′,α″-1,2,3-propanetriyltris[ω-hydroxy-, benzoate

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α,α′,α″-1,2,3-propanetriyltris(oméga-hydroxy)-, benzoate

142104-11-8

2-Butenedioic acid (2E)-, di-C12-15-alkyl esters

(2E)-2-butènedioate de dialkyles en C12-15

142164-39-4

Nickel carbonate hydroxide

Hydroxyde de carbonate de nickel

142657-60-1

Siloxanes and Silicones, di-Me, 3-hydroxypropyl Me, ethers with polyethylene glycol mono[[(3-coco amidopropyl)dimethylammonio]acetate], chlorides

Siloxanes et silicones, diméthyl-, 3-hydroxypropylméthyl-, éthers avec le mono[[(3-cocoamidopropyl)diméthylammonio]acétate] de polyéthylèneglycol, chlorures

142891-20-1

2-Propenoic acid, 2-chloro-3-[2-chloro-5-(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)phenyl]-, ethyl ester, (2Z)-

cinidon-éthyl

144377-73-1

4,6-Dioxa-14-aza-10-azonia-5-phosphadotriaconta-23,26-dien-1-aminium, 5-[3-[dimethyl[3-[[(9Z,12Z)-1-oxo-9,12-octadecadien-1-yl]amino]propyl]ammonio]-2-hydroxypropoxy]-2,8-dihydroxy-N,N,10,10-tetramethyl-15-oxo-N-[3-[[(9Z,12Z)-1-oxo-9,12-octadecadien-1-yl]amino]propyl]-, 5-oxide, chloride (1:3), (23Z,26Z)-

4,6-dioxa-14-aza-10-azonia-5-phosphadotriaconta-23,26-dién-1-aminium, 5-[3-[diméthyl[3-[[(9Z,12Z)-1-oxo-9,12-octadécadién-1-yl]amino]propyl]ammonio]-2-hydroxypropoxy]-2,8-dihydroxy-N,N,10,10-tétraméthyl-15-oxo-N-[3-[[(9Z,12Z)-1-oxo-9,12-octadécadién-1-yl]

144610-93-5

Propanoic acid, 2,2-dimethyl-, tetradecyl ester

2,2-diméthylpropanoate de tétradécyle

145269-34-7

Hydrolyzed wheat protein hydroxypropyltriammonium

Hydroxypropyltriammonium de protéines de blé hydrolysées

146192-98-5

2-Butenedioic acid (2Z)-, monobutyl ester, polymer with ethenyl acetate and 1,7,7-trimethylphenylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl 2-propenoate

(2Z)-2-butènedioate de monobutyle, polymérisé avec l’acétate d’éthényle et le 2-propénoate de 1,7,7-triméthylphénylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle

146632-08-8

Siloxanes and Silicones, di-Me, Bu group- and 3-[(2-methyl-1-oxo-2-propenyl)oxy]propyl group-terminated, polymers with 2-[[(heptadecafluorooctyl)sulfonyl]methylamino]ethyl acrylate and iso-Bu methacrylate

Siloxanes et silicones, diméthyl-, à terminaison butyle et 3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]propyle, polymérisés avec l’acrylate de 2-[[(heptadécafluorooctyl)sulfonyl]méthylamino]éthyl et le méthacrylate d’isobutyle

147398-77-4

Ethanaminium, N-(carboxymethyl)-N,N-dimethyl-2-[(2-methyl-1-oxo-2-propen-1-yl)oxy]-, inner salt, polymer with methyl 2-methyl-2-propenoate

Éthanaminium, N-(carboxyméthyl)-N,N-diméthyl-2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)oxy]-, sel interne, polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle

147550-61-6

Copper carbonate hydroxide

Hydroxyde de carbonate de cuivre

148506-50-7

Poly[oxy-1,2-ethanediyl(dimethyliminio)-1,3-propanediylimino(1,6-dioxo-1,6-hexanediyl)imino-1,3-propanediyl(dimethyliminio)-1,2-ethanediyl chloride (1:2)]

Poly[oxy-1,2-éthanediyl(diméthyliminio)-1,3-propanediylimino(1,6-dioxo-1,6-hexanediyl)imino-1,3-propanediyl(diméthyliminio)-1,2-éthanediyle, chlorure (1:2)]

148812-63-9

Protein hydrolyzates, wheat, reaction products with palmitoyl chloride

Hydrolysats de protéines, blé, produits de réaction avec le chlorure de palmitoyle

150599-70-5

1H-Imidazolium, 1-ethenyl-3-methyl-, methyl sulfate (1:1), polymer with 1-ethenyl-2-pyrrolidinone

Méthylsulfate de 1-vinyl-3-méthyl-1H-imidazolium polymérisé avec la 1-vinylpyrrolid-2-one

155601-30-2

1H-Pyrazole-1-ethanol,4,5-diamino-, sulfate (1:1)

1H-Pyrazole-1-éthanol, 4,5-diamino-, sulfate (1:1)

155683-77-5

Oxirane, 2-methyl-, polymer with oxirane, monoisodecyl ether

Oxirane, 2-méthyl-, polymérisé avec l’oxirane, éther monoisodécylique

155715-93-8

Gelatins, polymers with keratin hydrolyzates and L-lysine, hydroxy-N,N,N-trimethyl-1 propanaminium chloride-quaternized

Gélatines, polymérisées avec les hydrolysats de kératine et la L-lysine, chlorure d’hydroxy-N,N,N-triméthyl-1 propanaminium quaternisé

156028-14-7

1H-Imidazolium, 1-(carboxymethyl)-4,5-dihydro-1-(2-hydroxyethyl)-2-undecyl-, inner salt, sodium salt (1:1)

1H-imidazolium, 1-(carboxyméthyl)-4,5-dihydro-1-(2-hydroxyéthyl)-2-undécyl-, sel interne, sel sodique (1:1)

156679-41-3

N-dodecyl-[3-(4-dimethylamino)benzamido)-propyl]dimethylammonium tosylate

Tosylate de N-dodécyl-[3-(4-diméthylamino)benzamido)propyl]diméthylammonium

156715-43-4

Protein hydrolyzates, soya, [3-(cocoalklydimethylammonio)-2-hydroxypropyl], chlorides

Hydrolysats de protéines, soja, [3-(cocoalklydiméthylammonio)-2-hydroxypropyl]-, chlorures

156798-09-3

Keratins, hydrolyzates, [3-(coco alkyldimethylammonio)-2-hydroxypropyl], chlorides

Kératines, hydrolysats, [3-(cocoalkyldiméthylammonio)-2-hydroxypropyl]-, chlorures

156798-11-7

Protein hydrolyzates, wheat, [2-hydroxy-3-(trimethylammonio)propyl] chlorides

Hydrolysats de protéines, blé, [2-hydroxy-3-(triméthylammonio)propyl]-, chlorures

157009-77-3

9,12-Octadecadienoic acid (9Z,12Z)-, dimer, diisoeicosyl ester

(9Z,12Z)-9,12-octadécadiénoate de diisoeicosyle, dimère

158483-23-9

Poly(oxy-1,2-ethanediyl),α,α′,α"-1,2,3-propanetriyltris[ω-hydroxy-,2-hydroxypropanoate

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α,α′,α"-1,2,3-propanetriyltris[oméga-hydroxy-,2-hydroxypropanoate

158765-79-8

Micrococcus luteus, lysate

Micrococcus luteus, lysat

159317-32-5

Acetic acid, hydroxy-, isooctadecyl ester

Hydroxyacétate d’isooctadécyle

162030-43-5

Mannopyranuronic acid, 1-O-[hydroxymethyl [[(1,2,3,6-tetrahydro-1,3-dimethyl-2,6-dioxo-7H-purin-7-yl)acetyl]oxy]silyl]-

Acide mannopyranuronique, 1-O-[hydroxyméthyl [[(1,2,3,6-tétrahydro-1,3-diméthyl-2,6-dioxo-7H-purin-7-yl)acétyl]oxy]silyl]-

162353-59-5

Quaternary ammonium compounds, (C10-20 and C10-20-unsatd. alkyl) (3-chloro-2-ydroxypropyl) dimethyl, chlorides, reaction products with silk protein hydrolyzates

Composés d’ammonium quaternaire, (alkyles en C10-20 et alkyles insaturés en C10-20) (3-chloro-2-hydroxypropyl)diméthyl, chlorures, produits de réaction avec des hydrolysats de protéines de soie

162888-05-3

Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, 16-methylheptadecyl ester

12-hydroxy-octadécanoate de 16-méthylheptadécyle

164288-56-6

1-Propanaminium, 3-amino-N-[2-[(2-hydroxyethyl)amino]-2-oxoethyl]-N,N-dimethyl-, N-C12-18 acyl derivs., chlorides

1-propanaminium, 3-amino-N-[2-[(2-hydroxyéthyl)amino]-2-oxoéthyl]-N,N-diméthyl-, dérivés N-acylés en C12-18, chlorures

165745-27-7

Carbamic acid, N-butyl-, 3-iodo-2-propyn-1-yl ester, mixt. with N-[1,3-bis(hydroxymethyl)-2,5-dioxo-4-imidazolidinyl]-N,N′-bis(hydroxymethyl)urea

N-butylcarbamate de 3-iodo-2-propyn-1-yle, mélange avec la N-[1,3-bis(hydroxyméthyl)-2,5-dioxo-4-imidazolidinyl]-N,N′-bis(hydroxyméthyl)urée

168677-75-6

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α,α′-[[(9Z,12Z)-(2,3-dihydroxypropyl)-9,12-octadecadien-1-yliminio]di-2,1-ethanediyl]bis[ω-hydroxy-, chloride (1:1)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α,α′-[[(9Z,12Z)-(2,3-dihydroxypropyl)-9,12-octadécadién-1-yliminio]di-2,1-éthanediyl]bis(oméga-hydroxy)-, chlorure (1:1)

169590-61-8

Protein hydrolyzates, silk, [2-hydroxy-3-(trimethylammonio)propyl], chlorides

Hydrolysats de protéines, soie, [2-hydroxy-3-(triméthylammonio)propyl]-, chlorures

172376-82-8

6,10-Dodecadienal, 3,7,11-trimethyl-, (6Z)-

6,10-Dodécadiénal, 3,7,11-triméthyl-, (6Z)-

173010-79-2

Quaternary ammonium compounds, coco alkyl(2,3-dihydroxypropyl)dimethyl, 3-phosphates (esters), chlorides, sodium salts

Sels de sodium, chlorures, 3-phosphates (esters) de composés coco alkyl(2,3-dihydroxypropyl)diméthyl ammonium quaternaire

173763-15-0

Aluminum Sesquichlorohydrate

sesquichlorohydrate d’aluminium

174761-16-1

1H-Imidazolium, 1-ethenyl-3-methyl-, methyl sulfate (1:1), polymer with 1-ethenylhexahydro-2H-azepin-2-one and 1-ethenyl-2-pyrrolidinone

1H-imidazolium, 1-éthényl-3-méthyl-, sulfate de méthyle (1:1), polymérisé avec la 1-éthénylhexahydro-2H-azépin-2-one et la 1-éthényl-2-pyrrolidinone

175357-18-3

L-Phenylalanine, N-(1-oxo-10-undecen-1-yl)-

L-phénylalanine, N-(1-oxo-10-undécén-1-yl)-

175893-70-6

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxy-, diesters with caroboxymethyl wheat protein hydrolyzates

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-hydro-oméga-hydroxy-, diesters avec des hydrolysats de protéines de blé carbométhylés

175893-71-7

2-Propenamide, N-[3-(dimethylamino)propyl]-2-methyl-, polymer with 1-ethenyl-2-pyrrolidinone, sulfate

N-[3-(diméthylamino)propyl]-2-méthylpropèn-2-amide, polymérisée avec la 1-vinyl-2-pyrrolidinone, sulfate

177080-35-2

Phenol, 4-[(3-hydroxypropyl)amino]-2-nitro-

Phénol, 4-[(3-hydroxypropyl)amino]-2-nitro-

177190-98-6

1-Propanaminium, N,N,N-trimethyl-3-[(1-oxo-3-phenyl-2-propen-1-yl)amino]-,chloride (1:1)

1-propanaminium, N,N,N-triméthyl-3-[(1-oxo-3-phényl-2-propén-1-yl)amino]-, chlorure (1:1)

179005-04-0

Siloxanes and Silicones, 3-[4-[[[3-[(2,3-dihydroxypropyl)dimethylammonio]propyl]amino]carbonyl]-2-oxo-1-pyrrolidinyl]propyl Me, di-Me, 3-[3-[[3-(C8-22-acylamino)propyl]dimethylammonio]-2-hydroxypropyl phosphates], chlorides, sodium salts

Siloxanes et silicones, méthyl-3-[4-[[[3-[(2,3-dihydroxypropyl)diméthylammonio]propyl]amino]carbonyl]-2-oxo-1-pyrrolidinyl]propyl, diméthyl-, 3-[3-[[3-(C8-22-acylamino)propyl]diméthylammonio]-2-hydroxypropyl phosphates], sels de chlorures et de sodium

182700-78-3

Siloxanes and Silicones, 3-[(3-aminopropyl)amino]propyl Me, di-Me, 3-hydroxypropyl Me, ethoxylated, [(hydroxydimethylsilyl)oxy]-terminated

Siloxanes et silicones, 3-[(3-aminopropyl)amino]propylméthyl-, diméthyl, 3-hydroxypropylméthyl-, éthoxylés, à terminaison [(hydroxydiméthylsilyl)oxy]

183476-82-6

L-Ascorbic acid, 2,3,5,6-tetrakis(2-hexyldecanoate)

Acide 2,3,5,6-tétrakis(2-hexyldécanoate)-L-ascorbique

185018-43-3

L-Ascorbic acid, 2-[(3β)-cholest-5-en-3-yl hydrogen phosphate], monosodium salt

Acide L-ascorbique, 2-[hydrogénophosphate de (3bêta)-cholest-5-én-3-yle], sel monosodique

185429-83-8

Ethanone, 1-(1,2,3,4,5,6,7,8-octahydro-1,2,8,8-tetramethyl-2-naphthalenyl)-, cis-

Éthanone, 1-(1,2,3,4,5,6,7,8-octahydro-1,2,8,8-tétraméthyl-2-naphthalényl)-, cis-

187175-42-4

Silsesquioxanes, Me, hydroxy-terminated, alginate, compds. with caffeine

Silsesquioxanes, méthylés, à terminaison hydroxy, alginate, composés avec la caféine

187991-39-5

L-ascorbic acid, 6-O-(dihydroxymethylsilyl)-

Acide L-ascorbique, 6-O-(dihydroxyméthylsilyl)-

190270-74-7

L-Lysine dihydroxymethylsilyl ester

L-lysinate de dihydroxyméthylsilyle

193888-44-7

1-Propanaminium, N-(carboxymethyl)-2-hydroxy-N-(2-hydroxyethyl)-N-[2-[(1-oxododecyl)amino]ethyl]-3-(phosphonooxy)-, inner salt, monosodium salt

1-propanaminium, N-(carboxyméthyl)-2-hydroxy-N-(2-hydroxyéthyl)-N-[2-[(1-oxododécyl)amino]éthyl]-3-(phosphonooxy)-, sel interne, sel monosodique

193892-43-2

Poly[oxy(dimethylsilylene)], α-docosyl-ω-(docosyloxy)-

Poly[oxy(diméthylsilylène)], α-docosyl-oméga-(docosyloxy)-

197969-51-0

1-Propanaminium, N,N,N-trimethyl-3-[(2-methyl-1-oxo-2-propen-1-yl)amino]-, chloride (1:1), polymer with methyl 2-propenoate and 2-propenoic acid

1-propanaminium, N,N,N-triméthyl-3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)amino]-, chlorure (1:1), polymérisé avec le 2-propénoate de méthyle et l’acide 2-propénoïque

198404-98-7

Cyclopropanemethanol, 1-methyl-2-[(1,2,2-trimethylbicyclo[3.1.0]hex-3-yl)methyl]-

1-méthyl-2-[(1,2,2-triméthylbicyclo[3.1.0]hex-3-yl)méthyl]cyclopropaneméthanol

205537-77-5

Poly[oxy(dimethylsilylene)], α-hydro-ω-hydroxy-, mixt. with dimethicone

Poly[oxy(diméthylsilylène)], α-hydro-oméga-hydroxy-, mélange avec la diméthicone

208126-52-7

Resin acids and Rosin acids, mixed esters with dipentaerythritol and 12-hydroxyoctadecanoic acid and stearic acid

Acides résiniques et colophaniques, esters mixtes avec le dipentaérythritol, l’acide 12-hydroxyoctadécanoïque et l’acide stéarique

208126-56-1

Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, mixed esters with dipentaerythritol and isostearic acid

Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, esters mixtes avec le dipentaérythritol et l’acide isostéarique

213127-10-7

2-Propen-1-aminium,N,N-dimethyl-N-2propenyl-, chloride, polymer with 2-propenoic acid AND partially neutralized sodium salt

2-propèn-1-aminium, N,N-diméthyl-N-2-propényl-, chlorure, polymérisé avec l’acide 2-propénoïque, sel sodique

214047-00-4

L-Serine, N2-(1-oxohexadecyl)-L-lysyl-L-threonyl-L-threonyl-L-lysyl-

L-sérine, N2-(1-oxohexadécyl)-L-lysyl-L-thréonyl-L-thréonyl-L-lysyl-

220119-17-5

Avermectin A1a, 25-cyclohexyl-4′-O-de(2,6-dideoxy-3-O-methyl-α-L-arabino-hexopyranosyl)-5-demethoxy-25-de(1-methylpropyl)-22,23-dihydro-5-(hydroxyimino)-, (5Z)-

Avermectine A1a, 25-cyclohexyl-4′-O-dé(2,6-didésoxy-3-O-méthyl-α-L-arabino-hexopyranosyl)-5-déméthoxy-25-dé(1-méthylpropyl)-22,23-dihydro-5-(hydroxyimino)-, (5Z)-

220714-63-6

Siloxanes and Silicones, di-Me, 3-hydroxypropyl Me, ethers with polyethylene glycol mono[3-(dimethyloctadecylammonio)-2-hydroxypropyl hydrogen phosphate], inner salts

Siloxanes et silicones, diméthyl-, 3-hydroxypropylméthyl-, éthers avec le mono[3-(diméthyloctadécylammonio)-2hydroxypropylhydrogénophosphate] de polyéthylèneglycol, sels internes

220828-91-1

1-Propanaminium, N-(2-hydroxyethyl)-N,N-dimethyl-3-[(1-oxodocosyl)amino]-, chloride (1:1)

1-propanaminium, N-(2-hydroxyéthyl)-N,N-diméthyl-3-[(1-oxodocosyl)amino]-, chlorure (1:1)

222400-35-3

Protein hydrolyzates, wheat, isostearoyl, compds. with 2-amino-2-methyl-1-propanol

Hydrolysats de protéines, blé, isostéaroyl-, composés avec le 2-amino-2-méthyl-1-propanol

223717-75-7

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-hydro-ω-hydroxy-, ether with methyl D-glucopyranoside (4:1), tri-(9Z)-9-octadecenoate

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-hydro-oméga-hydroxy-, éther avec le méthyl-D-glucopyranoside (4:1), tri-(9Z)-9-octadécénoate

224948-78-1

Poly(oxy-1,2-ethanediyl),α-[2-[bis(2-aminoethyl)methylammonio]ethyl]-ω-hydroxy-,N,N′-di-C14-18 acyl derivs., Me sulfates (salts)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-[2-[bis(2-aminoéthyl)méthylammonio]éthyl]-oméga-hydroxy-, dérivés N,N′-diacylés en C14-18, sulfates de méthyle (sels)

227200-22-8

L-Ascorbic acid, reaction products with methylsilanetriol and pectin

Acide L-ascorbique, produits de réaction avec le méthylsilanetriol et la pectine

227605-22-3

Lithium magnesium sodium oxide silicate (Li0.03Mg0.39Na0.07O0.15(Si2O5)0.28)

Silicate d’oxyde de lithium, de magnésium et de sodium (Li0.03Mg0.39Na0.07O0.15(Si2O5)0.28)

243133-67-7

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), α-(2-hydroxytetradecyl)-ω-hydroxy-,ω-C16-18-alkyl ethers

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α-(2-hydroxytétradécyl)-oméga-hydroxy-, oméga-alkyloxydes en C16-18

243137-53-3

Siloxanes and Silicones, di-Me, polymers with mono[(ethenyldimethylsilyl)oxy]-terminated di-Me siloxanes

Siloxanes et silicones, diméthyl-, polymérisés avec des diméthylsiloxanes à terminaison mono[(éthényldiméthylsilyl)oxy]

245443-07-6

L-Glutamic acid, N-(1-oxododecyl)-, mixed (3β)-cholest-5-en-3-yl 2-octyldodecyl esters

Mélange de N-(1-oxododécyl)-L-glutamate de (3β)-cholest-5-én-3-yle et de 2-octyldodécyle

246864-39-1

Decanoic acid, 1,2,3-propanetriyl ester, reaction products with polyethylene glycol and 1,2,3-propanetriyl trioctanoate

Décanoate de 1,2,3-propanetriyle, produits de réaction avec le polyéthylèneglycol et le trioctanoate de 1,2,3-propanetriyle

261713-82-0

Poly(oxy-1,2ethanedily),α(2-hydoxypropyl)-w-[1-methyl-2-[(1-oxododecyl)oxy]ethoxy]ethoxy-(9Cl)

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), alpha-(2-hydroxypropyl)-oméga-[1-méthyl-2-[1-méthyl-2-[(1-oxododécyl)oxy]éthoxy]éthoxy]-

288839-50-9

1-Octadecanaminium, N,N-dimethyl-N-octyl-, methyl sulfate (1:1)

1-octadécanaminium, N,N-diméthyl-N-octyl-, sulfate de méthyle (1:1)

305812-16-2

Poly(oxy-1,2-ethanediyl),α,α′., α".-1,2,3-propanetriyltris [ω-methoxy-

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), α,α′,α"-1,2,3-propanetriyltris(oméga-méthoxy)-

308067-11-0

Glycerides, C8-10 mono-, di- and tri-, ethoxylated

Glycérides, C8-10, mono-, di- et tri-, éthoxylés

308068-34-0

Glycerides, C16-18 mono-, ethoxylated

Glycérides, C16-18, mono-, éthoxylés

308068-94-2

Imidazolium compounds, 2-C12-14-alkyl-1-(carboxymethyl)-4,5-dihydro-1-(2-hydroxyethyl)-, inner salts

Composés d′imidazolium, 2-alkyles en C12-14-1-(carboxyméthyl)-4,5-dihydro-1-(2-hydroxyéthyl)-, sels internes

308068-97-5

Onium compounds, isoquinolinium, C12-18-alkyl, bromides

Composés d’onium, isoquinolinium, alkyles en C12-18, bromures

308074-11-5

Protein hydrolyzates, compds. with (Z)-N-[3-(dimethylamino)propyl]-9-octadecenamide

Hydrolysats de protéines, composés avec le (Z)-N-[3-(diméthylamino)propyl]-9-octadécénamide

321735-39-1

Siloxanes and Silicones, di-Me, 3-hydroxypropyl group- and 3-[(2-methyl-1-oxo-2-propenyl)oxy]propyl group-terminated, polymers with iso-Bu methacrylate

Siloxanes et silicones, diméthyl-, à terminaison 3-hydroxypropyle et 3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]propyle, polymérisés avec le méthacrylate d’isobutyle

321735-42-6

Siloxanes and Silicones, di-Me, 3-hydroxypropyl group- and 3-[(2-methyl-1-oxo-2-propenyl)oxy]propyl group-terminated, polymers with iso-Bu methacrylate and 2,2,2-trifluoroethyl methacrylate

Siloxanes et silicones, diméthyl-, à terminaison 3-hydroxypropyle et butyle et 3-[(2-méthyl-1-oxo-2-propényl)oxy]propyle, polymérisés avec le méthacrylate d’isobutyle et le méthacrylate de 2,2,2-trifluoroéthyle

329925-33-9

Oxacyclopentadec-10-en-2-one, 13-methyl-

13-Méthyloxacyclopentadéc-10-èn-2-one

345648-01-3

1-Propanaminium N- (3-aminopropyl) -2,3-dihydroxy-N,N-dimethyl-,N-limnanthes alba seed-oil acyl derivs., chlorides

Minéraux du groupe des micas

348120-88-7

Hexanoic acid, 3,5,5 -trimethyl-, octadecyl ester

3,5,5 –triméthylhexanoate d’octadécyle

350708-35-9

Aspartic acid, compd. with α-methylbenzeneethanamine (1:1)

Acide aspartique, composé avec l’α-méthylbenzèneéthanamine (1:1)

350708-40-6

D-Glucaric acid, compd. with (αS)-α-methylbenzeneethanamine (1:2)

Acide D-glucarique, composé avec l’(αS)-α-méthylbenzèneéthanamine (1:2)

361459-38-3

Glycerides, mixed decanoyl and octanoyl mono-, di- and tri-, ethoxylated

Mélange de mono-, di- et tri- décanoyl et octanoylglycérides, éthoxylés

480995-77-5

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with butyl 2-propenoate, hexadecyleicosyl 2-methyl-2-propenoate and methyl 2-methyl-2-propenoate

Acide 2-méthyl-2-propénoïque, polymérisé avec le 2-propénoate de butyle, le 2-méthyl-2-propénoate d’hexadécylicosyle et le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle

642072-46-6

Ethanol, 2,2′-iminobis-,compd. with α-sulfo-ω-(tetradecyloxy)poly(oxy-1,2-ethanediyl)

Éthanol, 2,2′-iminobis-, composé avec l’α-sulfo-oméga-(tétradécyloxy)poly(oxy-1,2-éthanediyle)

756819-45-1

Siloxanes and Silicones, di-Me, mono[3-[(2-methyl-1-oxo-2-propenyl)oxy]propyl] group-terminated, polymers with Bu methacrylate, 2-ethylhexyl acrylate and Me methacrylate

Polydiméthylsiloxanes à terminaisons mono[3-[(2-méthylprop-2-énoyl)oxy]propyles, polymérisés avec du méthacrylate de butyle, de l’acrylate de 2-éthylhexyle et du méthacrylate de méthyle

827596-80-5

Octadecanoic acid, 12-hydroxy-, polymer with oxirane, triblock

Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, polymérisé avec l’oxirane, à trois blocs

869734-19-0

acids, Cannabis sativa seed-oil, esters with polyethylene glycol ether with glycerol (3:1)

Acides, huile de Cannabis sativa, esters avec l’éther de polyéthylèneglycol avec le glycérol (3:1)

915223-67-5

Siloxanes and Silicones, di-Me, Me 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyl, Me stearyl

Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthyl-3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyl-, méthyl-stéaryl-

958873-87-5

ethanaminium, 2-amino-N-(2-aminoethyl)-N-[2-(2-hydroxyethoxy)ethyl]-N-methyl-, N,N′-di-limnanthes alba seed-oil acyl derivs., Me sulfates (salts)

Éthanaminium, 2-amino-N-(2-aminoéthyl)-N-[2-(2-hydroxyéthoxy)éthyl]-N-méthyl-, dérivés N,N′-diacylés d’huile de graines de Limnanthes alba, sulfates de méthyle (sels)

1007304-55-3

Poly(oxy-1,2-ethanediyl), ω′-hydroxy-ω-[(1- oxoisooctadecyl)oxy]-ω″-[[(5-oxo-2-pyrrolidinyl)carbonyl]oxy]- α,α′,α″-1,2,3-propanediyltris-

Poly(oxy-1,2-éthanediyle), oméga′-hydroxy-oméga-[(1-oxoisooctadécyl)oxy]-oméga″-[[(5-oxo-2-pyrrolidinyl)carbonyl]oxy]-α,α′,α″-1,2,3-propanediyltris-

