La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 2 : Index

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Le 12 janvier 2019

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

Ordonnance

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Loi sur les langues officielles