La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 26 : COMMISSIONS

Le 29 juin 2019

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’avaient pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu a été publié par erreur dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 152, no 12, le samedi 24 mars 2018, aux pages 877 et 878 :

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

810274175RR0001

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE MARIOLOGIE INC. / CANADIAN MARIOLOGICAL SOCIETY INC., SHERBROOKE (QC)

812862977RR0001

LIVING FAITH BAPTIST CHURCH, TORONTO, ONT.

842107682RR0001

ALLEN "GENERAL" NEACAPPO FOUNDATION / FONDATION ALLEN "GÉNÉRAL" NEACAPPO, CHISASIBI, QUE.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous se sont unifiés ou regroupés avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l’avis d’intention de révocation qui a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

107862559RR0001

PROVINCE DU SAINT-CŒUR DE MARIE DES SERVANTES DU SAINT-CŒUR DE MARIE, QUÉBEC (QC)

130069859RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-LAMBERT, SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON (QC)

724197314RR0001

UNIVERSITY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC - ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-UNIVERSITÉ, MONTRÉAL, QUE.

725275481RR0001

METROPOLITAN CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC - ASSEMBLÉE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE MONTRÉAL-MÉTROPOLITAN, MONTRÉAL, QUE.

744429911RR0001

LANDSEND CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SIDNEY, BRITISH COLUMBIA, SAANICHTON, B.C.

746445311RR0001

CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH MONTEROSA, MONTRÉAL, QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)

746606318RR0001

ACTON CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ACTON, ONTARIO, ACTON, ONT.

757597117RR0001

SOUTH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MARKHAM, ONTARIO, MARKHAM, ONT.

764273116RR0001

WESTMOUNT CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC, MONTRÉAL, QUE.

764327912RR0001

ROXBORO CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, MONTREAL, QUEBEC, PIERREFONDS, QUE.

765336714RR0001

PLEASANT VALLEY CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, NANAIMO, BRITISH COLUMBIA, NANAIMO, B.C.

765390919RR0001

BATCHELOR HILLS CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, KAMLOOPS, BRITISH COLUMBIA, KAMLOOPS, B.C.

765613716RR0001

SAANICH CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, VICTORIA, BRITISH COLUMBIA, VICTORIA, B.C.

766249080RR0001

COUNTRY WOODS CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, SURREY, BRITISH COLUMBIA, SURREY, B.C.

821521853RR0001

FIRST MENNONITE CHURCH BURNS LAKE, BURNS LAKE, B.C.

886557990RR0001

CANMORE HOSPITAL LADIES AUXILIARY, CANMORE, ALTA.

890494396RR0001

MARGARET M. ALLEMANG CENTRE FOR THE HISTORY OF NURSING, TORONTO, ONT.

891029845RR0001

FONDATION LES CENTRES JEUNESSE DE L’OUTAOUAIS, GATINEAU (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à chacun des organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

108109810RR0001

TIMISKAMING HEALTH UNIT, NEW LISKEARD, ONT.

118973221RR0001

JASPER CULTURAL AND HISTORICAL BOARD 1986 INC., MAPLE CREEK, SASK.

119110385RR0030

THE ROMAN CATHOLIC EPISCOPAL CORPORATION OF PEMBROKE, PAROISSE ST-ROCK LAC CAYAMANT, CAYAMANT, QUE.

119157303RR0001

SOUTH-END COMMUNITY CENTRE, BRANDON, MAN.

119186062RR0001

ST. LUKE’S PRESBYTERIAN CHURCH, SALT SPRING, N.S.

119251601RR0001

THE PORT HASTINGS VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, PORT HASTINGS, N.S.

119289528RR0001

WATROUS SENIORS CO-OPERATIVE, WATROUS, SASK.

135528453RR0001

PORCUPINE GO-GETTERS CLUB, CLARESHOLM, ALTA.

783338494RR0001

THE CARROLL FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.

