Vol. 142, n^o 4 — Le 20 février 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Administration de pilotage de l'Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2008-29
31/01/08

Aliments et drogues (1551 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-35
07/02/08

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2008-32
31/01/08

Commissions d'examen — Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2008-22
31/01/08

Déclaration des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2008-25
31/01/08

Décret déclarant inaliénables certaines parcelles de terres territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành' Geenjit Gwitr'it Tigwaa'in/Working for the Land : Gwich'in Land Use Plan), T.N.-O.
Terres Territoriales (Loi)
TR/2008-20
20/02/08
n

Décret fixant au 1^er février 2008 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations
TR/2008-19
20/02/08
n

Décret fixant au 31 janvier 2008 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce
TR/2008-18
20/02/08
n

Dispositions désignées (douanes) — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2008-23
31/01/08

Importation de certains ruminants et de leur produits — Règlement modifiant le Règlement N^o 2 interdisant
Santé des animaux (Loi)
DORS/2008-19
30/01/08

Liste intérieure — Arrêté 2007-87-11-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2008-33
01/02/08

Mammifères marins — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2008-38
14/02/08

Obligation de se présenter à un bureau de douane — Règlement modifiant le Règlement de 2003
Douanes (Loi)
DORS/2008-24
31/01/08

Obligation de se présenter à un bureau de douane — Règlement modifiant le Règlement de 2003
Douanes (Loi)
DORS/2008-27
31/01/08

Pierre Dupuis — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-17
20/02/08
n

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2008-1) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2008-21
31/01/08

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2008-37
13/02/08

Régime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement n° 1
Régimes de retraite particuliers (Loi)
DORS/2008-28
31/01/08

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2008-20
31/01/08

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2008-30
31/01/08

Tarif des droits des coopératives — Règlement correctif visant l'abrogation
Coopératives (Loi canadienne)
DORS/2008-31
31/01/08

Taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2008-36
07/02/08

Transit des marchandises — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2008-26
31/01/08

Transport des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2008-34
07/02/08

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).