La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 23 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 9 juin 2018

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances

Attendu que la ministre de l’Environnement émet des recommandations pour la qualité de l’environnement afin de mener à bien sa mission concernant la protection de la qualité de l’environnement;

Attendu que les recommandations concernent l’environnement en application de l’alinéa 54(2)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que la ministre de l’Environnement a proposé de consulter les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les membres du Comité consultatif national qui sont des représentants des gouvernements autochtones conformément au paragraphe 54(3) de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances énumérées en annexe sont disponibles sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).

La directrice générale
Direction des sciences et de l’évaluation des risques
Jacqueline Gonçalves

Au nom de la ministre de l’Environnement

ANNEXE

Des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement sont disponibles pour les substances ou les groupes de substances suivants :

  1. Bisphénol A (BPA)
  2. Chrome hexavalent
  3. Les perfluorooctanesulfonates (PFOS)
MINISTÈRE DE LA SANTÉ

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis du dépôt des demandes de dérogations énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée, telle qu’elle est définie, peut faire des représentations par écrit auprès de l’agente de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche de données de sécurité (FDS) ou l’étiquette en cause. Les observations écrites doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 8e étage (4908-B), Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
Julie Calendino

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur les produits dangereux (RPD). La législation révisée (LPD/RPD) est appelée « SIMDUT 2015 » et l’ancienne législation (LPD/RPC) est appelée « SIMDUT 1988 ». Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps spécifiée.

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels du fournisseur concernant un produit dangereux, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la législation pertinente.

Demandeur

Identificateur du produit

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Baker Hughes Canada Company

RE33804WAW

I.c. de deux ingrédients

12057

Baker Hughes Canada Company

RE33805WAO

I.c. de deux ingrédients

12058

Baker Hughes Canada Company

RE33828WAO Process Aid

I.c. de deux ingrédients

12059

Imperial Oil Limited

MOBIL 1 RACING 0W-30

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de trois ingrédients

12060

Imperial Oil Limited

MOBIL 1 RACING 0W-50

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de trois ingrédients

12061

Nalco Canada ULC

NALCO® 61525

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

12062

Suez Water Technologies & Solutions Canada

PETROFLO 20Y3112

I.c. et C. de
deux ingrédients

12063

Suez Water Technologies & Solutions Canada

SPEC-AID 8Q5701

I.c. et C. d’un ingrédient

12064

Suez Water Technologies & Solutions Canada

DUSTREAT DC9138E

I.c. et C. d’un ingrédient

12065

Suez Water Technologies & Solutions Canada

FERROQUEST LP7200

I.c. et C. de
trois ingrédients

12066

Suez Water Technologies & Solutions Canada

FERROQUEST LP7202

I.c. et C. de
trois ingrédients

12067

Suez Water Technologies & Solutions Canada

LOSALT 53D

I.c. et C. de
deux ingrédients

12068

Suez Water Technologies & Solutions Canada

PETROFLO 20Y3416

I.c. et C. d’un ingrédient

12069

Suez Water Technologies & Solutions Canada

SPEC-AID 8Q403ULS

I.c. et C. d’un ingrédient

12070

Suez Water Technologies & Solutions Canada

LOSALT LS1512

I.c. et C. de
deux ingrédients

12071

Dow Chemical Canada ULC

UCARSOL(TM)
HYBRID - 940

I.c. et C. de
trois ingrédients

12072

Nalco Canada ULC

AFMR20106C

I.c. et C. d’un ingrédient

12073

Refine Technologies, Inc.

Quick Turn®

I.c. et C. de
trois ingrédients

12074

Baker Hughes Canada Company

RE33826WAW PROCESS AID

I.c. de quatre ingrédients

12075

Refine Technologies, Inc.

Quench®

I.c. et C. de
deux ingrédients

12076

Refine Technologies, Inc.

QTRX2

I.c. et C. d’un ingrédient

12077

Refine Technologies, Inc.

Permanna®

I.c. et C. d’un ingrédient

12078

Henkel Canada Corporation

LOCTITE FREKOTE FMS100

I.c. d’un ingrédient

12079

Baker Hughes Canada Company

RE33831WAW Diluent Loss Reducer

I.c. de deux ingrédients

12080

King Industries Inc.

