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DORS/2008-120 Le 17 avril 2008

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

C.P. 2008-774 Le 17 avril 2008

Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu des articles 136 (voir référence a) et 207 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, ci-après.

RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS VISANT L’UTILISATION DES BÂTIMENTS

DÉFINITIONS

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« administration locale » Toute administration d’une municipalité, d’un canton, d’une paroisse, d’un comté ou d’un district régional, toute autre administration constituée sous le régime des lois d’une province ou d’un territoire, ou tout ministère d’une administration provinciale ou territoriale ou de l’administration fédérale. (local authority)

« autorité provinciale » Ministère du gouvernement d’une province qui est désigné par celui-ci pour le traitement des demandes visant à restreindre l’utilisation des bâtiments dans les eaux de cette province. (provincial authority)

« fleuves, rivières et lacs » Sont assimilées aux fleuves, rivières et lacs les eaux de tout fleuve ou rivière en amont d’une ligne tirée entre les extrémités du fleuve ou de la rivière la plus éloignée de la côte à marée haute. Sont exclues de la présente définition les eaux du fleuve Saint-Laurent à l’est de 70°53¢ de longitude O. (rivers and lakes)

« ministre » Le ministre des Transports. (Minister)

« motomarine » Bâtiment hydropropulsé, à coque fermée et sans cockpit, qui est conçu pour être utilisé par une ou plusieurs personnes assises, debout, à genoux ou à califourchon. (personal watercraft)

« propulsion électrique » Mode de propulsion obtenu par des machines de propulsion principales constituées d’un moteur électrique alimenté par des accumulateurs électriques. (electrical propulsion)

« propulsion mécanique » Mode de propulsion obtenu par des machines de propulsion principales constituées d’un moteur à combustion interne ou à vapeur. (power-driven)

« puissance motrice » La puissance de moteur, en kilowatts, calculée conformément à la norme internationale ISO 8665, intitulée Navires de plaisance — Moteurs et systèmes de propulsion marins — Mesurage et déclaration de la puissance, deuxième édition, en date du 1^er août 1994. (engine power)

RESTRICTIONS

UTILISATION DES BÂTIMENTS

2. (1) Il est interdit d’utiliser un bâtiment dans les eaux indiquées à l’annexe 1, sauf en conformité avec celle-ci.

(2) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dans les eaux indiquées à l’annexe 2, sauf en conformité avec celle-ci.

(3) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux indiquées à l’annexe 3, sauf en conformité avec celle-ci.

(4) Il est interdit d’utiliser dans les eaux de parcs publics et les étendues d’eau à accès contrôlé indiquées aux colonnes 1 à 3 de l’annexe 4 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dont la puissance motrice est supérieure à la puissance motrice maximale mentionnée à la colonne 4.

(5) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées aux colonnes 1 à 3 des annexes 5 ou 6 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale mentionnée à la colonne 4, sauf en conformité avec celles-ci.

(6) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées à l’annexe 7 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique pour tirer une personne sur des skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement similaire, sauf aux heures qui y sont mentionnées, le cas échéant.

(7) Il est interdit d’utiliser à une vitesse supérieure à 10 km/h un bâtiment à propulsion mécanique à 30 m ou moins de la rive dans les eaux suivantes :

a) les eaux situées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta;

b) les fleuves, rivières et lacs situés en Colombie-Britannique;

c) la rivière Nitinat et le lac Nitinat, en amont de la barre Nitinat, en Colombie-Britannique;

d) les fleuves, rivières et lacs situés en Nouvelle-Écosse;

e) le lac Bras d’Or, en Nouvelle-Écosse, à l’intérieur d’une ligne tracée entre le cap Coffin Point et le cap Red Head dans le chenal Great Bras d’Or et l’extrémité intérieure du canal St. Peters.

(8) Le paragraphe (7) ne s’applique pas :

a) au bâtiment qui est utilisé pour tirer une personne sur des skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement similaire si les conditions suivantes sont réunies :

(i) il suit une trajectoire perpendiculaire à la rive,

(ii) il est utilisé dans une zone désignée par des bouées comme étant une zone où cette utilisation est permise;

b) au bâtiment à propulsion mécanique qui est utilisé :

(i) soit dans les fleuves et les rivières de moins de 100 m de large, les canaux ou les chenaux balisés,

(ii) soit dans les eaux indiquées aux annexes 5 ou 6 pour lesquelles une vitesse maximale est fixée.

(9) Les paragraphes (5) et (7) ne s’appliquent pas aux bâtiments qui doivent se conformer à une autre vitesse maximale établie sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou de la Loi maritime du Canada.

3. (1) Les paragraphes 2(1) à (4) ne s’appliquent pas :

a) à la personne qui utilise un bâtiment uniquement pour avoir accès à une propriété riveraine qui n’est pas accessible par la route et qu’elle occupe;

b) au titulaire d’un permis de pêche provincial dont la pêche est le moyen de subsistance.

(2) Les paragraphes 2(1) à (5) et (7) ne s’appliquent pas :

a) à l’agent de l’autorité qui agit dans le cadre de ses fonctions;

b) à l’employé ou au mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou d’un comté, d’une municipalité ou d’un district régional, qui agit dans le cadre de ses fonctions;

c) à la personne qui porte secours à une autre ou qui empêche des dommages aux biens;

d) à la personne qui utilise un bateau de sécurité pour des activités de surveillance, d’aide et de sauvetage dans le cadre des activités courantes effectuées par un établissement de loisirs ou un organisme d’enseignement ou de courses établi sous le régime de lois provinciales, fédérales ou internationales.

4. L’administration locale qui cherche à faire assujettir certaines eaux à une restriction de même nature que l’une de celles prévues aux articles 2 ou 11 présente à l’autorité provinciale dans la province pour laquelle la restriction est proposée ou, s’il n’y a pas d’autorité provinciale, au ministre, une demande accompagnée d’un rapport comportant l’emplacement des eaux, la nature de la restriction proposée, des renseignements concernant les consultations publiques, les détails de son application et tout autre renseignement nécessaire pour justifier une approche réglementaire.

PANCARTES

5. Il est interdit d’installer une pancarte où que ce soit en vue de restreindre l’utilisation de tout bâtiment dans les eaux canadiennes, sauf dans les cas suivants :

a) le ministre a autorisé l’installation de la pancarte en vertu du paragraphe 6(1) et celle-ci est conforme aux articles 8 et 9, à l’exception de la pancarte sur laquelle figurent des renseignements concernant une restriction prévue au paragraphe 2(7) ou à l’article 14;

b) l’installation de la pancarte est autorisée sous le régime d’une loi fédérale autre que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

6. (1) Le ministre peut autoriser par écrit toute personne ou catégorie de personnes à installer une pancarte dans une zone pour y indiquer qu’une restriction visant l’utilisation des bâtiments a été établie par les paragraphes 2(1) à (6) ou l’article 11.

(2) Il incombe à la personne qui installe la pancarte :

a) d’assumer tous les frais de construction, d’installation, d’entretien et d’enlèvement;

b) de la conserver dans la forme exigée par les articles 8 et 9 tant qu’elle demeure en place.

(3) Si une restriction ne figure plus dans l’une des annexes, le ministre annule l’autorisation et en avise la personne qui a installé la pancarte.

(4) Lorsqu’elle en est avisée, la personne enlève immédiatement la pancarte qu’elle a installée et tout support érigé pour celle-ci.

7. Toute personne qui est avisée par le ministre qu’elle a installé une pancarte non autorisée doit l’enlever immédiatement.

8. (1) La personne autorisée à installer une pancarte veille à ce que celle-ci prenne l’une des formes suivantes, selon la restriction :

a) le symbole figurant sous la lettre C du tableau 1 de l’annexe 9, pour indiquer qu’une zone est interdite aux bâtiments;

b) un disque bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 1 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec deux des symboles illustrés au tableau 1 de cette annexe, pour indiquer une seule restriction;

c) un cercle allongé bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 4 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec deux ou plusieurs des symboles illustrés au tableau 1 de cette annexe, pour indiquer plusieurs restrictions;

d) un demi-disque bordé d’une bande de couleur orange international au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle bordé d’une bande de couleur verte, illustré à la figure 5 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec, dans le demi-disque, les symboles appropriés illustrés au tableau 1 de cette annexe et, dans le demi-rectangle, les symboles illustrés au tableau 2 de cette annexe, pour indiquer les conditions applicables à la restriction.

(2) Le disque de direction bordé d’une bande de couleur orange international, illustré aux figures 2 ou 3 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être substitué au disque visé à l’alinéa (1)b) pour indiquer les limites des eaux où s’applique la restriction et, au moyen de la flèche du disque de direction, le côté auquel elle s’applique.

(3) Le rectangle d’information bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 6 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être placé au-dessous de la pancarte visée au paragraphe (1) pour fournir tout renseignement supplémentaire sur la restriction qui y figure.

(4) La largeur de la bande de couleur orange international visée dans le présent article est égale au douzième de la largeur ou du diamètre de la pancarte.

(5) Chaque pancarte qui est autorisée par le ministre ou, si elle est remplacée, celle qui avait été autorisée en vertu du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux porte en noir sur son bord inférieur les mentions « TRANSPORT CANADA » et « TRANSPORTS CANADA ».

9. (1) La pancarte visée à l’article 8 indique :

a) si elle porte la barre diagonale qui figure sous la lettre B du tableau 1 de l’annexe 9 et qui traverse derrière un des autres symboles illustrés à ce tableau, qu’est interdite la pratique ou l’activité qui correspond au symbole qui est traversé par celle-ci;

b) si elle porte le symbole d’une hélice qui figure sous la lettre D du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou un bâtiment à propulsion électrique dans les eaux visées par la pancarte;

c) si elle porte le symbole qui figure sous la lettre E du tableau 1 de l’annexe 9, constitué d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux visées par la pancarte;

d) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX kW » figurant sous la lettre F de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique dont le moteur a une puissance supérieure à la puissance en kilowatts représentée par ce nombre;

e) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX km/h » figurant sous la lettre G de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse sur le fond supérieure, en kilomètres par heure, à celle représentée par ce nombre;

f) si elle porte le symbole constitué du mot « SKI » qui figure sous la lettre H du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique pour tirer dans les eaux visées par la pancarte, une personne sur des skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement semblable.

(2) Lorsqu’une interdiction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à des périodes données, la pancarte visée à l’article 8 porte les symboles suivants :

a) si l’interdiction s’applique à certaines heures du jour, l’horloge figurant sous la lettre A du tableau 2 de l’annexe 9, pour indiquer, en rouge, les heures où l’interdiction s’applique et, en vert, celles où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte;

b) si l’interdiction s’applique à certains jours de la semaine, la série de sept carrés figurant sous la lettre B du tableau 2 de l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc, en français et en anglais, la première lettre de chaque jour de la semaine, pour indiquer, en rouge, les jours où l’interdiction s’applique et, en vert, ceux où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte;

c) si l’interdiction s’applique à certains mois de l’année, la série de huit carrés figurant sous la lettre C du tableau 2 de l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc la première lettre des mois d’avril à novembre inclusivement, pour indiquer, en rouge, les mois où l’interdiction s’applique et, en vert, ceux où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte.

(3) Lorsqu’une interdiction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à un secteur d’un plan d’eau à partir d’une ligne ou d’un point géographique marqué dans la direction cardinale, il incombe à la personne autorisée par le ministre à installer une pancarte de l’installer à la ligne ou au point et de l’accompagner d’une autre pancarte qui porte la rose des vents noire figurant sous la lettre D du tableau 2 de l’annexe 9, insérée dans un carré, une ou plusieurs sections étant de couleur orange international.

