La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 29 : DÉCRETS

Le 18 juillet 2020

STATISTIQUE CANADA

LOI SUR LA STATISTIQUE

Recensement de l’agriculture de 2021

C.P. 2020-519 Le 29 juin 2020

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu de l’article 20 et du paragraphe 21(1) de la Loi sur la statistiqueréférence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prescrit les questions à poser lors du recensement agricole de 2021, lesquelles figurent à l’annexe ci-après.

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Ceci est une image de la page 1 de l'annexe qui contient les questions 1, 2, et 3 de la section sur les renseignements sur l’entreprise ou l’organisation et la personne-ressource du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Les questions 1 et 2 demandent pour la dénomination sociale et le nom commercial de l’entreprise ou de l’organisation et les coordonnées de la personne-ressource pour le questionnaire. La question 3 porte sur le statut opérationnel actuel de l’entreprise ou de l’organisation..

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Ceci est une image de la page 2 de l'annexe du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Elle contient la question 4 sur l’activité agricole de l’exploitation et la question 1 sur le numéro d’entreprise de l’exploitation agricole.

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Ceci est une image de la page 3 de l'annexe qui contient les questions 2 et 3 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 2 porte sur les autres entreprises associées et la question 3 demande les noms des exploitants agricoles dans l’exploitation.

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Ceci est une image de la page 4 de l'annexe qui contient les questions 5 et 6 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions demandent le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à l’exploitation agricole et le temps hebdomadaire moyen que chaque exploitant a consacré à exercer un autre emploi rémunéré.

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Ceci est une image de la page 5 de l'annexe qui contient les questions 7, 8 et 9 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions portent sur les travailleurs agricoles.

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Ceci est une image de la page 6 de l'annexe qui contient les questions 10 et 11 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 10 porte sur l’emplacement principal de l’exploitation. La question 11 demande l’unité de mesure qui sera utilisée pour déclarer les superficies.

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Ceci est une image de la page 7 de l'annexe qui contient la question 12 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Cette question demande la superficie des terres sur l’exploitation. Cette page comprend également des instructions sur la façon de répondre aux questions de production agricole sur la page suivante.

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Ceci est une image de la page 8 de l'annexe qui contient les questions 13, 14, 15, et 16 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions demandent si des champignons, du gazon, des produits de pépinière, des arbres de Noël ou des produits de serre ont été cultivés dans l’exploitation. Elles demandent aussi si des érables ont été entaillés dans l’exploitation.

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Ceci est une image de la page 9 de l'annexe qui contient les questions 17, 18, 19, et 20 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions demandent si des fruits, des petits fruits, des noix, des légumes de champ, des grandes cultures, ou du foin sont cultivés dans l’exploitation. Elles demandent aussi si l’exploitation possède des abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs.

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Ceci est une image de la page 10 de l'annexe qui contient les questions 21, 22, 23 et 24 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 21 demande s’il y a de la volaille dans l’exploitation. Les questions 22 et 23 demandent si des poulets, des dindons, des dindes, des œufs de consommation ou des œufs d’incubation sont produits pour la vente dans l’exploitation. La question 24 demande s’il y a un couvoir commercial dans l’exploitation.

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Ceci est une image de la page 11 de l'annexe qui contient les questions 25 et 26 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 25 demande s’il y a des animaux dans l’exploitation. La question 26 demande si l’exploitation produit des produits biologiques pour la vente, et demande le type de certification.

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Ceci est une image de la page 12 de l'annexe qui contient les questions 27 et 28 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 27 demande si l’exploitation possède ou loue de la machinerie, de l’équipement ou des véhicules agricoles. La question 28 demande la superficie de foin ou des grandes cultures dans l’exploitation.

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Ceci est une image de la page 13 de l'annexe qui contient la suite de la question 28 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 28 demande la superficie de foin ou des grandes cultures dans l’exploitation.

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Ceci est une image de la page 14 de l'annexe qui contient la question 29 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 29 demande la superficie des légumes de champs dans l’exploitation.

