Partie Ⅰ : vol. 151 (2017)

Note : Les index trimestriels de la Partie I et les index codifiés de la Partie II sont affichés à la suite des numéros réguliers de leur Partie respective.

La version PDF en ligne de la Gazette du Canada est officielle depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.

Pour lire un document en version PDF, vous devez d'abord installer un logiciel de lecture de fichiers PDF. Vous pouvez consulter une liste de logiciels gratuits téléchargeables sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Éditions régulières et spéciales

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Le jeudi 20 avril 2017, vol. 151, Édition spéciale no 5
Rapport de député(e)s élu(e)s aux élections partielles du 3 avril 2017
HTML PDF bilingue 289 Ko / Officiel
Le mercredi 19 avril 2017, vol. 151, Édition spéciale no 4
Rapport de députées élues aux élections partielles du 3 avril 2017
HTML PDF bilingue 289 Ko / Officiel
Le lundi 27 mars 2017, vol. 151, Édition spéciale no 3
Établissement du nombre d’électeurs
ARCHIVÉ — HTML ARCHIVÉ — PDF bilingue 292 Ko / Officiel
Le mercredi 1er mars 2017, vol. 151, Édition spéciale no 2
Établissement du nombre d’électeurs
ARCHIVÉ — HTML ARCHIVÉ — PDF bilingue 291 Ko / Officiel
Le jeudi 19 janvier 2017, vol. 151, Édition spéciale no 1
Liste des directeurs du scrutin
ARCHIVÉE — HTML ARCHIVÉE — PDF bilingue 515 Ko / Officiel

Index trimestriel, vol. 151

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Du 1er janvier au 31 mars 2017, vol. 151, Premier Index trimestriel
ARCHIVÉE — HTML ARCHIVÉE — PDF bilingue 395 Ko / Officiel