(4) Pour l’application du paragraphe (3), les sections ci-après de la rose des vents qui sont de couleur orange international indiquent la direction à laquelle l’interdiction s’applique :

a) les coins supérieurs droit et gauche, nord;

b) le coin supérieur droit, nord-est;

c) les coins supérieur et inférieur droit, est;

d) le coin inférieur droit, sud-est;

e) les coins inférieurs gauche et droit, sud;

f) le coin inférieur gauche, sud-ouest;

g) les coins supérieur et inférieur gauche, ouest;

h) le coin supérieur gauche, nord-ouest.

(5) Lorsqu’une pancarte autorisée par le ministre est installée directement sur une bouée, une bande horizontale est tracée juste au-dessus et juste au-dessous de celle-ci de manière que chaque bande soit conforme aux exigences suivantes :

a) elle est d’une largeur égale au douzième de celle de la pancarte;

b) elle est de couleur orange international;

c) elle s’étend tout autour de la bouée.

10. Il est interdit :

a) d’enlever une pancarte autorisée, sauf si l’autorisation a été annulée;

b) de modifier, de masquer, d’endommager ou de détruire une pancarte autorisée;

c) d’utiliser comme point d’amarrage une pancarte autorisée ou tout support érigé pour celle-ci.

ACTIVITÉ OU ÉVÉNEMENT SPÉCIAL

11. (1) Il est interdit de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux autres que celles indiquées à l’annexe 8 d’une manière ou en un endroit qui entraverait indûment la navigation sécuritaire et efficace des bâtiments.

(2) Il est interdit à toute personne de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux indiquées à l’annexe 8, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).

(3) Il est interdit à toute personne de tenir, dans les eaux indiquées au paragraphe 2(7) ou aux annexes 5 ou 6, une activité ou un événement sportif, récréatif ou public au cours duquel des bâtiments seront utilisés à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prévue par le présent règlement pour ces eaux, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(2).

12. (1) Le ministre peut délivrer un permis qui autorise une personne à tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux indiquées à l’annexe 8 et qui prévoit des conditions :

a) d’une part, pour réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des bâtiments;

b) d’autre part, pour protéger l’intérêt public.

(2) Le ministre peut délivrer un permis qui autorise la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux indiquées au paragraphe 2(7) ou aux annexes 5 ou 6 au cours duquel des bâtiments seront utilisés à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prévue par le présent règlement pour ces eaux et qui prévoit des conditions :

a) d’une part, pour réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité de la navigation des bâtiments;

b) d’autre part, pour protéger l’intérêt public.

(3) La personne au nom de laquelle un permis est délivré pour la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public et toutes les personnes qui y participent sont tenues de respecter les conditions qui figurent sur le permis.

(4) Le ministre peut annuler un permis si la personne au nom de laquelle le permis a été délivré ou les personnes qui participent à l’activité ou à l’événement ne se conforment pas aux conditions qui y figurent.

(5) Si le permis est annulé, le ministre en avise la personne au nom de laquelle le permis a été délivré.

MOUILLAGE DANS LA BAIE DE FALSE CREEK

13. Dans l’article 14, « mouiller » s’entend notamment du fait d’amarrer un bâtiment à une bouée d’amarrage ou d’attacher un bâtiment à un autre bâtiment qui mouille.

14. (1) Il est interdit à toute personne qui n’est pas titulaire d’un permis délivré par le ministre pour le mouillage d’un bâtiment dans les eaux de la baie de False Creek, dans la ville de Vancouver, qui sont situées à l’est d’une ligne tirée dans une direction de 45° (vrais) à partir de la pointe Kitsilano jusqu’à la rive nord de la baie de False Creek, dans les cas suivants :

a) pendant une période cumulative de plus de huit heures entre 9 h et 23 h;

b) en tout temps entre 23 h et 9 h le lendemain.

(2) Le ministre délivre un permis pour l’une des périodes maximales prévues aux paragraphes (3) ou (4) si les conditions suivantes sont réunies :

a) le propriétaire ou l’utilisateur du bâtiment présente au ministre une demande signée qui comprend les renseignements suivants :

(i) le nombre de jours pendant lesquels le bâtiment mouillerait,

(ii) les nom et adresse permanente du demandeur,

(iii) le numéro de téléphone, ou l’endroit, où il peut être joint durant la période visée par le permis,

(iv) l’identification du bâtiment;

b) le bâtiment est en bon état de navigabilité;

c) il y a une place libre pour y mouiller le bâtiment.

(3) Le permis est valide pour une période d’au plus :

a) 14 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, soit la période commençant le 1^eravril et se terminant le 30 septembre;

b) 21 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, soit la période commençant le 1^eroctobre et se terminant le 31 mars.

(4) Le propriétaire ou l’utilisateur du bâtiment peut présenter une demande en vue d’obtenir un permis pour le mouillage du bâtiment pour une période maximale, calculée de la manière suivante :

a) dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, 14 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 30 jours précédant la date de la demande;

b) dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, 21 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 40 jours précédant la date de la demande.

(5) Le présent article ne s’applique pas aux personnes ci-après qui agissent dans le cadre de leurs fonctions :

a) les agents de l’autorité;

b) les employés ou mandataires de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou d’un comté, d’une municipalité ou d’un district régional.

15. (1) Toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière sécuritaire et :

a) tenir compte des circonstances qui pourraient présenter un danger pour le bâtiment ou d’autres bâtiments;

b) éviter de compromettre la sécurité des personnes participant à des activités dans les eaux.

(2) Afin d’assurer la sécurité des personnes pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré, toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.

CONTRÔLE D’APPLICATION

16. Les personnes mentionnées au tableau du présent article, individuellement ou par catégories, sont nommées à titre d’agents de l’autorité chargés de l’application des articles 2 à 15.

TABLEAU

Article	Colonne 1	Colonne 2
Article	Personnes ou catégories de personnes	Lieu géographique, le cas échéant
1.	Membre de la Gendarmerie royale du Canada
2.	Membre d’une force de police portuaire ou fluviale
3.	Membre de toute force de police d’une province, d’un comté ou d’une municipalité
4.	Inspecteur de la sécurité maritime
5.	Inspecteur des embarcations de plaisance
6.	Personne employée comme garde de parc par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada
7.	Personne employée comme garde d’aire marine de conservation par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
8.	Personne employée comme agent de conservation par la Commission de la capitale nationale
9.	Personne employée comme agent des pêches par le ministère des Pêches et des Océans en Colombie-Britannique et au Yukon	En Colombie-Britannique, au Yukon et dans leurs eaux adjacentes
10.	Membre du British Columbia Conservation Officer Service nommé en vertu de l’Environmental Management Act, S.B.C. 2003, ch. 53, de la Colombie-Britannique
11.	Agent de conservation nommé en vertu de la Government Organization Act, R.S.A. 2000, ch. G-10, de l’Alberta
12.	Agent forestier nommé en vertu de la Forests Act, R.S.A. 2000, ch. F-22, de l’Alberta
13.	Agent de la protection de la faune nommé en vertu de la Wildlife Act, R.S.A. 2000, ch. W-10, de l’Alberta
14.	Agent d’application des règlements employé par la Ville de Chestermere, en Alberta	En Alberta
15.	Agent de la paix communautaire –– Niveau 1, employé par l’Alberta Special Areas Board et nommé en vertu de la Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5, de l’Alberta
16.	Agent de police spécial employé par la Wascana Centre Authority et nommé en vertu de la The Wascana Centre Act, R.S.S. 1978, ch. W-4, de la Saskatchewan
17.	Personne employée comme agent de conservation par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et nommée à titre d’agent de police spécial en vertu de la The Police Act, 1990, S.S. 1990-1991, ch. P-15.01
18.	Agent de police spécial et inspecteur municipal des entités suivantes au Québec : Municipalité de Austin, Municipalité d’Ayer’s Cliff, Municipalité de canton de Potton, Municipalité de canton de Stanstead, Canton de Hatley, Municipalité de Hatley, Ville de Magog, Municipalité régionale de Memphrémagog, Ville de North Hatley, Municipalité d’Ogden, Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, Municipalité de Adstock, Municipalité de Lambton, Municipalité de Saint-Romain, Municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, Municipalité de Sainte-Praxède, Municipalité de Stornoway, Ville de Lac-Brome et Municipalité de Saint-Ferdinand
19.	Personne employée comme agent de conservation par le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse
20.	Agent de la paix ou agent de police spécial qui est nommé en vertu de la Police Act, S.N.S. 2004, ch. 31, de la Nouvelle-Écosse, et qui travaille dans la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-Écosse	Dans la municipalité régionale de Halifax

17. L’agent de l’autorité peut :

a) ordonner ou interdire le déplacement de tout bâtiment;

b) immobiliser tout bâtiment et y monter à bord à toute heure convenable et :

(i) ordonner à quiconque de faire fonctionner l’équipement à bord du bâtiment ou de cesser de le faire fonctionner,

(ii) poser toute question pertinente aux personnes à bord du bâtiment et leur demander toute aide raisonnable,

(iii) exiger de toute personne à bord du bâtiment qu’elle lui présente, pour examen, tout document ou tout renseignement qu’elle possède.

INTERDICTIONS VISANT L’ÂGE

18. Les articles 19 à 21 s’appliquent aux embarcations de plaisance utilisées à des fins récréatives dans les eaux canadiennes, sauf celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

19. Il est interdit à toute personne âgée de moins de 12 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 12 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 7,5 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans ou plus qui la surveille.

20. Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 16 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 30 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans ou plus qui la surveille.

21. Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 16 ans, d’utiliser une motomarine.

ABROGATION

22. Le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux (voir référence 1) est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

23. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1
(paragraphe 2(1))