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Ceci est une image de la page 15 de l'annexe qui contient la suite de la question 29 et la question 30 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 29 demande la superficie des légumes de champ dans l’exploitation. La question 30 demande la superficie des fruits, petits fruits et noix dans l’exploitation.

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Ceci est une image de la page 16 de l'annexe qui contient la suite de la question 30 et la question 31 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 30 demande la superficie des fruits, petits fruits et noix dans l’exploitation. La question 31 demande la superficie de gazon, de produits de pépinière ou d’arbres de Noël dans l’exploitation.

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Cette image est de la page 17 de l'annexe qui contient les questions 32 et 33 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions portent sur les superficies des terres par utilisation et par forme de désherbage.

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Ceci est une image de la page 18 de l'annexe qui contient les questions 34, 35, 36 et 37 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Les questions 34 à 36 portent sur les pratiques de travail du sol, d’ensemencement et d’aménagement des terres utilisées dans l’exploitation. La question 37 porte sur la superficie sur laquelle les résidus de récolte ont été mis en balles.

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Ceci est une image de la page 19 de l'annexe qui contient les questions 38 et 39 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions portent sur la superficie sur laquelle des produits, du fumier ou du lisier ont été épandus dans l’exploitation.

Page 20 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 20 de l'annexe qui contient les questions 40, 41, 42 et 43 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 40 porte sur la superficie des terres irriguées dans l’exploitation. Les questions 41 à 43 portent sur la production des champignons.

Page 21 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 21 de l'annexe qui contient les questions 44, 45, et 46 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 44 porte sur la production des champignons. Les questions 45 et 46 portent sur la superficie des serres.

Page 22 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 22 de l'annexe qui contient la suite de la question 46, et les questions 47, 48, et 49 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 46 porte sur la superficie des serres. Les questions 47 à 49 portent sur le nombre d’entailles d’érables et le nombre d’abeilles ou autres insectes pollinisateurs dans l’exploitation.

Page 23 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 23 de l'annexe qui contient la question 50 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 50 porte sur l’inventaire de volaille dans l’exploitation.

Page 24 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 24 de l'annexe qui contient les questions 51, 52, 53, 54, et 55 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Les questions 51 à 54 portent sur la production de poulets, de dindons, de dindes, d’œufs de consommation ou d’œufs d’incubation dans l’exploitation. La question 55 porte sur le nombre d’oiseaux éclos à un couvoir commercial dans l’exploitation.

Page 25 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 25 de l'annexe qui contient les questions 56 et 57 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions portent sur le nombre de bovins, de veaux ou de porcs dans l’exploitation.

Page 26 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 26 de l'annexe qui contient les questions 58 et 59 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions portent sur le nombre de moutons, d’agneaux ou d’autres animaux dans l’exploitation.

Page 27 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 27 de l'annexe qui contient les questions 60 et 61 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 60 porte sur les technologies utilisées dans l’exploitation. La question 61 porte sur les types d’énergie renouvelable produits dans l’exploitation.

Page 28 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 28 de l'annexe qui contient les questions 62 et 63 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 62 porte sur les fins de l’énergie renouvelable produite dans l’exploitation. La question 63 porte sur la valeur marchande actuelle estimée des terres et des bâtiments de l’exploitation.

Page 29 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 29 de l'annexe qui contient la question 64 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Cette question demande le nombre et la valeur marchande actuelle de la machinerie, de l’équipement et des véhicules agricoles appartenant à l’exploitation ou loués par celle-ci.

Page 30 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 30 de l'annexe qui contient les questions 65, 66, et 67 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions demandent les revenus agricoles bruts et les dépenses de l’exploitation.

Page 31 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 31 de l'annexe qui contient les questions 68, 69, et 70 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. Ces questions portent sur la vente des produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine.

