La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 35 : COMMISSIONS

Le 31 août 2019

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier no PR-2019-026) déposée par Hurricane Services Inc. (Hurricane), de Redcliff (Alberta), concernant un marché (invitation no W0142-19X036/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur la réparation, l’étalonnage, l’entretien et l’essai d’articles liés à des radiateurs. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé, le 15 août 2019, d’enquêter sur la plainte.

Hurricane allègue que TPSGC n’aurait pas dû demander un plan de gestion de la qualité ou qu’il aurait dû offrir plus de temps pour qu’elle puisse le fournir, que TPSGC a eu tort de ne pas donner la possibilité de soumettre les documents manquants, et qu’il n’était pas clair si le soumissionnaire retenu était qualifié.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 août 2019

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Silicium métal

Avis est donné par la présente que, le 22 août 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration no RR-2018-003) rendues le 19 novembre 2013 dans le cadre de l’enquête no NQ-2013-003 concernant le dumping et le subventionnement de silicium métal contenant au moins 96,00 % mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et de silicium métal contenant entre 89,00 % et 96,00 % de silicium en poids contenant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté de la République populaire de Chine.

Ottawa, le 22 août 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Société Radio-Canada CHAK Inuvik Territoires du Nord-Ouest 21 août 2019
Société Radio-Canada CBQE-FM Fort Good Hope Territoires du Nord-Ouest 21 août 2019
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2019-296 20 août 2019 Radio CLARE Association CIFA-FM Comeauville et Yarmouth Nouvelle-Écosse
2019-298 21 août 2019 Zazeen Inc. Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant divers endroits dans les provinces d’Ontario et du Québec Diverses localités Ontario et Québec
2019-299 22 août 2019 Radio MF Charlevoix inc. Diverses stations de radio commerciales Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon Québec

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Bourgault, Denis)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Denis Bourgault, assistant de recherche, Agriculture et agroalimentaire Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Normandin (Québec), à l’élection partielle municipale prévue pour le 6 octobre 2019.

Le 19 août 2019

La directrice générale intérimaire
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Catherine Gendron

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Doary, Trysta)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Trysta Doary, agente des prestations par intérim de Service Canada, Emploi et Développement social Canada, dont le poste d’attache est agente de service aux vétérans, Anciens Combattants Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère, district 15 – Lower Sackville, de la municipalité régionale d’Halifax (Nouvelle-Écosse), à l’élection municipale partielle prévue pour le 5 octobre 2019.

Le 20 août 2019

La directrice générale intérimaire
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Catherine Gendron