K-KAT® XK-661

I.c. et C. de
deux ingrédients
C. d’un ingrédient

12081

LIFELAST

DuraShield 215 Resin

I.c. et C. de
trois ingrédients
C. de trois ingrédients

12082

LIFELAST

DuraGard TS Resin

I.c. et C. de
trois ingrédients
C. de quatre ingrédients

12083

LIFELAST

DuraGard TSX Resin

I.c. et C. de
trois ingrédients
C. d’un ingrédient

12084

Integrity Bio-Chem

IronFix LP

I.c. et C. de
deux ingrédients

12085

The Lubrizol Corporation

POWERZOL™ ZG5000

I.c. et C. de
trois ingrédients

12086

LIFELAST

DuraShield 110 Resin

I.c. et C. de
quatre ingrédients
C. de quatre ingrédients

12087

LIFELAST

DuraShield 210 Resin

I.c. et C. de
quatre ingrédients
C. de deux ingrédients

12088

Nalco Canada ULC

CLAR18306A

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

12089

Chemours Canada Company

Capstone™ ST-100HS

I.c. et C. d’un ingrédient

12090

Chemours Canada Company

Capstone™ FS-30

I.c. et C. d’un ingrédient

12091

Chemours Canada Company

Capstone™ FS-65

I.c. et C. d’un ingrédient

12092

Suez Water Technologies & Solutions Canada

LOSALT LS1521

I.c. et C. d’un ingrédient

12093

Suez Water Technologies & Solutions Canada

DUSTREAT DC9170

I.c. et C. d’un ingrédient

12094

Integrity Bio-Chem

CM 3400

I.c. et C. de
trois ingrédients

12095

Chemours Canada Company

Capstone™ FS-31

I.c. et C. d’un ingrédient

12096

Legend Brands

UnDuzIt Unleashed

I.c. et C. de
quatre ingrédients

12097

Multi-Chem Production Chemicals Co.

MC S-2029

I.c. d’un ingrédient

12098

Halliburton Group Canada

QUIK-FOAM®

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de deux ingrédients

12099

Halliburton Group Canada

HpH Breaker

I.c. et C. d’un ingrédient
C. d’un ingrédient

12100

Halliburton Group Canada

CAI-62

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de quatre ingrédients

12101

Halliburton Group Canada

AS-8 ANTI-SLUDGING AGENT

I.c. et C. d’un ingrédient
C. de trois ingrédients

12102

Nalco Canada ULC

SULFA-CHECK(TM)
EC5491A

I.c. et C. de
deux ingrédients
C. d’un ingrédient

12103

Ashland Canada Corp.

PLIOBOND 9752 ADHESIVE

I.c. et C. d’un ingrédient

12104

Nota : I.c. = identité chimique et C. = concentration

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Conformément à l’article 110référence1 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi) et au Règlement sur la responsabilité en matière maritime, pris conformément à l’alinéa 110(3)b)* de la Loi, le montant total maximal de responsabilité de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires à l’égard de tout événement particulier, au cours de l’exercice financier commençant le 1er avril 2018, sera de 174 611 294 $.

Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI SUR LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE MARITIME

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

Conformément à l’article 113* de la Loi sur la responsabilité en matière maritime (la Loi) et au Règlement sur la responsabilité en matière maritime, pris conformément à l’alinéa 113(3)b)* de la Loi, le montant de la contribution payable à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires visée au paragraphe 112(2)* de la Loi serait de 52,38 cents si la contribution était imposée conformément au paragraphe 114(1)* de la Loi, au cours de l’exercice financier commençant le 1er avril 2018.

Le ministre des Transports
Marc Garneau, C.P., député

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Poste

Organisation

Date de clôture

Président et premier dirigeant

Société d’assurance-dépôts du Canada

 

Président du conseil

Société immobilière du Canada Limitée

 

Président et premier dirigeant de la société

Société canadienne des postes

 

Vice-président

Tribunal canadien des droits de la personne

27 juin 2018

Président

Fondation canadienne des relations raciales

 

Président

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

 

Commissaire du Service correctionnel

Service correctionnel Canada

 

Administrateur

Office d’investissement du RPC

 

Membres (nomination à une liste)

Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d’investissement international

 

Bibliothécaire parlementaire

Bibliothèque du Parlement

 

Directeur

Musée des beaux-arts du Canada

 

Président

Conseil national de recherches du Canada

 

Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

 

Directeur général des élections

Bureau du directeur général des élections

 

Commissaire de la concurrence

Bureau du commissaire de la concurrence

 

Directeur parlementaire du budget

Bureau du directeur parlementaire du budget

 

Surintendant

Bureau du surintendant des faillites Canada

 

Ombudsman des anciens combattants

Bureau de l’Ombudsman des anciens combattants

 

Membres (cohorte d’avril à juin 2018)

Commission des libérations conditionnelles du Canada

29 juin 2018

Président

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

 

Statisticien en chef du Canada

Statistique Canada

 

Président et vice-président

Tribunal d’appel des transports du Canada

11 juin 2018

Directeur général

Téléfilm Canada

 

Premier dirigeant

Autorité du Pont Windsor-Détroit

 

Appel de candidatures continu

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Date de clôture

Commissaires à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

29 juin 2018

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Commissaires

Commission mixte internationale