Vol. 143, n^o 13 — Le 24 juin 2009

Erratum :

Gazette du Canada, Partie II, Vol. 141, n^o 23, le 11 novembre 2007

DORS/2007-223

LOI SUR LES SEMENCES

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

À la page 2097

Retranchez le tableau intitulé « TABLE XXII » (y compris le titre),

Insérez ce même tableau (y compris le titre) à la suite du tableau intitulé « Définition des expressions utilisées à la colonne 4 ».

AVIS :
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