EAUX INTERDITES À TOUS LES BÂTIMENTS

PARTIE 1

ALBERTA

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1.	Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes		23,25-8-3-W4
2.	Lac Outpost, dans les zones indiquées par des pancartes	Police Lake	1-26-W4
3.	Lac Beauvais, dans les zones indiquées par des pancartes		29-5-1-W5
4.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Park Lake	9,10-22-W4
5.	Lac Lee, dans les zones indiquées par des pancartes		7,8-7-2-W5
6.	Réservoir St. Mary, dans les zones indiquées par des pancartes		4-24,25-W4
7.	Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes		17-15-W4
8.	Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes		31-14-21-W4
9.	Lac Keho, dans les zones indiquées par des pancartes		11-22,23-W4
10.	Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartes	Chin Lakes	9-19-W4
11.	Lacs Beaver Mines, dans les zones indiquées par des pancartes		11-5-3-W5
12.	Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartes	Ridge Reservoir	5-20-W4
13.	Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes		14,15-2-W5
14.	La partie de la rivière Oldman comprise entre le pont Bitango situé par 30-7-29-W4 et le pont d’accès du projet de barrage de la rivière Oldman situé par 16-7-29-W4		27-11-13-W4
Région du centre
1.	Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		28-16-W4
2.	Rivière Bow au déversoir Carseland, dans les zones indiquées par des pancartes		31,32-21-25-W4
3.	Lac sans nom	Sikome Lake	25-1-22-W5
4.	Réservoir sans nom	Cipperley’s Reservoir	8-32-1-W5
5.	Réservoir sans nom	Hwy No. 2 (Harris) Reservoir	36-44-25-W4
6.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Lacombe Experimental Farm Pond	24-40-27-W4
7.	Réservoir sans nom	Ponoka Centennial Park Reservoir	43-25-W4
8.	Réservoir sans nom	Simpson Reservoir	12-35-6-W4
9.	Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes		41-28-W4
10.	Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes		36-5,6-W4
11.	Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes		49-20,21-W4
12.	Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes		25-40-21-W4
13.	Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes		36-24,25-W4
14.	Réservoir sans nom	Tees Reservoir	25-40-24-W4
15.	Réservoir sans nom	Hwy No. 2 Reservoir	22-42-26-W4
16.	Lac sans nom	Prins’ Pond	25-40-28-W4
17.	Lac sans nom	Owen’s Pond	28-45-10-W4
18.	Lac sans nom	Wallace Park Pond	44-6-W4
19.	Lac sans nom	Monitor Pond	6-35-4-W4
20.	Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes		39-1-2-W5
21.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Hardisty Lake	1-43-10-W4
22.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Keivers Lake	25-31-26-W4
23.	Lac Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes		43-21,22-W4
24.	Lacs Twin West, dans les zones indiquées par des pancartes		9-46-3-W5
25.	Rivière Bow au Western Irrigation District Weir de Calgary, dans les zones indiquées par des pancartes		13-24-1-5W
26.	Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		46-6-W5
27.	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		47-1-W5
28.	Lac Gleniffer, dans les zones indiquées par des pancartes	Dickson Reservoir	35-2,3-W5
29.	Rivière Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes		36-2-W5
Région d’East Slopes
1.	Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes		52-26-W5
2.	Lac Gregg, dans les zones indiquées par des pancartes		52,53-26-W5
3.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Bear Lake	10-55-15-W5
4.	Lac McLeod, dans les zones indiquées par des pancartes	Carson Lake	61-11,12-W5
5.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Pegasus Lake	61-11-W5
6.	Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes		61-8-W5
7.	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		49-14-W5
8.	Lac sans nom	Rocky Fish and Game Pond	33-39-7-W5
Région du nord-est
1.	Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes		60-12-W4
2.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Long Lake	63-19-W4
3.	Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes		60,61-6,7-W4
4.	Lac la Biche, dans les zones indiquées par des pancartes		68-15-W4
5.	Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Vermilion Reservoir	50-6-W4
6.	Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes		13-86-8-W4
7.	Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes		16,17-56-4-W4
8.	Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes		63,65-1,2-W4
9.	Lac Touchwood, dans les zones indiquées par des pancartes		67-10-W4
10.	Lac Beaver, dans les zones indiquées par des pancartes		66-12,13-W4
11.	Lac Manatokan, dans les zones indiquées par des pancartes		63-7-W4
12.	Lac Namur, dans les zones indiquées par des pancartes		97-17-W4
13.	Lac Lower Thérien, dans les zones indiquées par des pancartes		57-10-W4
14.	dans les zones indiquées par des pancartes	Boyne Lake	60-11-W4
15.	Lac Thunder		59-5,6-W5
16.	Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes		52,53-4,5-W5
17.	Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes		52-2-W5
18.	Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes		54,55-3,4-W5
19.	Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes		57-2,3-W5
20.	Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartes	Cross Lake	65-25,26-W4
21.	Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes		33-72-22-W4
22.	Lac Halfmoon, dans les zones indiquées par des pancartes		58-23-W4
23.	Lac sans nom	Morinville Pond	5-56-25-W4
24.	Lac sans nom	Westlock Pond	31-59-25-W4
25.	Lac sans nom	Namepi Reservoir	14-58-20-W4
26.	Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes		55,56-1-W5
27.	Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes		53,54-5,6-W5
28.	Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes		41,42-1-W4
29.	Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes		48-27,28-W4
30.	Lac Shorncliffe, dans les zones indiquées par des pancartes		40-6,7-W4
31.	Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartes	Hasse Lake	13-52-2-W5
32.	Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartes	Big Fish Lake	56-11-W4
33.	Lac Vincent, dans les zones indiquées par des pancartes		59-9,10-W4
34.	Lac Bonnie, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-13-W4
35.	Lac Fork, dans les zones indiquées par des pancartes		63-11-W4
36.	Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes		66-17-W4
37.	Lac Hanmore, dans les zones indiquées par des pancartes		61-17,18-W4
38.	Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes		67-21-W4
39.	Lac Moore, dans les zones indiquées par des pancartes		64-4-W4
40.	Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes		65-18,19-W4
41.	Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes		10-48-11-W4
42.	Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes		63-25,26-W4
43.	Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes		59,60-5-W4
44.	Lac Ross		53°50¢ 110°30¢
45.	Lac Half Moon	Half Moon Lake	53°35¢ 113°28¢
46.	Lac Baptiste, dans les zones indiquées par des pancartes	Baptiste Lake	66-24-W4
Région de Peace River
1.	Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartes	Cardinal Lake	83-24-W5
2.	Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		19-75-12-W5
3.	Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes		72-7,8-W6
4.	Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes		70-23-W5
5.	Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes		76,77-18,19-W5
6.	Lac Mirage, dans les zones indiquées par des pancartes	Moonshine Lake	79-8-W6
7.	Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes		64-5-W6
8.	Étang Rycroft		15-78-5-W6
9.	Étang n^o 1 de l’Agricultural Society Grimshaw		27-83-23-W5
10.	Rivière Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes		73-3-W5
11.	Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes		73-26-W4

PARTIE 2

ONTARIO

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada et est comprise entre : a) une ligne droite reliant l’extrémité du brise-lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York); b) le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario)		43°16¢ 79°03¢
2.	La partie du lac Wilcox qui constitue une zone de 75 m à partir de la rive, laquelle commence au point situé par 43°57¢N. et 79°25¢50²O. où un cours d’eau pénètre dans le lac sur la rive nord-est, de là, le long de la ligne de la rive vers le sud et l’est jusqu’au point situé par 43°56¢45²N. et 79°25¢40²O., en face de l’extrémité du cinquième chemin de traverse (chemin Bethesda)La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre :		43°57¢ 79°26¢
3.	a) le barrage Fanshawe sur le bras nord; b) le pont de la route de Hamilton sur le bras sud; c) en aval, au-delà de la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2 Remarque : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse une élévation de 226,5 m (S.R.G.C.), mesurée à l’altimètre Byron	42°59¢ 81°14¢	42°19¢ 82°27¢
4.	La partie du havre Big Tub, à Tobermory, délimitée par les points suivants : 45°15¢19,5²N. et 81°40¢51²O.; 45°15¢19,5²N. et 81°40¢54²O.; 45°15¢17²N. et 81°40¢54²O.; 45°15¢17²N. et 81°40¢51²O.		45°16¢ 81°41¢
5.	La partie du havre de Tobermory, adjacente à la rive à proximité du phare de la pointe Lighthouse et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15¢29²N. et 81°40¢23²O.; de là, à 45°15¢29²N. et 81°40¢20²O.; de là, à 45°15¢26²N. et 81°40¢20²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15¢26²N. et 81°40¢25²O.		45°16¢ 81°40¢
6.	La partie du havre de Tobermory adjacente à la rive du côté est, délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15¢25²N. et 81°39¢44²O.; de là, à 45°15¢35²N. et 81°39¢44²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15¢35²N. et 81°39¢39²O.		45°16¢ 81°40¢
7.	La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants :45°16¢12²N. et 81°45¢O.; 45°16¢18²N. et 81°45¢O.; 45°16¢18²N. et 81°45¢18²O.; 45°16¢08²N. et 81°45¢18²O.		45°17¢ 81°45¢
8.	La partie du lac Huron adjacente à la rive est de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15¢59²N. et 81°41¢17²O.; de là, par 45°15¢59²N. et 81°41¢12²O.; de là, à 45°15¢54²N. et 81°41¢12²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15¢54²N. et 81°41¢23²O.		45°16¢ 81°42¢
9.	La partie du lac Huron adjacente à la rive nord de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16¢06²N. et 81°41¢45²O.; de là, à 45°16¢09²N. et 81°41¢45²O.; de là, à 45°16¢09²N. et 81°41¢54²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°16¢05²N. et 81°41¢54²O.		45°16¢ 81°42¢
10.	La partie du lac Huron adjacente à la rive ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16¢02²N. et 81°42¢30²O.; de là, à 45°16¢06²N. et 81°42¢30²O.; de là, à 45°16¢06²N. et 81°42¢42²O.; de là, à 45°15¢54²N. et 81°42¢42²O.; de là, à 45°15¢54²N. et 81°42¢30²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15¢59²N. et 81°42¢30²O.		45°16¢ 81°42¢
11.	La partie du lac Huron adjacente à la rive sud-ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15¢36²N. et 81°42¢09²O.; de là, à 45°15¢33²N. et 81°42¢09²O.; de là, à 45°15¢33²N. et 81°42¢18²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15¢38²N. et 81°42¢18²O.		45°16¢ 81°42¢
12.	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive à la pointe Dunks (base des terrains du parc) et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15¢53²N. et 81°38¢36²O.; de là, à 45°16¢N. et 81°38¢36²O.; de là, à 45°16¢N. et 81°37¢54²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15¢36²N. et 81°38¢12²O.		45°16¢ 81°38¢
13.	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive ouest de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°18¢36²N. et 81°34¢12²O.; de là, à 45°18¢24²N. et 81°34¢12²O.; de là, à 45°18¢24²N. et 81°34¢36²O.; de là, à 45°18¢36²N. et 81°34¢36²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18¢36²N. et 81°34¢24²O.		45°19¢ 81°33¢
14.	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19¢06²N. et 81°33¢33²O.; de là, à 45°19¢06²N. et 81°33¢30²O.; de là, à 45°18¢54²N. et 81°33¢30²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18¢54²N. et 81°33¢42²O.		45°19¢ 81°33¢
15.	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19¢30²N. et 81°44¢03²O.; de là, à 45°19¢30²N. et 81°43¢54²O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°19¢06²N. et 81°43¢54²O.		45°17¢ 81°44¢
16.	La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, comprise dans l’anse connue sous le nom d’Anse Tecumseh et délimitée par les points suivants : à partir du point de la rive situé par environ à 45°17¢49²N. et 81°42¢30²O. à un autre point de la rive situé par environ 45°17¢34²N. et 81°42¢30²O.		45°18¢ 81°43¢
17.	La partie de la baie Georgienne délimitée par les points suivants : 45°18¢54²N. et 81°40¢12²O.; 45°18¢36²N. et 81°40¢12²O.; 45°18¢36²N. et 81°40¢30²O.; 45°18¢54²N. et 81°40¢30²O.		45°15¢ 80°45¢
18.	La partie du lac Érié en face de Port Dover à proximité de la rue Walker qui s’étend à 202 m de la rive jusqu’à la limite ouest et à 154 m de la rive jusqu’à la limite est, à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 3, telle qu’elle est indiquée par des bouées		42°46,872¢N. 80°12,140¢O. à 42°46,904¢N. 80°12,391¢O.
19.	La partie du lac Ontario qui sert de chenal de prise d’eau à la centrale nucléaire d’Ontario Hydro située à Pickering et qui est au nord d’une ligne tracée entre les extrémités sud des épis est et ouest (digues armées) de ce chenal, extrémités dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2	43°48¢22²N. 79°04¢17²O. et 43°48¢22²N. 79°04¢13²O.	43°45¢ 78°00¢
20.	La partie du lac Ontario qui est située près de la centrale nucléaire de Darlington, délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 1)	43°51¢59²N. 78°44¢46²O., 43°51¢58²N. 78°43¢46²O., 43°51¢03²N. 78°43¢48²O. et 43°51¢05²N. 78°44¢48²O.	43°45¢ 78°00¢
21.	La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la rive de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, laquelle est délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 2)	46°16¢57²N. 79°07¢12²O., 46°17¢03²N. 79°29¢32²O., 46°18¢25²N. 79°30¢58²O. et 46°19¢21²N. 79°29¢48²O.	46°17¢ 80°00¢
22.	La partie du lac Ontario qui se trouve dans le havre de Port Dalhousie, à partir de la centrale hydroélectrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’à la rive est du havre, et toutes les eaux situées au sud d’une ligne tirée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté ouest du havre à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté est du havre, à 70 m au nord du barrage actuel	Lac OntarioPort de Dalhousie	43°45¢ 78°00¢ 43°12¢ 79°16¢
23.	La partie du lac Huron qui fait face à Port Elgin, dans la ville de Saugeen Shores, et est située au nord d’une ligne tirée à partir d’un point adjacent à l’aménagement connu sous le nom de First Base Restaurant; de là, en direction nord-ouest, à travers l’étendue d’eau, jusqu’à l’extrémité sud du brise-lames sud-ouest	44°26¢0,5²N. 81°24¢30²O.	44°30¢82°15¢
24.	La partie de la rivière des Outaouais connue sous le nom de canal de fuite de la centrale hydroélectrique Des Joachims, à partir d’une ligne passant par des points marqués par des bouées de signalisation et situés par 46°11¢44,82² 77°40¢56,10² et 46°11¢43,08² 77°40¢57,12², en amont jusqu’au barrage de cette centrale	46°11¢43,95²N. 77°40¢56,61²O. à 46°10¢55²N. 77°41¢50²O.	46°11¢77°41¢
25.	La partie de la rivière Otonabee qui est : a) décrite comme étant une plage municipale appartenant au canton de Smith-Ennismore-Lakefield; b) d’une longueur approximative de 135 m et d’une profondeur approximative de 45 m; c) indiquée par des bouées et des pancartes		44°09¢ 78°14¢

Note 1 : L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour Ontario Hydro.

