La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 50 : Index

Le 15 décembre 2018

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

* Banque de Nouvelle-Écosse (La)

• Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

* Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)

• Liquidation et dissolution volontaires

Raspberry Point Oyster Co. Inc.

• Dépôt de plans

* True North Mortgage

• Lettres patentes de constitution

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2018-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à la substance bis(2-éthylhexanoate) de calcium
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux 14 substances énoncées dans le présent avis

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le bis(2-éthylhexanoate) de calcium (2-éthylhexanoate de calcium), NE CAS 136-51-6, et le 2-éthylhexanoate de 2 éthylhexyle (NE CAS 7425-14-1) — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 88 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

• Avis aux parties intéressées — Proposition de décret du gouverneur en conseil modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et projet de règlement modifiant les annexes du Règlement sur les stupéfiants et du Règlement sur les précurseurs pour tenir compte d’autres substances utilisées dans la production de fentanyls et d’amphétamines

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon
• Révocation de nomination à titre d’inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• SCOR SE — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Prince Rupert — Lettres patentes supplémentaires
• Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• * Avis aux intéressés
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Nalcor Energy Marketing Corporation

Secrétariat de l’ALÉNA

Fin de la révision par un groupe spécial

• Certains papiers de pâte mécanique non couchés en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Parlement

Chambre des communes

• * Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement

• Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Suppléments

Agence canadienne d’inspection des aliments

• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par CSI pour la reproduction, au Canada, d’œuvres musicales, par Connect/SOPROQ pour la reproduction, au Canada, d’enregistrements sonores, et par Artisti pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes