La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 19 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 12 mai 2018

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes pour 80 substances figurant sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu qu’un document sur l’approche scientifique a été élaboré en vertu de l’alinéa 68b) de la Loi, décrivant une approche scientifique qui a été appliquée aux substances inorganiques, pour classifier leurs risques écologiques relatifs en fonction des propriétés inhérentes dangereuses, les tendances d’utilisation actuelles et les quantités en commerce, ainsi que l’analyse des données découlant de la surveillance de la qualité de l’eau;

Attendu que les 80 substances énoncées à l’annexe II, qui ont été classées comme présentant un faible risque écologique par cette approche, satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ou encore ont été jugées d’intérêt prioritaire à la lumière d’autres préoccupations relatives à la santé humaine;

Attendu qu’un résumé du document sur l’approche scientifique pour les substances en application de l’alinéa 68b) de la Loi est ci-annexé;

Attendu que la publication des résultats aidera le gouvernement du Canada à traiter plus efficacement les substances pouvant être de faible préoccupation écologique,

Avis est par les présentes donné que l’élément écologique des évaluations préalables des 80 substances énoncées à l’annexe II, qui seront effectuées en vertu des articles 68 ou 74 de la Loi, sera publié à une date ultérieure et pourra être fondé, entièrement ou partiellement, sur l’analyse présentée dans ce document sur l’approche scientifique.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l’Environnement ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le document sur l’approche scientifique. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Ministère de l’Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel). Les commentaires peuvent aussi être envoyés à la ministre de l’Environnement au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE I

Résumé du document sur l’approche scientifique

Dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a caractérisé le potentiel des substances inorganiques à causer des effets nocifs sur l’environnement. La classification du risque écologique des substances inorganiques (CRE-I) a été appliquée à un vaste groupe de substances inorganiques. Ces substances satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] ou ont été considérées comme prioritaires étant donné d’autres préoccupations qu’elles soulèvent pour la santé humaine.

Le présent document d’évaluation scientifique porte sur l’approche de CRE-I et les résultats de son application uniquement pour les substances qui soulèvent peu de préoccupations pour l’environnement. Les substances inorganiques qui ne sont pas classées parmi les peu préoccupantes pour l’environnement, d’après l’approche de CRE-I, feront l’objet d’une analyse plus poussée dans d’autres publications. Une période de consultation sur ce document d’évaluation scientifique est prévue avant l’utilisation de cette information dans les évaluations préalables pour permettre au public de commenter et de fournir des renseignements additionnels. La publication de l’approche de CRE-I et de ses résultats dans ce document d’évaluation scientifique aidera le gouvernement à gérer les substances de manière plus efficace.

La CRE-I fait appel à des données empiriques, issues de mesures et de modèles pour classer les substances et déterminer quelles substances nécessitent une évaluation plus poussée de leur potentiel à causer des effets nocifs sur l’environnement ou à présenter une faible probabilité d’avoir de tels effets. On a déterminé les concentrations estimées sans effet (CESE) préliminaires ou les avons calculées pour caractériser le danger. On a utilisé des modèles de prédiction faisant appel aux commentaires de plusieurs sources ainsi que des données sur la surveillance de la qualité de l’eau des programmes fédéraux et provinciaux pour caractériser l’exposition et déterminer les concentrations estimées dans l’environnement (CEE). Les quotients de risque, qui comparent les CEE avec les CESE, ont été calculés et plusieurs calculs statistiques ont été appliqués pour établir la classification préliminaire en vue de la modélisation prédictive et de la surveillance de la qualité de l’eau. On a eu recours à une matrice de risque pour classer comme faible, modérée ou élevée la préoccupation potentielle pour l’environnement posée par chaque substance ou groupe de substances à partir des résultats de la modélisation et des profils de surveillance. Les substances inorganiques jugées très préoccupantes pour l’environnement étaient généralement celles dont les CEE étaient supérieures aux CESE et avaient plus fréquemment dépassé les CESE. Les substances qui sont jugées peu préoccupantes pour l’environnement seraient associées à une importance inférieure et auraient des CEE qui dépassent rarement les CESE dans les ensembles de données obtenues par modèles et mesures.

Compte tenu des propriétés dangereuses intrinsèques, les profils d’emploi actuels et les quantités dans le commerce, ainsi que les données de l’analyse de la surveillance de la qualité de l’eau, 80 substances ont été classées parmi celles présentant des préoccupations faibles pour l’environnement. Ces substances qui ont été classées parmi celles qui sont peu préoccupantes pour l’environnement, principalement en raison des faibles niveaux d’exposition actuels, peuvent faire l’objet d’un suivi des données sur le profil d’emploi pour alimenter l’établissement futur des priorités.