Note 2 : L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche précédant le congé civique, entre 13 h et 17 h.

PARTIE 3

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Lieu approximatif (le cas échéant)	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	La partie de la baie Howe Sound située au nord de l’anse Porteau jusqu’à 300 m de la rive du lot 2808		49.123 N.-E.
2.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Traders Cove Regional Park Beach, mesurant environ 195 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Bear Creek	49°56¢ 119°30¢
3.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Centre Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 15 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Centre	50°03¢ 119°27¢
4.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Pritchard Community Park Beach, mesurant environ 45 m de longueur et 23 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°50¢ 119°34¢
5.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kalamoir Community Park Beach, mesurant environ 75 m de longueur et 20 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°51¢ 119°32¢
6.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Killiney Community Park Beach, mesurant environ 300 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Vernon	50°12¢ 119°29¢
7.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Powers Creek Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°49¢ 119°36¢
8.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bertram Creek Regional Park Beach, mesurant environ 77 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°47¢ 119°33¢
9.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Westside Aquatic Community Park Beach, mesurant environ 48 m de longueur et 50 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Westbank	49°49¢ 119°36¢
10.	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kaloya Regional Park Beach, mesurant environ 200 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartes	Oyama	50°07¢ 119°22¢
11.	Les parties du lac Alouette désignées comme zones de baignade, l’une faisant partie de la plage utilisée par les campeurs à l’extrémité nord du lac, et l’autre étant située à l’extrémité sud du lac, en face de l’aire d’utilisation diurne. Les deux zones sont indiquées par des balises et des pancartes	Au nord-est de Maple Ridge	49°20¢ 122°25¢
12.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Boyce Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52¢ 119°29¢
13.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Sarsons Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°51¢ 119°29¢
14.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Road Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°54¢ 119°29¢
15.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Rotary Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°52¢ 119°29¢
16.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kinsmen Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53¢ 119°29¢
17.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Strathcona Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53¢ 119°29¢
18.	La partie de la rivière Campbell depuis la chute Elk jusqu’au barrage de la centrale hydroélectrique John Hart	Campbell River	50°02¢ 125°19¢
19.	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Sudbury Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27¢ 119°35¢
20.	La partie du Lac Skaha connue sous le nom d’Airport Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27¢ 119°35¢
21.	La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Lake Main Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°27¢ 119°35¢
22.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Farmers’ Market Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30¢ 119°36¢
23.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Three Mile Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°32¢ 119°34¢
24.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Penticton	49°30¢ 125°15¢
25.	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kal Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13¢ 119°15¢
26.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Paddlewheel Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Landing	50°14¢ 119°22¢
27.	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kirkland Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13¢ 119°15¢
28.	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Pumphouse Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13¢ 119°16¢
29.	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kalavista Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13¢ 119°15¢
30.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kin Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Okanagan Landing	50°15¢ 119°21¢
31.	Les parties du lac Cultus indiquées par des bouées et des pancartes	À environ 11 km au sud de Chilliwack	49°03¢ 121°58¢
32.	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Lions Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02¢ 119°27¢
33.	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02¢ 119°27¢
34.	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Legion Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02¢ 119°27¢
35.	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Sandy Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02¢ 119°27¢
36.	La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Motel Row et indiquée par des bouées et des pancartes	Osoyoos	49°02¢ 119°27¢
37.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Waterfront Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°53¢ 119°29¢
38.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bluebird Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°50¢ 119°29¢
39.	La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Cedar Creek Beach et indiquée par des bouées et des pancartes	Kelowna	49°48¢ 119°31¢
40.	Au cours de toute activité autorisée par le ministre en vertu du présent règlement qui comprend un volet natation, la partie du lac Elk située à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 48°32¢04² 123°23¢33² jusqu’au point situé par 48°31¢32² 123°23¢23²	Au nord-ouest de Victoria	48°N. 123°O.
41.	La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Tamarack Park Beach au bout du chemin Tamarack et indiquée par des bouées et des pancartes	Coldstream	50°13¢ 119°16¢

PARTIE 4

MANITOBA

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	Étang St-Georges		50°30¢52² 96°13¢45²
2.	Étang Pine		53°58¢57² 101°15¢25²
3.	Étang Spruce		53°59¢11² 101°15¢31²
4.	Étang Cedar		53°59¢38² 101°15¢53²
5.	Étang Fir		54°01¢48² 101°17¢13²
6.	Étang Aspen		53°42¢33² 101°13¢25²
7.	Étang Birch		53°40¢10² 101°16¢30²
8.	Étang Camperville		51°53¢03² 100°08¢05²

PARTIE 5

SASKATCHEWAN

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina telle qu’elle est indiquée sur le plan n^o U14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street		50°26¢ 104°36¢
2.	Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre les coordonnées indiquées à la colonne 3		52°08¢33²106°38¢13² et 52°08¢88²106°38¢30²
3.	La partie du lac Codette qui forme une petite baie située immédiatement au sud du barrage François-Finlay qui se trouve en-deçà d’une ligne commençant à un point sur le côté sud du barrage en direction sud-est le long du bord de l’eau jusqu’à la ligne naturelle de la rive du lac; de là, en direction sud-ouest le long de cette ligne sur une distance de 1,5 km jusqu’à un poteau métallique; de là, se prolongeant sur une ligne de 1 km en direction nord jusqu’à un point d’intersection avec la rive nord du lac marqué par un poteau métallique; de là, en direction nord-est sur une distance de 300 m jusqu’à la rive nord du lac; de là, en direction sud-est jusqu’au point de départ au barrage François-Finlay		53°16¢ 104°17¢
4.	La partie du lac Iroquois connue sous le nom de Pelican Cove et adjacente aux lots 4a, 4b, 4c et 4d, se trouvant tous dans le bloc 3 telle qu’elle est indiquée sur le plan cadastral n° 84B13418, s’étendant sur 75,06 m entre les limites nord et sud de ces parcelles de terrain, et s’étendant sur 100 m dans les eaux du lac Iroquois à partir de la limite est de ces parcelles		53°10¢ 107°01¢
5.	Lac Douglas	Creighton Lake	54°44¢ 101°55¢

PARTIE 6

QUÉBEC

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1.	Lac Grenier	Lac Grenier	46°03′ 74°01′
2.	Lac Castor	Lac Castor	46°01′ 74°02′
3.	Lac Davis	Lac Davis	46°01′ 74°19′
4.	Petit lac des Sables	Lac Grignon	46°01′ 74°18′
5.	Lac D’Amours	Lac D’Amours	49°02′ 64°31′
6.	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où ont lieu des feux d’artifice au lac Leamy à 10 h le lendemain	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
7.	Les Trois Lacs, sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie s’étendant perpendiculairement à partir de la rive jusqu’à un point situé par 45°47′35″N. et 71°53′30″O.; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′46″N. et 71°53′25″O.; de là, s’étendant perpendiculairement jusqu’à la rive	Les Trois Lacs	45°48′ 71°54′
8.	La section de la rivière Saint-Maurice délimitée par la rive sud de l’île Saint-Quentin et une ligne tracée à partir du point E sur la rive situé par 46°21′7,7″N. 72°31′49,2″O. jusqu’au point A situé par 46°21′4,5″N. 72°31′27,7″O.; de là, jusqu’au point B situé par 46°21′2,3″N. 72°31′27,6″O.; de là, jusqu’au point C situé par 46°21′1,3″N. 72°31′44,6″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 46°21′6,0″N. 72°31′51,6″O. et se terminant au point E décrit ci-dessus	Rivière Saint-Maurice, section délimitée par l’île Saint-Quentin	46°21′ 72°31′

ANNEXE 2
(paragraphe 2(2))

EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE OU À PROPULSION ÉLECTRIQUE SONT INTERDITS

PARTIE 1

ALBERTA

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1.	Lac sans nom	Burmis Lake	13-7-3-W5
2.	Réservoir sans nom	Gold Springs Reservoir	6-2-15-W4
3.	Lac Henderson		33-8-21-W4
4.	Réservoir sans nom	Lehto’s Reservoir	2-13-21-W4
5.	Réservoir sans nom	Spruce Coulee Reservoir	26-8-2-W4
6.	Lac sans nom	Taber Fish and Game Pond	1-10-17-W4
7.	Réservoir sans nom	Granlea Reservoir	33-8-9-W4
8.	Réservoir sans nom	University Reservoir	25-8-2-W4
9.	Lac sans nom	Nicholas Sheran Park Lake	26-8-22-W4
10.	Réservoir sans nom	Ducks Unlimited Reservoir	18-15,16-W4
11.	Lac sans nom	Bathing Lake	12-4-1-W5
12.	Lac sans nom	Bovin Lake	19-3-1-W5
13.	Lac sans nom	Little Beaverdam Lake	34-1-28-W4
14.	Lac sans nom	Phillips Lake	18-8-5-W5
15.	Réservoir sans nom	Allison Reservoir	27-8-5-W5
Région du centre
1.	Réservoir sans nom	Anderson’s Reservoir No. 2	25-28-21-W4
2.	Réservoir sans nom	Anderson’s Reservoir No. 3	24-28-21-W4
3.	Lac sans nom	Dewitt Pond	31-26-1-W5
4.	Réservoir sans nom	Hanna-Mattis Reservoir	19-31-12-W4
5.	Réservoir sans nom	Hilton Reservoir	19-24-23-W4
6.	Réservoir sans nom	Parks Reservoir	14-31-2-W4
7.	Réservoir sans nom	Starland Reservoir	26-32-21-W4
8.	Réservoir sans nom	Strathmore Children’s Pond	14-24-25-W4
9.	Réservoir Langdon		23-23-27-W4
10.	Réservoir sans nom	Braconnier’s Reservoir	20-31-23-W4
11.	Réservoir sans nom	Clark’s Reservoir	21-30-1-W5
12.	Réservoir sans nom	Hansen’s Reservoir	29-38-3-W5
13.	Réservoir sans nom	Hiller’s Reservoir	13-32-29-W4
14.	Réservoir sans nom	Midway Centennial Reservoir	16-30-27-W4
15.	Lac sans nom	Sedgewick Lake	16-44-12-W4
16.	Réservoir sans nom	Neimala Reservoir	1-39-3-W5
17.	Lac sans nom	Treasure Island	20-46-19-W4
18.	Réservoir sans nom	Primus Reservoir	28-39-23-W4
19.	Réservoir sans nom	Pofiango Reservoir	1-44-26-W4
20.	Lac sans nom	Rosalind Gravel Pit	31-43-17-W4
21.	Réservoir sans nom	Donalda Pond	20-42-19-W4
22.	Réservoir sans nom	Hugh Bower Pond	17-38-27-W4
23.	Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes		22-46-28-W4
24.	Lac sans nom	West Stettler Fish Pond	6-39-19-W4
25.	La partie de la rivière Elbow commençant à la limite ouest de la section 4, canton 24, rang 2, à l’ouest du 5^e méridien où elle traverse la limite de la ville de Calgary, et continuant en aval jusqu’à son point de confluence avec la rivière Bow dans la section 14, canton 24, rang 1, à l’ouest du 5^e méridien	Elbow River	En aval des coordonnées 04-24-02-W5 à 14-24-1-W5
26.	La partie de la rivière Bow commençant à la limite ouest de la section 5, canton 25, rang 2, à l’ouest du 5^e méridien, et continuant en aval jusqu’à un point où elle traverse la limite de la ville de Calgary à la limite sud de la section 20, canton 22, rang 29, à l’ouest du 4^e méridien	Bow River	En aval des coordonnées 05-25-02-W5 à 20-22-29-W4
Région d’East Slopes
1.	Lac sans nom	Ruby Lake	22-44-22-W5
2.	Lac Mystery		48-26-W5
3.	Réservoir sans nom	Pedley Reservoir	2-52-24-W5
4.	Lac sans nom	Crystal Lake	31-59-18-W5
5.	Rivière Smoky		En amont de NW 1/4 18-56-8-W6
6.	Rivière Berland		En amont de 1-55-4-W6
7.	Lac sans nom	Lambert Pond	8-53-17-W5
8.	Lac sans nom	Elbow Lake	26-19-8-W5
9.	Lac sans nom	Sibbald Lake	14,15-24-7-W5
10.	Lac Chilver		28-24-8-W5
11.	Ruisseau Shunda		31-40-14-W5
12.	Lac sans nom	Cow Lake	6,7-28-7-W5
13.	Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes		40-8-W5
14.	Lac Gap		5-39-13-W5
15.	Lac Pinto		36-21-W5
16.	Lac Job		20-39-20-W5
17.	Lac sans nom près de Sundre	Eagle Lake	11-32-11-W5
Région du nord-est
1.	Lac sans nom	Dore Lake	12-113-7-W4
2.	Lac sans nom	Maqua Lake	13-85-9-W4
3.	Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes		66-6,7-W4
4.	Lac sans nom	Crow Lake	32-78-14-W4
5.	Lac George		28-57-1-W5
6.	Lac Islet		La partie située dans les sections 1 et 2-52-20-W4
7.	Lac Beaverhill		51,52-17,18-W4
8.	Lac sans nom	Coyote Lake	49-4-W5
9.	Lac Bennet		35-52-21-W4
10.	Réservoir sans nom	Leduc Reservoir	27-49-25-W4
11.	Lac sans nom	Happy Hollow Lake	64-4-W4
12.	Lac sans nom	Provost Reservoir	18-39-2-W4
Région de Peace River
1.	Lac Nose		16-64-11-W6
2.	Lac sans nom	Motto Lake	4-87-3-W6
3.	Lac sans nom	Bird’s Pond	22-79-8-W6
4.	Lacs Two (nord)		29-62-12-W6
5.	Lac sans nom	Long Lake	62-6-W6
6.	Lac Sandhill		82,83-4-W6

PARTIE 2

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	Toutes les eaux dans le parc du lac Bowron, y compris celles du lac Bowron Slough (partie de la rivière Bowron et de ses tributaires, qui relie les lacs Swan et Bowron), sauf celles du lac Bowron		Parc provincial à l’est et au sud du lac Bowron, district de Cariboo	53.121 S.-E.
2.	La rivière Kispiox et tous ses tributaires		Elle coule vers le sud-est et se jette dans la rivière Skeena, au nord de la rivière Bulkley, district de Cassiar	55.127 S.-O.
3.	Lac Duck		Au sud du lac Kootenay, district de Kootenay	49.116 S.-O.
4.	Lac Jim Smith		Source du ruisseau Jim Smith, au sud-ouest de Cranbrook, district de Kootenay	49.115 S.-O.
5.	Lac Tsitniz		Élargissement du ruisseau Tsitniz, district de Cariboo	53.122 N.-E.
6.	Lac Kemp		À l’ouest du port de Sooke, à Sooke	48.123 S.-O.
7.	Lac Nancy Greene	Sheep Lake	Près de Kinnaird	49.117 S.-O.
8.	Lac Cecil		Près de Fort St. John	56.120 S.-O.
9.	Lac sans nom	Antler Lake	Près de Gold River	49.126 N.-E.
10.	Lacs Champion		Près de Trail	49.117 S.-O.
11.	Lac Bridal		Près de Creston	49.117 S.-E.
12.	Lacs Norbury	Peckhams Lake et Garbutts Lake	Près de Cranbrook	49.115 N.-E.
13.	Lac Bear		Parc provincial Crooked River, district de Cariboo	54.122 S.-O.
14.	Lac sans nom	Squaw Lake	À l’ouest de la rivière Crooked, district de Cariboo	54.122 S.-O.
15.	Lac Burnaby		Près de New Westminster	49.122 S.-O.
16.	Lac Deer		Près de Burnaby	49.122 S.-O.
17.	Lac Blackburn		Île Saltspring	48.123 N.-E.
18.	Lac Lightning		Parc Manning	49.120 S.-O.
19.	Lac Mike		Parc Golden Ears	49.122 S.-O.
20.	Lac Rolley		Parc Rolley Lake	49.122 S.-E.
21.	Lac Alice		Parc Alice Lake	49.123 N.-E.
22.	Lac Browning		À l’est de la pointe Watts, détroit de Howe	49.123 N.-E.
23.	Lac Davis		Parc Davis Lake	49.122 S.-E.
24.	L’extrémité sud du lac Mara qui se trouve au sud de la voie ferrée et du pont du C.P.	Rosamund Lake	À l’est de Salmon Arm	50.119 N.-E.
25.	Lac Glen		Près de Victoria	48.123 S.-O.
26.	Lac Horseshoe		Au sud-est de Fort Steel	49.115 N.-O.
27.	Lac Kathlyn	Kathlyn Lake	Près de Smithers	54.127 N.-E.
28.	Lac Ispah		Près de Prince George	53.122 N.-E.
29.	Lac Trout		Parc provincial de Sasquatch	49.121 S.-O.
30.	Lac Lower Elk		Parc provincial du lac Elk	50.115 N.-E.
31.	Lac Upper Elk		Parc provincial du lac Elk	50.115 N.-E.
32.	Lac Donner		Parc provincial de Strathcona	49.125 N.-O.
33.	Lac sans nom	Hidden Lake	Parc provincial de Kikomun Creek	49.115 S.-E.
34.	Lac Seymour		Près de Smithers	54.127 N.-E.
35.	Lac Hush		Près de Quesnel	53.122 S.-E.
36.	Lac Stein		Près de Lytton	50.122 S.-E.
37.	Lac Rosebud		Près de Salmo	49.117 S.-E.
38.	Lac sans nom	Grace Lake	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
39.	Lac sans nom	Francis Lake	Au nord-ouest de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
40.	Lac sans nom	Bear Lake	Au nord-est de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
41.	Lac sans nom	Wood Lake	Au nord-est de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
42.	Lac sans nom	Wolf Lake	Au nord-est de Harrison Hot Springs	49.121 S.-O.
43.	Lac Michael		Près de Ladysmith	49.123 S.-O.
44.	Lac Cranberry		Près de la rivière Powell	49.124 N.-O.
45.	Lac Prior		Près de Victoria	48.123 S.-E.
46.	Lac McKenzie		Près de Victoria	48.123 S.-E.
47.	Lac Alces		À l’est de Canal Flats	50.115 S.-O.
48.	Lac Surveyor’s		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
49.	Lac sans nom		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
50.	Lac sans nom		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
51.	Lac sans nom		Parc Kikomun Creek	49.115 S.-E.
52.	Lac Spider		À l’ouest de Qualicum Beach	49.124 S.-O.
53.	Lac Illusion		À l’ouest de Qualicum Beach	49.124 S.-O.
54.	Lac Fly		Au nord de 100 Mile House	51.121 N.-E.
55.	Lac Jackfish		Au sud-est de Fort Nelson	55.121 N.-O.
56.	La partie de la rivière Dean comprise entre le pont du km 4 et les pancartes de limite situées environ au km 8 sur la rivière (voir note 1)		À environ 80 km au nord de Bella Coola	51.126 N.-O.
57.	Rivière Kitimat		Au nord du bras Kitimat	54.128 S.-O.
58.	Lac Holland		Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
59.	Barrage Provost		Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
60.	Lac Stocking		Au sud-est de Ladysmith	48.123 N.-O.
61.	Lac Emerald		À environ 60 km au nord de Prince George
62.	Rivière Yakoun		Îles de la Reine-Charlotte	53°39′ 132°12′
63.	Rivière Lakelse		Terrace	54°25′ 128°40′
64.	Lac Radar		Dawson Creek	55°40′ 120°21′
65.	Lacs La Salle		McBride	53°31′ 120°40′
66.	Lac Sasamat (voir note 2)		Port Moody	49°19′ 122°54′
67.	La partie de la rivière Okanagan comprise entre le lac Skaha et le lac Okanagan		Penticton	49°24′ 119°36′
68.	Lac Echo		Au sud de Fort St. James	54°13′ 124°13′
69.	Lac Ferguson au sud-est des lacs Nukko et Swamp, et au nord-ouest de Prince George		Prince George	54°02′ 122°51′
70.	Lac sans nom; petit lac situé au nord-ouest du lac Moberly, entre Chetwynd et Hudson Hope	South Cameron Lake	Moberly Lake Chetwynd	55°53′ 121°52′
71.	Rivière Stellako, de la sortie du lac François à la chute située en amont du lac Fraser et à environ 7 km en aval		Fraser Lake à l’ouest de Prince George	54°03′ 124°53′
72.	Tyee Pool, zone rectangulaire située aux abords de la flèche Tyee, près de Campbell River, et délimitée par les points situés par 50°03′10″ et 125°15′08″ au nord-est; 50°02′47″ et 125°14′43″ au sud-est; 50°02′42″ et 125°14′55″ au sud-ouest; 50°03′03″ et 125°15′17″ au nord-ouest (voir note 3)	Flèche Tyee, Campbell River	50°03′10″ 125°15′08″ à 50°02′42″ 125°14′55″
73.	La partie de la baie Boundary à partir de la pointe de la flèche Blackie jusqu’à la pointe Sullivan et, en direction sud, de cette pointe jusqu’à la rue Maple	Crescent Beach	Surrey	49°03′ 122°53′
74.	Lac Little Heffley		Kamloops	50°51′ 120°06′
75.	La partie de la rivière Coquitlam à partir d’environ 2 km au sud de Port Coquitlam jusqu’au fleuve Fraser		Coquitlam	49°14′ 122°48′
76.	Lac Whonnock		Maple Ridge	49°13′ 122°27′
77.	Rivière Alouette		Pitt Meadows	49°16′ 122°42′
78.	Rivière Alouette Nord		Pitt Meadows	49°16′ 122°42′
79.	Lac Kwitzil		À l’ouest de Prince George	53°51′ 123°15′
80.	Toutes les eaux dans le parc provincial de Strathcona, à l’exception des lacs Gold, Upper, Campbell et Buttle		À l’ouest de Campbell River	49°40′ 125°40′
81.	Lac sans nom, connu sous le nom de Boulder Lake		Au sud de Chetwynd	55°20′ 121°38′
82.	Lac McArthur Island Slough (à partir de l’entrée ouest jusqu’à l’entrée de la 12^e Rue du parc)		Kamloops	50°41′ 120°23′
83.	Ruisseau Widgeon		Lac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows	40°21′ 122°38′
84.	Rivière Salmon (à partir de son point de confluence avec la rivière White vers l’amont)		Sayward	50°23′ 125°57′
85.	Rivière Lower Moyie (à partir du pont à l’extrémité sud du lac Moyie jusqu’à la frontière des É.-U.)		Au sud de Cranbrook	49°00′ 116°11′
86.	Du 1^er novembre au 30 avril et au cours de toute activité qui comprend un volet natation et qui est autorisée par permis en vertu du présent règlement, le lac Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver située dans l’interlac et au sud d’une ligne tracée d’un point situé par 48°31′31″ 123°23′29″ jusqu’au point situé par 48°31′58″ 123°24′03″, sauf les parties suivantes auxquelles s’applique la restriction prévue à l’article 19 de la partie 1 de l’annexe 4 :	Elk Lake et Beaver Lake	Près de Victoria	48°32′ 123°24′
	a) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′35″ 123°23′49″ jusqu’à 48°31′36″ 123°23′55″; de là, jusqu’à 48°31′21″ 123°23′40″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;b) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′22″ 123°23′33″ jusqu’à 48°31′32″ 123°23′31″; de là, jusqu’à 48°31′32″ 123°23′34″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;
	c) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′21″ 123°23′40″ jusqu’à 48°31′14″ 123°23′40″; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″; de là, jusqu’à 48°31′15″ 123°23′33″; de là, jusqu’à 48°31′22″ 123°23′33″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;d) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′14″ 123°23′40″ jusqu’à 48°30′59″ 123°23′48″; de là, jusqu’à 48°30′58″ 123°23′46″; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″
87.	Lac Rosen		Île Read	50°09′ 125°08′
88.	Lac Donnely		100 Mile House	51°45′ 120°40′
89.	Lac sans nom (Snag)		100 Mile House	51°40′ 121°44′
90.	Lac Grassy		100 Mile House	49°05′ 120°55′
91.	Lac sans nom (Bluff)		100 Mile House	51°45′ 124°43′
92.	Rivière Harrison (petite baie)		Lac Harrison	49°13′ 121°57′
93.	Rivière Adams		Sorrento	50°54′ 119°53′
94.	Lac Dahl		Prince George	53°47′ 123°18′
95.	Lac Powell	Connu localement sous le nom de OneMile Bay	Powell River	49°53′ 124°33′
96.	Lac Chilko	Connu localement sous le nom de Big Lagoon	Lac Chilko	51°16′ 124°04′
97.	Rivière Gold		Gold River	49°41′ 126°06′
98.	Lac Natadesleen et		Route 37, au nord-ouest de la	57°29′ 130°15′
	rivière Iskut, entre le lac Natadesleen et le lac Kinaskan		Colombie-Britannique
99.	La rivière Atnarko entre la passerelle située au point 52°20′19′′N. 125°46′08′′O. juste au-dessus de la jonction avec le ruisseau Goat au chenal d’écoulement du lac Stillwater en aval jusqu’à l’endroit où les rivières Atnarko et Talchako se rencontrent	Atnarko River		52°22′ 126°06′