Page 32 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 32 de l'annexe qui contient les questions 71 et 72 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 71 demande le pourcentage des revenus agricoles totaux bruts provenant de la vente de produits agricoles directement aux consommateurs pour la consommation humaine. La question 72 porte sur le plan de relève écrit de l’exploitation.

Page 33 du Recensement de l’agriculture de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 33 de l'annexe qui contient les questions 73 et 74 du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021. La question 73 demande la meilleure personne à contacter au sujet du questionnaire. La question 74 invite les répondants à laisser des commentaires.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le Décret prescrit les questions du questionnaire du Recensement de l’agriculture de 2021.

Objet

Le présent décret vise à permettre à Statistique Canada de réaliser le Recensement de l’agriculture de 2021 en prescrivant le contenu du questionnaire qui sera utilisé par Statistique Canada et en le rendant public par sa publication dans la Gazette du Canada.

Contexte

Le Recensement de l’agriculture vise à fournir des renseignements et des analyses statistiques sur la structure économique et sociale du Canada qui serviront à l’élaboration et à l’évaluation de politiques et de programmes publics qui soutiennent le secteur agricole. Au moyen du Recensement de l’agriculture, Statistique Canada produit des renseignements essentiels à la gestion des dépenses des gouvernements fédéral et provinciaux et à l’amélioration de la prise de décisions fondées sur des données probantes dans les secteurs public et privé, au profit de tous les Canadiens. Le Recensement de l’agriculture est également la seule source de données régionales et de données repères, lesquelles sont essentielles à l’analyse structurelle de l’industrie, à la gestion de crise et aux programmes environnementaux.

La Loi sur la statistique précise qu’un recensement agricole est fait par Statistique Canada a) tous les dix ans, à compter de l’année 1971, b) tous les dix ans, à compter de l’année 1976, sauf, éventuellement, dans les cas où le gouverneur en conseil en décide autrement (alinéas 20a) et 20b)]. La Loi sur la statistique confère au statisticien en chef le pouvoir de prescrire les règles, les instructions et, sous réserve du paragraphe 21(1), les demandes de renseignements qu’il juge nécessaires pour les travaux et les opérations de Statistique Canada, pour la collecte, la compilation et la publication des statistiques et autres renseignements et pour tout recensement autorisé par la Loi sur la statistique (article 7). De plus, l’article 21 de la Loi sur la statistique stipule que les questions à poser lors du Recensement de l’agriculture doivent être prescrites par décret par le gouverneur en conseil et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Aux termes de la Loi sur la statistique, toutes les exploitations agricoles au Canada sont tenues de remplir le questionnaire du recensement. Le questionnaire peut être rempli par toute personne responsable de la prise de décisions relatives à la gestion de l’exploitation ou une autre personne qui connaît l’exploitation. Statistique Canada est tenu par la loi de protéger la confidentialité des renseignements fournis par les répondants au recensement.

Répercussions

Le Recensement de l’agriculture recueille des renseignements sur toutes les exploitations agricoles au Canada qui ont trait à la structure des entreprises agricoles, aux pratiques agricoles et à l’utilisation des terres, aux produits (cultures et animaux d’élevage), au total des revenus et des dépenses, à la valeur des terres, des bâtiments et de la machinerie agricole, aux finances, aux nouvelles technologies, à la commercialisation directe, à la planification de la relève et à la production d’énergie renouvelable. Le recensement est la principale source de données disponibles sous forme normalisée pour de petites régions. Il livre des données comparables à l’échelle nationale qui peuvent être croisées pour obtenir des détails. Le Recensement de l’agriculture est réalisé pour appuyer l’industrie et la prise de décisions par les représentants des secteurs publics et privés, lesquels comprennent les gouvernements, l’industrie, les chercheurs et le milieu universitaire.

