La Gazette du Canada, Partie I, volume 152, numéro 52 : Index

Le 29 décembre 2018

Avis divers

True North Mortgage

• Lettres patentes de constitution^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 novembre 2018

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Avis de disponibilité d'un projet d'accord d'équivalence

Industrie, min. de l'

• Nominations
• Sénateurs appelés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o DGSO-003-18 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre
• Avis n^o SLPB-007-18 — Décision sur le processus de renouvellement de licences de spectre dans les bandes de 849 à 851 MHz et de 894 à 896 MHz pour les services air-sol

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Alders, Chris Alan)
• Permission et congé accordés (Tingling, Helen-Claire)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d'offres n^o NS18-3

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Prix d'interconnexion réglementés pour 2019

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Tiges de pompage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de député élu à l'élection partielle du 3 décembre 2018

Règlements projetés

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

• Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril