ARCHIVÉE — Décret désignant le ministre des Finances ministre responsable de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

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Enregistrement

TR/2008-132 Le 12 novembre 2008

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

C.P. 2008-1729 Le 30 octobre 2008

Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

a) abroge le décret C.P. 2007-13 du 4 janvier 2007 (voir référence a);

b) désigne le ministre des Finances à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, lui donnant notamment le pouvoir de conclure des accords de paiement de transfert et des marchés de services.

Ces mesures prennent effet le 30 octobre 2008.

Référence a
TR/2007–10