Même si le questionnaire est mis à jour à l’occasion de chaque recensement pour répondre aux besoins changeants des utilisateurs, certaines questions fondamentales sont posées à tous les recensements. Ces questions — comme celles sur la superficie des terres agricoles, le nombre d’animaux d’élevage et les superficies en culture — sont jugées essentielles par les principaux utilisateurs des données du Recensement de l’agriculture puisque ces données leur permettent de mesurer les changements dans le temps. L’ajout de nouvelles questions et le retrait d’autres questions permettent de recueillir des données qui témoignent des changements dans l’industrie agricole.

Le mois de mai est choisi afin de préserver la comparabilité des données d’enquête avec les recensements antérieurs. Cette comparabilité est une exigence clé des utilisateurs de données. Le fait d’effectuer le Recensement de l’agriculture en même temps que le Recensement de la population permettra de réaliser de grandes économies. Les deux recensements sont menés conjointement depuis 1956.

La première diffusion des données est prévue pour mai 2022 et comprendra toutes les variables sur les exploitations et les exploitants agricoles pour le Recensement de l’agriculture de 2021 à tous les niveaux géographiques. D’autres diffusions suivront pour certaines données historiques sur les exploitations et les exploitants agricoles ainsi que des données provenant du couplage agriculture-population, qui fournit un profil socioéconomique de la population agricole au niveau des personnes, des familles, des ménages et des exploitations agricoles. Des articles analytiques seront également publiés pour appuyer ces diffusions.

Consultations

Étant donné que le Décret ne fait que prescrire les questions du questionnaire du recensement, aucune consultation relative au Décret n’est nécessaire. Toutefois, en vue de déterminer les questions à poser lors du Recensement de l’agriculture de 2021, Statistique Canada a mené des consultations exhaustives et a reçu 91 soumissions de divers groupes, y compris de ministères et d’organismes fédéraux, de ministères provinciaux, d’associations sectorielles, d’universitaires, d’entreprises de services agricoles et de sociétés d’experts-conseils. Douze ateliers de consultation ont été tenus pour le Recensement de l’agriculture de 2021 en septembre 2017. Des mises à l’essai des questions ont eu lieu avec des agriculteurs en janvier et juin 2018, suivies du Test du Recensement de l’agriculture 2019 de mai à juin 2019.

Les commentaires reçus ont été pris en considération par Statistique Canada, et certaines des questions ont été modifiées pour mieux tenir compte des nouvelles tendances et intégrer les besoins en matière de données changeants ou supplémentaires des utilisateurs. Pour le Recensement de 2021, de nouvelles catégories ont été ajoutées aux questions sur les produits pour tenir compte des produits agricoles émergents, y compris le chanvre, l’ail et les canards. Quatre sujets ont été mis à jour dans le questionnaire de 2021 : l’adoption de technologies, la commercialisation directe, la planification de la relève et la production d’énergie renouvelable. Ces modifications rendent compte des changements qui s’opèrent au sein de l’industrie et de la forte demande des utilisateurs pour ces nouveaux renseignements. Le questionnaire révisé a été soumis à plusieurs essais auprès d’exploitants agricoles à l’échelle du pays dans le cadre d’entrevues individuelles à leur ferme. Les exploitants agricoles choisis pour la mise à l’essai étaient représentatifs de la diversité régionale — des types d’agriculture, des techniques de production, des langues et de la terminologie, de même que des politiques ou enjeux susceptibles d’avoir une incidence sur le caractère délicat des questions. Ces essais ont contribué à améliorer les questions ainsi que les instructions pour remplir le questionnaire. Le Rapport de consultation sur le contenu du Recensement de l’agriculture de 2021 peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada.

Une version accessible du Recensement de l’agriculture de 2021 est disponible sur le site Web de Statistique Canada. Pour obtenir une version accessible, veuillez envoyer un courriel au Service de renseignements statistiques à STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca.

