La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 15 : AVIS DIVERS

Le 13 avril 2019

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE COMPUTERSHARE DU CANADA

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE

Avis est par les présentes donné que Société de Fiducie Computershare du Canada, une société de fiducie incorporée sous la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 15 mars 2019 ou après cette date, une demande en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes de constitution d’une société de fiducie en vertu de la Loi pour pouvoir exercer les activités d’une société de fiducie sous le nom de Société de Fiducie CPU du Canada. Son siège social sera situé à Montréal, au Québec.

Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut soumettre une objection par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 mai 2019.

Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront octroyées pour constituer la société de fiducie. L’octroi des lettres patentes est assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 15 mars 2019

Société de Fiducie Computershare du Canada