Le document sur l’approche scientifique est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

ANNEXE II

Substances jugées peu préoccupantes pour l’environnement

NE CAS

Nom dans la Liste intérieure

1314-60-9

Pentoxyde de diantimoine (Sb2O5)

1327-33-9

Oxyde d’antimoine

1345-04-6

Sulfure d’antimoine (Sb2S3)

10025-91-9

Trichlorure d’antimoine

15432-85-6

Antimonate de sodium

15874-48-3

Tris(dithiophosphate) d’antimoine et de tris[O,O-dipropyle]

15890-25-2

Tris(dipentyldithio-carbamato-S,S′)antimoine

15991-76-1

Tris[bis(2-éthylhexyl)dithio-carbamato-S,S]antimoine

28300-74-5

Antimonyltartrate de potassium

29638-69-5

Heptaoxyde de diantimoine et de tétrapotassium

33908-66-6

Hexahydroxoantimonate de sodium

513-77-9

Carbonate de baryum

7727-43-7

Sulfate de baryum

10361-37-2

Chlorure de baryum (BaCl2)

17194-00-2

Hydroxyde de baryum (Ba(OH)2)

7440-41-7

Béryllium

1304-76-3

Trioxyde de dibismuth

1304-85-4

Nitrate de bismuth, basique (Bi5(OH)9(NO3)4O)

10361-44-1

Trinitrate de bismuth

14059-33-7

Tétraoxyde de bismuth et de vanadium (BiVO4)

21260-46-8

Tris(diméthyldithio-carbamate) de bismuth

34364-26-6

Néodécanoate de bismuth(3++)

67874-71-9

Tris(2-éthylhexanoate) de bismuth

7789-38-0

Bromate de sodium

409-21-2

Carbure de silicium (SiC)

7722-84-1

Peroxyde d’hydrogène (H2O2)

7789-20-0

Oxyde de deutérium

10038-98-9

Tétrachlorure de germanium

14807-96-6

Talc (Mg3H2(SiO3)4)

7553-56-2

Iode

7681-11-0

Iodure de potassium (KI)

7681-82-5

Iodure de sodium (NaI)

20461-54-5

Iodure

63325-16-6

Diiodobis(5-iodopyridin-2-amine)mercure, diiodhydrate

12713-03-0

Ombre

51274-00-1

Jaune d’oxyde magnétique de fer

546-89-4

Acétate de lithium

554-13-2

Carbonate de lithium

1310-65-2

Hydroxyde de lithium (Li(OH))

4485-12-5

Stéarate de lithium

7439-93-2

Lithium

7447-41-8

Chlorure de lithium (LiCl)

7620-77-1

12-Hydroxystéarate de lithium

7789-24-4

Fluorure de lithium (LiF)

10377-48-7

Sulfate de lithium

12627-14-4

Acide silicique, sel de lithium

13840-33-0

Hypochlorite de lithium

27253-30-1

Néodécanoate de lithium

38900-29-7

Azélate de dilithium

53320-86-8

Acide silicique, sel de lithium, de magnésium et de sodium

68783-37-9

Acides gras en C16-18, sels de lithium

68649-48-9

Cires de paraffine et cires d’hydrocarbures oxydées, sels de lithium

1313-27-5

Trioxyde de molybdène (MoO3)

1317-33-5

Disulfure de molybdène (MoS2)

1312-81-8

Oxyde de lanthane (La2O3)

1314-36-9

Oxyde d’yttrium (Y2O3)

10099-58-8

Chlorure de lanthane (LaCl3)

12008-21-8

Hexaborure de lanthane (OC-6-11)-

12036-32-7

Trioxyde de dipraséodyme (Pr2O3)

56797-01-4

Tris(2-éthylhexanoate) de cérium

73227-23-3

2-Éthyladipate de néodymium(3+)

7446-07-3

Dioxyde de tellure

20941-65-5

Tétrakis(diéthyldithio-carbamato-S,S)tellure

1345-24-0

Pourpre de stannate d’or

7440-31-5

Étain

546-68-9

Tétraisopropanolate de titane

1070-10-6

Tétrakis(2-éthylhexanolate) de titane

1317-80-2

Rutile

1344-54-3

Trioxyde de dititane

5593-70-4

Tétrabutanolate de titane

7550-45-0

Tétrachlorure de titane (TiCl4) (T-4)-

7705-07-9

Trichlorure de titane (TiCl3)

12047-27-7

Trioxyde de baryum et de titane

12060-59-2

Trioxyde de strontium et de titane

13463-67-7

Dioxyde de titane (TiO2)

13825-74-6

Oxysulfate de titane

16919-27-0

Hexafluorotitanate de dipotassium

20338-08-3

Tétrahydroxytitane (Ti(OH)4) (T-4)-

7727-18-6

Oxytrichlorure de vanadium

11099-11-9

Oxyde de vanadium

Abréviation : NE CAS, numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988 soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Momentive Performance Materials

Niaxnote* silicone L-6189

I.c. et C. de cinq ingrédients

11973

Environmental Manufacturing Solutions

Oilsafe AR

I.c. d’un ingrédient

11974

3M Canada Company

Scotchkote Epoxy Coating 162HB Part B

C. de huit ingrédients

11975

Nalco Canada ULC

HSCV18384A

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

11976

Nalco Canada ULC

HSCV18371A

I.c. et C. d’un ingrédient

11977

Nalco Canada ULC

HSCV18385A

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

11978

Nalco Canada ULC

NALCO® 61589

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

11979

Procter & Gamble Inc.