Personne-ressource au Ministère

Ziad Shadid
Directeur général
Direction de la statistique de l’agriculture, de l’énergie et de l’environnement
Recensement de l’agriculture
Statistique Canada
Téléphone : 613‑410‑8459
Courriel : ziad.shadid@canada.ca

STATISTIQUE CANADA

LOI SUR LA STATISTIQUE

Recensement de la population de 2021

C.P. 2020-518 Le 29 juin 2020

Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des paragraphes 19(1) et 21(1) de la Loi sur la statistiqueréférence a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil fixe au mois de mai 2021 le recensement de la population par Statistique Canada et prescrit les questions à poser lors du recensement de la population de 2021, lesquelles figurent à l’annexe ci-après.

Page 1 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 1 de l’annexe qui contient les étapes A et B du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. L’étape A demande aux répondants leur numéro de téléphone et l’adresse du logement. L’étape B demande le nombre et les noms de toutes les personnes qui vivent habituellement à cette adresse en date du 11 mai 2021. On informe les répondants de la façon de compléter chaque étape.

Page 2 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 2 de l’annexe qui contient les étapes C et D du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. L’étape C demande aux répondants s’il y a des personnes qu’ils n’ont pas inscrites à l’étape B, le nom, l’adresse et la raison.

L’étape D demande aux répondants de transcrire les noms inscrits à l’étape B à la question 1 et de suivre le même ordre. On informe les répondants que si plus de cinq personnes vivent à cette adresse, un deuxième questionnaire sera nécessaire et de composer le 1‑855‑340‑2021.

Page 3 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 3 de l’annexe qui contient des directives sur qui inscrire à l’étape B du questionnaire détaillé du Recensement de 2021 et où inclure les personnes ayant plus d’une résidence. Si cette adresse est une résidence secondaire, un logement occupé uniquement par des résidents d’un autre pays en visite au Canada, ou le domicile d’un représentant du gouvernement d’un autre pays, on demande aux répondants d’inscrire leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse.

Page 4 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 4 de l’annexe qui contient les questions 1 et 2 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. La question 1 demande aux répondants de transcrire les noms dans le même ordre qu’à l’étape B et de répondre aux questions suivantes, qui s’appliquent à la situation de chaque personne en date du 11 mai 2021. La question 2 demande le sexe à la naissance.

Page 5 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 5 de l’annexe qui contient les questions 3, 4, 5 et 6 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions demandent le genre, la date de naissance, l’âge et les liens entre les membres du ménage (y compris état matrimonial ou union de fait).

Page 6 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 6 de l’annexe qui contient la question 7 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Cette question demande les liens entre les membres du ménage (y compris état matrimonial ou union de fait).

Page 7 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 7 de l’annexe qui contient les questions 8, 9a, 9b et 10 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur la connaissance des langues officielles et la langue apprise en premier lieu.

Page 8 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 8 de l’annexe qui contient les questions 11, 12, 13 et 14 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. La question 11 demande le statut d’ancien combattant. On informe les répondants que les questions qui suivent servent à recueillir des données conformément à la Charte canadienne des droits et libertés en vue d’appuyer les programmes d’enseignement en français et en anglais au Canada. La question 12 demande si le ménage se trouve au Québec et les répondants reçoivent des instructions sur la façon répondre aux questions suivantes en fonction des sélections. Les questions 13 et 14 portent sur l’éducation dans les langues officielles au Canada.

Page 9 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 9 de l’annexe qui contient les questions 15, 16, 17 et 18 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Les questions 15, 16 et 17 portent sur l’éducation dans les langues officielles au Canada. La question 18 (a à f) porte sur les activités de la vie quotidienne. Une étiquette identifie la section sur les activités de la vie quotidienne.

Page 10 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 10 de l’annexe qui contient la question 19 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Cette question porte sur le lieu de naissance de la personne. Une étiquette identifie la section sur les renseignements socioculturels.

Page 11 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 11 de l’annexe qui contient les questions 20, 21a et 21b du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur le lieu de naissance des parents et la citoyenneté (canadienne, autre citoyenneté).

Page 12 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 12 de l’annexe qui contient les questions 22, 23 et 24 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur les langues non-officielles et les origines ethniques ou culturelles. Les répondants sont dirigés à la question 26 s’ils indiquent oui à la question 24 (Premières Nations, Métis ou Inuk [Inuit]).

