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Vol. 142, no 23 — Le 12 novembre 2008

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Décret chargeant le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration de l’application de la Loi
Multiculturalisme canadien (Loi)

TR/2008-136
12/11/08
n

Décret C.P. 2006-37 — Décret modifiant Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2008-137
12/11/08

Décret déléguant l’honorable Denis Lebel auprès du ministre de l’Agence de développement économique du Canada
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-126
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Gary Goodyear auprès du ministre de l’Industrie Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2008-125
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Gary Lunn auprès du ministre du Patrimoine canadien
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-120
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Gordon O’Connor auprès du premier ministre Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2008-121
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Jean-Pierre Blackburn auprès du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-116
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Keith Ashfield auprès du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2008-127
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Lawrence Cannon auprès du ministre des Transports
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-119
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Lynne Yelich auprès du ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-123
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Peter Gordon MacKay auprès du ministre des Transports
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-117
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Peter Kent auprès du ministre des Affaires étrangères
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-128
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Rob Merrifield auprès du ministre des Transports
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-122
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Steven John Fletcher auprès du premier ministre
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-124
12/11/08
n

Décret déléguant l’honorable Stockwell Day auprès du ministre des Transports
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-118
12/11/08
n

Décret désignant le ministre des Finances de l’application de la Loi Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002)
TR/2008-129
12/11/08
n

Décret désignant le ministre des Finances ministre responsable de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Autorité autre que statutaire

TR/2008-132
12/11/08
n

Décret mettant fin à la délégation de certains ministres Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2008-112
12/11/08

Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Diane Ablonczy et déléguant l’honorable Diane Ablonczy auprès du ministre de l’Industrie Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2008-115
12/11/08

Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Helena Guergis et déléguant l’honorable Helena Guergis auprès du ministre du Patrimoine canadien
Départements et ministres d’État (Loi)

TR/2008-114
12/11/08

Décret mettant fin à la délégation de l’honorable Marjory LeBreton et déléguant l’honorable Marjory LeBreton auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Départements et ministres d’État (Loi)
TR/2008-113
12/11/08

Décret transférant du ministère de l’Environnement au ministère des Finances la responsabilité à l’égard de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)

TR/2008-131
12/11/08
n

Décret transférant du ministère de l’Industrie au ministère de l’Environnement la responsabilité à l’égard du Bureau du Projet gazier Mackenzie
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)

TR/2008-133
12/11/08
n

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de l’Environnement les attributions conférées en vertu de la Loi d’exécution du budget de 2006
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)

TR/2008-134
12/11/08
n

Décret transférant du ministre de l’Environnement au ministre des Finances des attributions relatives à l’Accord de contribution Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2008-130
12/11/08
n

Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration la responsabilité à l’égard du multiculturalisme
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)

TR/2008-135
12/11/08
n

Liste intérieure — Arrêté 2008-87-08-02 modifiant Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2008-295
03/11/08