1034015-50-3

Polysaccharides, sugarcane, 3-(dimethyloctadecylammonio)-2-hydroxypropyl ethers, chlorides

Polysaccharides, canne à sucre, éthers 3-(diméthyloctadécylammonio)-2-hydroxypropyliques, chlorures

1072005-10-7

Decanoic acid, mixed diesters with octanoic acid and 1,3-propanediol

Acide décanedioïque, diesters mixtes avec l’acide octanoïque et le 1,3-propanediol

1384982-80-2

Quaternary Ammonium Compounds, dimethylbis (mixed C12-15-alkyl and cetyl and stearyl), chlorides

Composés d’ammonium quaternaire, diméthylbis(mélange d’alkyles en C12-15, de cétyle et de stéaryle), chlorures

1429320-75-1

Butanedioic acid, 2-sulfo-, 1(or 4)-C10-16-alkyl esters, disodium salts

2-sulfobutanedioate de 1(ou 4)-alkyles en C10-16, sels disodiques

ANNEXE 2

Personnes tenues de fournir les renseignements

  • 1. Le présent avis s’applique à toute personne qui, durant l’année civile 2014 ou 2015, a fabriqué une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 1, la partie 2 ou la partie 3 de l’annexe 1 du présent avis.
  • 2. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014 ou 2015, a fabriqué une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 4 de l’annexe 1 du présent avis qui constitue un produit cosmétique, un aliment, un produit thérapeutique ou un produit de santé naturel assujetti à la Loi sur les aliments et drogues ou destiné à servir de composant dans de tels produits.
  • 3. Le présent avis s’applique à toute personne qui, durant l’année civile 2014 ou 2015, a importé une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 1, la partie 2 ou la partie 3 de l’annexe 1 du présent avis, que la substance soit :
    • a) seule;
    • b) à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un mélange ou un produit;
    • c) inscrite à la partie 3 de l’annexe 1 et à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %) dans un article manufacturé qui est :
      • (i) destiné à être utilisé par des enfants âgés de moins de six ans,
      • (ii) destiné à entrer en contact avec les muqueuses d’un individu, à l’exception des yeux,
      • (iii) un élément d’une batterie de cuisine, ou un ustensile de cuisson ou de service destiné à entrer en contact direct avec de la nourriture chauffée à l’intérieur d’une résidence, à moins que la partie qui entre en contact avec la nourriture chauffée soit faite de verre, d’acier inoxydable ou de porcelaine,
      • (iv) un emballage alimentaire destiné à entrer en contact direct avec de la nourriture, à moins que la partie qui entre en contact avec la nourriture soit faite de verre, d’acier inoxydable ou de porcelaine,
      • (v) un récipient alimentaire ou à boisson réutilisable, à moins que la partie qui entre en contact direct avec la nourriture soit faite de verre, d’acier inoxydable ou de porcelaine,
      • (vi) destiné à libérer la substance durant des conditions d’utilisation où la substance peut être inhalée ou entrer en contact avec la peau d’un individu,
      • (vii) un vêtement ou une chaussure,
      • (viii) un article de literie, un sac de couchage ou une serviette,
      • (ix) un article d’ameublement, un matelas, un coussin ou un oreiller destiné à être utilisé à l’intérieur d’une résidence, dans lesquels la substance est contenue dans une mousse, du cuir, de la fibre textile, du fil ou du tissu,
      • (x) du tapis, un sous-tapis de mousse pour le recouvrement de plancher, un couvre-plancher de vinyle ou stratifié, destiné à être utilisé à l’intérieur d’une résidence.
  • 4. Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2014 ou 2015, a importé une quantité totale supérieure à 100 kg d’une substance inscrite à la partie 4 de l’annexe 1 du présent avis qui est, ou est contenue dans, un produit cosmétique, un aliment, un produit thérapeutique ou un produit de santé naturel assujetti à la Loi sur les aliments et drogues, ou est destinée à servir de composant dans de tels produits.
  • 5. Toute personne pour laquelle les critères énoncés à l’annexe 2 ont été remplis pour les années civiles 2014 et 2015 doit fournir les renseignements prescrits aux articles 6 à 10 de l’annexe 3 du présent avis pour l’année civile 2015 seulement.
  • 6. Le présent avis ne s’applique pas à une substance inscrite à l’annexe 1, seule ou dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, qui :
    • a) est en transit au Canada;
    • b) est le difluorure d’étain (NE CAS 7783-47-3) contenu dans un mélange ou un produit de soin dentaire;
    • c) est un déchet dangereux ou une matière recyclable dangereuse au sens du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et a été importé selon les termes d’un permis délivré en vertu de ce règlement, ou est contenue dans un tel déchet;
    • d) est un produit antiparasitaire enregistré en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, ou est contenue dans un tel produit;
    • e) est un engrais ou un supplément enregistré en vertu de la Loi sur les engrais, ou est contenue dans un tel engrais ou supplément;
    • f) est un aliment du bétail enregistré en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail, ou est contenue dans un tel aliment;
    • g) est mélangée avec une semence enregistrée en vertu de la Loi sur les semences, ou est attachée à une telle semence.
  • 7. Si une personne a fourni des renseignements aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour une substance inscrite à la partie 4 de l’annexe 1, une réponse de cette personne n’est pas requise pour cette substance aux termes du présent avis.
  • 8. Les répondants au présent avis qui :
    • a) ont fabriqué, ou importé seule, dans un mélange ou un produit, une substance inscrite à la partie 1 ou à la partie 3 doivent fournir les renseignements décrits aux articles 4, 5, 6, 7 et 8 de l’annexe 3;
    • b) ont fabriqué, ou importé seule, dans un mélange ou un produit, une substance inscrite à la partie 2 doivent fournir les renseignements décrits aux articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l’annexe 3;
    • c) ont fabriqué, ou importé seule, dans un mélange ou un produit, une substance inscrite à la partie 4 doivent fournir les renseignements décrits aux articles 4, 5, 7 et 8 de l’annexe 3;
    • d) ont importé une substance inscrite à la partie 3 ou à la partie 4 dans un article manufacturé doivent fournir les renseignements décrits aux articles 4, 5 et 10 de l’annexe 3.

ANNEXE 3

Renseignements requis

  • 1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.
  • « fabrication » Inclut la production fortuite d’une substance.
  • « article manufacturé » Un article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant en tout ou en partie.
  • « mélange » Une combinaison de substances ne produisant pas elles-mêmes une substance différente de celles qui ont été combinées, notamment les formulations préparées et les mélanges de réaction qui sont entièrement caractérisés en termes de leurs éléments constitutifs, les hydrates, et les alliages homogènes et hétérogènes.
  • « produit » Exclut « mélange » et « article manufacturé ».
  • 2. Si la personne assujettie au présent avis est une entreprise propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent avis doit être soumise. La réponse unique doit combiner les renseignements provenant de toutes les installations qui appartiennent à l’entreprise pour chaque question pertinente dans l’avis.
  • 3. Si l’information exigée en vertu de l’annexe 3 du présent avis a déjà été transmise au gouvernement du Canada, elle peut servir de réponse à toute question de l’annexe 3 de l’avis si :
    • a) les renseignements soumis antérieurement s’appliquent à l’année civile pour laquelle la personne fait une déclaration;
    • b) la personne fournit les renseignements suivants :
      • (i) le NE CAS ou le numéro d’enregistrement confidentiel de la substance auquel les renseignements soumis se rattachent,
      • (ii) la date à laquelle les renseignements ont été soumis,
      • (iii) le nom de la personne qui a soumis les renseignements,
      • (iv) le programme ou les personnes auxquels les renseignements ont été soumis.
  • 4. Toute personne à qui le présent avis s’applique doit fournir les renseignements suivants : le nom de la personne (par exemple le nom de l’entreprise), l’adresse du siège social de l’entreprise au Canada, le numéro d’entreprise fédéral (voir référence 18) et le nom et les coordonnées de la personne-ressource.
  • 5. Pour chaque substance inscrite à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé, au cours de l’année civile 2014 ou 2015, pour laquelle la personne satisfait aux critères énoncés à l’annexe 2, la personne doit fournir les renseignements suivants :
    • a) le NE CAS de la substance ou le numéro d’enregistrement confidentiel de la substance;
    • b) si la personne a fabriqué une quantité totale supérieure à 100 kg de la substance, ou importé une quantité totale supérieure à 100 kg de la substance, seule ou dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % par poids (p/p %), durant chacune des années civiles 2012, 2013, 2014 et 2015, en indiquant « oui » ou « non ».
  • 6. Pour chacune des installations de la personne où les substances inscrites à l’annexe 1 ont été fabriquées ou importées seules, dans un mélange ou dans un produit, aux fins d’activités autres que la distribution ou l’entreposage au cours de l’année civile pour laquelle la personne répond au présent avis, la personne assujettie à l’avis doit fournir les renseignements suivants :
    • a) le nom et l’adresse;
    • b) le NE CAS de la substance ou le numéro d’enregistrement confidentiel de la substance;
    • c) chaque code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) (voir référence 19) applicable.
  • 7. Pour chaque substance inscrite à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée seule, dans un mélange ou dans un produit, au cours de l’année civile pour laquelle la personne répond au présent avis, pour laquelle la personne satisfait aux critères énoncés à l’annexe 2, la personne doit fournir les renseignements suivants :
    • a) le NE CAS de la substance ou le numéro d’enregistrement confidentiel de la substance;
    • b) la quantité totale de la substance que la personne a fabriquée, importée ou exportée, déclarée en kilogrammes (arrondie à deux chiffres significatifs).
  • 8. (1) Pour chaque substance inscrite à l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée seule, dans un mélange ou dans un produit, au cours de l’année civile pour laquelle la personne répond au présent avis, pour laquelle la personne satisfait aux critères énoncés à l’annexe 2, la personne doit fournir les renseignements suivants :
    • a) le NE CAS de la substance ou le numéro d’enregistrement confidentiel de la substance;
    • b) chacun des codes de fonction de la substance mentionnés à l’article 11 qui s’appliquent à la substance;
    • c) pour chacun des codes de fonction de la substance, les codes de produits à usage domestique et commercial mentionnés à l’article 12 qui décrivent le bien final connu ou prévu contenant la substance;
    • d) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial fourni, la quantité de substance, déclarée en kilogrammes (arrondie à deux chiffres significatifs);
    • e) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial fourni, préciser si un bien final connu ou prévu contenant la substance est destiné à un usage commercial, en indiquant « oui » ou « non »;
    • f) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial fourni, préciser si un bien final connu ou prévu contenant la substance est destiné à un usage domestique, en indiquant « oui » ou « non »;
    • g) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial fourni, préciser si un bien final connu ou prévu contenant la substance est destiné à être utilisé par ou pour les enfants de 14 ans ou moins, en indiquant « oui » ou « non ».
  • 8. (2) Lorsque le code U999 s’applique pour l’alinéa (1)b), une description écrite de la fonction de la substance doit être fournie.
  • 8. (3) Lorsque le code C105, C108 ou C999 est fourni pour l’alinéa (1)c), une description écrite du bien final connu ou prévu contenant la substance doit être fournie.
  • 9. (1) Pour chaque substance inscrite à la partie 2 de l’annexe 1 qu’une personne a fabriquée ou importée seule, dans un mélange ou dans un produit, au cours de l’année civile pour laquelle la personne répond au présent avis, pour laquelle la personne satisfait aux critères énoncés à l’annexe 2, la personne doit fournir les renseignements suivants :
    • a) le NE CAS de la substance;
    • b) le nom, la ville et la province des 10 personnes au Canada à qui la plus grande quantité de la substance, au-delà de 100 kg, a été vendue;
    • c) la quantité totale de substance vendue à chaque personne, déclarée en kilogrammes (arrondie à deux chiffres significatifs).
  • 9. (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux importateurs d’une substance contenue dans un mélange ou un produit destiné à des consommateurs pour un usage non commercial.

10. (1) Pour chaque substance inscrite à la partie 3 ou à la partie 4 de l’annexe 1 qu’une personne a importée dans un article manufacturé au cours de l’année civile pour laquelle la personne répond au présent avis, pour laquelle la personne satisfait aux critères énoncés à l’annexe 2, la personne doit fournir les renseignements suivants :

  • a) le NE CAS de la substance ou le numéro d’enregistrement confidentiel de la substance;
  • b) dans le cas d’une substance inscrite à la partie 3, chacune des catégories pertinentes d’articles manufacturés inscrites aux sous-alinéas 3c)(i) à (x) de l’annexe 2;
  • c) dans le cas d’une substance inscrite à la partie 4, si elle est un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit thérapeutique ou un produit de santé naturel assujetti à la Loi sur les aliments et drogues, est contenue dans de tels produits ou est destinée à servir de composant dans de tels produits;
  • d) chacun des codes de produits à usage domestique et commercial mentionnés à l’article 12 qui décrivent l’article manufacturé contenant la substance;
  • e) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial fourni, préciser si l’article manufacturé contenant la substance est destiné à un usage commercial, en indiquant « oui » ou « non »;
  • f) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial fourni, préciser si l’article manufacturé contenant la substance est destiné à un usage domestique, en indiquant « oui » ou « non »;
  • g) pour chaque code de produits à usage domestique et commercial fourni, préciser si l’article manufacturé contenant la substance est destiné à être utilisé par ou pour les enfants de 14 ans ou moins, en indiquant « oui » ou « non ».

10. (2) Lorsque le code C105, C108 ou C999 s’applique pour l’alinéa (1)c), une description écrite de l’article manufacturé contenant la substance doit être fournie.

11. Aux fins de l’article 8, les codes de fonction de la substance et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Codes de fonction de la substance

Titre

Description

U001

Abrasifs

Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir.

U002

Adhésifs, liants et scellants

Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d’autres substances, favoriser l’adhésion des surfaces ou empêcher l’infiltration de l’humidité ou de l’air.

U003

Adsorbants et absorbants

Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation.

U004

Substances agricoles (autres que les pesticides)

Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles.

U005

Agents antiadhésifs

Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d’autres substances en empêchant l’attachement à la surface.

U006

Agents de blanchiment

Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs.