Page 13 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 13 de l’annexe qui contient les questions 25, 26 et 27 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. La question 25 porte sur le groupe de population et de minorité visible. On informe les répondants que cette question permet de recueillir des données conformément à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, sa réglementation et ses directives pour appuyer les programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. Les questions 26 et 27 demandent si la personne est un Indien inscrit ou un membre d’une Première Nation ou bande indienne.

Page 14 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 14 de l’annexe qui contient les questions 28, 29 et 30 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Les questions 28 et 29 demandent si la personne est un membre d’une organisation métisse ou d’un établissement métis et si elle est inscrite en vertu d’une entente sur les revendications territoriales des Inuits. La question 30 porte sur la religion.

Page 15 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 15 de l’annexe qui contient la question 31 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Cette question porte sur la mobilité (un an, 11 mai 2020). Une étiquette identifie la section sur la mobilité.

Page 16 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 16 de l’annexe qui contient la question 32 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Cette question porte sur la mobilité (cinq ans, 11 mai 2016). On demande aux répondants de continuer seulement pour chaque personne âgée de 15 ans et plus (née avant le 11 mai 2006).

Page 17 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 17 de l’annexe qui contient les questions 33, 34a et 34b du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur la scolarité. Une étiquette au haut de la page identifie la section sur la scolarité.

Page 18 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 18 de l’annexe qui contient les questions 34c, 35 et 36 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur la scolarité.

Page 19 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 19 de l’annexe qui contient les questions 37a, 37b et 38 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. La question 37 porte sur la scolarité. La question 38 porte sur les activités sur le marché du travail pendant la semaine du dimanche 2 mai 2021 au samedi 8 mai 2021. Une étiquette identifie la section sur les activités sur le marché du travail.

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Ceci est une image de la page 20 de l’annexe qui contient les questions 39, 40 et 41 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Les questions 39 et 40 portent sur les activités sur le marché du travail pendant la semaine du dimanche 2 mai 2021 au samedi 8 mai 2021. La question 41 porte sur les activités sur le marché du travail au cours des quatre semaines du 11 avril au 8 mai 2021.

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Ceci est une image de la page 21 de l’annexe qui contient les questions 42, 43 et 44 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Les questions 42 et 44 portent sur les activités sur le marché du travail pendant la semaine du dimanche 2 mai 2021 au samedi 8 mai 2021. La question 43 porte sur les activités sur le marché du travail en 2020 et 2021.

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Ceci est une image de la page 22 de l’annexe qui contient les questions 45, 46 et 47 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur les activités sur le marché du travail pendant la semaine du dimanche 2 mai 2021 au samedi 8 mai 2021.

Page 23 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 23 de l’annexe qui contient les questions 48, 49, 50a et 50b du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur les activités sur le marché du travail pendant la semaine du dimanche 2 mai 2021 au samedi 8 mai 2021.

Page 24 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 24 de l’annexe qui contient la question 51 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Cette question porte sur le lieu de travail. On informe les répondants que ces questions s’adressent aux personnes âgées de 15 ans et plus, ayant un emploi ou absentes de leur emploi ou de leur entreprise pendant la semaine du dimanche 2 mai au samedi 8 mai 2021.

Page 25 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 25 de l’annexe qui contient la question 52a du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Cette question porte sur le déplacement domicile-travail.

Page 26 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 26 de l’annexe qui contient les questions 52b, 52c et 53a et 53b du questionnaire détaillé du Recensement de 2021 qui portent sur le déplacement domicile-travail. On rappelle aux répondants que ces questions s’adressent aux personnes âgées de 15 ans et plus.

Page 27 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 27 de l’annexe qui contient les questions 54a et 54b du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur les activités sur le marché du travail en 2020.

Page 28 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 28 de l’annexe qui contient les questions 55a, 55b et 56 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Les questions 55a et 55b portent sur les activités sur le marché du travail en 2020. La question 56 porte sur les dépenses de garde d’enfants en 2020.