Comet Deodorizing Cleanser with Chlorinol

C. de quatre ingrédients

11980

Procter & Gamble Inc.

Cream Suds Food Processing Equipment Presoak & Cleaner - Powder Concentrate

C. de deux ingrédients

11981

Procter & Gamble Inc.

Dawn Professional Heavy Duty Floor Cleaner - Concentrate

C. de quatre ingrédients

11982

Procter & Gamble Inc.

Dawn Professional Power Dissolver Dish Pretreater

C. de six ingrédients

11983

Procter & Gamble Inc.

Febreze Professional Fabric Refresher Deep Penetrating - Ready to Use

C. d’un ingrédient

11984

Procter & Gamble Inc.

P&G Pro Line Baseboard Stripper

C. de six ingrédients

11985

Procter & Gamble Inc.

Febreze Professional Fabric Refresher with Gain Scent Concentrate

C. de deux ingrédients

11986

Procter & Gamble Inc.

Cream Suds Pot & Pan Presoak & Detergent - Powder Concentrate

C. de trois ingrédients

11987

Procter & Gamble Inc.

Dawn Professional Power Dissolver

C. de six ingrédients

11988

Procter & Gamble Inc.

Mr. Clean Professional Greasy Floor Cleaner - Concentrate

C. de quatre ingrédients

11989

Procter & Gamble Inc.

Spic and Span Floor and Multi-Surface Cleaner - Concentrate

C. de quatre ingrédients

11990

OptiFrac Chemical Services

NanoDissolve

I.c. et C. de deux ingrédients

11991

Procter & Gamble Inc.

Febreze Professional Fabric Refresher Deep Penetrating - Concentrate

C. d’un ingrédient

11992

Afton Chemical Corporation

HiTEC 348 Performance Additive

I.c. et C. de trois ingrédients
C. de deux ingrédients

11993

Diacon Technologies Ltd.

MYCOSTAT-MX

I.c. d’un ingrédient

11994

3M Canada Company

3M™ Matrix Resin 8834

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

11995

Imperial Oil Limited

CAT EXTREME APPLICATION GREASE 2

C. de huit ingrédients

11996

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) HS SOLVENT 101

I.c. et C. d’un ingrédient

11997

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 804

I.c. et C. de deux ingrédients

11998

Calfrac Well Services Ltd.

DAP-131

I.c. et C. de deux ingrédients

11999

Calfrac Well Services Ltd.

DWP-411

I.c. et C. de deux ingrédients

12000

Dow Chemical Canada ULC

SELEXOL(TM) SOLVENT BOOSTER

I.c. et C. de deux ingrédients

12001

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) LE SOLVENT 703

I.c. et C. d’un ingrédient

12002

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 806

I.c. et C. de deux ingrédients

12003

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 800 LFG

I.c. et C. d’un ingrédient

12004

ExxonMobil Chemical Company

EXXONMOBIL DF-217

I.c. et C. d’un ingrédient

12005

The Lubrizol Corporation

LUBRIZOL®AT9231

I.c. et C. de trois ingrédients

12006

Nalco Canada ULC

DETACK EC9444D

I.c. et C. d’un ingrédient

12007

Covestro LLC

BAYFILL 500 POLYOL

C. d’un ingrédient

12008

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 810

I.c. et C. de deux ingrédients

12009

Dow Chemical Canada ULC

TRITON(R) DF-20 Surfactant

I.c. d’un ingrédient
C. de trois ingrédients

12010

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL® HS Solvent 102

I.c. et C. d’un ingrédient

12011

The Lubrizol Corporation

Lubrizol ® 5235

I.c. et C. de trois ingrédients

12012

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 814

I.c. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

12013

3M Canada Company

StarStuk HPLV-Plus, Clear

C. de deux ingrédients

12014

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) HS SOLVENT 133

I.c. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

12015

3M Canada Company

Premier PB920-Plus, Clear

C. de deux ingrédients

12016

3M Canada Company

3M™ Adhesion Promoter K520UV

C. de deux ingrédients

12017

3M Canada Company

3M Extraction Buffer

C. d’un ingrédient

12018

3M Canada Company

3M™ Extraction Buffer E26 (4X)

