Vol. 142, n^o 13 — Le 25 juin 2008

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Aliments et drogues (1508 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-207
12/06/08

Aliments et drogues (1530 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-206
12/06/08

Aliments et drogues (1536 et 1550 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement 
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-204
12/06/08

Aliments et drogues (1575 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2008-205
12/06/08

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2008-2) — Règlement modifiant
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2008-195
11/06/08

Commission d’enquête concernant les allégations au sujet des transactions financières et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney comme ministère et chargeant le premier ministre de l’administration de cette Commission pour l’application de la Loi — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-73
25/06/08
n

Consommation américaine de produits de bois d’œuvre — Règlement
Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre (Loi de 2006)
DORS/2008-185
05/06/08
n

Décret de désignation du Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel 
Code criminel
DORS/2008-212
12/06/08
n

Décret fixant au 10 juillet 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi
Revendications territoriales des Inuits du Nunavik (Loi concernant)
TR/2008-72
25/06/08
n

Décret fixant au 13 juin 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Code canadien du travail, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (Loi modifiant)
TR/2008-64
25/06/08
n

Décret fixant au 1^er décembre 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi 
Exécution du budget et de l’énoncé économique (Loi de 2007)
TR/2008-63
25/06/08
n

Décret fixant au 1^er juillet 2008 la date d’entrée en vigueur du paragraphe 17(2) de la Loi
Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Loi modifiant)
TR/2008-65
25/06/08
n

Décret fixant au 1^er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la Loi 
Code criminel (procédure pénale, langue de l’accusé, détermination de la peine et autres modifications) (Loi modifiant)
TR/2008-71
25/06/08
n

Droits payés pour l’évaluation de l’Apo-TriAvir — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-68
25/06/08
n

Emploi dans le cadre de l’exploitation des mines de la réserve de charbon Donkin — Règlement
Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)
DORS/2008-208
12/06/08
n

Épargne-invalidité —Règlement
Épargne-invalidité (Loi canadienne)
DORS/2008-186
05/06/08
n

Évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool) — Règlement
Code criminel
DORS/2008-196
11/06/08
n

Exploitation de la réserve de charbon Donkin (ressources naturelles) — Règlement relatif
Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)
DORS/2008-209
12/06/08
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-202
12/06/08

Immigration et la protection des réfugiés (Carte de résident permanent — Règlement modifiant le Règlement 
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-188
05/06/08

Immigration et la protection des réfugiés (ERAR) — Règlement modifiant le Règlement 
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2008-193
11/06/08

Impôt relatif aux terres de McIntyre — Décret correctif visant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-66
25/06/08

Liste de marchandises d’importation contrôlée — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2008-203
12/06/08

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé et d’environnement — Arrêté modifiant
Produits antiparasitaires (Loi)
TR/2008-67
25/06/08

Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2008-201
12/06/08

Liste intérieure — Arrêté 2007-66-11-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2008-184
03/06/08

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-01-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2008-192
10/06/08

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-03-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) de (1999)
DORS/2008-213
13/06/08

Médicaments brevetés (avis de conformité) — Règlement modifiant le Règlement
Brevets (Loi)
DORS/2008-211
12/06/08

Objets inadmissibles — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2008-200
12/06/08

Partie I de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (marchettes pour bébés) — Décret correctif visant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2008-190
05/06/08

Pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes — Règlement modifiant le Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2008-194
11/06/08

Poursuite des infractions provinciales (réserve de charbon Donkin) — Règlement
Possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin (Loi)
DORS/2008-210
12/06/08
n

Prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral 
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2008-187
05/06/08

Réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant 
Espèces en péril (Loi)
TR/2008-70
25/06/08
n

Réédiction de textes législatifs, n^o 5 — Règlement
Réédiction de textes législatifs (Loi)
DORS/2008-189
05/06/08
n

Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d’entités
Code criminel
DORS/2008-214
13/06/08

Saisie-arrêt — Règlement modifiant le Règlement
Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
DORS/2008-191
05/06/08

Sécurité des véhicules automobiles (pare-chocs) — Règlement modifiant le Règlement 
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2008-199
12/06/08

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
DORS/2008-198
12/06/08

Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés — Règlement 
Protection de l’environnement (Loi canadienne) de (1999)
DORS/2008-197
12/06/08
n

Versements excédentaires de subventions pour l’épargne-études — Décret de remise 
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2008-69
25/06/08
n

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