Page 29 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 29 de l’annexe qui contient les questions 57, 58 et E1 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. La question 57 porte sur les dépenses en pension alimentaire pour enfants et pension alimentaire pour époux en 2020. La question 58 porte sur les dépenses liées au logement. Une étiquette identifie la section suivante comme Étape E. Les répondants doivent répondre aux questions E1 à E9 portant sur ce logement et on indique que les questions s’appliquent en date du 11 mai 2021, sauf indication contraire. La question E1 porte sur le logement.

Page 30 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 30 de l’annexe qui contient les questions E2, E3a, E3b, E4 et E5 du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur le logement.

Page 31 du Recensement de la population de 2021 - Description ci-dessous

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Ceci est une image de la page 31 de l’annexe qui contient les questions E6, E7a, E7b, E7c et E8a du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur le logement.

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Ceci est une image de la page 32 de l’annexe qui contient les questions E8b et E9 (a à e) du questionnaire détaillé du Recensement de 2021. Ces questions portent sur le logement. Fin de l’annexe.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le Décret prescrit les questions qui seront posées dans le cadre du Recensement de la population de 2021 et fixe au mois de mai 2021 la réalisation du recensement par Statistique Canada.

Objectif

Le Décret vise à permettre à Statistique Canada de réaliser le Recensement de la population de 2021 en prescrivant le contenu du questionnaire qui sera utilisé par Statistique Canada et en le rendant public par sa publication dans la Gazette du Canada, ainsi qu’à fixer au mois de mai 2021 la réalisation du recensement.

Contexte

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a été mandaté pour préparer la tenue du Recensement de la population de 2021, y compris la collecte et l’analyse des données désagrégées. Pour appuyer ce mandat, le Recensement de la population de 2021 vise à garantir que les Canadiens aient accès à des renseignements statistiques à jour, pertinents et de qualité sur l’économie et la société canadiennes en pleine évolution, pour alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d’ordre social et économique. Grâce au Recensement de la population, Statistique Canada produit des renseignements sur les changements qui touchent la population canadienne et sur l’évolution des caractéristiques démographiques, ethnoculturelles et socioéconomiques. Ces renseignements posent les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé, ainsi que pour la recherche et l’analyse dans des domaines d’intérêt pour les Canadiens.

La Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait qu’un recensement de la population se ferait en 1871, puis tous les 10 ans par la suite. En raison de l’expansion rapide prévue de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba à la suite de la Confédération, les Lois constitutionnelles de 1907 et de 1930 ont rendu obligatoire la validation des chiffres de la population par un recensement ou un instrument réglementaire tous les cinq ans, jusqu’à ce que les populations de ces provinces atteignent certaines limites.

De plus, l’exigence d’un recensement quinquennal dans l’ensemble du pays est prévue dans la Loi sur la statistique depuis 1970. La Loi sur la statistique précise que Statistique Canada doit mener un recensement de la population tous les cinq ans, au cours du mois qui est fixé par le gouverneur en conseil [paragraphe 19(1)] et confère au statisticien en chef le pouvoir de prescrire les règles, les instructions et, sous réserve du paragraphe 21(1), les demandes de renseignements qu’il juge nécessaires pour les travaux et les opérations de Statistique Canada, pour la collecte, la compilation et la publication des statistiques et autres renseignements et pour tout recensement autorisé par la Loi sur la statistique (article 7). La Loi sur la statistique stipule également que les questions posées dans le cadre du Recensement de la population doivent être prescrites par décret par le gouverneur en conseil et publiées dans la Gazette du Canada (article 21).

Aux termes de la Loi sur la statistique, tous les résidents canadiens sont tenus de remplir un questionnaire du recensement. Statistique Canada est tenu de protéger la confidentialité de l’information qu’ils fournissent. Tous les ménages au Canada sont visés par le recensement, y compris les Canadiens et les membres de leur famille qui travaillent à l’étranger pour le compte du gouvernement fédéral, d’une administration provinciale, d’une ambassade canadienne ou des Forces armées canadiennes.

