ARCHIVÉE — Décret déléguant l’honorable Peter Kent auprès du ministre des Affaires étrangères

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Enregistrement

TR/2008-128 Le 12 novembre 2008

LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT

C.P. 2008-1722 Le 30 octobre 2008

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 (voir référence a) de la Loi sur les départements et ministres d’État (voir référence b), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil délègue l’honorable Peter Kent, ministre d’État devant porter le titre de ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques), auprès du ministre des Affaires étrangères afin qu’il lui prête son concours dans l’exercice de ses responsabilités. Cette mesure prend effet le 30 octobre 2008.

Référence a
L.C. 2003, ch. 22, al. 224z.50)

Référence b
L.R., ch. M-8