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Accueil > Partie II : Règlements officiels > 2008-09-03
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Divulgation proactive
Enregistrement
DORS/2008-246 Le 22 août 2008
LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX
ARCHIVÉ — Règlement modifiant le Règlement No 2 interdisant l’importation de certains ruminants et de leurs produits
(PUBLIÉ EN ÉDITION SPÉCIALE LE 28 AOÛT 2008)
AVIS :
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