Répercussions

Le Recensement de la population vise à recueillir des renseignements démographiques et linguistiques sur toutes les personnes vivant au Canada. Il représente la principale source de données normalisées sur les petites régions et il fournit des données comparables à l’échelon national. Le Recensement de la population est mené pour répondre aux exigences législatives et pour appuyer la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Les questions du Recensement de la population de 2021 permettront de traiter les nouveaux enjeux qui se dessinent dans la société canadienne et de répondre aux besoins prioritaires des utilisateurs en matière d’information qui ont été définis lors des consultations.

Afin de réduire considérablement le fardeau de réponse des Canadiens, et d’améliorer la qualité des données, le Recensement de 2021 continuera de recueillir les renseignements sur le revenu au moyen du dossier de l’impôt sur le revenu des particuliers et des prestations fournis par l’Agence du revenu du Canada, et les renseignements sur la catégorie d’admission et le type de demandeur à partir des dossiers administratifs d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour la première fois, en 2021, le statut d’immigrant et l’année d’immigration seront aussi obtenus à partir des dossiers administratifs d’IRCC.

Le mois de mai est proposé afin de préserver la comparabilité des données avec celles des recensements antérieurs, menés au cours du même mois. Cette comparabilité est une exigence clé des utilisateurs. Statistique Canada diffusera les données sur les chiffres de population et des logements au début de 2022, puis il procédera à plusieurs diffusions principales des données du recensement au cours de l’année.

Consultations

Étant donné que le Décret ne fait que prescrire les questions du questionnaire du recensement et fixer le mois au cours duquel le recensement est effectué, aucune consultation relative au Décret n’est nécessaire. Toutefois, Statistique Canada a mené des consultations exhaustives en ligne et en personne pour aider à façonner le contenu du questionnaire du Recensement de la population de 2021.

Un nombre sans précédent de répondants a participé aux consultations, ce qui témoigne du grand intérêt que suscite le façonnement de la plus importante source de données démographiques et sociales pour le suivi des tendances de la société canadienne. Des commentaires ont été obtenus de représentants de divers ordres de gouvernement et de nombreuses organisations, y compris des ministères et organismes fédéraux, des organisations gouvernementales provinciales, territoriales et municipales, des organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des organismes représentant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, des organismes représentant les personnes handicapées ou qui leur fournissent des services, des communautés et organismes d’immigrants et ethniques, des communautés LGBTQ+, du milieu universitaire, d’entreprises et d’organismes sans but lucratif. Le grand public a également participé aux consultations en ligne. Tous les commentaires recueillis dans le cadre des consultations ont été examinés et pris en compte au moment d’établir la version définitive du questionnaire.

Les changements que l’on recommande d’apporter au contenu répondent aux priorités clés définies pendant les consultations, puis mises à l’essai et jugées réalisables sur le plan statistique, et ils règlent les problèmes liés au contenu qui ont été soulevés dans le cadre du Recensement de 2016. Cela comprend de nouvelles questions sur le genre, les anciens combattants, les ayants droit linguistiques, l’identité autochtone, les multiples modes de transport et l’activité sur le marché du travail.

Les détails complets des conclusions de la consultation sont présentés dans le rapport final du processus de consultation, intitulé Résultats de la consultation du Recensement de la population de 2021 : Ce que nous ont dit les Canadiens, qui peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada.

Une version accessible du Recensement de la population de 2021 est disponible sur le site Web de Statistique Canada. Pour obtenir une version accessible, veuillez envoyer un courriel au Service de renseignements statistiques à STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.

Personne-ressource au Ministère

Geoff Bowlby
Directeur général
Bureau de gestion du recensement
Statistique Canada
Téléphone : 613‑951‑4988
Courriel : Geoff.Bowlby@canada.ca