C. d’un ingrédient

12019

BP Lubricants

Alusol SL 61 XBB

C. de sept ingrédients

12020

BP Lubricants

Hysol SL 45 XBB

C. de six ingrédients

12021

BP Lubricants

Hysol SL 36 XBB

C. de cinq ingrédients

12022

BP Lubricants

Alphasyn T 220

C. de deux ingrédients

12023

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-1838 B/A Green, Part A

C. de deux ingrédients

12024

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive EC-1838 B/A Green, Part B

C. de trois ingrédients

12025

3M Canada Company

3M™ Scotch-Weld™ Epoxy Adhesive 2290, Amber

C. de six ingrédients

12026

3M Canada Company

3M™ Foam and Fabric 24 Spray Adhesive, Orange

C. de cinq ingrédients

12027

3M Canada Company

3M(TM) All Purpose Sealant Primer P591, BLACK

C. de neuf ingrédients

12028

Baker Hughes Canada Company

FORSA™ PAO9305 PARAFFIN SOLVENT

I.c. et C. d’un ingrédient

12029

3M Canada Company

3M™ Extraction Buffer E30 (4X)

C. d’un ingrédient

12030

3M Canada Company

3M™ Crustacean HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12031

3M Canada Company

3M™ Pecan HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12032

The Lubrizol Corporation

Lubrizol ® 9990A

I.c. et C. d’un ingrédient

12033

Calfrac Well Services Ltd.

DHP-903

I.c. et C. de deux ingrédients

12034

3M Canada Company

3M™ Almond HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12035

3M Canada Company

3M™ Bovine Casein HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12036

3M Canada Company

3M™ Bovine Total Milk HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12037

3M Canada Company

3M™ Brazil Nut HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12038

3M Canada Company

3M™ Cashew HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12039

3M Canada Company

3M™ Coconut HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12040

3M Canada Company

3M™ Egg White HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12041

3M Canada Company

3M™ Fish HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12042

3M Canada Company

3M™ Hazelnut HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12043

3M Canada Company

3M™ Macadamia HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12044

3M Canada Company

3M™ Mollusk HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12045

3M Canada Company

3M™ Mustard HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12046

3M Canada Company

3M™ Peanut HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12047

3M Canada Company

3M™ Pine Nut HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12048

3M Canada Company

3M™ Pistachio HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12049

3M Canada Company

3M™ Sesame HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12050

3M Canada Company

3M™ Soy HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12051

3M Canada Company

3M™ Walnut HRP Conjugate (10X)

C. d’un ingrédient

12052

Evonik Corporation

Dynasylan® 9896

I.c. et C. d’un ingrédient

12053

BJ Services

ThinFrac™ MP

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

12054

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM) HYBRID - 920

I.c. et C. de trois ingrédients

12055

Sialco Materials Ltd.

EBR-2433

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

12056

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Winnipeg à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ottawa, le 26 avril 2018

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Kathy Thompson

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président

Administration de pilotage de l’Atlantique

21 mai 2018

Président et premier dirigeant

Société d’assurance-dépôts du Canada

 

Président et premier dirigeant

Banque de l’infrastructure du Canada

 

Président du conseil

Société immobilière du Canada Limitée

 

Président et premier dirigeant de la société

Société canadienne des postes

 

Chef de la direction (premier dirigeant)

Commission canadienne du lait

 

Membre régional
(Colombie-Britannique/Yukon) [poste à temps plein]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

17 mai 2018

Président

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

 

Commissaire du Service correctionnel

Service correctionnel Canada

 

Administrateur

Office d’investissement du RPC

 

Membres
(nomination à une liste)

Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international

 

Bibliothécaire parlementaire

Bibliothèque du Parlement

 

Directeur

Musée des beaux-arts du Canada

 

Président

Conseil national de recherches du Canada

 

Directeur général des élections

Bureau du directeur général des élections

 

Commissaire de la concurrence

Bureau du commissaire de la concurrence

 

Directeur parlementaire du budget

Bureau du directeur parlementaire du budget

 

Surintendant

Bureau du surintendant des faillites Canada

 

Ombudsman des anciens combattants

Bureau de l’Ombudsman des anciens combattants

 

Membres (cohorte d’avril à juin 2018)

Commission des libérations conditionnelles du Canada

29 juin 2018

Président

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

 

Statisticien en chef du Canada

Statistique Canada

 

Directeur général

Téléfilm Canada

 

Membre

Téléfilm Canada

14 mai 2018

Premier dirigeant

Autorité du Pont Windsor-Détroit

 

Appel de candidatures continu

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Date de clôture

Commissaires à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

29 juin 2018

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Sergent d’armes

Chambre des communes

Commissaires

Commission mixte internationale