U007

Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants

Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l’entartrage.

U008

Teintures

Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat.

U009

Agents de remplissage

Substances utilisées pour donner du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc.

U010

Agents de finition

Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d’agent d’adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge.

U011

Ignifugeants

Substances appliquées à la surface des matériaux combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d’éliminer leur tendance à s’enflammer lorsqu’ils sont exposés à la chaleur ou à une flamme.

U012

Carburants et additifs pour carburants

Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler le rythme de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d’autres avantages tels que l’inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence.

U013

Fluides fonctionnels (systèmes fermés)

Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants.

U014

Fluides fonctionnels (systèmes ouverts)

Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert.

U015

Intermédiaires

Substances consommées lors d’une réaction chimique afin de produire d’autres substances pour un avantage commercial.

U016

Agents d’échange d’ions

Substances utilisées pour retirer de façon sélective les ions ciblés d’une solution. Ce code concerne aussi les zéolites aluminosilicate.

U017

Lubrifiants et additifs pour lubrifiants

Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l’usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter la lubrifiance d’autres substances.

U018

Agents de contrôle des odeurs

Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs.

U019

Agents oxydants ou réducteurs

Substances utilisées pour modifier l’énergie du niveau de valence d’une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l’hydrogène à une substance.

U020

Substances photosensibles

Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l’absorption de la lumière dont le résultat est l’émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou la provocation d’autres réactions chimiques.

U021

Pigments

Substances utilisées pour colorer d’autres matériaux ou mélanges en se rattachant à la surface du substrat par la liaison ou l’adhésion.

U022

Plastifiants

Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d’argile ou à d’autres matériaux afin d’accroître leur plasticité ou fluidité.

U023

Agents de placage et agents de traitement de surface

Substances déposées sur le métal, le plastique ou d’autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface.

U024

Régulateurs de procédés

Substances utilisées pour changer la vitesse d’une réaction chimique, pour la déclencher ou l’arrêter, ou pour exercer toute autre forme d’influence sur le cours de la réaction.

U025

Additifs propres à la production de pétrole

Substances ajoutées à l’eau, à l’huile ou à des fluides synthétiques ou autres fluides de forage destinés à l’extraction et le traitement dans le but de contrôler la mousse, la corrosion, l’alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement lors du forage, de l’extraction et du traitement de l’huile, du gaz et d’autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre.

U026

Additifs (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie thermale afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l’alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de transformation.

U027

Agents propulseurs et agents de gonflement

Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d’autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d’un contenant sous forme d’un aérosol ou pour donner une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes.

U028

Agents de séparation des solides

Substances ajoutées à un liquide afin d’en favoriser la séparation de solides suspendus.

U029

Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage)

Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d’autres articles.

U030

Solvants (qui font partie d’une formulation ou d’un mélange)

Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former un mélange dont la répartition des composants est uniforme à l’échelle moléculaire.

U031

Agents de surface

Substances utilisées pour modifier la tension de la surface lorsqu’elles sont dissoutes dans l’eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre les liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l’air.

U032

Régulateurs de viscosité

Substances utilisées pour modifier la viscosité d’une autre substance.

U033

Substances de laboratoire

Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d’autres substances, en dissolvant d’autres substances, ainsi que pour d’autres activités semblables.

U034

Additifs de peinture et de revêtement (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l’éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d’application ou la prévention de mousse.

U061

Substances antiparasitaires

Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, supprimer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets préjudiciables, nuisibles ou gênants.

U062

Ingrédients actifs dans les produits de santé et les médicaments

Substances utilisées comme ingrédients actifs dans les produits de santé naturels, les médicaments en vente libre et les médicaments sur ordonnance.

U063

Agents aromatisants

Substances utilisées comme ingrédients non actifs ou excipients dans les aliments, les produits de santé naturels ou les médicaments pour leur conférer une certaine saveur.

U064

Contaminants

Substances présentes naturellement dans un réactif ou substances produites par un procédé manufacturier et qui ne possèdent aucune propriété bénéfique dans le produit, le mélange ou l’article manufacturé final.

U065

Sous-produits

Substances découlant d’un procédé manufacturier qui peuvent être partiellement ou complètement enlevées du produit, du mélange ou de l’article manufacturé prévu et possèdent à elles seules une valeur commerciale ou lorsqu’elles sont ajoutées à un autre produit, mélange ou article manufacturé.

U066

Déchets

Substances qui sont enlevées du produit, du mélange ou de l’article manufacturé final lors du procédé manufacturier et qui n’ont aucune valeur commerciale.

U999

Autre (préciser)

Substances dont la fonction n’est pas décrite dans le présent tableau. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

12. Aux fins des articles 8 et 10, les codes de produits à usage domestique et commercial et leurs descriptions correspondantes sont les suivants :

Tableau 1 : Substances utilisées dans l’entretien des meubles, le nettoyage, le traitement ou les soins

Codes des produits à usage domestique et commercial

Titre

Description

C101

Revêtements de sol

Substances contenues dans les revêtements de sol. Ce code ne comprend pas les revêtements de sol en bois ou en aggloméré de bois qui sont inclus dans le code pour les « matériaux de construction — bois et ingénierie ».

C102

Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie

Substances contenues dans les mousses de matelas, d’oreillers, de coussins, ainsi que dans d’autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d’ameublement.

C103

Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances contenues dans les meubles et l’ameublement faits de métal, de bois, de cuir, de plastique ou d’autres matières. Ce code ne concerne pas les mousses de sièges et les produits de literie.

C104

Articles faits de tissu, de textiles et de cuir (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances contenues dans les produits faits de tissu, d’autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d’autres propriétés, telles que l’imperméabilité, la résistance à la salissure, aux taches, à la froissure ou l’étanchéité aux flammes.

C105

Nettoyage et entretien de mobilier (préciser)

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les taches et les matières étrangères des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’apparence des surfaces. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

C106

Lavage du linge et de la vaisselle

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle.

C107

Traitement de l’eau

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l’eau et qui ont pour objectif de désinfecter, de réduire la teneur des contaminants ou d’autres composants indésirables, ainsi que pour conditionner ou améliorer l’aspect esthétique de l’eau. Ce code exclut toute substance contenue dans un produit antiparasitaire au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires.

C108

Soins personnels et cosmétiques (préciser)

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des cheveux ou des dents. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

C109

Hygiène de l’air ambiant

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l’air à l’intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d’autres espaces fermés.

C110

Entretien des vêtements et des chaussures

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l’entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliqués après la mise en marché.

C160

Soins des animaux de compagnie

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents, destinés aux animaux.

Tableau 2 : Substances utilisées en construction, peinture, électricité ou dans le métal

Codes des produits à usage domestique et commercial

Titre

Description

C201

Adhésifs et scellants

Substances contenues dans les produits ou mélanges adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz.

C202.01

Peintures et revêtements

Substances contenues dans les peintures et les revêtements.

C202.02

Diluants et décapants pour peinture

Substances contenues dans les diluants et les décapants pour peinture.

C203

Matériaux de construction — Bois et produits ligneux d’ingénierie

Substances contenues dans les matériaux de construction faits de bois et de produits, mélanges ou articles manufacturés ligneux d’ingénierie ou pressés.

C204

Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas sur la liste.

C205

Articles électriques et électroniques

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques.

C206

Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas sur la liste.

C207

Piles

Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l’énergie.

Tableau 3 : Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs

Codes des produits à usage domestique et commercial

Titre

Description

C301

Emballage alimentaire

Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multiple, en papier, en plastique, en métal, en feuilles d’aluminium, ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments.

C302

Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier.

C303.01

Produits en plastique (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique qui autrement ne figurent pas sur la liste.

C303.02

Produits en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas sur la liste)

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en caoutchouc qui autrement ne figurent pas sur la liste.

C304

Jouets et équipements de terrains de jeux et de sports

Substances contenues dans les jouets et les équipements de terrains de jeux et de sports faits de bois, de métal, de plastique ou de tissu.

C305

Matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives

Substances contenues dans le matériel d’activités artistiques, artisanales ou récréatives.

C306

Encres liquides ou en poudre et colorants

Substances contenues dans l’encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l’impression et la création d’images sur du papier et d’autres substrats, ou appliqués sur ces derniers pour en changer la couleur ou pour dissimuler une image.

C307

Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie

Substances contenues dans le matériel, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier photographique.

Tableau 4 : Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air

Codes des produits à usage domestique et commercial

Titre

Description

C401

Entretien des voitures

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures. Ce code exclut les substances contenues dans les mélanges et les produits de déglaçage, les antigels et les lubrifiants.

C402

Lubrifiants et graisses

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l’usure des surfaces solides.

C403

Déglaçage et antigel

Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de gel du mélange, ou celles appliquées aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de cette dernière.

C404

Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes

Substances que l’on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l’électricité et ajoutées à d’autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l’efficacité de l’utilisation ou diminuer la génération de produits dérivés indésirables.

C405

Matières explosives

Substances qui sont susceptibles de se dilater subitement, généralement en produisant de la chaleur et une variation importante de la pression dès l’allumage.

C406

Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides)

Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale. Ce code inclut les aliments pour le bétail (les substances ou les mélanges de substances devant servir à la consommation par des animaux de ferme, à l’alimentation des animaux de ferme, ou à empêcher ou corriger des désordres nutritifs chez les animaux de ferme, tels que définis dans la Loi relative aux aliments du bétail et ses règlements).

C407

Entretien de la pelouse et du jardin

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés pour l’entretien des pelouses, des plantes d’intérieur ou de jardin, ainsi que des arbres. Ce code n’inclut pas les substances contenues dans des produits antiparasitaires tels que définis dans la Loi sur les produits antiparasitaires.

C461

Produits antiparasitaires

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, supprimer, atténuer, attirer ou repousser un parasite.

C462

Voiture, aéronef et transport

Substances contenues dans les voitures, les aéronefs et les autres types de transport ou utilisées dans leur fabrication.

C463

Extraction pétrolière et gazière

Substances qui sont, ou qui sont contenues dans, des mélanges, produits ou articles manufacturés, employés pour le forage, l’extraction ou le traitement du pétrole et du gaz naturel.

Tableau 5 : Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac

Codes des produits à usage domestique et commercial

Titre

Description

C562

Aliments et boissons

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d’alimentation et les boissons.

C563

Médicaments

Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal.

C564

Santé naturelle

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal.

C565

Matériel médical

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un trouble, d’un état physique anormal, ainsi que pour rétablir les fonctions physiologiques, les corriger ou les modifier.

C566

Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac

Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac.

Tableau 6 : Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes

Codes des produits à usage domestique et commercial

Titre

Description

C999

Autre (préciser)

Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont pas décrits par les autres codes des produits à usage domestique et commercial.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)

Annoncée à titre d’élément clé du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), la mise à jour du statut commercial des substances d’intérêt au Canada est essentielle pour appuyer l’établissement des priorités et la prise de décisions en vue des activités « post-PGPC ». Jusqu’à maintenant, deux mises à jour de l’inventaire ont été menées. La première phase de la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure (MJ LI) a été réalisée en 2009 et a permis de recueillir des renseignements concernant environ 500 substances inanimées et 50 substances animées. Prenant appui sur la première phase, la seconde phase de la MJ LI a été mise en œuvre afin de recueillir des renseignements touchant environ 2 700 substances. Tandis que les mises à jour précédentes se limitaient aux substances inscrites à la LI, la portée de la présente mise à jour va bien au-delà et tient maintenant compte des sciences émergentes, de l’évolution des programmes nationaux et internationaux et des fluctuations du secteur des produits chimiques afin de veiller à ce que les priorités futures reflètent le marché dynamique du Canada.

L’Avis concernant les substances visées par la mise à jour de l’inventaire de 2017 s’applique à environ 1 500 substances. La portée de l’avis permettra au gouvernement du Canada d’obtenir des renseignements essentiels concernant le statut commercial et l’utilisation en aval des substances et les fluctuations annuelles du marché entre 2012 et 2015.

Les substances figurant à la partie 4 de l’annexe 1 sont présentement incluses dans la Liste des substances commercialisées (LSC) révisée. La portée de l’information recueillie sur ces substances est limitée aux activités liées à la Loi sur les aliments et drogues, telles que les produits thérapeutiques (y compris les drogues pour les humains et pour usage vétérinaire et les dispositifs médicaux), les produits de santé naturelle, les aliments (y compris les additifs alimentaires) et les cosmétiques. Les substances inscrites à la partie 4 de l’annexe 1 qui sont importées ou fabriquées selon des modes d’utilisation qui ne sont pas visés par la Loi sur les aliments et drogues sont assujetties aux exigences relatives aux avis aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [ci-après appelée la « Loi »].

En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi, les personnes assujetties à cet avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Le délai prévu dans le présent avis est fixé au 17 juillet 2017, à 15 h, heure avancée de l’Est. Il est suggéré que toute personne présentant une demande par écrit en vertu du paragraphe 71(4) de la Loi inclue le nom de la personne demandant une prolongation, le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) de la substance à propos de laquelle la personne fournira des renseignements ainsi que la raison de la demande de prolongation.

Il est aussi suggéré que toute personne présentant une demande par écrit en vertu de l’article 313 de la Loi indique chaque élément de l’information qui est jugé confidentiel, et fournisse une justification du caractère sensible de l’information.

Les personnes qui ne sont pas assujetties à l’avis, mais qui ont un intérêt actuel ou futur envers une substance décrite à l’annexe 1 du présent avis, peuvent s’identifier comme « intervenants » pour la substance en remplissant la Déclaration des parties intéressées en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par l’intermédiaire du guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante : https://ec.ss.ec.gc.ca/. La personne pourrait être sollicitée à fournir des renseignements additionnels sur ses liens avec ces substances.

Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer au présent avis et qui n’ont pas d’intérêt commercial à l’égard des substances visées par cet avis peuvent remplir la Déclaration de non-implication en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante : https://ec.ss.ec.gc.ca/.

La ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé encouragent également les intervenants à fournir des renseignements supplémentaires jugés utiles. Les organisations qui pourraient souhaiter fournir des renseignements supplémentaires sont celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent les substances, seules, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.

