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Vol. 142, no 11 — Le 28 mai 2008

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Abrogation et la modification de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada — Règlement correctif visant
Forces hydrauliques du Canada (Loi)
DORS/2008-170
15/05/08

Activités de financement spécial (banques étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-164
15/05/08

Activités en matière de technologie de l’information (banques étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-161
15/05/08

Annexe du Tarif des douanes, 2008-1 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2008-150
15/05/08

Bureaux de représentation des banques étrangères — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-165
15/05/08

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le droit d’auteur — Règlement correctif visant
Droit d’auteur (Loi)
DORS/2008-169
15/05/08

Décret déclarant toutes les dispositions de la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf l’article 90, applicables à PPP Canada Inc
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-53
28/05/08
n

Décret fixant au 19 mai 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives (Loi modifiant)
TR/2008-58
28/05/08
n

Dénomination sociale (banques étrangères) — Règlement sur l’utilisation
Banques (Loi)
DORS/2008-156
15/05/08
n

Dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire) — Règlement sur l’utilisation
Banques (Loi)
DORS/2008-158
15/05/08
n

Dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-160
15/05/08

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières — Règlement modifiant le Règlement de 2002
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/2008-166
15/05/08

Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2008-145
08/05/08

Entités liées aux banques étrangères — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-159
15/05/08

Exemption (importation de bœuf ou de veau) — Règlement abrogeant le Règlement
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2008-153
15/05/08

Groupes de consommateurs — Règlement
Sociétés d’assurances (Loi)
DORS/2008-167
15/05/08
n

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-02-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2008-171
16/05/08

Ministère des Finances (valeur au bilan) — Règlement modifiant certains règlements
Banques (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
Sociétés d’assurances (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2008-168
15/05/08

Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences à titre de ministre pour l’application de la Loi — Décret désignant
Épargne-invalidité (Loi canadienne)
TR/2008-55
28/05/08
n

Ministre du Travail à titre de ministre pour l’application de la Loi — Décret désignant
Programme de protection des salariés (Loi)
TR/2008-54
28/05/08
n

Mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-162
15/05/08

Normes de prestation de pension — Règlement modifiant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2008-144
08/05/08

Oiseaux migrateurs — Règlement correctif visant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2008-149
08/05/08

Organismes d’enquête — Règlement modifiant le Règlement précisant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2008-155
15/05/08

Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2008-57
28/05/08

Pêche du territoire du Yukon — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2008-152
15/05/08

Période d’amnistie (2006) — Décret modifiant le Décret fixant
Code criminel
DORS/2008-147
08/05/08

Permis d’armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2008-146
08/05/08

Pourcentage (groupe bancaire important) — Règlement fixant
Banques (Loi)
DORS/2008-163
15/05/08
n

Réédiction de textes législatifs, no 4 — Règlement
Réédiction de textes législatifs (Loi)
DORS/2008-154
15/05/08
n

Santé et sécurité au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2008-148
08/05/08

Tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique (droits supplémentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2008-151
15/05/08

Utilisation du nom par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2008-157
15/05/08