La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 36 : AVIS DIVERS

Le 7 septembre 2019

AXA ASSURANCES
COMPAGNIE D’ASSURANCE XL SPÉCIALITÉ

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 8 octobre 2019 ou après cette date, AXA Assurances (« AXA ») a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (le « surintendant ») pour que celui-ci approuve une réassurance, aux fins de prise en charge, auprès de la Compagnie d’assurance XL Spécialité (« XLSIC ») aux termes de laquelle AXA convient de céder à XLSIC, et XLSIC convient de réassurer aux fins de prise en charge, contre tous les risques souscrits par AXA concernant ses opérations d’assurance au Canada et liées à l’indemnisation des risques dans les branches d’assurance (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices, conformément à une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention »).

Une copie de la convention pourra être consultée par les titulaires de polices des succursales canadiennes d’AXA et de XLSIC durant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agente principale de la succursale canadienne de AXA situé au 40, rue King Ouest, bureau 2100, Toronto (Ontario) M5H 3C2 et au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne de XLSIC situé au 100, rue King Ouest, bureau 3020, Toronto (Ontario) M5X 1C9, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant aux agents principaux d’AXA et de XLSIC aux adresses précitées.

Toronto, le 7 septembre 2019

AXA Assurances
Compagnie d’assurance XL Spécialité

WESTERN LIFE, COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 79(5) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est donné par les présentes que Western Life, Compagnie D’Assurance-Vie (la « Société »), ayant son siège social à Winnipeg (Manitoba) Canada, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) d’approuver la réduction du capital déclaré de la Société comme le prévoit la résolution spéciale adoptée par l’unique actionnaire de la Société en date du 22 juillet 2019, qui est rédigée ainsi :

« IL EST RÉSOLU, PAR VOIE DE RÉSOLUTION SPÉCIALE, CE QUI SUIT :

  1. que le compte de capital déclaré de la Société à l’égard de ses actions ordinaires soit réduit, conformément à l’article 79 de la Loi, à un dollar (1,00 $) à compter du 31 décembre 2019 à 23 h 59 min 59 s, sous réserve de l’approbation écrite de la réduction du capital déclaré par le surintendant des institutions financières;
  2. que tout administrateur ou dirigeant de la Société ou toute personne désignée a l’autorisation et le mandat, pour et au nom de la Société, de présenter une demande au surintendant des institutions financières aux fins d’approbation de la réduction du capital déclaré et de prendre toute autre mesure que cette personne juge nécessaire ou indiquée afin de donner effet à la présente résolution, y compris la publication d’un avis dans la Gazette du Canada, la prise de ces mesures étant la preuve concluante d’un tel jugement. »

Toute personne qui s’oppose à la réduction de capital déclaré peut notifier son opposition par écrit au directeur général des opérations de la Société, 200, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3C 1A8, le 7 octobre 2019 ou avant cette date.

Winnipeg, le 7 septembre 2019

Western Life, Compagnie D’Assurance-Vie