La conformité à la Loi est obligatoire et les infractions précises sont établies dans les paragraphes 272(1), 272.1(1), 272.2(1), 272.4(1) et 272.5(1) de la Loi. Des modifications au barème des amendes de la Loi sont entrées en vigueur le 22 juin 2012. Les paragraphes 272(2), (3) et (4) ainsi que 272.1(2), (3) et (4) de la Loi établissent les sanctions pour les personnes commettant une infraction aux termes de la Loi. Les infractions comprennent l’omission de se conformer à une obligation découlant de la Loi et l’infraction de produire des renseignements erronés ou trompeurs. Les sanctions associées aux infractions les plus graves comprennent des amendes minimales dont le montant peut aller d’un minimum de 5 000 $, dans le cas d’une personne trouvée coupable par procédure sommaire, à un maximum de 6 000 000 $ dans le cas d’une grande société trouvée coupable par mise en accusation. L’amende maximale double pour une seconde infraction et les infractions subséquentes et la personne s’expose aussi à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans. Les infractions de catégorie autre qu’« infraction grave » sont punissables d’une amende d’un maximum allant de 25 000 $, dans le cas d’une personne trouvée coupable par procédure sommaire, à 500 000 $ dans le cas d’une grande société trouvée coupable par mise en accusation. L’amende maximale double pour une seconde infraction et les infractions subséquentes.

Une version à jour de la Loi, y compris les dernières modifications, est disponible sur le site Internet du ministère de la Justice à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-15.31/.

L’application de la Loi est régie par la Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), disponible à l’adresse suivante : www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=5082BFBE-1. On peut signaler une infraction présumée à la Loi en communiquant avec la Direction générale de l’application de la loi par courriel à ec.dale-enviroinfo-eed-enviroinfo.ec@canada.ca.

Les réponses à l’avis doivent être fournies au plus tard le 17 juillet 2017, à 15 h, heure avancée de l’Est, en utilisant le système de déclaration en ligne accessible par le guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante : https://ec.ss.ec.gc.ca/.

Une copie électronique du présent avis est disponible à l’adresse suivante : www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca.

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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI SUR LA PROTECTION D’ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL

Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Avis est par la présente donné que la ministre de l’Environnement entend recommander au gouverneur en conseil d’apporter des modifications au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (le « Règlement »), conformément à l’article 21 de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

L’objectif de ces modifications consiste à mettre à jour la réglementation nationale afin de satisfaire aux obligations internationales. Elles refléteront les modifications aux annexes à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui ont été convenues par les Parties lors de la 17e Conférence des Parties (CdP17). Ces modifications comprennent l’ajout, le retrait et la reclassification des espèces concernées ainsi que des changements de nomenclature.

Les 49 modifications aux annexes de la CITES qui ont été adoptées lors de la CdP17 et qui seront reflétées dans l’annexe I du Règlement touchent au total 72 taxons. Selon la modification, un taxon peut référer à une famille, à un genre, à une espèce, à une sous-espèce ou à une population. Au total, ces modifications touchent plus de 400 espèces ou sous-espèces. Les modifications qui ont comme résultat une réduction des mesures de contrôle du commerce ont été adoptées, soit parce que ces contrôles ne sont plus nécessaires, soit parce qu’ils ne fournissent plus des avantages pour la conservation. Ces modifications comprennent :

  • 2 taxons supprimés de l’annexe II (levée des mesures de contrôle des exportations), dont une sous-espèce canadienne, le bison de bois (Bison bison athabascae);
  • 33 taxons ajoutés à l’annexe II (nouvelles mesures de contrôle des exportations), dont une espèce canadienne, le requin-renard (Alopias vulpinus);
  • 9 taxons ajoutés à l’annexe I (nouvelles mesures de contrôle des importations et des exportations);
  • 8 taxons transférés de l’annexe I à l’annexe II (levée des mesures de contrôle des importations et allègement des mesures de contrôle des exportations), dont une sous-espèce canadienne, le puma de l’est de l’Amérique du Nord (Puma concolor couguar);
  • 14 taxons transférés de l’annexe II à l’annexe I (nouvelles mesures de contrôle des importations et renforcement des mesures de contrôle des exportations);
  • des modifications aux annotations de 6 taxons inscrits à l’annexe II afin de faciliter le commerce conformément à l’état de conservation des taxons concernés.

En outre, les modifications apportées aux annexes de la CITES tiendront également compte des demandes faites par d’autres parties, entre janvier 2016 et novembre 2016, pour modifier l’annexe III. Ces modifications comprennent l’inscription de 15 taxons à l’annexe III (nouvelles mesures de contrôle des exportations), dont 2 espèces inscrites par les États-Unis qui se trouvent au Canada : la tortue molle à épines (Apalone spinifera) et la tortue serpentine (Chelydra serpentina). Un taxon a également été supprimé de l’annexe III (élimination de tout contrôle du commerce). D’autres changements mineurs, tels que des mises à jour de la nomenclature et des changements apportés pour régler les questions signalées par le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, seront également apportés à l’annexe I du Règlement.

La Convention a été adoptée afin de veiller à ce que le commerce international des spécimens de faune et de flore sauvages ne compromette pas leur survie. Plus de 35 000 espèces d’animaux et de plantes sont inscrites aux trois annexes de la CITES et intégrées dans l’annexe I du Règlement. Les espèces inscrites à l’annexe I sont considérées comme étant menacées d’extinction, et il est généralement interdit d’en faire le commerce. Toutefois, ces espèces peuvent faire l’objet d’échanges à des fins non commerciales telles que des fins éducatives, scientifiques ou de réintroduction, sous réserve de conditions strictes. Celles-ci comprennent, notamment, la délivrance préalable de permis d’importation et d’exportation respectivement par les pays importateurs et exportateurs. Les espèces de l’annexe II sont considérées comme étant non menacées d’extinction, mais risqueraient de le devenir sans une réglementation de leur commerce. Des espèces d’apparence semblable à celles inscrites aux annexes I et II de la CITES peuvent également être inscrites à l’annexe II pour garantir la protection des espèces préoccupantes. Seulement un permis d’exportation délivré par le pays exportateur est requis dans le cas des espèces inscrites à l’annexe II. Les espèces inscrites à l’annexe III de la CITES font l’objet d’une gestion particulière dans un pays et sont inscrites de manière unilatérale par ce pays pour obtenir de l’aide d’autres pays dans le but de prévenir les exportations non autorisées. L’exportation d’espèces inscrites à l’annexe III nécessite soit un permis d’exportation soit un certificat d’origine, selon les circonstances.

Pour en savoir plus sur ces modifications, veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/cites/default.asp?lang=Fr&n=46CAFD9E-1.

Le directeur général
Évaluation et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Robert McLean

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MINISTÈRE DES FINANCES

LOI SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS

Date d’entrée en vigueur des modifications à l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite

Avis est donné par la présente que, en vertu de l’alinéa 6(4)b) de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs, la date d’entrée en vigueur des modifications à l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite est le 31 mars 2017.

Le ministre des Finances
William Francis Morneau

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MINISTÈRE DES FINANCES

LOI SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS

Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite

ACCORD DE 2017 MODIFIANT L’ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Entre

Le Canada, représenté par le ministre des Finances;

La Colombie-Britannique, représentée par le ministre des Finances;

La Nouvelle-Écosse, représentée par le ministre des Finances et du Conseil du Trésor;

Le gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Finances et par le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne;

L’Autorité des marchés financiers, représentée par le Président-directeur général;

et

La Saskatchewan, représentée par le ministre de la Justice et procureur général;

PRÉAMBULE

Attendu que le Canada, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Québec, l’Autorité des marchés financiers et la Saskatchewan (ci-après appelés les « Parties ») ont conclu l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite (ci-après appelé l’« Accord ») et lequel est entré en vigueur le 15 juin 2016 et dont une copie est jointe à l’annexe 1;

Attendu que le Québec et l’Autorité des marchés financiers acceptent d’être liés uniquement par les parties I, à l’exception des paragraphes 2(6) et (7), II, VI et VII de l’Accord;

Attendu que l’Ontario, conformément à l’article 18 de l’Accord, souhaite devenir partie à l’Accord tel qu’il sera modifié par l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite (ci-après appelé l’« Accord de 2017 »);

Attendu que les Parties, conformément à l’article 18 de l’Accord, consentent unanimement à ce que l’Ontario devienne Partie à l’Accord tel qu’il sera modifié par l’Accord de 2017;

Attendu que les Parties consentent unanimement à modifier l’Accord conformément à l’article 21 de celui-ci;

Par conséquent, les Parties conviennent de ce qui suit :

Partie additionnelle

1. Les Parties, conformément à l’article 18 de l’Accord, consentent unanimement à ce que l’Ontario devienne Partie à l’Accord, tel que modifié par l’Accord de 2017.

Modifications à l’Accord

2. Dans la liste des Parties à l’Accord, apparaissant directement avant le préambule à l’Accord :

(1) Le mot « et » est supprimé; et

(2) Les mots suivants sont ajoutés à la fin de la liste :

et l’Ontario, représentée par le ministre des Finances

3. Le titre de la partie III dans la section « Contents of Agreement » de la version anglaise de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

PART III PLAN REGISTRATION

4. Les définitions “federal PRPP Act” et “voluntary retirement savings plan” au paragraphe 1(1) de la version anglaise de l’Accord sont remplacés par ce qui suit, en ordre alphabétique :

“federal PRPP Act” means the Pooled Registered Pension Plans Act (S.C. 2012, c. 16) and any subordinate legislation made under that Act, both as amended from time to time.

“voluntary retirement savings plan” or VRSP means a plan registered under the VRSP Act.

5. Le titre suivant l’article 2 de la version anglaise de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

PART II LICENSING

6. Le paragraphe 9(3) de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

(3) Une décision rendue par le Surintendant en vertu du présent accord et concernant l’application d’une Loi provinciale sur les RPAC qui détermine une matière visée à l’annexe C, au paragraphe 11(4) ou au paragraphe 11(5) est réputée être une décision de l’organisme de surveillance de la province qui applique cette loi et n’est pas assujettie à une révision judiciaire en application de la Loi sur les Cours fédérales (L.R.C. (1985), ch. F-7), mais est plutôt assujettie aux procédures de révision et d’appel en vertu des lois de cette province.

7. L’alinéa 11(1)b)(ii) de la version française de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

(ii) est un employé ou un travailleur indépendant ou, s’il n’est pas actuellement un employé ou un travailleur indépendant, le dernier emploi qu’il occupait ou le dernier travail qu’il effectuait et pour lequel il participait au RPAC était au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, et il contribuait au RPAC.

8. Le paragraphe 11(2) de la version française de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l’application de cet article, « dernier emploi qu’il occupait » ou « dernier travail qu’il effectuait » fait référence uniquement à un emploi ou à un travail indépendant dans une autorité législative liée par la présente partie.

9. L’Accord est modifié par adjonction, après le paragraphe 11(4), de ce qui suit :

(5) Malgré quoi que ce soit dans l’Accord, l’évaluation ou la division des fonds, à la rupture d’une relation maritale ou d’une union de fait, dans le compte de RPAC d’un participant ou des fonds transférés du compte de RPAC d’un participant sont régies par la loi d’une autorité législative qui s’appliquerait à un participant et à son époux, ancien époux, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait si cet Accord n’existait pas.

10. L’article 13 de la version française de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

13. Il est entendu que le présent accord ne s’applique pas aux dispositions de la Loi fédérale sur les RPAC ou des Lois provinciales sur les RPAC concernant les autorisations à obtenir et les exigences qui doivent être satisfaites pour conclure le présent accord, de le modifier ou d’y ajouter des Parties, ainsi que les dispositions concernant l’effet de l’accord.

11. Le paragraphe 14(2) de la version française de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

(2) Lorsqu’une décision du Surintendant fait l’objet d’une révision ou d’un appel en vertu des lois d’une province tel qu’il est prévu en vertu du paragraphe 9(3), le Surintendant, sur demande, communique à l’organisme de surveillance de cette province le dossier dont il disposait lorsqu’il a pris cette décision.

12. L’article 15 de la version française de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

15. À la suite de la résiliation du présent accord ou du retrait d’une Partie, l’article 14 continue d’avoir effet aux seules fins de répondre aux demandes en cours.

13. L’article 18 de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

18. Une province peut devenir Partie au présent accord aux conditions suivantes :

  • a) avec le consentement unanime des Parties;
  • b) si la province a signé une page de signature qui est essentiellement similaire à celles qui font partie du présent accord et a fourni des exemplaires de cette page à toutes les Parties.

14. L’article 19 de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

19. Les Parties et les organismes de surveillance peuvent se prévaloir du présent accord et doivent s’y conformer à compter de la date prévue aux alinéas a) ou b) de l’article 17, selon le cas.

15. Le paragraphe 20(4) de la version française de l’Accord est remplacé par ce qui suit :

(4) Si une Partie autre que le Canada a transmis un avis aux autres parties de son intention de se retirer de l’accord, le Surintendant doit, dans un délai raisonnable et sous réserve de toute restriction législative, transmettre à l’organisme de surveillance de cette Partie les copies des documents concernant les RPAC touchés transmis au Surintendant en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC par l’administrateur du régime qui sont nécessaires à la surveillance continue des RPAC et informer les organismes de surveillance des décisions administratives prises par le Surintendant concernant les RPAC touchés.

