La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 22 : Index

Le 2 juin 2018

Avis divers

Lettres patentes de fusion

Lettres patentes de prorogation

Avis du gouvernement

Anciens Combattants Canada

Règlement sur le bien-être des vétérans

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les produits antiparasitaires

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Résidence du gouverneur général

Suppléments

Commission du droit d'auteur