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Vol. 142, no 16 — Le 6 août 2008

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations (Whitecap Dakota First Nation) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)

DORS/2008-235
28/07/08

Annexe 1 de la Loi sur les taxe sur les produits et services des premières nations (Kahkewistahaw) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)

DORS/2008-234
28/07/08

Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d’une automobile (TPS/TVH) — Règlement modifiant
Taxe d’accise (Loi)

DORS/2008-237
28/07/08

Briquets — Règlement
Produits dangereux (Loi)

DORS/2008-231
28/07/08
n

Certains frais relatifs à des bovins d’engrais importés des États-Unis — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2008-86
06/08/08
n

Certains frais relatifs à des certificats d’exportation — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2008-85
06/08/08
n

Certains frais relatifs à des établissements agréés — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2008-87
06/08/08
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)

DORS/2008-232
28/07/08

Décret fixant au 1er août 2008 la date d’entrée en vigueur de la Loi, à l’exception de l’article 64
Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d’autres lois en conséquence (Loi modifiant)

TR/2008-83
06/08/08
n

Décret fixant au 5 août 2008 la date d’entrée en vigueur des articles 146 et 147 de la Loi
Exécution du budget de 2008 (Loi)

TR/2008-84
06/08/08
n

Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan) — Décret modifiant le Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)

TR/2008-82
06/08/08

Effluents des fabriques de pâtes et papiers — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)

DORS/2008-239
28/07/08

Exploitation minière dans les Territories du Nord-Ouest et au Nunavut — Règlement modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)

DORS/2008-240
28/07/08

Fruits 2008 — Décret de remise
Tarif des douanes

DORS/2008-236
28/07/08
n

Grades de grain défectueux et les grades de criblures — Arrêté modifiant l’Arrêté
Grains du Canada (Loi)

DORS/2008-227
24/07/08

Méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d’accise (Loi)

DORS/2008-238
28/07/08

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) — Arrêté modifiant
Poids et mesures (Loi)

TR/2008-81
06/08/08

Partie II de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (briquets) — Règlement modifiant
Produits dangereux (Loi)

DORS/2008-230
28/07/08

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant le Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

DORS/2008-233
28/07/08

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)

DORS/2008-226
22/07/08

Règles de la Cour d’appel de l’Alberta concernant les appels en matière criminelle — Règles modifiant
Code criminel

TR/2008-80
06/08/08

Sécurité des véhicules automobiles (véhicules à basse vitesse) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)

DORS/2008-229
28/07/08

Semences — Règlement modifiant le Règlement
Semences (Loi)

DORS/2008-228
28/07/08

Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant
Pilotage (Loi)

DORS/2008-241
28/07/08