Note 1 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1^er août et se terminant le 31 août.

Note 2 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1^er mai et se terminant le 30 septembre.

Note 3 : L’interdiction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique durant la période commençant le 15 juillet et se terminant le 15 septembre.

PARTIE 3

ONTARIO

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	La partie de la rivière Rouge comprise entre son embouchure et la route 401	43°47′30″ 79°07′00″ à 43°48′ 79°08′	43°48′ 79°07′
2.	La partie du lac Rideau connue sous le nom de baie Hoggs et comprise dans les lots 8 à 11, concession 4, dans le canton de Tay Valley, comté de Lanark		44°46′ 76°13′
3.	Lac Loon, dans le canton de Tay Valley, comté de Lanark		44°47′ 76°14′
4.	Lac Bow, dans le canton de Lanark Highlands, comté de Lanark		45°09′ 76°28′
5.	La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans la partie des eaux du parc provincial Peche Island et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′41″N. et 82°55′50″O.; de là, à 42°20′37″N. et 82°55′46″O.; de là, à 42°20′39″N. et 82°55′36″O.; de là, à 42°20′42″N. et 82°55′32″O.; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″N. et 82°55′28″O.		42°03′ 83°09′
6.	La partie du lac Huron qui se trouve dans une zone de 335 m à partir de la rive en face du lot 1 du rang Lake, concession ouest, village de Grand Bend, comté de Lambton	43°19′ 81°45′	44°30′ 82°15′
7.	La partie de la baie de Long Point, dans le lac Érié, située devant le lot 13 du canton de Norfolk, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, et délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°41′30,7″N. et 80°19′37,2″O.; de là, à 42°41′30,2″N. et 80°19′35,8″O.; de là, à 42°41′21,1″N. et 80°19′39,4″O.; de là, jusqu’à un autre point de la rive situé à environ 42°41′21,6″N. et 80°19′40,8″O.
8.	Lac Mirror	La partie des lots 15 et 16, concession 13, canton de Minden, comté de Haliburton	45°03′ 78°42′
9.	Lac Chalk, canton de Scugog, municipalité régionale de Durham		44°01′ 79°03′
10.	Défluent de crue Neebing McIntyre situé dans la ville de Thunder Bay, selon les coordonnées indiquées à la colonne 2	48°23′51″N. 89°15′50″O. à 48°23′59″N. 89°13′06″O.	48°23′ 89°13′
11.	Lac Doctor		44°52′ 76°14′
12.	La partie du lac Chandos située dans le lot 21, concession 11, canton de Kawartha Nord, qui est une zone s’avançant sur 150 m dans le lac, à partir d’un point sur la rive situé à 415 m à l’ouest de l’embouchure de la rivière Deer et, de là, le long de la rive en direction ouest sur 150 m		44°49′ 78°00′
13.	Lac Joselin, canton de Seguin, district de Parry Sound (voir note)		45°14′ 79°50′
14.	La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé approximativement à 90 m au sud du pont ferroviaire de métal situé par 43°09′52″ 79°21′14″; de là, vers le sud le long du chenal ouest (connu également sous le nom de Blind Channel) et, de là, jusqu’au chenal est du ruisseau Twenty Mile	43°09′52″ 79°21′14″	43°10′ 79°22′
15.	La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln au sud du pont routier de la 21^e Rue situé par 43°09′07″ 79°21′44″	43°09′07″ 79°21′44″	43°10′ 79°22′
16.	Lac Maki, district d’Algoma		46°38′ 84°17′

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 1^er septembre.

PARTIE 4

MANITOBA

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	Lac sans nom	Noble Lake	49°35′ 99°38′
2.	La partie du lac Minnewasta située au nord d’une ligne parallèle à la limite sud de la section 6-3-5O. et située à 366 m au nord de cette limite		49°11′ 98°08′
3.	Lac One		50°02′ 95°13′
4.	Lac Two		50°02′ 95°13′
5.	Rivière LaSalle	LaSalle River	49°43′53″ 97°10′05″ à 49°45′22″ 97°08′28″
6.	Rivière Seine	Seine River	49°46′45″ 97°02′34″ à 49°54′01″ 97°06′34″
7.	Ruisseau Sturgeon	Sturgeon Creek	49°55′23″ 97°19′53″ à 49°53′02″ 97°16′13″
8.	Ruisseau Omand’s	Omand’s Creek	49°55′44″ 97°13′44″ à 49°52′43″ 97°11′27″ Â
9.	Bassins de retenue, sauf le bassin de retenue de South Transcona	Retention Ponds	Dans les limites de la ville de Winnipeg

PARTIE 5

SASKATCHEWAN

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina, telle qu’elle est indiquée sur le plan n° U14916 enregistré au Bureau des titres de biens-fonds du district de Regina, et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street		50°26′ 104°36′
2.	Réservoir Condie		50°34′ 104°43′
3.	La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina, telle qu’elle est indiquée sur le plan n^o V14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds du district de Regina et qui est située à l’ouest du pont qui fait partie de la route		50°26′ 104°36′
	connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street
4.	Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre 52°07′14″ 106°40′17″ et 52°05′50″ 106°41′25″
5.	Lac Burton		52°16′ 105°07′
6.	Étang Muenster		52°11′ 104°14′
7.	Trutticulture de Buffalo Pound		50°35′ 105°25′
8.	Trutticulture du lac Candle		53°49′ 150°20′
9.	Ruisseau Fisher (entre la route 265 et le lac Candle)		53°47′ 105°19′
10.	Lac Emerald		54°43′ 105°41′
11.	Lac sans nom	Nisbet Pond	53°13′ 105°54′
12.	Lac sans nom	Steistol ou Hill Lake	52°35′ 103°26′