16. L’Annexe A de l’Accord est modifiée par adjonction de ce qui suit à au bas de la liste des « Lois provinciales sur les RPAC » :

Ontario

Régimes de pension agréés collectifs (Loi de 2015 sur les), L.O. 2015, chap. 9

17. Les alinéas a), b), d) et e) de l’Annexe B de la version anglaise de l’Accord sont remplacés par ce qui suit :

  • (a) be an insurer holding a life insurance class licence issued under the Act respecting insurance (CQLR, chapter A-32) in conformity with the Regulation under the Act respecting insurance (CQRL, chapter A-32, r. 1), a trust company holding a licence issued under the Act respecting trust companies and savings companies (CQLR, chapter S-29.01) or an investment fund manager registered in accordance with Title V of the Securities Act (CQRL, chapter V-1.1);
  • (b) complete and file the application form for authorization to act as administrator of a VRSP;
  • (d) pay the required fees to the AMF in accordance with the Regulation respecting fees and costs payable for the issuance of an authorization under the Voluntary Retirement Savings Plans Act (CQLR, chapter R-17.0.1, r. 2);
  • (e) provide the following information in accordance with the Regulation respecting applications for authorization and liability insurance coverage for administrators of voluntary retirement savings plans (CQLR, chapter R-17.0.1, r. 1):
    • (i) a confirmation that the amount by which the assets of the corporation exceed its liabilities is at least equal to the amount determined by regulation, or an irrevocable letter of credit or a suretyship, which letter or suretyship is in an amount determined by regulation and is issued by a financial institution licensed as an insurer, trust company or deposit institution under an Act of Canada or of a Canadian province or territory;
    • (ii) a confirmation that the corporation holds liability insurance in accordance with the requirements determined by regulation;

18. Les alinéas d) et g) de l’Annexe B de la version française de l’Accord sont remplacés par ce qui suit :

  • d) payer les droits requis à l’Autorité en application du Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RLRQ, chapitre R-17.0.1, r. 2);
  • g) s’assurer que les représentants qui distribuent des RVER sont titulaires d’un certificat valide ou sont dûment inscrits pour offrir le produit financier (assurance ou valeurs mobilières).

Signature en plusieurs exemplaires

19. L’Accord de 2017 peut être signé en plusieurs exemplaires.

Signature des exemplaires en français et en anglais

20. L’Accord de 2017 est signé en français et en anglais, les deux textes étant équivalents.

Date d’entrée en vigueur

21. Le présent Accord de 2017 entre en vigueur le 31 mars 2017. Au moment de son entrée en vigueur, si l’Ontario a signé une page de signature par laquelle elle accepte de devenir Partie à l’Accord tel que modifié par le présent Accord de 2017, l’Ontario deviendra l’une des Parties, et la page de signature signée de l’Ontario sera incluse à l’annexe 2 du présent Accord de 2017.

Accord entier

22. À l’exception de ce qui est établi dans l’Accord de 2017, l’Accord reste entier et continuera d’être en vigueur conformément à ses dispositions.

ACCORD DE 2017 MODIFIANT L’ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour le Canada

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Ottawa,

Le 8e jour de décembre 2016.

L’honorable William Francis Morneau

Ministre des Finances

ACCORD DE 2017 MODIFIANT L’ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour la Colombie-Britannique

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Victoria,

Le 6e jour de décembre 2016.

L’honorable Michael de Jong

Ministre des Finances

ACCORD DE 2017 MODIFIANT L’ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour la Nouvelle-Écosse

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Halifax,

Le 13e jour de décembre 2016.

L’honorable Randy Delorey

Ministre des Finances et du Conseil du Trésor

ACCORD DE 2017 MODIFIANT L’ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés, ont signé l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Québec,

Le 14e jour de décembre 2016.

Pour le gouvernement du Québec

L’honorable Carlos Leitão

Ministre des Finances

L’honorable Jean-Marc Fournier

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Pour l’Autorité des marchés financiers

Louis Morrisset

Président-directeur général

ACCORD DE 2017 MODIFIANT L’ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour la Saskatchewan

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Regina,

Le 13e jour de décembre 2016.

L’honorable Gordon Wyant

Ministre de la Justice et procureur général

ANNEXE 1

ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Entre

Le Canada, représenté par le ministre des Finances;

La Colombie-Britannique, représentée par le ministre des Finances;

La Nouvelle-Écosse, représentée par le ministre des Finances et du Conseil du Trésor;

Le gouvernement du Québec, représenté par le ministre des Finances et par le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne;

L’Autorité des marchés financiers, représentée par le Président-directeur général;

et

La Saskatchewan, représentée par le ministre de la Justice et Procureur Général

PRÉAMBULE

  • (1) Attendu que chaque Partie au présent accord est habilitée par ses lois à être liée par le présent accord;
  • (2) Attendu que le Québec et l’Autorité des marchés financiers acceptent d’être liés uniquement par les parties I, à l’exception des paragraphes 2(6) et (7), II, VI et VII du présent accord;
  • (3) Attendu qu’un régime de pension agréé collectif peut être assujetti aux lois de plus d’une Partie;
  • (4) Attendu que, pour établir un encadrement réglementaire efficient et peu coûteux pour les régimes de pension agréés collectifs, les Parties, autres que le Québec et l’Autorité des marchés financiers, tel que cela est prévu dans le présent accord, entendent préciser la loi qui s’applique aux régimes de pension agréés collectifs autrement assujettis à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et aux lois relatives aux régimes de pension agréés collectifs d’au moins une province et permettre, dans la mesure prévue par le présent accord, à un seul organisme de surveillance d’exercer sur ces régimes de pension agréés collectifs l’ensemble des pouvoirs de délivrance de permis, d’agrément et de surveillance auxquels ces régimes sont assujettis;
  • (5) Attendu que les lois des Parties permettent la conclusion d’un accord concernant toute question relative aux régimes de pension agréés collectifs assujettis à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et aux lois relatives aux régimes de pension agréés collectifs d’au moins une province, y compris l’application réciproque de dispositions législatives et de pouvoirs administratifs par les organismes de surveillance concernés;
  • (6) Par conséquent, les Parties conviennent de ce qui suit :

Contenu de l’accord

PARTIE I DÉFINITIONS ET APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD

PARTIE II DÉLIVRANCE DE PERMIS

PARTIE III AGRÉMENT DU RÉGIME

PARTIE IV SURVEILLANCE

PARTIE V LOI APPLICABLE

PARTIE VI RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET LES ORGANISMES DE SURVEILLANCE

PARTIE VII ÉTABLISSEMENT, MODIFICATION, RETRAIT ET ENTRÉE EN VIGUEUR

PARTIE I DÉFINITIONS ET APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD

Définitions

1. (1) Dans le présent accord, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions suivantes signifient :

  • « administrateur de RVER » : tout titulaire d’un permis RVER;
  • « administrateur titulaire d’un permis RPAC fédéral » : tout titulaire d’un permis RPAC fédéral ou une entité désignée par le Surintendant en application du paragraphe 21(1) de la Loi fédérale sur les RPAC;
  • « Autorité » : l’Autorité des marchés financiers;
  • « Loi fédérale sur les RPAC » : la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (L.C. 2012 ch. 16) et tout règlement pris en application de cette loi, ainsi que leurs modifications successives;
  • « Loi provinciale sur les RPAC » : toute loi d’une province mentionnée à l’annexe A et tout règlement pris en appli-cation de cette loi, ainsi que leurs modifications successives;
  • « Loi sur les RVER » : la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, (RLRQ, chapitre R-17.0.1) et tout règlement pris pour son application, ainsi que leurs modifications successives;
  • « organisme de surveillance » : le ministère ou l’organisme gouvernemental d’une Partie auquel ses lois attribuent des pouvoirs de surveillance à l’endroit des RPAC et, au Québec, l’Autorité à l’égard d’un permis RVER;
  • « participant » : toute personne détenant un compte au titre d’un RPAC;
  • « Partie » : un signataire du présent accord, tels qu’autorisé à le conclure par la Loi fédérale sur les RPAC, une Loi provinciale sur les RPAC ou dans le cas du Québec et de l’Autorité, les lois du Québec;
  • « permis RPAC fédéral » : tout permis délivré par le Surintendant en application de l’article 11 de la Loi fédérale sur les RPAC autorisant une personne morale à être administrateur d’un régime de pension agréé collectif;
  • « permis RVER » : toute autorisation délivrée par l’Autorité en application de l’article 29 de la Loi sur les RVER;
  • « régime de pension agréé collectif » ou « RPAC » : un régime de pension agréé collectif qui doit être agréé en application de la Loi fédérale sur les RPAC ou d’une Loi provinciale sur les RPAC, selon le cas;
  • « régime volontaire d’épargne-retraite » ou « RVER » : un régime enregistré en application de la Loi sur les RVER;
  • « RPAC fédéral » : un RPAC qui a été agréé conformément à l’article 12 de la Loi fédérale sur les RPAC;
  • « Surintendant » : le Surintendant des institutions financières nommé en vertu de l’article 5 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (L.R.C. (1985), ch. 18 (3e suppl.)).

Annexes

(2) Les annexes suivantes font partie du présent accord :

  • a) Annexe A — Lois provinciales sur les RPAC;
  • b) Annexe B — Exigences à respecter en application de la Loi sur les RVER afin que l’Autorité délivre un permis RVER au titulaire d’un permis RPAC fédéral;
  • c) Annexe C — Matières aux fins du paragraphe 11(1).

Domaine d’application du présent accord

  • 2. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5), le présent accord s’applique à tout RPAC qui doit être agréé en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC et d’une ou de plusieurs lois provinciales sur les RPAC ainsi que toutes matières connexes, y compris son agrément, sa surveillance, la délivrance d’un permis autorisant une personne morale à être administrateur d’un RPAC, et la loi qui est applicable à un RPAC, ses administrateurs et aux participants et leur époux ou conjoint de fait, survivants et autres bénéficiaires (ou l’équivalent dans l’autorité législative respective), et aux employeurs qui l’offrent.
  • (2) Le présent accord s’applique, dans la mesure où il le prévoit, à l’égard de la délivrance d’un permis RVER.
  • (3) Seules les parties I, à l’exception des paragraphes 2(6) et (7), II, VI et VII du présent accord s’appliquent à l’égard d’un permis RVER.
  • (4) Le présent accord ne s’applique pas à un RPAC qui empêche les particuliers auxquels la Loi fédérale sur les RPAC s’applique de devenir des participants du RPAC.
  • (5) Il est entendu que le présent accord ne s’applique pas à un RPAC qui est agréé uniquement au niveau provincial.
  • (6) Le présent accord s’applique malgré toute disposition incompatible d’un document qui établit un RPAC ou d’un document qui lui est accessoire.
  • (7) Lorsqu’une disposition du présent accord est incompatible avec une disposition de la Loi fédérale sur les RPAC ou d’une Loi provinciale sur les RPAC, le présent accord l’emporte sur les dispositions inconciliables.

PARTIE II DÉLIVRANCE DE PERMIS

Exigences de permis

  • 3. (1) Une personne morale qui est titulaire d’un permis RPAC fédéral ou d’un permis RVER est exemptée de l’exigence d’obtenir un permis en vertu de la Loi provinciale sur les RPAC applicable.
  • (2) Une personne morale est exemptée de l’exigence d’obtenir un permis en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC si la personne morale est titulaire d’un permis RVER.
  • (3) L’Autorité délivrera un permis RVER à une personne morale qui est titulaire d’un permis RPAC fédéral si les exigences indiquées à l’annexe B sont respectées.
  • (4) Il est entendu que le présent accord n’empêche pas un organisme de surveillance provincial de délivrer un permis RPAC en vertu de sa Loi provinciale sur les RPAC.

Suspension ou révocation d’un permis RVER

  • 4. Malgré les paragraphes 3(1) et (2), un administrateur de RVER dont le permis RVER est révoqué par l’Autorité n’est plus exempté de l’exigence d’obtenir un permis en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC ou de la Loi provinciale sur les RPAC applicable.
  • 5. L’Autorité doit informer le Surintendant dès que cela est matériellement possible si elle a suspendu ou révoqué le permis RVER d’un administrateur de RVER, lorsque celui-ci administre un RPAC fédéral et qu’il n’est pas titulaire d’un permis RPAC fédéral.

PARTIE III AGRÉMENT DU RÉGIME

Exigences d’agrément

  • 6. (1) Un administrateur titulaire d’un permis RPAC fédéral ayant un RPAC agréé en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC est exempté de l’exigence de faire agréer ce RPAC en vertu de la Loi provinciale sur les RPAC applicable.
  • (2) Un administrateur de RVER ayant un RPAC agréé en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC est exempté de l’exigence de faire agréer ce RPAC en vertu d’une Loi provinciale sur les RPAC.
  • (3) Il est entendu que le présent accord n’empêche pas un organisme de surveillance provincial d’agréer un RPAC en vertu de sa Loi provinciale sur les RPAC.
  • (4) Il est entendu que toute personne morale ayant un RPAC agréé en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC est assujettie aux pouvoirs du Surintendant en ce qui a trait à un administrateur titulaire d’un permis RPAC fédéral.
  • (5) Il est entendu qu’un RPAC fédéral et un RVER sont des régimes distincts.

Avis

7. Le Surintendant doit informer l’Autorité dès que cela est matériellement possible si, relativement à un RPAC fédéral administré par un administrateur de RVER, le Surintendant a ordonné à l’administrateur de RVER de transférer le RPAC fédéral et l’ensemble de ses actifs à une entité désignée par le Surintendant, ou résilié le RPAC fédéral.

PARTIE IV SURVEILLANCE

Rôle du Surintendant

  • 8. Le Surintendant surveille tous les RPAC fédéraux assujettis au présent accord.
  • 9. (1) En ce qui concerne la surveillance d’un RPAC fédéral, le Surintendant exerce les pouvoirs d’un organisme de surveillance d’une province conformément à ce qui est énoncé dans le présent accord et en application de celui-ci.
  • (2) Le Surintendant détermine toute matière ou question relative à la surveillance et à l’exercice de ses pouvoirs en vertu du présent accord.
  • (3) Une décision rendue par le Surintendant en vertu du présent accord et concernant l’application d’une Loi provinciale sur les RPAC qui détermine une matière visée à l’annexe C ou au paragraphe 11(4) est réputée être une décision de l’organisme de surveillance de la province qui applique cette loi et n’est pas assujettie à une révision judiciaire en application de la Loi sur les Cours fédérales (L.R.C., (1985), ch. F-7), mais est plutôt assujettie aux procédures de révision et d’appel en vertu des lois de cette province.

PARTIE V LOI APPLICABLE

Application de la loi fédérale sur les RPAC

10. Sous réserve de l’article 11, les dispositions de la Loi fédérale sur les RPAC s’appliquent à un RPAC fédéral, y compris à l’égard de l’ensemble de ses participants et leur époux ou conjoint de fait, survivants et autres bénéficiaires (ou l’équivalent dans l’autorité législative respective), de son administrateur, du Surintendant et de l’employeur offrant le RPAC, plutôt que les dispositions d’une Loi provinciale sur les RPAC à l’égard des matières correspondantes qui seraient par ailleurs applicables si le présent accord n’existait pas.

Exceptions

  • 11. (1) Les lois suivantes s’appliquent à l’égard du participant à un RPAC fédéral, son époux, conjoint de fait, survivant ou autre bénéficiaire (ou l’équivalent dans l’autorité législative respective) à l’égard d’une matière indiquée à l’annexe C ou prévue en vertu du paragraphe (4) :
    • a) sous réserve de l’alinéa b), la loi provinciale sur les RPAC de la province dans laquelle le participant est un employé ou un travailleur indépendant ou, si le participant n’est pas actuellement un employé ou un travailleur indépendant, de la province du dernier emploi qu’il occupait ou du dernier travail qu’il effectuait et pour lequel il contribuait au RPAC;
    • b) la Loi fédérale sur les RPAC, si le participant :
      • (i) occupe un emploi visé tel que défini dans la Loi fédérale sur les RPAC auprès d’un employeur qui participe ou participait à un RPAC ou, si le participant n’est pas actuellement employé, le dernier emploi qu’il occupait était un tel emploi et il contribuait au RPAC;
      • (ii) est un employé ou un travailleur indépendant ou, s’il n’est pas actuellement un employé ou travailleur indépendant, le dernier emploi qu’il occupait ou le dernier travail qu’il effectuait et pour lequel il participait au RPAC était au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, et il contribuait au RPAC.
  • (2) Pour l’application de cet article, « dernier emploi qu’il occupait » ou « dernier travail qu’il effectuait » fait référence uniquement à un emploi ou un travail indépendant dans une autorité législative liée par la présente partie.
  • (3) Lorsqu’une loi mentionnée au paragraphe (1) s’applique à l’égard de montants dans le compte d’un participant, elle s’applique à l’intégralité du solde du compte du participant.
  • (4) Il est entendu que les dispositions d’une Loi provinciale sur les RPAC au titre desquelles il n’y a pas de matières correspondantes prévues en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC s’appliquent nonobstant toute disposition de la présente partie.
  • 12. Les dispositions de la Loi fédérale sur les RPAC sont adaptées dans la mesure où cela est nécessaire pour donner effet à la présente partie.
  • 13. Il est entendu que le présent accord ne s’applique pas aux dispositions de la Loi fédérale sur les RPAC ou des Lois provinciales sur les RPAC concernant les autorisations à obtenir et les exigences qui doivent être rencontré pour conclure le présent accord, de le modifier ou d’y ajouter des Parties, ainsi que les dispositions concernant l’effet de l’accord.

PARTIE VI RELATIONS ENTRE LES PARTIES ET LES ORGANISMES DE SURVEILLANCE

Demandes d’aide

  • 14. (1) Chaque organisme de surveillance :
    • a) apporte une aide aux autres organismes de surveillance qui en font la demande relativement à toute question concernant l’exercice des pouvoirs ou des responsabilités en vertu du présent accord, dans la mesure où il est raisonnable de le faire dans les circonstances;
    • b) communique aux autres organismes de surveillance qui en font la demande tout renseignement qu’il est en mesure de communiquer concernant les modifications à une loi qui ont été déposées ou un règlement qui a été enregistré ou publié, dans la mesure où ces modifications ont une incidence sur l’application du présent accord;
    • c) participe à la recherche d’une solution à l’amiable à tout différend qui l’oppose relativement à l’interprétation du présent accord.
  • (2) Lorsqu’une décision du Surintendant fait l’objet d’une révision ou un appel en vertu des lois d’une province tel que prévu en vertu du paragraphe 9(3), le Surintendant, sur demande, communique à l’organisme de surveillance de cette province le dossier dont il disposait lorsqu’il a pris cette décision.

Survie

15. Suite à la résiliation du présent accord ou du retrait d’une Partie, l’article 14 continue d’avoir effet aux seules fins de répondre aux demandes en cours.

Information sur le développement de politiques

16. Sous réserve des règles de confidentialité du Cabinet et du secret professionnel de l’avocat et de toute autre règle de confidentialité applicable à une Partie, les Parties communiquent entre elles en temps opportun de l’information pertinente concernant le développement de politiques reliées à la Loi fédérale sur les RPAC, une Loi provinciale sur les RPAC ou la Loi sur les RVER selon le cas.

PARTIE VII ÉTABLISSEMENT, MODIFICATION, RETRAIT ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Date d’entrée en vigueur

17. Le présent accord entrera en vigueur :

  • a) le 15 juin 2016, à l’égard de chaque Partie qui signe le présent accord au plus tard à cette date;
  • b) après le 15 juin 2016, en ce qui concerne toute autre province qui souhaite devenir Partie, à la date unanimement convenue par l’ensemble des Parties.

Parties additionnelles

18. Une province peut devenir Partie au présent accord aux conditions suivantes :

  • i) avec le consentement unanime des Parties;
  • ii) si la province a signé une page de signature qui est essentiellement similaire à celles qui font partie du présent accord et a fourni des exemplaires de cette page à toutes les Parties.

Effets

19. Les Parties et les organismes de surveillance peuvent se prévaloir du présent accord et doivent s’y conformer à compter de la date prévue aux paragraphes a) ou b) de l’article 17, selon le cas.

Retrait de l’accord

  • 20. (1) Une Partie peut se retirer de l’accord par avis écrit d’au moins 12 mois, notifié à toutes les autres Parties à l’accord et aux administrateurs des RPAC fédéraux touchés par le retrait. À l’expiration du délai indiqué dans l’avis, l’accord cessera de s’appliquer à cette Partie.
  • (2) Malgré le paragraphe (1), le Canada doit communiquer un avis écrit à toutes les autres Parties au moins 18 mois avant son retrait.
  • (3) Une fois qu’une Partie a transmis un avis aux autres Parties de son intention de se retirer de l’accord, mais avant que le retrait ne prenne effet, l’organisme de surveillance de cette Partie doit collaborer avec tout autre organisme de surveillance qui serait concerné en vue de faciliter le transfert des responsabilités en matière de surveillance concernant les RPAC touchés par le retrait.
  • (4) Si une Partie autre que le Canada a transmis un avis aux autres parties de son intention de se retirer de l’accord, le Surintendant doit, dans un délai raisonnable et sous réserve de toute restriction législative, transmettre aux organismes de surveillance de cette Partie les copies des documents concernant les RPAC touchés transmis au Surintendant en vertu de la Loi fédérale sur les RPAC par l’administrateur du régime qui sont nécessaires à la surveillance continue des RPAC et informer les organismes de surveillance des décisions administratives prises par le Surintendant concernant les RPAC touchés.
  • (5) Si le Canada a transmis un avis aux autres Parties de son intention de se retirer de l’accord, l’accord est résilié à la fin de la période prévue au paragraphe (2).

Modifications

  • 21. (1) Le présent accord peut être modifié avec le consentement écrit unanime des Parties.
  • (2) Malgré le paragraphe (1), les sections des annexes A ou B applicables spécifiquement à une Partie sont modifiées à l’initiative de cette Partie.
  • (3) Un avis relatif à une modification aux annexes A ou B doit être communiqué à toutes les autres Parties.

Signature en plusieurs exemplaires

22. Le présent accord et toute modification de celui-ci peuvent être signés en plusieurs exemplaires.

Signature des exemplaires en français et en anglais

23. Le présent accord et toute modification de celui-ci sont signés en français et en anglais, les deux textes étant équivalents.

ANNEXE A

Lois provinciales sur les RPAC

Colombie-Britannique

Pooled Registered Pension Plans Act, S.B.C. 2014, c. 17

Nouvelle-Écosse

Pooled Registered Pension Plans Act, S.N.S. 2014, c. 37

Saskatchewan

The Pooled Registered Pension Plans (Saskatchewan) Act, S.S. 2013, c.P-16.101

ANNEXE B

Exigences à respecter en application de la Loi sur les RVER afin que l’Autorité délivre un permis RVER au titulaire d’un permis RPAC fédéral

Pour obtenir un permis RVER permettant d’agir comme administrateur en application de la Loi sur les RVER, une personne morale doit :

  • a) être un assureur détenant un permis d’assurance-vie délivré en application de la Loi sur les assurances (RLRQ, chapitre A-32) en conformité avec le Règlement d’application de la Loi sur les assurances (RLRQ, chapitre A-32, r. 1), une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en application de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (RLRQ, chapitre S-29.01) ou un gestionnaire de fonds d’investissement inscrit en vertu du Titre V de la Loi sur les valeurs mobilières (RLRQ, chapitre V-1.1);
  • b) remplir et produire le formulaire de demande d’autorisation pour administrer un RVER;
  • c) être constituée en personne morale en vertu d’une autorité législative autre que la province du Québec;
  • d) payer les droits requis à l’Autorité en application du Règlement sur les droits et frais exigibles pour la délivrance d’une autorisation (RLRQ, chapitre R-17.0.1, r.2) pris en application de la Loi sur les RVER;
  • e) fournir les renseignements suivants en vertu du Règlement relatif à la demande d’autorisation et aux protections d’assurance responsabilité d’un administrateur de régime volontaire d’épargne-retraite (RLRQ, chapitre R-17.0.1, r. 1) :
    • (i) une confirmation que le montant par lequel les actifs de la personne morale excèdent son passif est à tout le moins égal au montant déterminé par le règlement, ou une lettre de crédit ou un cautionnement irrévocable, qui est d’un montant déterminé par règlement et délivré par une institution financière titulaire d’un permis en tant qu’assureur, société de fiducie ou institution de dépôts en application d’une Loi du Canada ou d’une province ou d’un territoire du Canada;
    • (ii) une confirmation que la personne morale est titulaire d’une assurance responsabilité en application des exigences déterminées par règlement;
  • f) fournir un plan d’affaires quinquennal portant sur le développement d’activités proposé concernant le RVER et montrant comment la personne morale prévoit respecter les conditions et obligations prévues à la Loi sur les RVER;
  • g) s’assurer que les représentants qui distribuent des RVER sont titulaires d’un certificat valide ou être dûment inscrits pour offrir le produit financier (assurance ou valeurs mobilières).

ANNEXE C

Matières aux fins du paragraphe 11(1)

Aux fins du paragraphe 11(1), une matière s’entend de l’une des suivantes :

  • (a) les dispositions concernant la définition d’époux, d’ancien époux, de conjoint de fait et de survivant (ou l’équivalent dans l’autorité législative respective);
  • (b) l’immobilisation, le retrait fonds du compte de RPAC d’un participant, et la renonciation à ces fonds;
  • (c) les règles concernant les paiements variables, incluant le choix d’un participant de recevoir des paiements variables de son compte RPAC et le montant des paiements variables annuels;
  • (d) le transfert ou paiement des fonds ou la renonciation ou le droit aux fonds du compte de RPAC d’un participant lors du décès de ce participant;
  • (e) transfert de fonds du compte de RPAC d’un participant vers un régime de pension, un régime d’épargne retraite, un compte immobilisé, une prestation viagère ou un produit similaire, ainsi que les règles applicables à ces produits incluant les règles applicables aux transferts de fonds de ces produits;
  • (f) les règles concernant les ententes ou les arrangements pour transférer, grever, donner comme promesse de paiement, céder, donner en garantie ou renoncer à tous droits ou intérêts à l’égard :
    • (i) des fonds dans un compte de RPAC;
    • (ii) des fonds transférés à partir d’un compte de RPAC.

ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour le Canada

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Ottawa,

Le 10 jour de juin 2016.

L’honorable William Francis Morneau

Ministre des Finances

ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour la Colombie-Britannique

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Victoria,

Le 9 jour de juin 2016.

L’honorable Michael de Jong

Ministre des Finances

ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour la Nouvelle-Écosse

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Halifax,

Le 7 jour de juin 2016.

L’honorable Randy Delorey

Ministre des Finances et du Conseil du Trésor

ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés, acceptent de se conformer aux parties I, à l’exception des paragraphes 2(6) et (7), II, VI et VII de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Québec,

Le 15e jour de juin 2016.

Pour le gouvernement du Québec

L’honorable Carlos Leitão

Ministre des Finances

L’honorable Jean-Marc Fournier

Ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne

Pour l’Autorité des marchés financiers

Louis Morrisset

Président-directeur général

ACCORD MULTILATÉRAL SUR LES RÉGIMES DE PENSION AGRÉÉS COLLECTIFS ET LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE

Pour la Saskatchewan

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

Signé à Regina,

Le 26 jour de May 2016.

L’honorable Gordon Wyant

Ministre de la Justice et Procureur Général

ANNEXE 2

Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite tel que modifié par l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite

Pour l’Ontario

L’Ontario consent par la présente à devenir Partie à l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite tel que modifié par l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite en date du 31 mars 2017.

EN FOI DE QUOI, le soussigné, dûment autorisé, a signé l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite tel que modifié par l’Accord de 2017 modifiant l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne retraite.

En vigueur le 31 mars 2017

Signé à Toronto,

Le 9e jour de janvier 2017.

L’honorable Charles Sousa

Ministre des Finances

NOTE EXPLICATIVE

Proposition

En vertu du paragraphe 6(1) de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs (la Loi sur les RPAC), ce décret autorise le ministre des Finances à conclure l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite avec l’Ontario.

Objectif

Permettre au gouvernement de l’Ontario de joindre l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite.

Contexte

La Loi sur les RPAC fédérale s’applique aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) liés aux emplois qui se retrouvent sous compétence fédérale. Les domaines d’emploi qui relèvent d’une compétence fédérale comprennent les emplois liés à la navigation et aux expéditions, aux activités bancaires, au transport et aux communications entre les provinces ainsi qu’aux emplois occupés au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Les RPAC représentent une nouvelle option de pension accessible, à grande échelle et à faible coût pour les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes. Un RPAC est administré par une société titulaire d’un permis d’administrateur de RPAC. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est chargé de superviser les RPAC offerts dans les domaines d’emploi de compétence fédérale.

Les travailleurs autonomes et les employeurs de secteurs réglementés par les provinces peuvent également participer à un RPAC si leur province respective a mis en place des dispositions législatives régissant les RPAC. La Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse ont adopté des dispositions législatives sur les RPAC. Le Québec a adopté des dispositions législatives semblables dans la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER). Les superviseurs de pension provinciaux superviseraient normalement les aspects des RPAC assujettis à des juridictions multiples liés aux participants des domaines de travail réglementés par les provinces. Afin de simplifier la supervision des RPAC, la Loi sur les RPAC fédérale permet au ministre des Finances de conclure un accord multilatéral avec les provinces qui ont adopté des dispositions législatives semblables.

En date du 15 juin 2016, le ministre des Finances a conclu un Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite (l’Accord) avec la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Québec et la Nouvelle-Écosse. Les dispositions législatives de l’Ontario sur les RPAC sont maintenant en vigueur et des modifications réglementaires au Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs ont été apportées afin de désigner l’Ontario comme une province avec laquelle le ministre peut conclure un accord.

Répercussions

L’Accord facilite l’offre d’une nouvelle option d’épargne-retraite intéressante aux millions de Canadiens, soit environ 60 %, qui n’ont pas accès à un régime de pension en milieu de travail. D’autres provinces, telles que l’Ontario, qui se joindront à l’Accord, faciliteront la création de RPAC de grande envergure avec les participants de plusieurs juridictions, augmentant ainsi le nombre de Canadiens bénéficiant d’un régime de pension en milieu de travail et générant des économies considérables tout en réduisant les coûts.

En plus des modifications apportées à l’Accord afin d’y intégrer l’Ontario, l’Accord a également été modifié de sorte à clarifier qu’il ne dicte pas les dispositions législatives de quelle juridiction s’appliqueraient à l’évaluation ou à la division des fonds dans le compte d’un participant au RPAC à la rupture d’une relation maritale ou d’une union de fait et pour apporter des modifications mineures au texte.

Consultation

En décembre 2010, les ministres des finances du Canada se sont entendus sur un cadre régissant les RPAC visant à fournir aux Canadiens un nouveau mécanisme d’épargne à faible coût, géré de manière efficace, portable et accessible qui les aidera à atteindre leurs objectifs de retraite. Le cadre législatif fédéral des RPAC a ainsi été élaboré en consultation avec les provinces. Les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse ont participé à la rédaction de l’Accord.

Le 25 juin 2016, l’Accord a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada et a été déposé devant le Parlement le 17 août 2016. Les provinces signataires actuelles ont été consultées et ont appuyé à l’unanimité l’intégration de l’Ontario à l’Accord. Le BSIF a également été consulté et appuie la proposition.

Personne-ressource

Lisa Pezzack
Directrice
Division des systèmes financiers
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Courriel : Lisa.Pezzack@canada.ca

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

North Battleford Chamber of Commerce

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la North Battleford Chamber of Commerce en celui de la Battlefords Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre aux territoires de la ville de North Battleford, de la ville de Battleford, de la municipalité rurale de Battle River # 438, de la municipalité rurale de North Battleford # 437 et de la municipalité rurale de Meota # 468, en Saskatchewan, tel qu’il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 2 décembre 2016.

Le 20 décembre 2016

La directrice
Virginie Ethier

Pour le ministre de l’Industrie

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de New Westminster à titre de préposé aux empreintes digitales :

David Stengert

Ottawa, le 20 décembre 2016

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes de la Gendarmerie royale de Terre-Neuve à titre de préposé aux empreintes digitales :

  • Lisa Fitzgerald
  • Ron Simms
  • James Smith

Ottawa, le 20 décembre 2016

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Saskatoon à titre de préposé aux empreintes digitales :

  • Bryon Sommacal
  • Leslie van den Beuken

Ottawa, le 20 décembre 2016

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes de la Gendarmerie royale de Terre-Neuve à titre de préposé aux empreintes digitales :

  • Mitchell Rumbolt
  • John Turpin

Ottawa, le 20 décembre 2016

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police de Windsor à titre de préposé aux empreintes digitales :

  • Tracey Bloomfield
  • Douglas Cowper
  • Scott D. Robinson

Ottawa, le 20 décembre 2016

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

[2-1-o]

(Erratum)

AFFAIRES MONDIALES CANADA

Consultations sur le cinquième examen du Compte rendu des débats sur le commerce des produits pharmaceutiques

Avis est par les présentes donné que l’adresse courriel du point de contact pour les questions ou commentaires concernant les tarifs canadiens dans la version française de l’avis portant le titre susmentionné contenait une erreur à la page 4164 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 150, no 52, en date du samedi 24 décembre 2016, et aurait dû se lire comme suit :

fin.tariff-tarif.fin@canada.ca

[2-1-o]

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Président(e)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

16 janvier 2017

Directeur(trice)

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

16 janvier 2017

Membres

Instituts de recherche en santé du Canada

16 janvier 2017

Président(e)

Musée canadien pour les droits de la personne

23 janvier 2017

Président(e)

Musée canadien de l’histoire

23 janvier 2017

Vice-président(e)

Musée canadien de l’histoire

23 janvier 2017

Président(e)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

23 janvier 2017

Président(e)

Musée canadien de la nature

23 janvier 2017

Commissaires permanent(e)s

Commission canadienne de sûreté nucléaire

29 janvier 2017

Président(e) du conseil

Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

19 février 2017

Greffier(ère) de la Chambre des communes

Chambre des communes

26 février 2017

Conseiller(ère) scientifique en chef

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

27 janvier 2017

Administrateurs(trices)

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

3 février 2017

Président(e) du conseil

Administration de pilotage des Laurentides Canada

5 février 2017

Administrateurs(trices)

Marine Atlantique S.C.C.

22 janvier 2017

Membres

Office national du film

15 janvier 2017

Président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

23 janvier 2017

Vice-président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

23 janvier 2017

Directeur des poursuites pénales

Bureau du directeur des poursuites pénales

22 janvier 2017

Premier(ère) vice-président(e) et membre

Commission des libérations conditionnelles du Canada

5 février 2017

Président(e)

Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts

15 janvier 2017

Membres

Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d’impôts

15 janvier 2017

Administrateur(trice) en chef de la santé publique

Agence de santé publique du Canada

12 février 2017

Administrateurs(trices)

Monnaie royale canadienne

29 janvier 2017

Membre

Téléfilm Canada

15 janvier 2017

Administrateurs(trices)

VIA Rail Canada Inc.

29 janvier 2017

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada, Limitée

Commissaire des travailleurs et travailleuses

Commission de l’assurance-emploi du Canada

Président(e)

Fondation canadienne pour l’innovation

Président(e)

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Président(e)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Administrateurs(trices)

Fondation canadienne des relations raciales

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Conseillers(ères)

Financement agricole Canada

Conseillers(ères)

Conseil de gestion financière des premières nations

Sergent(e) d’armes

Chambre des communes

Membres

Société du Centre national des Arts

Président(e)

Commission des champs de bataille nationaux

Commissaire

Commission des champs de bataille nationaux

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Ombudsman de l’approvisionnement

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Président(e) et membre

Conseil canadien des normes

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Membres — toutes les divisions régionales (postes à temps plein et à temps partiel)

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

[2-1-o]

  • Référence 1
    Environnement Canada et Santé Canada. 2015. Examen des arrêtés et des avis de nouvelles activités actuels (http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/snac-nac/index-fra.php).
  • Référence 2
    La politique sur l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités est disponible à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=5CA18D66-1.
  • Référence 3
    Avis de nouvelle activité no 13712 : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p1/2005/2005-06-18/pdf/g1-13925.pdf.
  • Référence 4
    On peut consulter le texte intégral de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation à l’adresse : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-1.68/TexteComplet.html.
  • Référence 5
    On peut consulter le texte intégral du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) à l’adresse : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-247/TexteComplet.html.
  • Référence 6
    Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères se trouvent à l’adresse suivante : http://publications.gc.ca/site/fra/280466/publication.html.
  • Référence 7
    La liste complète des substances qui sont visées par les dispositions relatives à une nouvelle activité se trouve à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=0F76206A-1.
  • Référence 8
    Anciennement la fiche de données de sécurité (FDS). Veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée pour la référence à cette modification (http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-02-11/html/sor-dors19-fra.php).
  • Référence 9
    La note d’avis de la gestion des substances Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est offerte à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/ subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=CC526AE6-1.
  • Référence 10
    On peut communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances par courrier électronique à eccc.substances.eccc@canada.ca, ou par téléphone au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) et au 819-953-7156 (à l’extérieur du Canada).
  • Référence 11
    La Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) se trouve à l’adresse suivante : https://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=AF0C5063-1.
  • Référence 12
    Cette annexe est fournie à titre d’information seulement. En cas de divergence entre ce document et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, cette dernière prévaudra.
  • Référence 13
    Liste des substances du groupe des produits de consommation pour l’examen des avis de nouvelle activité : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/snac-nac/group-fra.php#a2.
  • Référence 14
    Les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères se trouvent à l’adresse suivante : http://publications.gc.ca/site/fra/280466/publication.html.
  • Référence 15
    Cette annexe est fournie à titre d’information seulement. En cas de divergence entre ce document et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, cette dernière prévaudra.
  • Référence 16
    NE CAS : Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
  • Référence 17
    Les numéros d’enregistrement confidentiels sont utilisés pour identifier les substances inscrites dans la partie confidentielle de la Liste intérieure (LI).
  • Référence 18
    Le numéro d’entreprise fédéral est un numéro d’identification à neuf chiffres qui sert à inscrire des comptes d’une entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : impôt sur le revenu des sociétés; compte d’importations-exportations; retenues sur la paie; taxe sur les produits et services. Ce numéro figure sur tous les formulaires délivrés à une entreprise par l’ARC. Les neuf premiers chiffres figurant sur ces formulaires constituent le numéro d’entreprise fédéral.
  • Référence 19
    Une liste de codes à six chiffres du SCIAN est disponible sur le site Web de Statistique Canada : http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p3VD_f.pl?Function=getVDPage1&db=imdb&dis=2&adm=8&TVD=118464. Noter que cette adresse exige de distinguer les majuscules des minuscules.
  • Référence a
    DORS/94-311
  • Référence b
    L.C. 1999, ch. 33
  • Référence c
    L’Arrêté 2012-87-06-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au Pigment Red 3 : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-10-10/pdf/g2-14621.pdf.
  • Référence d
    L’Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au BGE et au MK : http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p2/2013/2013-08-28/pdf/g2-14718.pdf.
  • Référence e
    L’Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au 2-nitropropane, au DTBSBP et au MAPBAP acétate : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-01-15/pdf/g2-14802.pdf.
  • Référence f
    L’Arrêté 2014-87-01-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au méthyleugénol, au TGOPE et au bromate de potassium : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2014/2014-03-12/pdf/g2-14806.pdf.
  • Référence g
    L’Arrêté 2013-87-01-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au sulfate de diméthyle, au sulfate de diéthyle et au PTCE : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2013/2013-01-30/pdf/g2-14703.pdf.
  • Référence h
    L’Arrêté 2012-87-06-02 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) à l’oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2013/2013-05-22/pdf/g2-14711.pdf.
  • Référence i
    L’Arrêté 2010-87-03-03 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au Solvent Blue 4 : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p2/2010/2010-03-31/pdf/g2-14407.pdf.
  • Référence j
    L’Arrêté 2011-87-04-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au phényl-D4 et au MDnM-hydride : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-09-14/pdf/g2-14519.pdf.
  • Référence k
    L’Arrêté 2010-87-05-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) à l’acétate de 2-éthoxyéthyle : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p2/2010/2010-11-10/pdf/g2-14423.pdf.
  • Référence l
    L’Arrêté 2010-87-07-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au FAZ : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p2/2010/2010-08-18/pdf/g2-14417.pdf.
  • Référence m
    L’Arrêté 2012-87-07-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) à la thiourée et à l’épichlorhydrine : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-07-18/pdf/g2-14615.pdf.
  • Référence n
    L’Arrêté 2011-87-12-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au méthyloxirane, à l’éthyloxirane et à l’hydroquinone : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2011/2011-12-21/pdf/g2-14526.pdf.
  • Référence o
    L’Arrêté 2013-87-05-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au chlorure de benzyle : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2013/2013-05-08/pdf/g2-14710.pdf.
  • Référence p
    L’Arrêté 2007-87-09-01 modifiant la Liste intérieure visant l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE (1999) au 1-(2-hydroxyéthyl)-2-pyrrolidinone : http://publications.gc.ca/gazette/archives/p2/2007/2007-01-10/pdf/g2-14101.pdf.
  • Référence q
    Environnement Canada et Santé Canada. 2015. Examen des arrêtés et des avis de nouvelle activité actuels. (http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/approach-approche/snac-nac/index-fra.php).
  • Référence r
    La Politique sur l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est disponible à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=5CA18D66-1.
  • Référence s
    Les résumés d’évaluations de DNAc pour les substances existantes sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=725CDE50-1.
  • Référence t
    On peut consulter le texte intégral du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-247/index.html.
  • Référence u
    On peut consulter le texte intégral de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation à l’adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-1.68/.
  • Référence v
    La liste complète des substances assujetties aux dispositions relatives à une nouvelle activité se trouve à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=0F76206A-1.
  • Référence w
    Anciennement fiche de données de sécurité (FDS). Veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée pour trouver la référence à cette modification (http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-02-11/html/sor-dors19-fra.php).
  • Référence x
    La note d’avis « Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » est offerte à l’adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=CC526AE6-1.
  • Référence y
    On peut communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances par courrier électronique au eccc.substances.eccc@canada.ca, ou par téléphone au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) et au 819-938-3232 (à l’extérieur du Canada).
  • Référence z
    La Politique d’observation et d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) se trouve à l’adresse suivante : https://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=AF0C5063-1.