813752383RR0001

BRUCE COUNTY PLAYHOUSE, SOUTHAMPTON, ONT.

815047592RR0001

MOOSE MOUNTAIN R.N.R. WILDLIFE REHABILITATION INC., RM OF WAKEN 93, SASK.

819626573RR0001

BLUE COLLARED CANINES, NIAGARA FALLS, ONT.

855209722RR0001

HEALING SPIRITS REPATRIATION COMMITTEE, CAMPBELL RIVER, B.C.

864793153RR0001

POTTER’S HOUSE CHRISTIAN CHURCH OF SASKATOON SK., SUNSET HOUSE, ALTA.

866090178RR0001

BIN ABBAS MOSQUE, TORONTO, ONT.

866865116RR0001

L’ÉGLISE APOSTOLIQUE DE JÉSUS CHRIST DU GRAND MONTRÉAL APOSTOLIC CHURCH OF JESUS CHRIST OF GREATER MONTRÉAL, DOLLARD-DES-ORMEAUX (QC)

869679415RR0001

THE KOL HOPE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

871095956RR0001

THOROLD SANTA CLAUS PARADE COMMITTEE, THOROLD, ONT.

877870923RR0001

FESTIVAL OF PRAISE INTERNATIONAL, TORONTO, ONT.

878530302RR0001

THE APPIN CEMETERY, APPIN, ONT.

885018762RR0001

CANADIAN SEARCH DOG ASSOCIATION, SPRUCE GROVE, ALTA.

887008704RR0001

ALBERNI ATHLETIC ASSOCIATION, PORT ALBERNI, B.C.

889248605RR0001

ASCENSION LIFE CANADA, SCARBOROUGH, ONT.

889357372RR0001

TEULON CHRISTMAS CHEER BOARD, TEULON, MAN.

891479974RR0001

WATERLOO REGIONAL POLICE SERVICE BAND ASSOCIATION, CAMBRIDGE, ONT.

892667833RR0001

CALVARY UNITED PENTECOSTAL CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.

899282412RR0001

BUILDING OUR FUTURE TRUST, TORONTO, ONT.

899665053RR0001

THE BRENDA CUPIDO MEMORIAL BREAST CANCER SERVICES, KINGSTON, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
Tony Manconi

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2019-009

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a décidé, aux termes de l’article 25 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, d’instruire l’appel mentionné ci-dessous sur la foi des pièces versées au dossier. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant l’instruction de l’appel. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908.

Loi sur les douanes
J. Humber c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience

30 juillet 2019

Appel no

AP-2018-062

Marchandise en cause

Couteau pliant Rockstead, modèle HIGO-JH-ZDP

Question en litige

Déterminer si la marchandise en cause est correctement classée dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Numéro tarifaire en cause

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9898.00.00

Le Tribunal canadien du commerce extérieur tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613‑998‑9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes
TSC Stores L.P. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience

1er août 2019

Appel no

AP-2018-053

Marchandises en cause

Pavillons de jardin pliants

Question en litige

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6306.22.00 à titre de tentes de fibres synthétiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7308.90.00 à titre d’autres constructions en acier, à l’exception des constructions préfabriquées de la position no 94.06, comme le soutient TSC Stores L.P.

Numéros tarifaires en cause

TSC Stores L.P. — 7308.90.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6306.22.00

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 14 juin et le 20 juin 2019.

Demande présentée par

Numéro de la demande

Entreprise

Ville

Province

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses

Société Radio-Canada

Diverses demandes

Diverses entreprises

Diverses localités au Canada

 

17 juillet 2019

Rogers Media Inc.

2019-0459-0

CKIS-FM

Toronto

Ontario

17 juillet 2019

DÉCISIONS

Numéro de la décision

Date de publication

Nom du demandeur

Entreprise

Ville

Province

2019-213

14 juin 2019

Divers titulaires

Diverses entreprises

Toronto

Ontario

2019-216

20 juin 2019

Radio 1540 Limited

CHIN-FM

Toronto

Ontario