PARTIE 6

QUÉBEC

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1.	Lac Bouchette	Lac Bouchette	45°56′ 74°15′
2.	Lac Sainte-Marie	Lac Sainte-Marie	47°41′ 70°17′
3.	Lac des Hauteurs	Lac des Hauteurs	48°27′ 78°11′
4.	Lac Croche	Lac Croche	46°02′ 74°43′
5.	La partie de la rivière Quillians comprise entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°17′ 72°28′	Rivière Quillians
6.	La partie de la rivière Plage Tiffany comprise entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°15′ 72°28′	Rivière Plage Tiffany
7.	La partie de la rivière Pearson comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′ 72°31′ et un point en amont situé par 45°13′ 72°31′	Rivière Pearson
8.	La partie de la rivière Coldbrook comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′ 72°31′ et un point en amont situé par 45°13′ 72°30′	Rivière Coldbrook
9.	Lac aux Brochets	Lac aux Brochets	46°44′ 79°05′
10.	Lac sans nom	Lac à la Vase	46°54′ 71°36′
11.	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°52′25″ 71°37′13″ et 46°52′27″ 71°37′04″	Lac Saint-Joseph	46°52′25″ 71°37′13″ à 46°52′27″ 71°37′04″
12.	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°52′37″ 71°36′52″ et 46°52′59″ 71°36′52″	Lac Saint-Joseph	46°52′37″ 71°36′52″ à 46°52′59″ 71°36′52″
13.	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°54′11″ 71°37′23″ et 46°54′17″ 71°37′26″	Lac Saint-Joseph	46°54′11″ 71°37′23″ à 46°54′17″ 71°37′26″
14.	Lac sans nom, entre la rive du lac Saint-Joseph et les points portant les coordonnées 46°52′23″ 71°37′23″ et 46°52′24″ 71°37′10″	Lac Saint-Joseph	46°52′23″ 71°37′23″ à 46°52′24″ 71°37′10″
15.	Lac à Bob	Lac Bob	45°57′ 73°49′
16.	Lac Ménard	Lac Ménard	46°07′ 74°11′
17.	Lac Mégantic, zone R à la position 45°27′ 70°53′ (voir note)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′
18.	Lac Mégantic, zone S à la position 45°33′ 70°56′ (voir note)	Lac Mégantic	45°32′ 70°53′
19.	Lac Écho	Lac Écho	45°53′ 74°15′
20.	Lac Saint-Louis	Lac Saint-Louis	45°53′ 74°17′
21.	Lac aux Araignées, dans un rayon de 200 m de l’exutoire du lac (point C à la position 45°27′35″ 70°51′), soit à l’extrémité sud-ouest du lac	Lac aux Araignées	45°28′ 70°49′
22.	Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog, dans les zones suivantes : a) zone A, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′06″ 72°09′41″ à 45°15′59″ 72°10′05″ et une ligne tracée de 45°16′18″ 72°10′02″ à 45°16′13″ 72°10′02″; b) zone B, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′14″ 72°10′26″ à 45°16′10″ 72°10′26″ et une ligne tracée de 45°16′13″ 72°10′46″ à 45°16′09″ 72°10′45″; c) zone C, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°15′58″ 72°09′38″ à 45°15′57″ 72°09′43″ et une ligne tracée de 45°16′03″ 72°09′40″ à 45°16′01″ 72°09′43″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
23.	Lac Berthier, à l’ouest d’une ligne reliant le point A à la position 46°15′58″ 73°27′50″ et le point B à la position 46°16′08″ 73°28′00″	Lac Pelletier	46°16′ 73°28′
24.	Lac Godon	Lac Godon	46°09′ 73°47′
25.	Lac Saint-François, dans une zone de la baie aux Rats Musqués délimitée par les points C (45°58′40″ 71°10′30″), D (45°58′35″ 71°10′35″), E (45°58′45″ 71°10′20″) et F (45°58′50″ 71°10′10″)	Lac Saint-François	45°55′ 71°10′
26.	Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points E (49°53′23″ 77°16′04″), F (49°53′23″ 77°16′06″), G (49°53′19″ 77°16′06″) et H (49°53′19″ 77°16′04″)	Lac Matagami	49°53′ 77°30′
27.	Lac Blondin	Lac Blondin	46°22′ 73°26′
28.	Lac Solbec	Lac Solbec	45°49′ 71°16′
29.	Lac Gustave	Lac Gustave	45°51′ 74°20′
30.	Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sauf la partie du lac Leamy décrite à l’article 193 de la partie 3 de l’annexe 6 au cours de la période commençant le vendredi précédant le jour de Victoria et se terminant le jour de l’Action de grâces	Lac Leamy	45°27′ 75°43′
31.	Lac Richer	Lac Richer	45°47′ 74°29′
32.	Lac Larder	Lac Larder	48°11′ 77°32′
33.	Lac Memphrémagog : a) à 30 m ou moins de sa rive à partir du point situé par 45°01′23″ 72°13′00″ (quai de Cedarville) jusqu’au point situé par 45°01′22″ 72°12′53″ (limite sud-est du parc Weir); b) une zone triangulaire délimitée par les points situés par 45°05′31″ 72°17′38″ (extrémité nord-est du quai de Vale Perkins), 45°05′32″ 72°17′41″ et 45°05′32″ 72°17′38″	Lac Memphrémagog	45°08′ 72°16′
34.	Cours d’eau de la Longue Pointe	Cours d’eau de la Longue Pointe	45°51′ 71°22′
35.	Rivière Coleraine	Rivière Coleraine	45°55′ 71°23′
36.	Lac Fiddler	Lac Fiddler	45°48′ 74°14′
37.	Lac Vert	Lac Vert	46°15′ 73°32′
38.	Lac des Sœurs	Lac des Sœurs	48°10′50″ 77°43′20″

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 avril et se terminant le 15 août.

PARTIE 7

NOUVELLE-ÉCOSSE

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	Section du lac Mushamush délimitée par la rive de la plage Mushamush et une ligne tracée à partir du point A sur la rive situé par 44°28′33″N. 64°31′49″O.; de là, jusqu’au point B situé par 44°28′34″N. 64°31′51″O.; de là, jusqu’au point C situé par 44°28′32″N. 64°31′53″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 44°28′31″N. 64°31′52″O.	Mushamush Lake	44°28′32″ 64°31′51″

ANNEXE 3
(paragraphe 2(3))

EAUX DANS LESQUELLES LES BÂTIMENTS À PROPULSION MÉCANIQUE SONT INTERDITS

PARTIE 1

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Lieu approximatif	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	Lac Hague	Île Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward	50.124 S.-O.
2.	Lac Gunflint	Île Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward	50.124 S.-O.
3.	Lac Alpha		Près d’Alta Lake	50.123 S.-E.
4.	Lac Nita		Près d’Alta Lake	50.122 S.-O.
5.	Lac sans nom	Lost Lake	Près d’Alta Lake	50.122 S.-O.
6.	Lac Tugulnuit		Près d’Oliver	49.119 S.-O.
7.	Lac Hope Slough		Près de Chilliwack	49.121 S.-O.
8.	Lac Schkam	Lake of the Woods	Près de Hope	49.121 S.-E.
9.	Lac Garden Bay		Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
10.	Lac Paq	Lillies Lake	Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
11.	Lac Hotel		Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
12.	Lac Mixal	Bear Lake	Près de Pender Harbour	49.124 N.-E.
13.	Lac North		Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
14.	Lac Klein	Killarney Lake	Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
15.	Lac Waugh	Worm Lake	Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
16.	Lac sans nom	Trout Lake	Péninsule Sechelt	49.123 N.-O.
17.	Lac sans nom	Kokomo Lake	Péninsule Sechelt	49.124 N.-E.
18.	Lac Lajoie	Little Gun Lake	Près de Lillooet, district de Lillooet	50.122 N.-O.
19.	Lac Lucille		Près de Garibaldi	49.123 N.-E.
20.	Lac Langford		Près d’Esquimalt	48.123 S.-O.
21.	Lac Stowell		Île Saltspring	48.123 N.-E.
22.	Lac Chicadee		Île Denman	49.124 N.-O.
23.	Lac Graham		Île Denman	49.124 N.-O.
24.	Lac Echo		Près de Campbell River	49.125 N.-E.
25.	Lac Jackpine		Près de Peachland	49.119 N.-O.
26.	Lac Diver		Près de Nanaimo	49.124 S.-E.
27.	Lac Green		Près de Nanaimo	49.124 S.-E.
28.	Lac Kwotlenemo	Fountain Lake	Près de Lillooet	50.121 N.-O.
29.	Lac Elk		Près de Williams Lake	52.122 S.-E.
30.	Lac 108 Mile		100 Mile House	51.121 N.-E.
31.	Lac Sepa		100 Mile House	51.121 N.-E.
32.	Lac Clear		Île Quadra	50.125 S.-E.
33.	Lac Little Main		Île Quadra	50.125 S.-E.
34.	Lac Stramberg		Île Quadra	50.125 S.-E.
35.	Lac Morte		Île Quadra	50.125 S.-E.
36.	Lac Durrance		Près de Victoria	48.123 S.-E.
37.	Lac Thetis	Upper and Lower Thetis	Près de Victoria	48.123 S.-E.
38.	Lac Wowo		Près de Campbell River	49.125 N.-E.
39.	Lac Box		Près de Nakusp	50.117 S.-O.
40.	Lac Loon		Près de Grasmere	49.115 S.-E.
41.	Lac sans nom	Edward Lake	Près de Grasmere	49.115 S.-E.
42.	Lac Garnet		Près de Summerland	49.119 N.-O.
43.	Lacs Twin		Près de Keremeos	49.119 S.-O.
44.	Lac Thirsk		Près de Princeton	49.120 N.-O.
45.	Lac Dougan		Près de Cowichan Bay	48.123 N.-O.
46.	Lac Foley		À l’est de Chilliwack	49.121 S.-O.
47.	Lac Snowshoe		Près d’Edgewood	49.118 N.-E.
48.	Lac Valentine		Près de 100 Mile House	50.119 N.-O.
49.	Lac Tumuch		Au nord-ouest de McBride	53.121 N.-E.
50.	Lac Slim		Au nord-ouest de McBride	53.121 N.-E.
51.	Lac Shandy		Au nord-ouest de McBride	53.121 N.-E.
52.	Lac Ernest		Au sud de Kamloops	50.120 S.-E.
53.	La partie du lac Roche située au sud d’une ligne de relèvement orientée à 244° (V) à partir d’un point situé à l’extrémité sud de la plus grande île du bras sud du lac Roche jusqu’à la rive ouest et inversement à 64° jusqu’à la rive est		Au sud de Kamloops	50.120 S.-E.
54.	Lac Lizard		Près de Port Renfrew	48.124 S.-O.
55.	Lac Glimpse		Nord-est de Merritt	50.120 S.-E.
56.	Lac Gantahaz		Mackenzie	55.123 S.-E.
57.	Lac Botts		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
58.	Lac Cub		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
59.	Lac Topaz		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
60.	Lac Baird		Près d’Enderby	50.118 N.-O.
61.	Lac Hall		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
62.	Lacs Twin		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
63.	Lac Lead Queen		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
64.	Lac Steamboat		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
65.	Upper Halgrave		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
66.	Lower Halgrave		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
67.	Lac Sam’s Folley		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
68.	Lac Jade		À l’ouest de Brisco	50.116 N.-E.
69.	Lac Silver		Au nord-ouest de Peachland	49.119 N.-O.
70.	Lac South Morfee		Mackenzie	55.123 S.-E.
71.	Lac Haslam		Près de Powell River	49.124 N.-E.
72.	Lac Brooke		Près de Brookmere	50.121 S.-E.
73.	Lac Andy		Près de Brookmere	50.121 S.-E.
74.	Lac Greenlee		À l’ouest du lac Canim, dans le district de Lillooet	51.120 N.-O.
75.	Lac Lillian		Près d’Invermere	50.116 N.-E.
76.	Lac Beaver		Au nord de Roseberry	52.121 S.-O.
77.	Lacs Caribou		À l’ouest de Nakusp	52.121 N.-E.
78.	Lac Cottonwood		Parc provincial de Cottonwood	49.117 S.-E.
79.	Lac Cusheon		Sur le côté est de l’île Saltspring	48.123 N.-E.
80.	Lac Idleback		Sur le côté est du lac Okanagan	49.119 N.-O.
81.	Lac Maxwell		Sur le côté ouest de l’île Saltspring	48.123 N.-O.
82.	Lac Weston		Sur le côté est de l’île Saltspring	48.123 N.-E.
83.	Lac Whitestone		À l’ouest du lac Hart	52.122 S.-E.
84.	Lac Trout		Au nord-est du lac Yellow	49.119 S.-O.
85.	Lac sans nom	Blue Lake	Près de Soda Creek	52.122 S.-E.
86.	Lac sans nom	Jackson’s Pothole	À l’est de McLeese Lake	52.122 S.-E.
87.	Lac Deer		Parc provincial Sasquatch	49.121 S.-O.
88.	Lac Stewart		Au sud de Sayward	50.126 S.-E.
89.	Lac Tlowils		Au sud de Sayward	50.125 S.-O.
90.	Lac Lynx		Au sud de Prince George	53.122 N.-O.
91.	Lac St. Mary		Île Saltspring	48.123 N.-O.
92.	Lac Heart		Au sud de Chetwynd	55°29′ 122°34′
93.	Lac Lodgepole		Au sud de Kamloops	50°31′ 120°31′
94.	Lac Skulow		Au nord-est de Williams Lake	52°18′ 121°54′
95.	Lac Flapjack		Little Fort	51°34′ 120°25′
96.	Lac Logan		Kamloops	50°40′ 120°40′
97.	Lac Sasamat (voir note)		Port Moody	49°19′ 122°54′
98.	Lac Ross		Parc provincial du lac Ross	55°16′ 127°31′
99.	Lacs Tepee		À l’ouest de Peachland	49°47′ 120°16′
100.	Lac Lost		À l’est de Oyama	119°11′ 50°05′
101.	Lac Eleanor		Blue River	52°07′ 119°18′
102.	Lac Fuller		Chemainus	48°54′ 123°43′
103.	Ruisseau Miami		Harrison Hot Springs	49°18′ 121°48′
104.	Lac Irish		À environ 15 km au sud-est de 100 Mile House	51°33′ 121°10′
105.	Lac Eena		À environ 15 km au nord-ouest de Prince George	54°03′ 123°01′
106.	Lac Glen, au sud du lac Langford, à l’est du mont Wells, district d’Esquimalt	Glen Lake	Victoria-Langford	48°26′ 123°31′
107.	Lac Hammer		Près du lac Bonaparte	51°14′ 120°42′
108.	Lac Meridian		Près de 100 Mile House	51°35′ 120°34′
109.	Lac sans nom	Windy Point Lake	Au sud-ouest de Mackenzie	55°06′ 122°58′
110.	Lac sans nom	Dina Lake #2	Au nord de Mackenzie	55°32′ 123°17′
111.	Lac Levette		Au nord-ouest de Brackendale	49°50′ 123°11′
112.	Lac Tupper		Au sud-ouest de Logan Lake	50°26′ 120°53′
113.	Lac Abbott		Au nord-est de Williams Lake	52°20′ 121°30′
114.	Lac Amanita		Au nord-est de Prince George	54°09′ 121°50′
115.	Lac Matheson		Au sud-ouest de Victoria	48°22′ 123°36′
116.	Lac Baynes		Au sud de Fernie	49°14′ 115°13′
117.	Lac Gracie		À l’ouest de Port Alberni	49°13′ 125°05′
118.	Lac Higgins		À l’est de 100 Mile House	51°38′ 120°53′
119.	Lac Link		Au nord-est de Princeton	49°42′ 120°14′
120.	Lac Alces		À l’est de Canal Flats	50°07′ 115°32′
121.	Lac Sayres		Au nord-ouest de Mission	40°19′ 122°20′
122.	Lac Alexis		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
123.	Lac Little Alexis		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
124.	One Lake		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
125.	Two Lake		À l’ouest de Williams Lake	52°16′ 123°31′
126.	Lac Fawn		100 Mile House	51°33′ 120°59′
127.	Rivière West Road		Rivière Quesnel (Blackwater) (secteur entre les pancartes)	53°19′ 122°52′
128.	Lac Lambly (Bear)		Westbank	49°57′ 119°42′
129.	Lac Islaht (Horseshoe)		Westbank	49°59′ 119°48′
130.	Lac Dobbin		Westbank	49°59′ 119°49′
131.	Lac Jimmy		Kamloops	50°20′ 119°49′
132.	Lac Plateau		Kamloops	50°19′ 120°16′
133.	Lac Lolo		Kamloops	51°38′ 120°10′
134.	Lac Chataway		Kamloops	50°22′ 120°55′
135.	Lac Gypsum		Kamloops	50°21′ 120°51′
136.	Lac et ruisseau Morris		Lac Harrison	49°18′ 121°53′
137.	Lac Maple		Courtenay	49°38′ 125°01′
138.	Lac Loon		Port Alberni	49°15′ 124°42′
139.	Lac Pinantan		Kamloops	50°43′ 120°01′
140.	Lac Robertson		Aspen Grove	49°44′ 120°40′
141.	Lac Harvey Hall		Aspen Grove	49°44′ 120°41′
142.	Lac Tommy Lee		Aspen Grove	49°44′ 120°40′
143.	Lac Stony		Aspen Grove	49°45′ 120°42′
144.	Lac Goose		Aspen Grove	49°45′ 120°44′
145.	Lac Johnny		Aspen Grove	49°45′ 120°45′
146.	Lac Rickey		Aspen Grove	49°45′ 120°44′
147.	Lac Clifford		Aspen Grove	50°25′ 120°53′
148.	Lac Larry		Aspen Grove	49°07′ 125°26′
149.	Lac Cedar		Golden	51°16′ 116°59′
150.	Réservoir Big Horn		Kelowna	49°54′ 119°34′
151.	Réservoir Rose Valley		Kelowna	49°54′ 119°34′
152.	Lac Dunalter (Irrigation)		Houston	54°28′ 126°45′
153.	Lac Seeley		New Hazelton	55°10′ 127°40′
154.	Lac Hart	Hart Lake	À l’est de la rivière Crooked, district de Cariboo	54°28,02′ 122°39,00′
155.	Lac Kidd	Kidd Lake	Merritt	49°55′ 120°37′
156.	Faux chenal Cameron	Cameron Lake	30 km à l’est de Kimberly	49°46′ 115°44′
157.	Rivière Elk, la section de la rivière Elk entre les points situés par 50°33′30″N. 115°05′20″O. et par 49°11′57″N. 115°08′51″O.	Elk River	District régional d’East Kootenay	50°00′

