Partie I, vol. 152, premier index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros 1 à 13, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

A

B

C

D

F

H

L

M

S

T

W

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces en péril

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l', et Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Industrie, min. de l'

Loi sur Investissement Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les télécommunications

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur la gestion des finances publiques

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le ministère de la Santé

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les brevets

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi maritime du Canada

Loi sur les transports au Canada

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l'énergie

Demande visant la construction et l'exploitation d'une ligne internationale

Demande visant l'exportation d'électricité

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Demandes de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Conclusions

Décisions

Enquêtes

Ordonnance

Ouverture d'enquête

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

DÉCRETS

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Environnement, min. de I'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Finances, min. des

Loi sur les mesures spéciales d'importation et Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Industrie, min. de l'

Loi sur les marques de commerce

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Loi sur les aliments et drogues

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Date de modification :