INDEX

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Lettres patentes de prorogation

• * Financière Trust Equity

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

• Début des sessions

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 15893

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Morgan)
• Permission accordée (Farrell, Neil)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Instruments scientifiques

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• Résine de polyéthylène téréphtalate

Parlement

Chambre des communes

• * Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Règlements projetés

Industrie, min. de l’

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

• Règlement concernant les atteintes aux mesures de sécurité

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d’enregistrements sonores (Erratum)
• Tarif des redevances à percevoir pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres [Tarifs 3.A et 3.B]
• Tarif des redevances à percevoir pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés constitués d’œuvres musicales et de prestations de telles œuvres [Tarifs 5.A à 5.K]