Note L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1^er octobre et se terminant le 30 avril.

PARTIE 2

ONTARIO

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Endroit précis	Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1.	Lac Basshaunt, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton		45°07′ 78°28′
2.	Lac White, dans le canton de Central Frontenac, comté de Frontenac		44°47′ 76°45′
3.	Lac Atkins, dans la ville de Bracebridge, district de Muskoka		45°07′ 79°14′
4.	Lac Green, district d’Algoma	48°21′N.84°33′O
5.	Lac Samally, dans le canton d’Admaston/Bromley, comté de Renfrew	45°26′47″N. à 45°26′20″N. et 76°51′37″O. à 76°51′57″O.	45°26′ 76°52′
6.	Lac Big Hardings, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton		45°01′ 78°06′
7.	Lac Tamarack, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton		44°53′ 78°22′
8.	Lac Cyprus (voir note)		45°14′ 81°32′
9.	Lac Brewster’s, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey		44°20′ 80°18′
10.	Lac Irish, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey		44°16′ 80°39′

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 15 septembre.

PARTIE 3

ALBERTA

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description	Nom local	Coordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1.	Réservoir sans nom	Michelle Reservoir	5-7-3-W4
2.	Lac sans nom	Reesor Lake	20-8-1-W4
3.	Lac sans nom	McQuillan Lake	13-8-19-W4
4.	Lac sans nom	Round Lake	16,17-1,2-W4
5.	Lac Beaverdam		1,2-27,28-W4
6.	Lac Cochrane		30-4-27-W4
7.	Réservoir sans nom	Bullshead Reservoir	28,29-8-4-W4
8.	Lac sans nom	Emerald Lake	8-8-5-W5
9.	Lac sans nom	Brooks Aqueduct Pond	15-18-14-W4
Région du centre
1.	Réservoir sans nom	Dobson Reservoir	12-30-8-W4
2.	Réservoir sans nom	Fyten Reservoir	9-30-24-W4
3.	Réservoir sans nom	Michichi Reservoir	19-30-18-W4
4.	Réservoir sans nom	Severn Creek Reservoir	11-26-22-W4
5.	Lac sans nom	Stafford Lake (Brooks Children’s Pond)	4-19-14-W4
6.	Réservoir sans nom	Tilley A Reservoir	8-18-12-W4
7.	Réservoir sans nom	Tilley B Reservoir	31-18-12-W4
8.	Réservoir sans nom	Huber Reservoir	36-37-13-W4
9.	Réservoir sans nom	Mound Red Reservoir	11-45-28-W4
10.	Lac sans nom	Sardine Lake	32-48-4-W5
11.	Lacs sans nom	Twin Lakes	46-3-W5
12.	Lac sans nom	Short Hills (Cran) Pond	2-42-19-W4
13.	Lac sans nom	Windsor Lake	10-42-22-W4
14.	Lac sans nom	Ashland Dam	32-48-4-W5
15.	Lac sans nom	Gooseberry Park Pond	22-36-6-W4
16.	Lac sans nom	Winchell Lake	2-29-5-W5
17.	Lac sans nom	Fish Lake	2-43-10-W4
18.	Réservoir sans nom	Bigelow Reservoir	34-25-W4
19.	Réservoir sans nom	Mirror Reservoir	29-40-22-W4
20.	Lac Lacombe	Lacombe Lake	52°26′ 113°48′
21.	Réservoir sans nom	Coronation Reservoir	24-36-11-W4
Région d’East Slopes
1.	Lac sans nom	Eccles Pond	8-53-24-W5
2.	Lac Cache		52-26-W5
3.	Lac Donald		4-53-1-W6
4.	Lac sans nom	Emerald Lake	5-62-11-W5
5.	Lacs sans nom	Emerson Lakes	52-21-W5
6.	Lac Graveyard		52-26-W5
7.	Lacs Joachim		18-57-3-W6
8.	Lac Kinky		50-26-W5
9.	Lac sans nom	Laura Lake	32-61-11-W5
10.	Lac Mary Gregg		48-24-W5
11.	Lac à la Pêche		33-55-6-W6
12.	Lacs Wildhorse		49-26-W5
13.	Lac sans nom	Millers Lake	8-53-19-W5
14.	Lac Sang	Surprise Lake	9-53-15-W5
15.	Lac sans nom	Schuman Lake	61-8-W5
16.	Lac sans nom	Margaret Lake	15-28-9-W5
17.	Lac sans nom	Rat Lake	11-38-9-W5
18.	Lac Peppers		30-35-12-W5
19.	Lac sans nom	Goldeye Lake	14-40-16-W5
20.	Lac Shunda	Fish Lake	40-15-W5
21.	Lac sans nom	Tay Lake	6-36-8-W5
22.	Lac sans nom	Phyllis Lake	17-36-7-W5
23.	Lac sans nom	Mitchell Lake	36-37-8-W5
24.	Lac sans nom	Alford Lake	4-36-8-W5
25.	Lacs Pierre Greys		6-57-4-W6
26.	Réservoir sans nom	Open Creek Reservoir	31-42-4-W5
27.	Lac sans nom	Dunn Lake	7-54-25-W5
28.	Lac sans nom	Petite Lake	12-54-26-W5
29.	Lac sans nom	Upper Moose Horn Lake	31-50-1-W6
30.	Lac sans nom	Lower Moose Horn Lake	6-51-1-W6
31.	Lac Kia Nea		49-26-W5
32.	Lac sans nom	Peanut Lake	9-55-15-W5
33.	Lac sans nom	Pegasus Lake	61-11-W5
34.	Lac Victor		35-56-8-W6
35.	Lac sans nom près de Caroline	Beaver Lake	16-35-6-W5
Région du nord-est
1.	Lac sans nom	Black Nugget Mine Pit	2,11-49-18-W4
2.	Lac Eden		13-53-2-W5
3.	Lac Chickakoo		34-53-1-W5
4.	Lac Hubbles		9-53-1-W5
5.	Lac sans nom	Lower Chain Lake	17,18-69-23-W5
6.	Lac sans nom	Sauer Lake	33-53-1-W5
7.	Lac sans nom	Star Lake	20-52-2-W5
8.	Lac sans nom	Mile 18 Lake	18-71-13-W4
9.	Lac Hamilton		59-13,14-W4
10.	Lac sans nom	Ashland Dam	20-48-3-W5
11.	Lac sans nom	Shuster Lake	35-43-5-W4
Région de Peace River
1.	Lac sans nom	Figure Eight Lake	20-84-25-W5
2.	Lac Mirage		79-8-W6
3.	Lac sans nom	Running Lake	34-88-7-W6
4.	Lac sans nom	Spring Lake	23-75-11-W6
5.	Lac sans nom	Stoney Lake	31-86-3-W6
6.	Lac sans nom	Ole Lake	30-84-12-W6
7.	Lac sans nom	Twin Lake	97-22-W5
8.	Lac sans nom	Hilltop Lake	75-7-W6
9.	Lac sans nom	Machaeisis Lake	23,27-107-16-W5
10.	Lac Swan	Swan Lake	70-25,26-W5

PARTIE 4

MANITOBA

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
Article	Nom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou description

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